1. PRÉSENTATION DU GROUPE, PERSPECTIVES ET STRATÉGIE
1.1.Histoire
Marcel Bich achète une usine à Clichy et s’associe avec Édouard Buffard dans une société de pièces détachées d’instruments d’écriture.
Lancement de la « pointe BIC® » en France, une version révolutionnaire du stylo inventé par le Hongrois Laslo Biro.
Le Groupe se diversifie dans l’industrie des loisirs avec sa filiale BIC Sport, spécialisée dans les planches à voile.
Acquisition de la marque Tipp-Ex®, leader européen des produits de correction, et de Sheaffer®, marque d’instruments d’écriture haut de gamme.
Mario Guevara devient Directeur Général de BIC en mai.
Acquisition de la société PIMACO, leader au Brésil de la fabrication et de la distribution d’étiquettes adhésives.
Rachat d’Atchison Products Inc., une société américaine de sacs à usage promotionnel personnalisés par un marquage publicitaire.
En novembre : ouverture d’une nouvelle plateforme d’emballage pour les rasoirs au Mexique.
En décembre : acquisition de l’activité Produits Promotionnels d’Antalis (Groupe Sequana).
En mars : acquisition de 40 % de six entités (sur sept) du groupe Cello, un leader en Papeterie en Inde.
En juin : acquisition de Norwood Promotional Products, un des leaders américains des calendriers et produits promotionnels.
Au premier semestre, cession de l’activité « B to B » de PIMACO au Brésil et de l’activité de pinces à linge REVA en Australie.
En novembre, acquisition d’Angstrom Power Incorporated, société spécialisée dans le développement de la technologie des piles à combustible portables.
En février : vente par DAPE 74 Distribution de son activité de distribution de recharges téléphoniques à SPF.
En septembre : lancement de BIC® Éducation, une solution éducative pour l’école primaire, combinant écriture manuscrite et numérique. Finalisation de l'achat de Cello, suite à l'option d'achat exercée le 17 septembre. Augmentation de la participation de BIC de 40% à 55%.
En octobre, acquisition d’un terrain à Nantong, Chine (130 km au nord de Shanghai) pour la construction d’une usine de briquets.
En novembre : cession des actifs de Sheaffer®, activité d’instruments d’écriture haut de gamme, à AT Cross.
En avril : vente par BIC de la technologie de piles à combustible portables à Intelligent Energy.
En décembre, le groupe Cello cède à BIC le reste de sa participation dans le capital de Cello Pens. Ceci permet à BIC de détenir 100 % de Cello Pens.
En mai : Mario Guevara quitte ses fonctions de Directeur Général pour prendre sa retraite. Le Conseil d’Administration décide de regrouper les fonctions de Président et de Directeur Général, et nomme alors Bruno Bich Président-Directeur Général.
En juin : cession des activités nord-américaines et de sourcing en Asie de BIC Graphic à HIG Capital.
En octobre : ouverture d’une nouvelle usine d’instruments d’écriture de SAMER (France).
En mai : Bruno Bich quitte ses fonctions de Directeur Général pour prendre sa retraite. Le Conseil d’Administration décide de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général. Pierre Vareille est nommé Président du Conseil d’Administration et Gonzalve Bich devient Directeur Général.
En octobre : BIC dépose une plainte en manquement auprès de la Commission européenne pour défaut, par la France et l’Allemagne, de leur obligation de surveillance des briquets non conformes importés ou vendus sur leur territoire.
En décembre : acquisition des sites de production de Haco Industries Ltd au Kenya et de l’activité de distribution Papeterie, Briquets et Rasoirs.
En décembre : finalisation de la cession de la filiale BIC Sport, spécialisée dans les sports de glisse nautique, à Tahé Outdoors.
En décembre : fermeture des activités de production d’instruments d’écriture à Vannes.
En janvier : inauguration par la filiale indienne de BIC, BIC Cello de sa nouvelle usine d’instruments d’écriture à Vapi (État de Gujarat).
En mars : inauguration de son usine en l’Afrique de l’Est à Kasarani, Nairobi.
En juillet : BIC saisit la Médiatrice européenne d’une plainte pour mauvaise administration par la Commission européenne de la procédure d’infraction initiée en 2010 à l’encontre des Pays-Bas.
En octobre : finalisation de l’acquisition de Lucky Stationery au Nigeria (LSNL).
Juillet : acquisition de Djeep, l’un des principaux fabricants de briquets de qualité, illustrant la stratégie de BIC de proposer des produits plus personnalisés et haut de gamme.
Décembre : acquisition de Rocketbook, la première marque américaine de carnets intelligents réutilisables, permettant à BIC de se développer sur le segment de l’Écriture digitale.
Décembre : signature d’un accord de cession de PIMACO, son activité d’étiquettes adhésives au Brésil, à Grupo CCRR, reflétant la stratégie de rotation du portefeuille du Groupe, et la priorité accordée aux segments grand public à croissance rapide.
En février : finalisation de la cession du siège social de Clichy-La-Garenne (France) et des sites de BIC Technologies pour 175 millions d’euros.
En février : finalisation de la cession de son activité brésilienne d’étiquettes adhésives, PIMACO, à Grupo CCRR pour 40 millions de reals brésilien.
Janvier : acquisition d'Inkbox, la première marque de tatouages semi-permanents sur la peau.
Mai : nomination de Nikos Koumettis en qualité de Président du Conseil d'Administration.
Août : acquisition de Tattly, société américaine leader du tatouage éphémère.
Septembre : acquisition d'AMI (Advanced Magnetic Interaction) une société française spécialisée dans la technologie d'interaction augmentée.
1.2.Chiffres clés
1.2.1Chiffres clés financiers
CHIFFRE D’AFFAIRES (en millions d’euros)
|
CHIFFRE D’AFFAIRES 2022 (par division)
|
---|---|
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (en millions d’euros)
|
RÉSULTAT D’EXPLOITATION 2022(1) (par division en millions d'euros)
|
Résultat d’exploitation ajusté
Marge d’exploitation
Résultat net part du Groupe
Résultat d’exploitation AJUSTé 2022(2)
Marge d’exploitation Ajustée
Résultat net par action ET RéSULTAT NET PAR ACTION AJUSTé
Évolution des volumes de ventes
Évolution des volumes de production
Chiffre d’affaires par région
(en millions d’euros) |
2021 |
2022 |
Variation |
Variation à base comparable |
Variation à taux de change constant |
---|---|---|---|---|---|
Groupe |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
1 831,9 |
2 233,9 |
+ 21,9 % |
+ 11,0 % |
+13,8% |
Europe |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
570,6 |
636,7 |
+ 11,6 % |
+ 10,9 % |
+11,1% |
Amérique du Nord |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
779,0 |
954,9 |
+ 22,6 % |
+ 6,7 % |
+9,2% |
Amérique latine |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
275,9 |
390,6 |
+ 41,6 % |
+ 20,1 % |
+30,1% |
Moyen-Orient et Afrique |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
111,7 |
136,4 |
+ 22,1 % |
+ 16,6 % |
+16,6% |
Océanie et Asie (y compris l’Inde) |
|
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
94,8 |
115,3 |
+ 21,7 % |
+ 17,0 % |
+17,0% |
Principaux éléments du compte de résultat
Compte de résultat résumé (en millions d’euros) |
2021 |
2022 |
---|---|---|
Chiffre d’affaires |
1 831,9 |
2 233,9 |
Coût des ventes |
901,1 |
1 155,9 |
Marge brute |
930,8 |
1 078,0 |
Charges administratives et autres charges d’exploitation |
478,8 |
774,5 |
Résultat d’exploitation |
452,0 |
303,5 |
Résultat financier |
(4,2) |
(12,9) |
Résultat avant impôts |
447,8 |
290,6 |
Impôts |
(133,6) |
(81,7) |
Résultat net part du Groupe |
314,2 |
208,9 |
Résultat net part du Groupe par action (en euros) |
7,02 |
4,75 |
Nombre moyen d’actions en circulation, net des actions propres |
44 778 191 |
43 974 525 |
Principaux agrégats du bilan
(en millions d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Capitaux propres |
1 723,8 |
1 876,3 |
Emprunts et dettes financières courants et découverts bancaires |
76,3 |
76,5 |
Emprunts et dettes financières non courants |
23,8 |
42,8 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif |
468,9 |
416,3 |
Autres actifs financiers courants et instruments dérivés |
1,7 |
17,3 |
Position nette de trésorerie (a) |
400,1 |
359,9 |
Goodwill et immobilisations incorporelles |
322,1 |
407,4 |
Total bilan |
2 495,8 |
2 683,5 |
NB : SOCIÉTÉ BIC n’a pas sollicité de notation auprès d’une agence de notation financière, Par ailleurs, à sa connaissance, SOCIÉTÉ BIC ne fait l’objet d’aucune notation non sollicitée par une agence de notation financière.
|
Tableau résumé des flux de trésorerie
(en millions d’euros) |
2021 |
2022 |
---|---|---|
Marge brute d’autofinancement |
410,3 |
428,0 |
(Augmentation)/Diminution des besoins en fonds de roulement d’exploitation |
(20,0) |
(29,2) |
Autres flux d’exploitation |
(109,7) |
(98,8) |
Flux nets de trésorerie liés à l’activité d’exploitation (a) |
280,6 |
300,0 |
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement |
57,6 |
(172,5) |
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement |
(148,3) |
(175,2) |
Flux nets de trésorerie nets des découverts bancaires |
189,9 |
(47,6) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture, net des découverts bancaires |
468,4 |
415,2 |
|
|
|
1.2.2Chiffres clés extra-financiers
PART D’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Nombre de jours de formation reçus par salarié
Taux de fréquence des accidents du travail
(Nombre d’accidents qui engendrent une interruption de travail – par million d’heures travaillées – Effectifs BIC)
|
Unité |
2021 |
2022 |
---|---|---|---|
Part des usines ayant des systèmes de management environnement et santé-sécurité (ou en cours de déploiement) |
% |
82,2 |
83 |
Consommation annuelle d’énergie |
Giga joules |
1 097 484 |
1 136 505 |
Writing the Future, Together #2 Part d’électricité renouvelable |
% |
79 |
76 |
Total des émissions annuelles de Gaz à Effet de Serre (GES) (location-based) |
teqCO2 |
83 456 |
74 309 |
Total des émissions annuelles de GES (market-based) |
teqCO2 |
35 311 |
40 244 |
Total des émissions annuelles de GES (scope 3) |
teqCO2 |
805 000 |
800 000 |
Total des émissions annuelles de GES rapportées à la production (scope 1 et 2) |
teqCO2/tonne |
0,91 |
0,74 |
Consommation annuelle d’eau |
m3 |
423 679 |
372 349 |
Production annuelle de déchets |
Tonnes |
19 487 |
20 713 |
Nombre de références certifiées par l’écolabel français NF Environnement |
Nombre |
16 |
16 |
Writing the Future, Together #1 Part de plastique recyclé ou alternatif utilisé dans les produits BIC® |
% |
4,0 |
5,7 |
Part des emballages BIC en carton provenant de sources certifiées et/ou recyclées (b) |
% |
97,4 |
97,7 |
Part des emballages en plastique sans PVC (b) |
% |
95,6 |
96,2 |
Writing the Future, Together #1 Part de plastique réutilisable, recyclable ou compostable dans les emballages consommateur (b) |
% |
59,6 |
70 |
Writing the Future, Together #1 Part de contenu en recyclé des emballages plastiques (b) |
% |
52,1 |
54,7 |
Total effectifs |
Nombre |
14 113 |
15 898 |
|
Nombre |
10 471 |
10 580 |
|
Nombre |
2 936 |
4 441 |
Taux de départs volontaires |
% |
16 |
12 |
Part des effectifs permanents par zone géographique |
|
|
|
|
% |
38,4 |
39,4 |
|
% |
7,0 |
7,4 |
|
% |
22 |
22,4 |
|
% |
6,9 |
8,1 |
|
% |
24,9 |
21,7 |
|
% |
0,88 |
1,0 |
Nombre de jours de formation reçus par salarié |
Jours |
1,6 |
1,5 |
Part de femmes dans le management et les effectifs |
% |
44 |
43 |
|
% |
50 |
50 |
|
% |
30 |
36 |
|
% |
29 |
32 |
Writing the Future, Together #3 Nombre d’accidents du travail avec arrêt (a) |
Nombre |
58 |
70 |
Taux de fréquence des accidents du travail – effectifs BIC (accidents avec incapacité temporaire ou permanente) |
Nombre/million d’heures travaillées |
1,99 |
2,09 |
Taux de gravité des accidents du travail – salariés permanents et contrats à durée déterminée (CDD) (accidents avec incapacité temporaire) |
Nombre/millier d’heures travaillées |
0,11 |
0,10 |
Writing the Future, Together #4 Part des fournisseurs stratégiques ayant intégré le programme d’achats responsables |
% |
52,3 |
65,5 |
Part du chiffre d’affaires provenant des produits BIC® fabriqués dans ses propres usines |
% |
91 |
92 |
Writing the Future, Together #5 Enfants dont les conditions d’apprentissage ont été améliorées (données cumulées) |
Millions |
158 |
187 |
|
1.3.Stratégie et Objectifs
Depuis plus de 75 ans, BIC® répond aux besoins et désirs des consommateurs avec des produits de haute qualité, simples et abordables et est devenu l’une des marques mondiales de biens de consommation les plus reconnues, avec des produits vendus dans plus de 160 pays. Notre vision est d’apporter simplicité et joie au quotidien. Nous cherchons à créer un sentiment de facilité et de plaisir dans les millions de moments qui composent nos vies.
Au fil du temps, les habitudes des consommateurs et leur interaction avec les marques ont profondément évolué. Le Groupe a ainsi été confronté à une mutation rapide des marchés sur lequel il opère et des tendances de consommation, affectant ses trois catégories. La mission de BIC, qui consiste à fournir des produits de haute qualité aux consommateurs du monde entier et à répondre à leurs besoins en constante évolution, a conduit à transformer le Groupe d’une entreprise de production et de distribution à une entreprise centrée sur le consommateur.
1.3.1Plan Stratégique Horizon
La stratégie Horizon de BIC a été lancée en novembre 2020 dans le but de transformer profondément le Groupe afin de créer les produits et services innovants de demain, avec une attention accrue portée aux besoins des consommateurs et au développement durable. L’objectif était non seulement de renforcer les compétences clés qui ont propulsé BIC au sommet au cours des soixante-quinze dernières années, mais également d’entrer sur des segments adjacents afin d’assurer une croissance et une rentabilité durables à long terme. Les objectifs stratégiques du Groupe et sa manière de conduire les opérations au quotidien sont ancrés dans le plan Horizon.
Dans le cadre de cette transformation, BIC a repensé ses trois catégories sous le prisme du consommateur afin d’accélérer sa trajectoire de croissance :
- ●dans la Papeterie, le Groupe évolue vers Human Expression pour s’adapter à l’évolution des habitudes de consommation et se développer sur les marchés de la Créativité et l’Écriture digitale, en forte croissance ;
- ●dans les Briquets, BIC étend son positionnement à Flame for Life afin d’intégrer toutes les occasions d’allumer une flamme, y compris celles qui ne sont pas liées au tabac, et évolue vers un modèle plus équilibré entre volume et valeur. La catégorie Flame for Life est destinée à générer davantage de croissance et à préserver la rentabilité, en misant sur la montée en gamme et la personnalisation, l’innovation et l’amélioration de la performance environnementale ;
- ●dans les Rasoirs, BIC a décidé de capitaliser sur l’excellence de sa recherche et développement et de son outil industriel et d’évoluer vers Blade Excellence, afin de développer une nouvelle activité de fabricant de lames de haute précision pour d’autres marques, BIC Blade-Tech.
|
Objectifs stratégiques et financiers |
Objectifs associés |
---|---|---|
Accélération de la croissance |
Assurer une trajectoire de croissance annuelle du chiffre d’affaires d’environ 5 % |
|
Génération de trésorerie |
Maintenir une forte conversion des flux nets de trésorerie. En 2023 générer un montant de flux nets de trésorerie disponible supérieur à 200 millions d'euros |
|
Développement durable |
Franchir une nouvelle étape en matière de développement durable et transformer notre approche des plastiques à travers deux nouveaux engagements |
|
Allocation du capital |
Financer la croissance organique et les acquisitions sur les marchés adjacents tout en garantissant une solide rémunération des actionnaires |
|
1.3.2Perspectives financières 2023
La croissance du chiffre d'affaires de l’exercice 2023 devrait être comprise entre +5% et +7% à taux de change constants, grâce à l’effet combiné de hausses de prix, du mix et des volumes. Nous prévoyons d'améliorer le résultat d’exploitation ajusté et la marge d’exploitation ajustée au cours de l'exercice 2023, avec une augmentation de la marge brute, partiellement neutralisée par la poursuite des investissements opérationnels et du soutien à la marque, pour mener à bien notre ambition Horizon et soutenir une croissance rentable à long terme.
La génération de flux nets de trésorerie disponible devrait être supérieure à 200 millions d'euros, pour la cinquième année consécutive.
1.3.3Hypothèses de tendances de marchés pour l’année 2023
Nos perspectives 2023 sont fondées sur les hypothèses de marché suivantes (3) :
- ●Europe :
- ●Papeterie : stabilité ou légère baisse (flat to low)
- ●Briquets : baisse légère à modérée (low to mid-single-digit)
- ●Rasoirs : baisse légère à modérée (low to mid-single-digit);
- ●États-Unis :
- ●Papeterie : baisse légère à modérée (low to mid-single-digit)
- ●Briquets de poche : baisse légère à modérée (low to mid-single-digit)
- ●Rasoirs non-rechargeables : baisse légère à modérée (low to mid-single-digit);
- ●Amérique latine :
- ●Papeterie : hausse légère à modérée (low to mid-single-digit)
- ●Briquets : baisse légère à modérée (low to mid-single-digit)
- ●Rasoirs : stabilité ou légère hausse (flat to low single-digit)
- ●Inde : Papeterie : hausse modérée à élevée (mid to high-single-digit).
- ●Marge Brute :
- ●Augmentation des volumes, des prix et du mix
- ●Hausse des coûts des matières premières et du transport aérien et maritime
- ●Effet de change favorable
- ●Optimisation du processus de production
- ●Expansion de la marge brute
- ●Augmentation des investissements de soutien à la marque en soutien de la croissance du chiffre d’affaires
- ●Augmentation de la R&D et des dépenses opérationnelles en soutien de la croissance à long terme et de l’innovation
1.3.4Ambition à long terme
En ligne avec la stratégie Horizon, BIC ambitionne de se transformer en une entreprise de croissance, centrée sur le consommateur, sur ses marchés existants et sur les marchés adjacents en plein essor, et ce afin d’accélérer sa croissance et de maintenir sa rentabilité à long terme. Ainsi, le Groupe a adopté un ensemble d’initiatives stratégiques en ligne avec sa vision et sa mission, notamment :
- ●concevoir des produits pour tous, innovants, de haute qualité, sûrs, abordables et fiables ;
- ●investir dans les activités, les collaborateurs, l’innovation et les nouveaux produits pour soutenir la croissance ;
- ●valoriser son portefeuille existant de produits de grande consommation, avec différentes marques s’adressant à diverses typologies de consommateurs, tout en capitalisant sur la force historique de la marque BIC ;
- ●effectuer des acquisitions ciblées pour renforcer les activités existantes et se développer sur des marchés adjacents ;
- ●créer de la valeur à long terme pour toutes les parties prenantes : consommateurs, collaborateurs, communautés locales, clients et actionnaires.
1.3.5Risques et opportunités
- ●une incertitude économique persistante en raison de l’environnement géopolitique mondial ;
- ●la volatilité des taux de change ;
- ●une incertitude en ce qui concerne les coûts des intrants.
Bien que la plupart de ces risques soient hors de notre contrôle, BIC met sans cesse en place des mesures afin d’en minimiser l’impact dans chacune de ses activités.
En conséquence, nous croyons que notre principal levier de croissance reste la force de nos marques, l’efficacité de notre chaîne d’approvisionnement mondiale et achats, notre excellence commerciale, dont notre Revenue Growth Management et notre volonté d’innovation durable. Tout cela, grâce aux talents de toutes nos équipes réparties dans 45 pays à travers le monde.
La Société n’a connaissance d’aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, en suspens ou dont elle serait menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.
1.3.6Objectifs de performance
Les principaux indicateurs de la performance du Groupe sont : la croissance du chiffre d’affaires, les gains de parts de marché, le résultat d’exploitation (EBIT), la génération de flux de trésorerie et la solidité du bilan .
1.3.7évènements récents
14 février 2023 et 17 mars 2023 : Évolution de la composition du Conseil d'Administration de SOCIÉTÉ BIC
Le Conseil d'Administration du 14 février 2023 a décidé de proposer la candidature de Véronique Laury pour succéder à Marie-Pauline Chandon-Moët, dont le mandat vient à expiration et qui ne souhaite pas le voir renouvelé. Véronique Laury représentera la famille Bich. Le Conseil a également pris acte de la décision d'Elizabeth Bastoni de mettre fin à son mandat d'administratrice indépendante, de Présidente du Comité des Rémunérations et du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, à compter de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, pour raisons personnelles.
1.4.Présentation des activités
BIC est est l'un des principaux acteurs des marchés de la papeterie, des briquets et des rasoirs. Guidés par notre vision à long terme, nous proposons des produits abordables et de haute qualité aux consommateurs du monde entier. Cette vocation constante a contribué à faire de BIC® l’une des sociétés de biens de consommation les plus reconnues au monde, avec des produits vendus dans plus de 160 pays.
1.4.1Présentation des activités par division
Le plan stratégique Horizon lancé par BIC en novembre 2020 a pour ambition de favoriser une croissance durable en repensant ses trois catégories pour élargir ses marchés potentiels vers des segments en forte croissance.
1.4.1.1De la Papeterie à Human Expression
Avec la stratégie Horizon, la catégorie Papeterie a évolué vers Human Expression, au-delà des instruments d’écriture traditionnels, vers la créativité et l’Écriture digitale en créant de nouveaux produits innovants qui permettent de nous renforcer tant sur les segments existants que sur des segments adjacents.
La division Human Expression englobe les instruments d’écriture, la créativité y compris les loisirs créatifs, les marqueurs pour la peau (tatouages) et l’Écriture digitale. C’est un marché qui croît d’environ 5 % par an, soit un potentiel de 50 milliards d’euros d’ici 2025(4).
Depuis le lancement du BIC® Cristal® en 1950, BIC n’a cessé de diversifier sa gamme de produits de papeterie avec des produits à plus forte valeur ajoutée, des lancements de produits innovants et une attention accrue portée au développement durable.
Pour n’en citer que quelques-uns au cours des trois dernières années, BIC a lancé BIC® Clic Stic® PrevaGuard™, un stylo antibactérien, BIC® Bodymark, un marqueur de tatouage éphémère, la nouvelle gamme de coloriage Intensity et le premier stylo à bille métallique rechargeable BIC® Cristal® Re’New™. Le Groupe a aussi acheté Rocketbook, la marque leader des cahiers réutilisables digitaux. En 2022, BIC a poursuivi la diversification de son portefeuille de marques, avec l’acquisition d’Inkbox, marque leader du tatouage semi-permanent de haute qualité (d'une durée de 10 à 14 jours). BIC a aussi fait l'acquisition de Tattly, startup américaine innovant sur le segment du tatouage éphémère (durée 2 à 4 jours), qui diversifie ainsi l'offre de BIC sur le marché en plein essor de l'expression artistique sur la peau. Dans le domaine de l'Écriture digitale, BIC a acquis la start-up française AMI (Advanced Magnetic Interaction). AMI renforcera les capacités R&D de BIC en écriture digitale.
En 2022, le portefeuille de BIC comprenait des produits dans les segments de l’écriture, du marquage (classiques, permanents et éphémères), de la correction, du coloriage, du dessin et des carnets intelligents réutilisables.
Répartition du marché Human Expression par segment en 2021
Marchés et positionnement de BIC
Instruments d’écriture et Coloriage
Marché historique de BIC, le segment des instruments d’écriture et de coloriage pesait environ 18 milliards (5) d’euros en 2021. Il devrait enregistrer un TCAC proche de 5 % sur la période 2021-2025 (6), par l'effet de la demande croissante émanant des pays émergents et l'innovation qui tirera la croissance du marché dans les pays développés. Le marché reste très fragmenté et compte de nombreux acteurs locaux et entreprises familiales. Toutefois, BIC, Newell Brands, Pilot et Shanghai M&G Stationery détiennent chacun une part de marché supérieure à 5 %. BIC est le deuxième fabricant mondial avec une part de marché de 8,2 % et détient une position de leader sur les marchés matures et les marchés en croissance.
Au fil des années, BIC a renforcé sa présence sur le marché des Instruments d'écriture et coloriage grâce à des lancements de produits innovants permettant de gagner des parts de marché dans des pays clés, tant avec les gammes de papeterie classique qu'avec les gammes premium.
Répartition du marché des instruments d’écriture
Par région
Par segment de produit
Par principaux fabricants
Part de marché de BIC par segment
Part de marché de BIC par région - 2022
Alors que le portefeuille de BIC se concentre actuellement sur son marché historique d’instruments d’Écriture, la volonté du Groupe est de s’orienter vers des marchés adjacents à plus forte valeur ajoutée – la Créativité et Écriture digitale. En 2022, les segments de l’expression créative et l’Écriture digitale ont représenté 24 % du chiffre d’affaires de la division Human Expression.
Les marchés de « l’expression créative »
Le marché des loisirs créatifs est un marché important affichant une croissance d’environ 5 % (estimé à 10,6 milliards d’euros en 2021) (7). Il intègre une variété de sous-segments dont la peinture au doigt, l’aquarelle, les kits, les accessoires de bricolage, l'argile et la pâte à modeler. Ce marché devrait croître de 3 % (TCAC 2021-2025) grâce à la demande croissante du marché des enfants et des adolescents ainsi que des adultes en recherche de plus de créativité. Les loisirs créatifs pour enfants représentent plus de 50 % de l'ensemble.
Le marché des instruments de création artistique sur la peau, estimé à 7,4 milliards (1) d’euros, inclut le segment du tatouage permanent et celui des marqueurs pour la peau Do it Yourself. Ce dernier, en croissance rapide, comprend les marqueurs de tatouage éphémère, les décalcomanies, les tatouages au henné et les tatouages semi-permanents. Il devrait atteindre plus de 1,3 milliard d'euros en 2031 (1), alimenté par le désir croissant des jeunes consommateurs de maîtriser leur apparence et de s’exprimer à travers leur corps. Ce marché compte principalement de petits acteurs sans marque spécifique.
- ●BIC a fait son entrée sur le marché des instruments créatifs pour la peau en 2018 en lançant Bodymark®, le marqueur de tatouage éphémère innovant, pour répondre aux changements d’attitude des consommateurs en matière d’expression de soi, d’individualité et de créativité.
- ●L’acquisition d’Inkbox en 2022 positionne BIC comme un leader sur le segment des instruments de création artistique sur la peau (tatouages de haute qualité d'une durée de 10 à 14 jours) et vient enrichir le portefeuille de produits BIC, vendus sous des marques distinctes et ciblant de ce fait différentes typologies de consommateurs. Grâce à sa capacité unique de personnalisation, Inkbox renforce l’activité de BIC en vente directe aux consommateurs ainsi que ses capacités en matière d’engagement sur les réseaux sociaux et en communication digitale.
- ●En août 2022, le Groupe a acheté la société Tattly, une start-up américaine innovant dans le domaine des tatouages éphémères (2 à 4 jours) de haute qualité, renforçant encore sa présence sur ce segment d'expression artistique sur la peau, qui connaît une croissance rapide, notamment auprès des jeunes.
Le marché de l’Écriture digitale
Le marché de l’Écriture digitale était estimé à environ 6 milliards d’euros en 2021 (1). Avec l'essor de la technologie ce marché devient plus abordable; il devrait connaître un TCAC de 6 % d'ici 2025 (1) et peser plus de 7 milliards d’euros. Il comprend quatre principaux sous-segments : les carnets réutilisables, les stylos intelligents, les tablettes et ardoises ainsi que les stylets pour tablettes:
- ●le premier pas de BIC dans l’Écriture digitale a été l’acquisition de Rocketbook en 2020, la première marque de cahiers intelligents et réutilisables aux Etats-Unis ;
- ●en 2022, BIC a renforcé ses capacités de R&D en expression numérique avec l’acquisition d’AMI (Advanced Magnetic Interaction), une société française spécialisée dans la technologie d’interaction augmentée et conceptrice de la tablette numérique ISKN Repaper, qui permet aux utilisateurs de capturer l’écriture et le dessin dans un format électronique.
Portefeuille de marques Human Expression
BIC s’est construit sur l’incroyable puissance de sa marque, qui est l’une des plus populaires au monde. Au fil du temps, d’autres marques sont venues enrichir notre portefeuille, la plupart d’entre elles utilisant la puissance de la marque BIC pour favoriser l’attractivité et l’engagement des consommateurs, notamment Tippex, WiteOut et, plus récemment, BodyMark® by BIC.
Avec Horizon, BIC a commencé à évoluer vers une stratégie de « multimarques », où chaque label a un positionnement différent pour les consommateurs. Les acquisitions de Rocketbook et plus récemment d’Inkbox et de Tattly renforcent encore cette approche. La division Human Expression de BIC offre désormais un panorama diversifié de marques, où chacun peut se retrouver et sélectionner sa marque préférée.
Réseaux de distribution
La mission de BIC est de proposer des produits accessibles à tous les consommateurs, tous les jours et partout dans le monde, en ligne avec sa stratégie historique « Un BIC vu est un BIC vendu ».
Les produits BIC sont vendus dans différents circuits de distribution dans le monde entier et le Groupe poursuit son objectif pour s’imposer en tant que spécialiste omnicanal, à la fois en ligne et dans les magasins. Les produits sont disponibles dans la grande distribution, via le commerce en ligne (pure players, places de marchés, B2B et B2C, omniretailers), dans les magasins traditionnels, ainsi que chez les fournituristes de bureaux (papeteries sous contrat ou grandes enseignes de fournitures de bureau).
Dans la grande distribution, la rentrée scolaire reste une période clé. BIC offre aux consommateurs une large gamme de produits scolaires et universitaires vendus en magasin grâce à des présentoirs et outils de merchandising innovants comme l’iconique bus scolaire en Europe.
Les fournituristes de bureau restent un canal de distribution essentiel où BIC bénéficie de positions fortes grâce à la qualité, la fiabilité et le rapport qualité/prix de ses produits, tous d’autant plus importants pour les entreprises, les administrations et les écoles.
Avec le lancement du plan de transformation Invent The Future de BIC en 2019, le Groupe a encore renforcé son réseau de distribution en renforçant ses positions dans le e-commerce. En 2022, BIC a conservé ses positions de leader de la papeterie en ligne sur ses principaux marchés : le Groupe est ainsi n° 1 en France avec une part de marché de 21 %, n° 2 au Royaume-Uni avec une part de marché de 18 % et n° 3 aux États-Unis avec une part de marché de près de 13 % (en valeur à fin décembre 2022).
1.4.1.2Flame for Life – Briquets
Conformément à sa stratégie Horizon, la catégorie historique Briquets de BIC s’est élargie vers Flame for Life afin d’intégrer toutes les occasions d’allumer une flamme. Flame for Life vise un modèle de croissance équilibrant volume et valeur. La croissance sera ainsi alimentée par une montée en gamme, par la personnalisation des produits et par l’innovation, afin de répondre à l’évolution des tendances de consommation, tout en intégrant un mode de développement durable.
Le marché et le positionnement de BIC
Le marché mondial des briquets de poche est estimé à 13,1 milliards d’unités (4,7 milliards en valeur) (8).
Répartition du marché mondial des briquets de poche en 2021
Par région
Par segment de produits
principaux fabricants (hors ASIE)
Position de leader et parts de marché de BIC
BIC est le n° 1 mondial des briquets de poche de marque en valeur, avec environ 55 % de parts de marché en 2021 (hors marchés Asie) et bénéficie de positions de leader dans des zones géographiques clés telles que l’Amérique du Nord, l’Amérique latine et l’Europe. Les avantages concurrentiels qui soutiennent les positions leaders de BIC sont la sécurité, la qualité, une forte notoriété de la marque, un processus de fabrication automatisé et très efficace et un solide réseau de distribution.
Part de marché des briquets de poche BIC® en 2021 (hors marches Asiatiques)
La sécurité et la qualité, un facteur clé de différenciation pour BIC
Un briquet contient du gaz sous pression dans un réservoir en plastique allumé par une flamme. Il peut présenter un réel danger s’il n’est pas conçu et fabriqué selon des critères de sécurité très stricts. Des normes de sécurité internationales ont été définies pour protéger les consommateurs contre les briquets dangereux.
- ●la norme de sécurité internationale ISO 9994, qui définit clairement les exigences de sécurité de base de tout briquet. Elle est obligatoire sur les grands marchés tels que le Canada (1989), la Russie (2000), le Brésil (2002), ’Afrique du Sud (2002), l’Argentine (2003), la Thaïlande (2003), le Mexique (2004), la Corée du Sud (2005), les 27 États membres de l’Union européenne (2006), le Japon (2011), l’Indonésie (2011) et la Turquie (2012) ;
- ●les exigences en matière de sécurité des enfants. Un briquet pourvu d’une sécurité enfant est délibérément modifié pour rendre son fonctionnement plus difficile par les enfants. Selon cette norme, un briquet ne doit pas pouvoir être actionné par au moins 85 % des enfants de moins de 51 mois. La législation sur la sécurité enfant est obligatoire sur les grands marchés tels que les États-Unis (1994), le Canada (1995), l’Australie (1997), la Nouvelle-Zélande (1999), les 27 États membres de l’Union européenne (2006), le Japon (2011), la Corée du Sud (2012) et le Mexique (2016).
Trop souvent les modèles de briquets à bas prix ne respectent pas les normes de sécurité. Depuis la fin des années 1980, les modèles de briquets importés des pays asiatiques gagnent des parts de marché. Ils représentent actuellement plus de la moitié du marché mondial (en volume).
Depuis sa création, BIC défend sa position et continue d’agir et de s’impliquer pour une amélioration de la sécurité et de la qualité des briquets. Les briquets BIC® sont conçus et fabriqués en parfaite conformité avec des normes de sécurité, de qualité et de performance encore plus strictes. Par exemple, les réservoirs de gaz des briquets BIC® sont fabriqués en polyoxyméthylène (POM), une résine hautement technique et résistante aux chocs. Ainsi, les briquets BIC® contiennent plus de gaz, ce qui permet un plus grand nombre d’allumages grâce à la finesse de leur paroi. Ils contiennent également de l’isobutane pur, ce qui garantit la stabilité de la flamme tout au long de la vie du briquet.
Vers un modèle plus axé sur la valeur via la montée en gamme et l’innovation
BIC propose une large gamme de briquets de poche et briquets utilitaires de haute qualité, fabriqués selon les normes de sécurité les plus strictes.
Si la transition de BIC vers un modèle équilibrant la croissance volume et valeur a débuté il y a plusieurs années, elle s’est accélérée avec le lancement du plan Horizon. Plus récemment, les développements suivants sont venus accompagner cette transformation :
- ●l’acquisition de Djeep en juin 2020, une opération qui renforce le portefeuille de briquets décorés sur ce segment à valeur ajoutée ;
- ●le lancement de EZ ReachTM en juillet 2020, le premier briquet utilitaire de poche de BIC. Le produit a déjà atteint 5,4 % du marché des briquets de poche aux États-Unis (source : IRI, fin décembre 2022). Les briquets utilitaires (y compris BIC®EZ Reach) représentaient 11 % du chiffre d’affaires des briquets en 2022 ;
- ●le déploiement de la stratégie de Revenue Growth Management visant à accroître l’efficacité des activités de promotion et de tarification.
En 2022, les briquets à valeur ajoutée, y compris les briquets BIC®EZ Reach, Djeep®, utilitaires et décorés, représentaient 38 % du chiffre d’affaires total des briquets, en ligne avec notre objectif de 50 % d’ici à 2025.
Briquets à valeur ajoutée en % du chiffre d’affaires de la Division Flame for Life
Marques du Groupe BIC sur le marché des briquets
Répondre à toutes les occasions d’allumer une flamme, y compris celles qui ne sont pas liées à l’usage du tabac
Un pilier important de la stratégie Flame for Life de BIC est de stimuler la croissance en intégrant toutes les occasions d’allumer une flamme, car les briquets sont largement utilisés pour bien d’autres usages de la vie quotidienne, sans lien aucun avec le tabac. Au cours des six dernières années, les équipes BIC ont mené des recherches approfondies afin de mieux connaître les différents usages des flammes. L’une des principales conclusions confirme que les bougies, les activités autour de la cuisine sont les principales sources d’utilisation de la flamme non liées au tabac dans les pays matures et les marchés en croissance (étude Ipsos pour Calyxis, Octobre 2021). Ces occasions d’utilisation constituent une opportunité de croissance et BIC, grâce à la force de sa marque, est bien positionné pour répondre aux usages du quotidien, non liés au tabac.
Total briquets – Part des utilisations de flamme
Répartition détaillée des utilisations de la flamme aux États-Unis et au Brésil
États-Unis
Brésil
Réseaux de distribution
Les briquets BIC® sont vendus par l’intermédiaire de réseaux de distribution traditionnels (magasins de proximité et bureaux de tabac), de la grande distribution et en ligne aux États-Unis. Qu’ils soient vendus en ligne ou en points de vente, la visibilité est capitale pour générer des achats d’impulsion et fait partie intégrante de la stratégie historique de BIC « Un BIC vu est un BIC vendu ».
Dans le réseau traditionnel, à savoir le principal canal de distribution des briquets, BIC est le leader incontesté grâce à i) une distribution « 360° » basée sur des stratégies de route-to-market solides et ii) des programmes clients pertinents et créateurs de valeur. Les présentoirs et les barquettes permettent de mettre en valeur de larges gammes de briquets décorés et des innovations telles que BIC®EZ Reach, répondant ainsi aux besoins quotidiens tout en générant des achats d’impulsion en magasin.
Dans le réseau grand public, BIC privilégie la visibilité permanente en sortie de caisse avec des gammes de briquets de poche classiques, mais aussi dans les linéaires dédiés aux bougies et aux barbecues, là où les briquets BIC® EZ Reach et utilitaires attirent l’attention des consommateurs.
Dans le e-commerce, en 2022, BIC a continué de déployer avec succès son site Internet BIC.com aux États-Unis. La croissance du chiffre d’affaires a été portée par l’offre Design my BIC qui permet aux consommateurs de créer des briquets personnalisés. Le site Internet propose également : des éditions spéciales, des kits monochromes et des séries de briquets inédites.
1.4.1.3Des Rasoirs à Blade Excellence
La division Blade Excellence renforce son activité non rechargeable avec des produits à valeur ajoutée durables et axés sur le consommateur tout en capitalisant sur ses capacités de production et de R&D avancées avec la création de BIC Blade-Tech.
Marchés et positionnement de BIC
Le marché des rasoirs mécaniques était d’environ 10,9 milliards d’euros en 2021 et représentait environ 48 % en valeur du segment total de l’« épilation » (9). Le TCAC 2021-2025 (10) pour le marché des rasoirs mécaniques est estimé à +4,9 %.
Marché mondial des rasoirs mécaniques en 2021
Par région
Par segment de produit
Par principaux fabricants
Le marché des rasoirs mécaniques recouvre trois segments de produits : les lames à double tranchant, les rasoirs rechargeables et les non rechargeables. Les nouveaux produits génèrent la majeure partie de la croissance sur le marché très concurrentiel des rechargeables et non rechargeables, en offrant des performances améliorées et des fonctionnalités supplémentaires. En raison du rythme soutenu du développement de nouveaux produits, un portefeuille de nouveaux produits performants est la clé d’un succès continu.
Outre les trois marques historiques leaders (Gilette, BIC® et Edgewell), d'autres acteurs sont apparus au cours de la dernière décennie. Bien que ces marques aient étendu leur présence en s'assurant la distribution de leurs produits en magasins, elles ne sont pas directement en concurrence avec BIC étant donné qu'elles se concentrent sur le segment des produits rechargeables.
Part de marché de BIC sur le segment des rasoirs non rechargeables
BIC est le n° 3 mondial, avec une part de marché de près de 7 % (11)du segment total des rasoirs mécaniques et le n° 2 mondial des rasoirs non rechargeables avec une part de marché de 22 % (12) . Le Groupe bénéficie de positions clés en Europe, aux États-Unis et en Amérique latine.
Évolution du portefeuille vers des produits plus innovants et plus durables
Dans les années 1970, BIC a révolutionné le rasage mécanique en lançant le premier rasoir non rechargeable, le rasoir « classique » une lame.
Au cours de la dernière décennie et en ligne avec la stratégie Horizon, BIC a concentré ses efforts de développement de nouveaux produits, de vente et de marketing sur les segments les plus performants des trois, quatre et cinq lames, pour offrir une gamme complète de produits féminins et masculins. Parmi celles-ci :
- ●pour hommes : BIC® 3, BIC® Comfort 3®, BIC® Easy/Hybrid 3 lames, gammes BIC® Flex et BIC® Flex Hybrid ;
- ●pour femmes : BIC® Pure 3® Lady, gamme BIC® Soleil® dont Bella®, Glow®, Balance, Miss Soleil, BIC®Soleil Escape et BIC® Click Soleil 5 ;
- ●pour hommes et femmes : Alors que l'innovation contribuera à générer la croissance future, BIC a lancé sur le marché américain en ligne en fin d'année 2022 BIC® EasyRinse, un nouveau rasoir pour hommes et pour femmes, avec un design unique de lame et une technologie anti-obstruction brevetée. Cette nouvelle gamme de produit sera commercialisée en magasin en 2023 aux États-Unis.
En 2022, les produits à valeur ajoutée ont représenté 63 % du chiffre d’affaires de la division Blade Excellence.
En ligne avec sa stratégie Horizon, BIC s’est concentré sur le lancement de produits présentant des avantages environnementaux, adaptés aux attentes des consommateurs avec notamment :
- ●le rasoir BIC® Bamboo en 2021 : un rasoir Hybrid Flex 5 à cinq lames avec une tête mobile et un manche fabriqué à partir de bambou d’origine responsable ;
- ●la gamme de rasoirs innovante hybride en 2021 fabriquée en Europe avec des manches en plastique recyclé et un emballage recyclable ;
- ●le rasoir féminin, BIC® Click Soleil 5 en 2022, doté d'un manche développé par Avient (fournisseur de matières premières) et composé à plus de 40 % de matériaux recyclés.
BIC Blade-Tech
Avec Horizon, BIC a créé BIC Blade-Tech. Ainsi, BIC valorise son expertise en matière de fabrication de lames de haute précision en les vendant à d’autres marques et élargit sa présence sur le marché des rasoirs mécaniques, qui devrait représenter 13 milliards d’euros en 2025 (13). Une équipe intégrant une force de vente commerciale dédiée à cette nouvelle activité, a été créée en 2021. BIC Blade-Tech a commencé à livrer ses premiers clients, nouvelles marques ou franchises établies, en septembre 2021. En août 2022, BIC a ajouté un troisième client à son portefeuille. Basé en Inde, ce client distribue "powered by BIC" gamme de produits pour hommes. L’activité B2B se développe avec succès et en 2022 a contribué à hauteur de 15 % à la croissance de la division. Comme prévu, BIC Blade-Tech a également un effet relutif sur la rentabilité de l'ensemble de la division Blade Excellence .
Autres produits
- ●DAPE 74 Distribution : ventes auprès des bureaux de tabac en France ;
- ●les produits de marque BIC® et autres : ceci inclut les piles et produits de préparation au rasage, tous destinés à accroître la présence de la marque BIC® sur ses principaux marchés ;
- ●les produits publicitaires et promotionnels en Europe.
1.4.2Recherche et innovation
Objectifs et organisation de la R&D chez BIC
Depuis sa création, avec la recherche et l’innovation au cœur de son ADN, l’une des principales ambitions de BIC est de réinventer les produits essentiels du quotidien grâce à des nouveaux produits et des concepts avant-gardistes. L’organisation de la R&D permet d’assurer la qualité et la fiabilité des produits, tout en développant et en apportant des solutions pertinentes pour tous les consommateurs, et susciter leur fidélité, adhésion et satisfaction. BIC se concentre sur l’amélioration de la connaissance consommateurs et sur l’accélération du lancement de nouveaux produits innovants, en interne ou, par le biais de partenariats afin de répondre aux besoins et aux désirs des consommateurs ou, mieux encore, les anticiper.
Avec le lancement du plan Horizon en novembre 2020, BIC a franchi une nouvelle étape dans sa démarche visant à créer des produits durables répondant davantage aux besoins des consommateurs. Les équipes de R&D travaillent sans relâche afin de développer les produits plébiscités par les consommateurs. Les projets de recherche incluent notamment :
- ●des technologies permettant des processus de fabrication durables, à même de remplacer les solvants et de réduire l’empreinte carbone globale des usines ;
- ●l’accent mis sur la santé et la sécurité des produits via le contrôle et l’évaluation des matériaux afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux réglementations les plus strictes ;
- ●l’étude et le développement de solutions pour augmenter la durabilité et prolonger la durée de vie des produits de coloriage en papeterie ;
- ●le développement de fonctionnalités innovantes pour les produits de rasage, afin d’atteindre l’excellence en matière de performance de rasage ;
- ●le développement de solutions durables en utilisant le moins de matière possible sur les produits rechargeables.
BIC développe également son écosystème d’innovation ouverte avec le lancement des initiatives récentes suivantes :
- ●la création d’un laboratoire interne d’innovation centré sur les données, ayant pour mission de découvrir de nouvelles technologies à un stade précoce et de les intégrer aux projets du Groupe en matière d’innovation ;
- ●un partenariat avec Plug&Play, la plus grande plateforme mondiale d’innovation qui connecte start-up et entreprises ;
- ●la création d’une division Partnerships and new Business afin de mettre l’accent sur des nouveaux modèles économiques et des partenariats qui favoriseront les opportunités de croissance à long terme et soutiendront l’innovation.
En 2022, les divisions de Recherche, Développement et Innovation comptaient plus de 230 collaborateurs. BIC a investi 1,1 % de son chiffre d’affaires en R&D. Le chiffre d'affaires de BIC provenant d'innovations lancées au cours des trois années précédentes était de 9 % en 2022, contre un taux de 8,1 % en 2021. En 2022, 100 brevets ont été déposés et le nombre de brevets octroyés était de 311.
Innovation produit
Dans la division Human Expression, BIC poursuit sans relâche ses efforts d’innovation afin de faire bénéficier les consommateurs de technologies de pointe en matière d’écriture, lançant une vingtaine de nouveaux produits en moyenne chaque année. Parmi les plus récentes innovations :
- ●l’encre effaçable avec BIC® Gelocity Illusion ;
- ●un marqueur de tatouage éphémère avec BIC® Bodymark ;
- ●BIC® Intensity Medium, un feutre d’écriture à pointe moyenne ;
- ●la nouvelle gamme de coloriage Intensity.
L’attention accrue que BIC porte à la durabilité a également conduit au lancement durant ces dernières années de plusieurs produits innovants présentant des avantages environnementaux , contribuant ainsi à la réduction de notre empreinte carbone :
- ●BIC® Cristal® Re’New™, notre premier Stylo à bille BIC Cristal rechargeable, composé d’un corps en métal et d’un capuchon en plastique recyclé ;
- ●BIC® ReVolution, une gamme complète de papeterie plus respectueuse de l’environnement, composée d’au moins 50 % de plastique recyclé.
La division Flame for Life a développé des procédés de fabrication et une R&D hors du commun, avec comme priorité absolue et permanente la sécurité et la qualité. La conception de nouveaux produits tout comme l’innovation dans le process de fabrication des briquets sont soumises à des contraintes très strictes directement liées aux risques potentiels inhérents à ces produits et à leur usage quotidien. Tout briquet BIC® reste un produit sûr et fiable pendant toute sa durée de vie.
Après le lancement réussi du briquet utilitaire BIC® EZ Reach en 2020, BIC a lancé en 2022 BIC® Maxi Ecolutions sur les marchés américains et européens. Il s'agit d'une nouvelle version du briquet BIC Maxi® classique mais fabriqué avec du plastique bio-sourcé et contenant 55 % de métaux recyclés.
Dans la catégorie Blade Excellence, entre 10 et 15 nouveaux produits sont développés chaque année. Ceci englobe les extensions de gamme ou les nouveaux produits. Parmi les plus récentes innovations :
- ●pour hommes : BIC® Flex 5 et BIC® Flex 5 Hybrid. En 2022, la ligne BIC® Hybrid Flex a été élue "Produit de l'année 2022" par les consommateurs français et belges. Le vote était basé sur l'innovation perçue, l'attractivité, l'intention d'achat et l'expérience consommateur. Il s'agit d'un rasoir rechargeable dont l'emballage est 100 % recyclable et composé à 80 % de papier recyclé. ;
- ●pour femmes : BIC® Soleil Click 5 et BIC® Soleil Sensitive Advanced. En 2022, BIC a lancé la nouvelle ligne BIC® Soleil Escape aux États-Unis. Ces rasoirs sont équipés de 4 lames flexibles qui s'adaptent aux contours de la peau et bénéficient par ailleurs d'un manche parfumé à la lavande et à l'eucalyptus. De plus, BIC a lancé une nouvelle version du BIC® Click Soleil 5 avec un nouveau manche contenant plus de 40 % de matériaux recyclés (TPE-élastomère thermoplastique recyclé) co-développé avec Avient, un fournisseur de matières premières ;
- ●Pour hommes et femmes: BIC a lancé le rasoir BIC® Bamboo, un rasoir hybride à cinq lames avec une tête mobile et un manche fabriqué à partir de bambou d’origine responsable. Fin 2022, BIC a lancé sur le marché américain en ligne, BIC® EasyRinse, un rasoir en versions non-rechargeable et hybride, avec un design unique de lame et une technologie anti-obstruction brevetée.
1.4.3Implantation industrielle
Les 24 implantations industrielles détenues et opérées par BIC sont réparties de la manière suivante :
- ●14 implantations sont consacrées à la production d’articles de papeterie dont 3 en France et 3 en Inde;
- ●6 implantations sont consacrées à la production de briquets dont 2 en France;
- ●4 implantations sont consacrées à la production de rasoirs, dont 1 en France.
Implantations industrielles
Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées (y compris les actifs loués) et toutes charges afférentes
Pays |
Utilisation |
Localité |
Propriétaire/Locataire |
Principaux biens produits |
---|---|---|---|---|
AFRIQUE DU SUD |
Usine, entrepôt et bureaux |
Johannesburg |
Locataire |
Papeterie (stylos à bille, feutres de coloriage, marqueurs) |
BRÉSIL |
Bureaux |
Barueri |
Locataire |
- |
Usine et entrepôt |
Manaus |
Propriétaire |
Papeterie (stylos à bille, marqueurs, crayons à papier, crayons de couleur), briquets, rasoirs |
|
CANADA |
Usine |
Toronto |
Locataire |
Papeterie (tatouages) |
CHINE |
Usine |
Nantong |
Propriétaire |
Briquets |
ESPAGNE |
Usines et bureaux |
Tarragone |
Propriétaire |
Papeterie (stylos à bille, porte-mines, notes repositionnables), briquets, marquage publicitaire |
ÉTATS-UNIS |
Bureaux |
Shelton, CT |
Propriétaire |
- |
Usine |
Milford, CT |
Propriétaire |
Briquets |
|
Gaffney, SC |
Propriétaire |
Papeterie (marqueurs) |
||
Entrepôt |
Charlotte, NC |
Propriétaire |
- |
|
Conditionnement |
Charlotte, NC |
Locataire |
- |
|
FRANCE |
Bureaux |
Clichy |
Locataire |
- |
Usines |
Cernay |
Propriétaire |
Papeterie (colorants) |
|
Guidel |
Propriétaire |
Briquets |
||
Longueil-Sainte-Marie |
Propriétaire |
Rasoirs |
||
Montévrain |
Propriétaire |
Papeterie (stylos à bille) |
||
Redon |
Propriétaire |
Briquets |
||
Samer |
Propriétaire |
Papeterie (crayons à papier, crayons de couleur, mines, porte-mines, marqueurs, ardoises) |
||
GRÈCE |
Usine et bureaux |
Anixi |
Propriétaire |
Rasoirs |
INDE |
Bureaux |
Mumbai |
Locataire |
- |
Usines |
Daman |
Propriétaire |
Papeterie (instruments d’écriture) |
|
Karembeli |
Propriétaire |
Papeterie (instruments d’écriture) |
||
Haridwar(14) |
Propriétaire |
Papeterie (instruments d’écriture) |
||
KENYA |
Usine et bureaux |
Nairobi |
Locataire |
Papeterie (instruments d’écriture) |
MEXIQUE |
Bureaux |
Mexico city |
Locataire |
- |
Usine |
Cuautitlan |
Propriétaire |
Papeterie (stylos à bille, porte-mines, rubans correcteurs) |
|
Entrepôt, bureaux et usine |
Tlalnepantla |
Locataire |
Marquage publicitaire |
|
Usine |
Saltillo |
Locataire |
Rasoirs |
|
NIGERIA |
Usine |
Shagamu |
Locataire |
Papeterie |
SLOVAQUIE |
Conditionnement |
Sered |
Locataire |
- |
TUNISIE |
Usine |
Bizerte |
Propriétaire |
Papeterie (stylos à bille) |
|
2. GESTION DES RISQUES
BIC gère ses risques de façon active afin d’identifier, gérer, prévenir, atténuer et surveiller les principaux risques qui pourraient affecter la Société :
- ●ses clients, les intérêts de ses actionnaires, ses actifs, son environnement ou sa réputation ;
- ●sa capacité à atteindre les objectifs ;
- ●sa capacité à respecter et défendre ses valeurs ;
- ●sa capacité à respecter la loi ou les règlements.
Cette approche repose sur l’identification et l’analyse des principaux risques auxquels le Groupe est exposé.
La section 2.4. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société et Assurances présente une description du dispositif de gestion des risques.
Les risques énoncés ci-dessous ne sont pas les seuls auxquels le Groupe est confronté. Les risques présentés ci-dessous ne constituent pas une énumération exhaustive de tous les risques auxquels le Groupe est potentiellement exposé. Des événements imprévisibles peuvent également avoir un impact sur les capacités juridiques, financières ou de réputation du Groupe.
2.1.Principaux risques et évaluation des risques
Impact des risques |
Niveau faible |
Niveau moyen |
Niveau élevé |
---|---|---|---|
Risques liés aux plastiques et au changement climatique |
|
|
X |
Risques liés à la demande des consommateurs et à la croissance de nos trois divisions |
|
|
X |
Risques liés à la perturbation et à la consolidation de la grande distribution |
|
|
X |
Risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de production |
|
|
X |
Risques liés à la concentration régionale du chiffre d’affaires |
|
X |
|
Risques liés à la réalisation de fusions et acquisitions dans le cadre du plan stratégique Horizon de BIC |
|
X |
|
Risques liés à la sécurité des produits |
|
X |
|
Risques liés à la contrefaçon, aux importations parallèles et aux produits non conformes des concurrents |
|
X |
|
Risques liés à des réglementations plus exigeantes |
|
X |
|
Risques liés au non-respect des Droits de l’Homme et aux pratiques déloyales |
|
X |
|
Risques liés à la sécurité informatique |
|
X |
|
Le Groupe suit attentivement les conséquences potentielles de la crise ukrainienne sur ses activités.
La Russie et l’Ukraine représentaient 2,8 % du chiffre d’affaires total de BIC en 2022. Dès le début de la guerre, BIC a suspendu toutes les activités liées aux médias, à la publicité, à l’embauche et aux investissements en Russie afin que cela ait le moins d’impact possible sur les collaborateurs concernés. Dans le même temps, BIC a considérablement limité sa sélection de produits de vente au détail en limitant son offre aux articles essentiels et a continué à respecter l’ensemble des décisions réglementaires, en ce compris les sanctions Européennes et Américaines. BIC conserve le contrôle total de sa marque et de sa propriété intellectuelle en Russie afin de contrer toute éventuelle tentative d’appropriation. Le Groupe n’a pas de présence industrielle dans ces deux pays. Se référer aux paragraphes « Risques liés à la chaîne d’approvisionnement » et « Risques liés à la sécurité informatique ».
2.2.Description et atténuation des principaux facteurs de risques
Risques liés aux plastiques et au changement climatique |
|
---|---|
Les plastiques et le changement climatique constituent des risques majeurs pour BIC :
. |
|
Niveau d’impact du risque : élevé |
|
Impact potentiel sur BIC : Les impacts potentiels sur BIC comprennent :
|
Exemples d’atténuation du risque :
Cela permettra à BIC d’atténuer les risques suivants :
En 2022, le Groupe a réalisé une étude sur les risques physiques du changement climatique sur toutes ses installations et sur celles de certains fabricants sous contrat et fournisseurs. L’analyse a porté sur 248 installations situées dans le monde entier, y compris des centres de production, des bureaux, des immeubles résidentiels, des entrepôts et des terrains appartenant à un fournisseur tiers ou que BIC possède ou loue. Les aléas climatiques inclus dans l’analyse étaient : stress thermique, stress hydrique, inondations, élévation du niveau de la mer, ouragans et typhons (cyclones tropicaux). Les aléas identifiés les plus courants ont été les inondations et le stress thermique. De nombreuses installations exposées sont détenues par des tiers ou sont louées. Toutes ces initiatives, ainsi que celles mentionnées dans la stratégie de développement durable du Groupe à la section 3, contribuent à atténuer les risques que pourrait subir le Groupe. |
Risques liés à la demande des consommateurs et croissance |
|
---|---|
BIC est exposé à de nouvelles tendances en raison des préférences et attitudes des consommateurs vis-à-vis de ses trois catégories de produits : Human Expression, Flame for Life et Blade Excellence. Les tendances de consommation à l’échelle internationale peuvent comprendre :
|
|
Niveau d’impact du risque : élevé |
|
Impact potentiel sur BIC :
|
Exemples d’atténuation du risque :
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Risques liés à la perturbation de la grande distribution et à la consolidation |
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Les ventes de produits BIC® peuvent être impactées par :
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Niveau d’impact du risque : élevé |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque :
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Risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de production de BIC |
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En tant que fabricant et distributeur de produits de consommation, BIC est exposé à des risques d’interruption de la production et à des problèmes de chaînes d’approvisionnement internes et externes. Cela peut résulter d’éventuelles pénuries de matières premières et d'interruptions opérationnelles chez les fournisseurs. C’est notamment le cas lors des périodes critiques d’achats saisonniers comme la rentrée des classes en Papeterie. BIC possède plusieurs installations de fabrication et des entrepôts à travers le monde. Cependant, certains produits peuvent être concentrés dans une zone géographique donnée et ainsi présenter des risques en cas d’événements majeurs. Le Groupe est confronté à des risques spécifiques associés au stockage et à l’utilisation de substances et produits dangereux, dont :
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Niveau d’impact du risque : élevé |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque :
Dans toutes ses usines, BIC :
Certaines usines du Groupe sont soumises à la directive SEVESO de l’Union européenne, qui identifie les sites industriels pouvant présenter des risques d’accident importants. Les sites SEVESO disposent d’un Plan d’Opération Interne, d’un Plan particulier d’Intervention et d’une Politique de Prévention des Accidents majeurs. BIC a également mis en place un système de gestion de la sécurité pour les deux usines SEVESO (usine de briquets BJ75 et usine de papeterie BIMA). Tous les autres sites possèdent des plans de gestion équivalents pour faire face aux risques susceptibles d'avoir des conséquences à l'extérieur des sites. |
Risques liés à la concentration régionale du chiffre d’affaires de BIC |
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Le chiffre d'affaires de BIC est concentré dans quelques marchés clés, notamment les États-Unis, le Brésil et la France. |
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Niveau d’impact du risque : moyen |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque :
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Risques liés à l’exécution des opérations de fusions et acquisitions dans le cadre du plan stratégique Horizon de BIC |
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La feuille de route stratégique Horizon comprend des acquisitions ciblées destinées à renforcer les activités existantes de BIC et se développer sur des marchés adjacents. |
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Niveau d’impact du risque : moyen |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque :
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Risques liés à la sécurité des produits |
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Le risque lié à la sécurité des produits et à la sécurité et santé des consommateurs est un risque de mise sur le marché de produits non conformes ou non sûrs. |
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Niveau d’impact du risque : moyen |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque :
De plus amples informations sont disponibles à la section 3.3.4 Sécurité de nos produits. |
Risques liés à la contrefaçon/aux marchandises grises, aux importations parallèles et aux produits non conformes des concurrents |
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Des contrefaçons des articles les plus connus du Groupe circulent principalement en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est et en Amérique du Sud. Leur production est majoritairement localisée en Asie. Ces contrefaçons, souvent de mauvaise qualité, portent principalement sur la marque BIC® et sur la forme des produits. Aussi, ces marchandises grises (notamment des produits BIC authentiques fabriqués pour des marchés spécifiques et introduits en contrebande dans un autre pays) qui violent la réglementation américaine posent des risques de rappel de marchandises. BIC est soumis à la concurrence de nombreux briquets à bas prix ne respectant souvent pas en Europe les normes de sécurité, principalement la norme internationale ISO 9994 et la norme européenne de sécurité enfants EN 13869. |
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Niveau d’impact du risque : moyen |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque :
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Risques liés aux réglementations accrues |
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Les restrictions, interdictions et projets d’interdictions sont de plus en plus nombreux dans les domaines des substances chimiques, ainsi que dans le domaine des plastiques, notamment en Europe et Amérique du Nord. Le pacte vert pour l'Europe, « Green New Deal » ambitionne la neutralité carbone en 2050 pour le continent. Il intègre notamment un projet réglementaire visant à rendre les produits plus fiables, plus durables, le Règlement sur l’éco-conception pour les produits durables (ESPR). |
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Niveau d’impact du risque : moyen |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque : BIC suit étroitement les projets de changements réglementaires et fait valoir des arguments techniques et juridiques pertinents :
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Risques liés à la sécurité informatique |
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Le Groupe est exposé à des risques de cyberattaques et aux risques liés aux défaillances des systèmes informatiques et de télécommunications. Les réglementations sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ont augmenté les risques de non-conformité réglementaire. La guerre en Ukraine augmente les risques de cyberattaques. |
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Niveau d’impact du risque : moyen |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque :
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Risques liés au non-respect des Droits de l’Homme et aux pratiques déloyales |
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Ce risque comprend le non-respect des droits humains fondamentaux tels que le travail des enfants, la discrimination ou le travail forcé, ainsi que la corruption et les pratiques déloyales. |
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Niveau d’impact du risque : moyen |
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Impact potentiel sur BIC :
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Exemples d’atténuation du risque :
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2.3.Plan de vigilance
2.3.1Cadre réglementaire
Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères (« la Loi »), BIC a élaboré et a mis en œuvre le présent Plan de Vigilance.
Ce plan contient les mesures de vigilance raisonnable nécessaires pour identifier les risques et aider à prévenir :
- ●les atteintes aux Droits de l’Homme et les libertés fondamentales ;
- ●les risques pour la santé et la sécurité des personnes ;
- ●les dégâts environnementaux.
- ●des activités du Groupe BIC ;
- ●des activités des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels il a une relation commerciale établie, et ce dans la mesure où ces activités sont rattachées à cette relation.
2.3.2Gouvernance
Les représentants des différentes directions, dont du Développement durable, Achats, Juridique et Risk Management, ont poursuivi leurs travaux afin de mettre en œuvre le Plan de vigilance en 2021.
Ces efforts sont maintenus en 2022 avec pour objectif de réviser le Plan de Vigilance du groupe afin de l’inscrire dans le cadre du programme plus global de Conformité au sein du groupe BIC.
Avec l’arrivée d’un nouveau Group Compliance Officer, nous avons décidé de réviser notre Plan de Vigilance afin de le mettre à jour en profondeur. L’année 2023 marquera cette nouvelle perspective avec le lancement d’une nouvelle initiative de cartographie des risques inhérents aux activités du Groupe.
2.3.3Élaboration de la cartographie
Méthodologie
Nous continuons les efforts commencés les années précédentes et liés à la cartographie des risques. Les groupes de travail constitués ont identifié les risques majeurs, à savoir :
- ●le premier, supervisé par la Direction du Développement Durable et la Direction Juridique, a concerné les activités du Groupe BIC ;
- ●le second, supervisé par la Direction des Achats, a concerné les chaînes d’approvisionnement de BIC dans le cadre du programme Writing The Future, Together.
Les groupes de travail ont évalué les risques majeurs, existants et potentiels, dans la chaîne d’approvisionnement, ainsi que les opportunités conçues pour créer de la valeur pour les parties prenantes et le Groupe.
Alors que l’évaluation des risques liés a la chaîne d’approvisionnement était l’élément majeur en 2021, les risques de corruption ont été ajoutés en 2022.
Une initiative d'évaluation intégrée des risques a été menée par la fonction centrale des risques d'entreprise (ERM) et la fonction Compliance en utilisant à la fois une approche descendante et une approche ascendante.
Les résultats de cette évaluation ont été partagés avec le Comité Exécutif et les principaux dirigeants de l'entreprise. Pour plus de détails, veuillez consulter la section 2.2.
Un prestataire externe, spécialisé dans la responsabilité sociale des entreprises et les achats responsables, a accompagné chacun des groupes de travail dans la phase d’élaboration des outils de cartographie des risques et de conception des plans d’action. Les outils ont repris la même échelle de cotation que la cartographie des risques du Groupe BIC (présentée à la section 2.4. Procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société et Assurances).
- ●les recommandations des principales normes pertinentes, telles que l’ISO 31000, qui apporte un cadre méthodologique à la gestion du risque ;
- ●les attentes des parties prenantes externes (ex. : Agence Française Anticorruption, ONG, clients) et internes ;
- ●les exigences de la Loi, de la loi Sapin 2 et de la Directive européenne 2014/95/UE (sur la déclaration de performance extra-financière) en termes d’identification et de prévention des risques ;
- ●les recommandations des lignes directrices de l’ONU et de l’OCDE en matière de diligence raisonnable.
Les deux groupes ont travaillé à identifier les risques et les actions pertinentes sur les quatre thématiques visées par la Loi ainsi que l’éthique des affaires, au travers d’une soixantaine de sous-thématiques conçues pour apporter la finesse nécessaire à l’analyse et à la création de plans d’action.
La cartographie des risques (chaîne d’approvisionnement et activités du Groupe BIC) est mise à jour périodiquement.
Périmètre
- ●plastiques ;
- ●encre-chimie ;
- ●gaz ;
- ●métaux ;
- ●services (utilities et autres services) ;
- ●logistique ;
- ●sous-traitants.
Consultation des parties prenantes
- ●des parties prenantes internes :
- ●acheteurs des différentes familles d’achat,
- ●Group Compliance Officer,
- ●experts métiers (HSE, installations industrielles, ventes sur différentes zones géographiques, RH, etc.) ;
- ●des parties prenantes externes : certains fournisseurs (plastiques).
Le Groupe BIC continuera à impliquer et à consulter les parties prenantes concernant le plan de vigilance en 2023, avec l'intention de revoir et de réviser la méthodologie avec le soutien d'experts externes.
2.3.4Organisation et mesures pour prévenir Les risques extra-financiErs majeurs
Les tableaux présentés ci-dessous renvoient aux numéros de pages du chapitre 3 du Document d’Enregistrement Universel qui explore en détail les enjeux, les politiques, les démarches, les réalisations de l’année écoulée et la performance extra-financière du Groupe BIC.
Le Groupe BIC a rédigé une série de documents pour renforcer la maîtrise des risques. Ceux qui portent spécifiquement sur les thématiques couvertes par la Loi et fondent le Plan de Vigilance du Groupe BIC sont :
- ●la Politique de lutte contre la corruption du Groupe BIC (mise à jour en octobre 2020) ;
- ●le Code de Conduite du Groupe BIC (établi en 2020 et révisé en 2022) ;
- ●la Politique santé, sécurité, environnement (SSE) ;
- ●la Charte de la Diversité de BIC ;
- ●la Politique Globale des Achats (établie en 2020) ;
- ●la Charte des Achats Responsables (incluse dans le Code de bonne Conduite des Fournisseurs établi en 2020).
Dans le cadre du dispositif prévu par la Loi, les risques majeurs présentés ci-dessous représentent les risques les plus importants identifiés (tant en termes de probabilité de survenance que de gravité des potentiels impacts).
A.Risques majeurs résultant des activités du Groupe BIC [DPEF]
Risques majeurs |
Type de risques |
Politique BIC |
Organisation BIC |
Mesures d’atténuation et de remédiation/Procédures de diligence raisonnable et d’évaluation régulière/ |
---|---|---|---|---|
Plastique : déchets |
Risques environnementaux |
Engagement 2025 : #1 Promouvoir l’innovation durable dans les produits BIC® |
Mise en œuvre par chacune des catégories, par la Direction des Achats, avec l’aide de la Direction du Développement Durable |
Voir la démarche d’écoconception à la section 3.2.3 Économie circulaire et déchets |
Changement climatique |
Risque environnemental |
Engagement 2025 : #2 Agir contre le changement climatique |
Mise en œuvre par la Direction du Développement Durable Responsable SSE dans les usines |
Voir la démarche de lutte contre le changement climatique à la section 3.2.1 Climat |
Sécurité des produits et santé/sécurité des consommateurs |
Risques pour la santé et la sécurité des personnes |
Politiques BIC régissant la sécurité des produits |
Mise en œuvre par la Direction de la Sécurité des Produits |
Voir la démarche de sécurité des produits au chapitre 3.3.4.2 La sécurité de nos produits |
Santé et sécurité des |
Risques pour la santé et la sécurité des personnes |
Engagement 2025 : #3 S’engager pour la sécurité au travail Politique SSE |
Mise en œuvre par la DRH et par chacune des catégories Responsable SSE dans les usines |
Voir la démarche de sécurité au travail à la section 3.3.1.3 Conditions de travail |
Non-respect des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales (travail des enfants, conventions de l’OIT) |
Risques pour les Droits de l’Homme et les libertés fondamentales |
Code de Conduite du Groupe BIC, politique RH |
Mise en œuvre par la DRH pour les collaborateurs Mise en œuvre par le Directeur de chaque usine |
Voir les mesures visant à assurer le respect des Droits de l’Homme au travail à la section 3.3.2 Travailleurs de la chaine de valeur |
Pratiques déloyales (corruption) |
Risque de corruption active ou passive |
Code de Conduite du Groupe BIC, Politique de lutte contre la corruption du Groupe BIC |
Mise en œuvre par un Group Compliance Officer, la Direction Juridique et la Direction des Achats |
Voir la démarche de lutte contre la corruption à la section 3.4 Ethique et conduite des affaires |
B.Risques majeurs relatifs à la chaîne d’approvisionnement
Catégories Achats |
Type de risques |
Politique BIC |
Organisation BIC |
---|---|---|---|
Matières premières, plastiques, métaux, encres et produits chimiques |
Environnement : Consommation de plastique, pollution des eaux et des sols liés à l’extraction des matières premières Droits de l’Homme : Exposition des populations locales aux rejets des sites de production Exclusion des minéraux de conflits Santé et sécurité : Impacts des produits chimiques sur la santé et la sécurité des salariés Sécurité des produits pour les consommateurs Éthique : Conformité réglementaire, corruption |
Code de bonne Conduite des Fournisseurs (2020) ; Politique Globale des Achats (2020) Engagement 2025 : #4 Impliquer de manière proactive les fournisseurs |
Mise en œuvre par la Direction des Achats, les Directions Industrielles et la Direction du Développement Durable |
Emballages |
Environnement : Déforestation, suremballage, pollution des eaux par les processus de fabrication Santé et sécurité : Impact sur l’environnement des produits chimiques utilisés (encres, colles) Éthique : Conformité réglementaire, corruption, utilisation de bois issus d’exploitation non durable |
Code de bonne Conduite des Fournisseurs (2020) ; Politique Globale des Achats (2020) ; Code de Conduite du Groupe BIC (2020) |
Mise en œuvre par la Direction des Achats, les Directions Industrielles et la Direction du Développement Durable |
Logistique et Transport |
Environnement : Émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergies non renouvelables Santé et sécurité : Accidents routiers et accidents de manutention Éthique : Corruption |
Code de bonne Conduite des Fournisseurs (2020) ; Politique Globale des Achats (2020) ; Code de Conduite du Groupe BIC (2020) |
Mise en œuvre par la Direction des Achats, les Directions Industrielles et la Direction du Développement Durable |
Fabricants sous contrat |
Environnement : Émissions de gaz à effet de serre, consommation Social et Droits de l’Homme : Respect des conventions internationales de l’OIT en matière de conditions de travail, travail forcé, contraint ou travail des enfants Santé et sécurité des salariés Éthique : Conformité réglementaire, corruption |
Code de bonne Conduite des Fournisseurs (2020) et Politique Globale des Achats (2020) Code de Conduite du Groupe BIC (2020) |
Mise en œuvre par la Direction des Achats, les Directions Industrielles et la Direction du Développement Durable |
Fournisseurs indirects |
Environnement : Consommation d’eau et d’énergie, pollution de l’eau notamment pour les agents d’entretien Social et Droits de l’Homme : Respect des conventions internationales de l’OIT en matière de conditions de travail, travail forcé, contraint ou travail des enfants Santé et sécurité des salariés Éthique : Corruption |
Code de bonne Conduite des Fournisseurs (2020) ; Politique Globale des Achats (2020) |
Mise en œuvre par la Direction des Achats |
Atténuation et remédiation/Procédure de diligence raisonnable
- ●Depuis 2019, le Groupe BIC s’est doté d’une organisation achats au niveau mondial afin d’accomplir une approche intégrée des meilleures pratiques. À cette fin, les équipes Achats et Chaîne d’Approvisionnement du Groupe BIC ont fusionné dans une Direction globale. L’un de ses principaux objectifs est de mettre en œuvre de manière continue et cohérente le Plan de Vigilance, notamment les aspects liés à la chaîne d’approvisionnement (fournisseurs, sous-traitants, transporteurs).
- ●De plus, le Groupe BIC a réalisé un audit matières premières auprès de 26 fournisseurs afin d’identifier et d’évaluer tous les risques liés à la chaîne d’approvisionnement pour la catégorie Briquets. Les résultats ont été publiés au premier trimestre 2021 et un plan spécifique d’actions a été établi.
- ●En outre, la feuille de route 2025 des Approvisionnements Responsables vise à identifier les moteurs de création de valeur sur la chaîne d’approvisionnement et à évaluer tout risque en matière de développement durable. Le plan d’exécution spécifie les actions appropriées qui seraient déployées pour chaque catégorie et type de fournisseur. En 2021, 52,6 % des fournisseurs stratégiques ont été inclus au programme pour au moins une des actions d’achats responsables. L’objectif est que 100 % des fournisseurs stratégiques fassent partie du programme d’ici 2025.
- ●Par ailleurs, entre 2019, 2020 et 2021, le Groupe BIC a mis en œuvre un nouveau programme de formation sur l’approvisionnement responsable faisant partie du programme de développement des compétences BIC.
- ●Le Code de bonne Conduite des Fournisseurs lancé en 2020 a été partagé avec tous les fournisseurs de BIC.
- ●En 2021, BIC a développé et déployé un programme de diligence raisonnable pour les tiers afin de surveiller, d’identifier, d’atténuer et de documenter toute exposition aux risques de corruption et de pratiques déloyales. Ces efforts de diligence raisonnable et d’atténuation sont gérés et documentés au moyen d’un outil d’intégrité, qui a été recemment mis à jour en 2022. D'autres améliorations sont prévues en 2023 avec le lancement d'une nouvelle politique et de nouvelles procédures.
- ●Le programme de diligence raisonnable des tiers est une approche sur le risque qui :
- ●catégorise et identifie les fournisseurs,
- ●effectue des évaluations de risque,
- ●atténue tout risque,
- ●surveille et examine continuellement les fournisseurs et rend compte de tout risque sur une base continue.
- ●La première phase du programme s’est concentrée sur les fournisseurs stratégiques de BIC et les fabricants sous-contrat.
- ●En parallèle, BIC a mis à jour la liste des fournisseurs stratégiques en ayant recours à des critères spécifiques. 2022 étant une année de transition, la nouvelle évaluation des partenaires stratégiques sera communiquée dans notre Plan de Vigilance de 2023.
Pour plus d’informations concernant la démarche de responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement, les mesures mises en œuvre et les résultats atteints, il convient de consulter la section 3.3. Éthique et Conduite des Affaires dans l’Ensemble de la Chaîne de Valeur.
Procédure d’Évaluation régulière
Les équipes Achats du Groupe BIC ont mis en œuvre les procédures suivantes pour s'assurer que les mesures d’atténuation des risques sont évaluées régulièrement :
- ●surveillance, sélection, vérification et atténuation des risques liés aux fournisseurs stratégiques et à haut risque, notamment les déréférencements ;
- ●suivi de l’intégration de critères RSE dans les appels d’offres ou les processus de référencement ;
- ●suivi de la couverture du panel fournisseur grâce à des audits, revues de documentation, évaluations, etc. ;
- ●suivi des conclusions des audits, revues de documentation, évaluations, etc. ;
- ●suivi des actions correctives demandées ;
Résultats – Indicateurs clés de performance extra-financière
Des indicateurs clés de performance extra-financière (1) ont été définis et seront mis en œuvre en fonction des différentes familles d’achats.
C.Ligne pour lanceurs d’alerte
La ligne d’alerte BIC Speak-Up, disponible pour tous les salariés du Groupe BIC et tous les tiers, permet de rapporter toute transgression de la Politique de lutte contre la corruption et du Code de Conduite du Groupe BIC (cf. section 3.4. Conduite des Affaires et Lutte contre la Corruption). Elle offre aux lanceurs d’alerte un moyen de faire des révélations sur les risques visés par la Loi. La ligne est accessible sur l’Intranet et les sites Internet de BIC.
En 2022, ont été reportés et analysés en détails 21 cas. Une formation pour les enquêteurs internes a été organisée à Clichy en septembre 2022, permettant à certains sélectionnés en Europe d'améliorer leurs compétences techniques et de mettre à jour leurs connaissances, notamment dans le cadre de la nouvelle loi du 21 mars 2022 dite « Loi Waserman » visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte.
2.4.Procédures de gestion des risques et de Contrôle Interne mises en place par la Société et assurances
2.4.1Définition et objectifs de la gestion des risques et du Contrôle Interne
2.4.1.1Adoption des Principes du cadre de référence de l’AMF (2) sur la gestion des risques et de Contrôle Interne
Pour les besoins de cette section, le Groupe BIC se conforme aux principes énoncés dans la partie II du Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne mis à jour en juillet 2010 par le groupe de travail présidé par Olivier Poupart-Lafarge et établi sous l’égide de l’AMF. Dès lors, ceci représente une adoption partielle du texte qui, par ailleurs, inclut un Guide d’application pour les procédures de Contrôle Interne de l’information comptable et financière publiée par les émetteurs.
En effet, les activités de contrôle s’y référant relèvent de la responsabilité des filiales locales. Ces filiales les adaptent en permanence en réponse aux circonstances actuelles, en s’inspirant notamment du Manuel des principes comptables et du Manuel de politiques et procédures internes du Groupe BIC. Le Guide d’application n’a pas été comparé formellement avec les procédures et processus existants. Néanmoins, le Groupe BIC n’attend pas de différences significatives étant donnée la similitude entre le Guide d’application et ces deux manuels.
a)Gestion des risques
La gestion des risques est un dispositif en constante évolution qui concerne les activités, processus et actifs du Groupe.
La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de la Société et qui permettent aux dirigeants de maintenir les risques du Groupe à un niveau acceptable.
Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter :
- ●la capacité de la Société à atteindre ses objectifs et de mener à bien sa stratégie clé ;
- ●la capacité de la Société à respecter ses valeurs, l’éthique et les lois et règlements ;
- ●les personnes, les actifs, l’environnement du Groupe ou sa réputation.
- ●créer et préserver la valeur des actifs et la réputation du Groupe ;
- ●sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
- ●s’assurer que les actions de la Société sont en accord avec ses valeurs ;
- ●mobiliser la Société autour d’une vision commune des principaux risques.
b)Contrôle Interne
Le processus incorpore également la définition du Contrôle Interne comme un dispositif à l’échelle du Groupe, défini et mis en œuvre par la Société pour assurer :
- ●la conformité aux lois et règlements ;
- ●l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale ;
- ●le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux impliquant la sauvegarde de ses actifs. Par « actifs », il faut entendre actifs corporels et incorporels (savoir-faire, marque, image ou réputation) ;
- ●la fiabilité des informations financières.
- ●la supervision d’une société ;
- ●l’efficacité de ses opérations ; et
- ●l’utilisation efficiente de ses ressources.
Le premier objectif se réfère à tous les règlements et lois régissant le Groupe et qui sont partie intégrante de ses activités quotidiennes pour garantir la conformité.
Le deuxième concerne les instructions données aux collaborateurs leur permettant de comprendre ce qui est attendu d’eux et de connaître l’étendue de leur domaine de responsabilité. Ce processus de communication est construit à partir des objectifs du Groupe redescendus aux collaborateurs.
Le troisième objectif couvre l’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financiers.
Le dernier objectif se rapporte à la préparation d’états financiers fiables (3). La fiabilité de ces informations dépend de la qualité des procédures et du dispositif de Contrôle Interne (voir les procédures de reporting section 2.4.2.4. – Procédures de Contrôle Interne) qui doivent garantir :
- ●le principe de séparation des tâches, permettant une séparation claire entre les tâches d’assistance, les tâches opérationnelles et les tâches de conservation ;
- ●une description des fonctions devant permettre d’identifier les origines des informations et des documents produits ;
- ●la possibilité de s’assurer que les opérations ont été effectuées conformément aux instructions générales et spécifiques, et qu’elles sont comptabilisées de manière à produire une information financière conforme aux principes comptables.
2.4.1.2Périmètre de la gestion des risques et du Contrôle Interne
La gestion des risques et le Contrôle Interne tels que définis dans ce rapport concernent SOCIÉTÉ BIC en tant que Société mère, ainsi que toutes les entités consolidées du Groupe BIC.
- ●l’organisation existante ;
- ●des objectifs présentés par le Conseil d’Administration et le Comité de Direction (cf. section 2.4.3. – Acteurs de la Gestion des Risques et du Contrôle Interne, Structure(s) Spécifique(s) en Charge/Rôles respectifs et Interactions) ; et
- ●la conformité aux lois et règlements.
Les principes et dispositifs de base ont été déployés pour tous les domaines pertinents et dans toutes les filiales en tenant compte des spécificités locales et des réglementations en vigueur. Ces principes sont également connus et suivis au niveau des différents services centraux du Groupe.
Les principes de gestion des risques sont appliqués à toute entité rejoignant le Groupe BIC et, autant que possible, aux sous-traitants et fournisseurs du Groupe BIC.
Par exemple, SOCIÉTÉ BIC demande à ses fournisseurs de suivre les règles de sécurité des salariés qui s’appliquent au sein du Groupe BIC.
2.4.1.3Limites des dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne
L’organisation la plus efficiente ne saurait faire disparaître les limites inhérentes à la gestion des risques et au Contrôle Interne. Les dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne ne peuvent donc fournir une garantie absolue quant à l’atteinte des objectifs de la Société. Les principales limites relevées sont les développements et les incertitudes du monde extérieur, la part de jugement dans les décisions prises par les consommateurs et les erreurs humaines potentielles.
De plus, lors de chaque mise en place d’une activité de contrôle, une évaluation du ratio coût/bénéfice doit être menée, conduisant à une couverture raisonnable des contrôles nécessaires.
2.4.2Composantes de la gestion des risques et du Contrôle Interne de la Société et de ses filiales
L’efficacité des dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne repose sur les composantes mises en place pour servir les objectifs décrits précédemment.
2.4.2.1Environnement de contrôle
a)Organisation
Le Groupe BIC a mis en place un dispositif structuré de Contrôle Interne fournissant les instructions et les responsabilités appropriées pour atteindre les objectifs formulés par le Conseil d’Administration et le Comité Exécutif. Cette organisation prend appui sur la définition des responsabilités et des objectifs de la Direction et partagés avec chacun des collaborateurs.
b)Principaux outils
Différents outils ont été mis en place pour soutenir cette structure et mesurer son efficacité. Voici une liste des principaux outils partagés par toutes les entités du Groupe BIC :
- ●Charte d’éthique (cf. section 2.4.3.6. – Le Personnel de la Société) ;
- ●politique de lutte contre la corruption (cf. section 2.4.3.6. – Le personnel de la Société) ;
- ●vision et Valeurs du Groupe BIC (cf. section 2.4.3.6. – Le personnel de la Société) ;
- ●manuel des principes comptables et manuel de politiques et procédures internes du Groupe.
- Ces manuels distribués à toutes les entités et consultables sur l’Intranet Groupe mettent à disposition les référentiels pour :
- ●la tenue des comptes et le reporting financier suivant les normes IFRS,
- ●les procédures de Contrôle Interne pour chaque secteur de la Société (ex. : Achats, Trésorerie, Fiscalité, Ventes, etc.) ;
- ●protocole de remontée des fraudes :
- Ce protocole a été mis en place afin de s’assurer que toute suspicion de fraude ou fraude avérée est remontée dans un délai court, de façon cohérente et uniforme, et de coordonner les investigations ultérieures. Un formulaire type pour la remontée des fraudes a été fourni à l’ensemble des filiales de BIC ;
- ●ligne d’alerte "BIC Speak-up" (cf. section 2.4.3.6. – Le Personnel de la Société) ;
- ●politique de gestion des ressources humaines :
- ●voir section 3.4 – Notre responsabilité sociale,
- ●la gestion des ressources humaines participe pleinement à l’efficience du Contrôle Interne,
- ●en particulier, elle garantit que les recrutements soient la manifestation des connaissances et compétences requises par le Groupe. De plus, elle relaie les objectifs de la Direction vers chaque collaborateur selon ses rôles et responsabilités,
- ●À titre d’exemple, l’outil Performance, Évaluation and Development (PED) aide à répondre efficacement aux objectifs suivants :
- ●redescendre individuellement aux collaborateurs les objectifs de la Société tout au long de l’année,
- ●former et développer les collaborateurs (cf. section 3.4. – Notre responsabilité sociale) ;
- ●systèmes d’information : différents systèmes d’information sont utilisés selon les processus métiers auxquels ils sont appliqués. Ils sont essentiellement organisés par continent. Cependant, les procédures de consolidation en place donnent accès à des résultats consolidés que la Direction du Groupe peut utiliser pour suivre les performances et gérer les opérations.
La plupart des entités du Groupe BIC utilisent des systèmes totalement intégrés (ERP) pour les assister dans la gestion des activités et remontent les données financières par le biais d’un logiciel de consolidation et de gestion (cf. section 2.4.2.4. – Procédures de Contrôle Interne).
Les continents et pays ont la charge de mettre en œuvre les procédures opérationnelles visant à sécuriser l’accès, la sauvegarde et la restauration des données critiques de ces systèmes.
2.4.2.2Diffusion d’informations pertinentes et fiables
La Société a mis en place des procédures et un dispositif efficace de diffusion de l’information qui permettent d’apporter la communication adéquate à partager avec le niveau pertinent de responsabilités et de décision. Les types d’outils sont très variés. Ils vont des solutions informatiques (dont l’Intranet Groupe, le logiciel de consolidation financière, le système intégré par continent, etc.) aux procédures existantes qui incluent la gestion de l’information.
Ces outils d’information sont conçus pour appuyer l’ensemble du système de Contrôle Interne de la Société et aider à la prise de décisions et au suivi pour atteindre les objectifs de la Direction.
2.4.2.3Procédures de gestion des risques
L’un des objectifs de la gestion des risques consiste à s’occuper du traitement des risques existants, en évolution et émergents pouvant avoir un impact significatif sur la Société. Tous les risques ne peuvent être couverts. Les moyens de couverture utilisés sont soit des processus internes ou externes de réduction de l’exposition, soit des protections externes par le biais de polices d’assurance.
- ●l’identification et l’analyse des risques ;
- ●la gestion et l’atténuation des risques ;
- ●le suivi des risques.
a)L’identification et l’analyse des risques
Le département de gestion des risques du groupe utilise le cadre de gestion des risques de l'entreprise (ERM: Enterprise Risk Management), ainsi que des processus de gestion des risques d'assurance et de conseils pour identifier et analyser les risques.
Le processus d’identification met en valeur les risques de sources externes comme internes. L’élément clé pour l’identification du risque est l’impact potentiel significatif sur la stratégie, les objectifs, les personnes, les actifs, l’environnement et la réputation de la Société.
En tant que coordinateur du processus, la Direction de la Gestion des Risques échange avec les contributeurs sur les informations transmises et les plans d’action en réponse aux risques identifiés. Elle consolide les informations et applique une pondération à l’impact pour créer une matrice Groupe des risques. Cette matrice, présente l’impact pour le Groupe BIC pour chaque catégorie de risques.
b)La gestion et l’atténuation des risques
Les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques du Groupe BIC sont gérés par le Comité Exécutif. Ces risques ont été surveillés au cours de l’année. L’avancement et le statut des plans d’action relatifs à certains risques clés ont été également revus et discutés lors de séances du Conseil. Les autres risques continuent à faire l’objet d’un suivi rapproché.
De plus, différentes procédures existent (cf. section 2.4.2.4. – Procédures de Contrôle Interne). Le Comité Exécutif, les continents et les services centraux comme les services Juridique, Développement Durable ou Trésorerie assurent un suivi des risques permanent.
- ●la Trésorerie Groupe gère et contrôle quotidiennement l’exposition aux taux d’intérêt et aux risques de change ainsi que le risque de liquidité ;
- ●le service Juridique suit de manière régulière l’évolution des lois et réglementations ainsi que les litiges en cours ;
- ●les principaux risques industriels et environnementaux sont appréhendés par les Directions Opérationnelles ou les pays, et par la Direction du Développement Durable ;
- ●les risques stratégiques et opérationnels significatifs sont gérés par le Comité Exécutif.
Une revue annuelle du processus de couverture d’assurance est également effectuée : cf. Présentation du Groupe section 2.4.4. – Assurances – Couverture des risques.
c)Le suivi des risques
Le Comité Exécutif effectue des revues régulières de l’exposition aux risques. Chaque site/service établit ses propres tableaux de bord et indicateurs clés, afin de recenser les risques, de les suivre et d’évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation des risques.
En 2021, BIC avait mis en place un programme centralisé de gestion des risques de l’entreprise (ERM) axé sur le traitement des principaux risques. Les risques critiques qui avaient été identifiés en 2019 ont été réévalués et tout au long de l'année 2022 ont fait l’objet d’un suivi au niveau du Comité Exécutif piloté par la gouvernance ERM.
2.4.2.4Procédures de Contrôle Interne
a)Procédures de Contrôle Interne relatives à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée par la Société
L’information comptable et financière utilisée en interne par le management ou pour les besoins du reporting externe est préparée en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne.
L’information suit une approche bottom-up pour remonter les comptes locaux aux états financiers consolidés et de gestion. Ce reporting est effectué sur un logiciel de consolidation à chaque clôture mensuelle.
Les équipes financières de chaque filiale, sous le contrôle de leur Directeur Financier et de leur Directeur Opérationnel, remontent les informations aux équipes financières des Business Units, et les transmettent ensuite au Groupe BIC.
Ces informations sous forme de liasses sont auditées par les auditeurs locaux externes pour les entités les plus importantes. Les Commissaires aux Comptes établissent des mémorandums et un résumé des remarques significatives à l’attention du Groupe BIC.
Des contrôleurs de gestion travaillent en étroite collaboration avec les responsables opérationnels et sont rattachés hiérarchiquement à la Direction locale et fonctionnellement au Directeur Financier du continent/de la catégorie dont ils dépendent.
Le Groupe BIC a développé un Manuel de politiques et procédures internes dans le domaine financier qui a fait l’objet d’une présentation et d’une diffusion auprès des Directeurs Financiers des filiales. Ce travail de révision continue prend, si nécessaire, appui sur les responsables fonctionnels qui mettent à jour et valident les politiques et procédures clés. Quand une nouvelle procédure est établie ou qu’une procédure existante est mise à jour ou améliorée, l’information est communiquée et consultable sur l’Intranet par les collaborateurs et également transmise à toutes les filiales par le Comité Exécutif.
- ●l’outil de reporting financier du Groupe BIC permet de réaliser des consolidations statutaires et des consolidations de gestion au sein d’un même référentiel ;
- ●le Groupe BIC utilise également un système de reporting détaillé des ventes qui est réconcilié tous les mois avec les reportings financiers, tout écart significatif étant expliqué ;
- ●l’outil de reporting financier du Groupe BIC est déployé dans toutes les filiales. Cela permet une analyse à chaque niveau de reporting (filiales, continents, Groupe ou encore par catégorie de produit) à partir des mêmes données de base et selon le même format de rapport ;
- ●le reporting financier interne du Groupe BIC fait l’objet d’une analyse mensuelle avec les prévisions budgétaires au niveau des filiales. Le Comité Exécutif revoit aussi mensuellement les données consolidées et les analyses afférentes ;
- ●une analyse comparative est réalisée entre le budget, les prévisions et les plans stratégiques ; cette analyse est ensuite revue par le Comité de Direction ;
- ●l’information financière consolidée est ensuite validée par le Directeur Financier du Groupe. Les problématiques significatives sont revues par le Président du Conseil d’Administration et par le Directeur Général ;
- ●le Comité d’Audit valide à son tour l’information et fournit si nécessaire un rapport au Conseil d’Administration ;
- ●les auditeurs externes sont impliqués dans la validation annuelle du processus de production de l’information financière.
- ●la détermination et la diffusion de règles comptables par la Direction Financière du Groupe au travers du Manuel des principes comptables du Groupe ;
- ●la préparation et la transmission par le service consolidation aux filiales d’un calendrier et d’instructions pour chaque arrêté mensuel ;
- ●l’existence d’une liste des tâches à réaliser par une filiale dans le cadre d’une clôture comptable.
b)Autres procédures de Contrôle Interne
Comme indiqué précédemment, le Contrôle Interne est décentralisé au sein du Groupe BIC. Il appartient donc à chaque organisation (filiale, service, catégorie, continent, etc.) d’établir des procédures pertinentes dans les domaines concernés afin de soutenir les objectifs et la définition du Contrôle Interne.
Toutefois, en tant que référence mondiale, le Manuel des politiques et procédures internes donne des instructions générales qui, après adaptation, peuvent être adoptées au niveau du Contrôle Interne correspondant.
Procédures d’achat et d’investissement en immobilisations
Ces procédures sont soumises à une processus d’autorisation appropriée. En effet, l'autorisation constitue l'étape préalable pour la suite du processus qui va de la confirmation de réception des biens achetés ou de la réalisation de la prestation de services, au paiement des fournisseurs.
Aussi, le Groupe BIC a mis en place une matrice d’autorisation qui, selon le montant engagé, renseigne le niveau requis de responsabilités. Toute autorisation doit être formalisée par le document adéquat ou via les systèmes informatiques. Cette matrice est régulièrement mise à jour pour rendre compte des évolutions de l’organisation du Groupe BIC.
Ce processus d’approbation est la pierre angulaire de la procédure de validation dite three-way match appliquée dans tout le Groupe BIC. Selon cette procédure, après l’approbation du bon de commande, un rapprochement doit être effectué :
- ●avec la preuve de livraison des biens/de réalisation de la prestation de services ;
- ●avec la facture du fournisseur, à sa réception, afin de générer le paiement.
La procédure de validation dite three-way match répond au principe de séparation des tâches et permet un suivi clair du processus de validation des transactions tout au long de l’opération d’achat.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, la personne initiatrice de l’achat doit suivre une étape supplémentaire pour le valider. Avant tout investissement, une documentation spécifique est préparée pour présenter toutes les informations nécessaires comme la description de l’investissement, les retours sur investissement, les approbations pour mettre en évidence les niveaux d’engagement requis et le calendrier d’audit post-acquisition.
D’un point de vue organisationnel, une attention particulière est accordée à la séparation des fonctions d’approvisionnement et d’achat. L’objectif est de réduire les risques éventuels de chevauchement de responsabilités. Cela permet également de centraliser au niveau Groupe les flux d’approvisionnement pour les matières stratégiques. L’objectif est de mieux contrôler la demande et le volume financier engagé.
Enfin, la gestion des fournisseurs, dont celle de la base de données fournisseurs, suit également des activités de contrôle spécifiques et des règles précises pour leurs échanges avec le Groupe BIC.
Procédures de vente
Les procédures de vente suivent des règles et des principes communs. Elles sont néanmoins adaptées aux marchés et aux clients locaux, suivant les natures des transactions existantes.
- ●la validité des prix de vente et des conditions générales de vente (processus d’établissement de listes de prix, schémas d’autorisation des politiques de prix spécifiques, etc.) ;
- ●l’exhaustivité et la pertinence des commandes reçues suivant différents supports ;
- ●le respect de la période de comptabilisation en mettant l’accent sur le processus de séparation des exercices comptables et la procédure d’ajustements ;
- ●la juste valeur des créances clients avec les procédures de calcul des provisions sur clients douteux et d’émission des avoirs.
Comme pour les relations avec les fournisseurs, des procédures traitent de la gestion du fichier client, notamment de la création de nouveaux comptes, du processus de rapprochement des paiements reçus et de la gestion du crédit client.
Procédures de gestion des stocks
La gestion des stocks couvre la conservation physique des biens, l’évaluation de ces derniers ainsi que le suivi des flux. Les procédures en place traitent en conséquence de l’ensemble de ces aspects.
En ce qui concerne la conservation physique des biens, des politiques Groupe sont transmises en complément des règlements locaux et incluent :
- ●des objectifs de sécurité fixés pour le personnel impliqué dans la gestion des stocks ;
- ●la sécurité des actifs avec des directives précises sur les conditions de stockage, les processus d’inventaire physique ou la séparation des tâches.
Pour l’évaluation des stocks, une procédure BIC de valorisation est en place pour permettre aux contrôleurs locaux de suivre les règles Groupe et de répondre aux exigences des normes comptables et financières locales. Les règles Groupe peuvent être consultées dans la Note 1 de l’annexe aux comptes consolidés – Principales Règles et Méthodes comptables.
Procédures de gestion de la trésorerie
Bien que principalement centralisés auprès de la Trésorerie Groupe, certains aspects de la gestion de trésorerie sont maintenus au niveau local. Quel que soit le niveau considéré, les procédures en place couvrent en particulier :
- ●la gestion des disponibilités et des moyens de paiement dont les protections physiques, l’établissement des réconciliations bancaires et la supervision de la séparation des tâches ;
- ●la gestion des pouvoirs bancaires et des signatures autorisées ;
- ●le financement par dette à court ou long terme.
Au niveau central, la Trésorerie Groupe suit des procédures spécifiques pour ses placements de trésorerie et pour la gestion de l’exposition aux risques de change.
Procédures de gestion des immobilisations
Comme indiqué ci-dessus, la sécurité des actifs est la priorité absolue du Contrôle interne. Des procédures ont été mises en place au sein du Groupe BIC.
Essentielles pour s’assurer que les actifs existent, des consignes sont données aux sites locaux de vérifier régulièrement les inventaires physiques et de les comparer avec les systèmes financiers.
En complément du processus d’autorisation d’investissement susmentionné, des procédures dédiées régulent tous les mouvements d’actifs immobilisés (transferts, cessions et ventes).
Enfin, des règles spécifiques sont prévues pour la gestion des fichiers d’immobilisations, afin de garantir la conformité avec les normes comptables locales et Groupe et pour permettre des activités de contrôle efficaces.
2.4.2.5Activités de contrôle
Tous les niveaux du Groupe BIC sont impliqués dans les activités de contrôle pour s’assurer que les règles, les référentiels et les procédures Groupe sont correctement appliqués.
D’autre part, la Direction Contrôle et Audit Interne vérifie tout au long de son plan d’audit annuel qu’il n’y ait aucune divergence majeure avec les procédures Groupe.
Ce contrôle couvre aussi bien vers les environnements opérationnels que financiers et met l’accent particulièrement sur :
- ●la validité des opérations et des transactions, incluant les processus d’autorisation d’engagement des dépenses et investissements ;
- ●l’exhaustivité du reporting des transactions ;
- ●les correctes évaluations et comptabilisation des transactions pour garantir la mise à disposition et la présentation d’une information fiable.
2.4.3Acteurs de la gestion des risques et du Contrôle Interne, structure(s) spécifique(s) en charge/rôles respectifs et interactions
2.4.3.1Le Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration de SOCIÉTÉ BIC, représentant les actionnaires, agit toujours dans l’intérêt de la Société. Il revoit et approuve également les objectifs stratégiques de la Société.
2.4.3.2Le Comité Exécutif
Le Comité Exécutif de BIC est composé d’une équipe de huit dirigeants qui se réunissent régulièrement et travaillent en étroite collaboration avec Gonzalve Bich, Directeur Général, pour définir la vision et la stratégie à long terme du Groupe afin de favoriser une croissance rentable. Ses membres sont :
- ●Thomas Brette: Group Partnerships & New Business Officer.
- ●François Clement-Grandcourt: Group Lighter General Manager;
- ●Gary Horsfield: Group Supply Chain Officer;
- ●Sara LaPorta: Global Strategy and Business Development;
- ●Mallory Martino: Chief Human Resources Officer;
- ●Elizabeth Maul: Group Insights, Innovation and Sustainability Officer;
- ●Charles Morgan: Chief Administrative Officer;
- ●Chad Spooner: Chief Financial Officer;
- ●Chester Twigg: Group Commercial Officer;
- ●Esther Wick: Group General Counsel.
Cette structure permet à BIC de bénéficier de l’expérience et de l’expertise collectives de ce groupe de dirigeants talentueux et de réaliser son potentiel de croissance. Chaque fois qu’une connaissance et une expertise plus approfondie ou plus étendue sera nécessaire, le Comité Exécutif aura désormais accès à l’opinion d’une équipe de Direction élargie.
Le Group Supply Chain Officer et le Group Insights and Innovation Officer sont directement responsables de la fabrication, du développement de nouveaux produits, de la recherche et de l’assurance qualité.
Le Comité Exécutif surveille également la solidité des processus de Contrôle Interne et la mise en œuvre de la couverture des risques. Il s’assure également, avec le soutien du Directeur Financier du Groupe, que les indicateurs :
- ●sont consolidés pour mesurer la performance opérationnelle par rapport au budget ;
- ●se concentrent sur tous les écarts et les mesures correctives qui pourraient être nécessaires.
En plus du budget, des prévisions sont préparées et révisées en cours d’année pour suivre l’exécution du budget et donner un aperçu de toute dynamique actuelle du marché. Un processus de planification stratégique est en place pour aider à identifier les opportunités de croissance future.
2.4.3.3Le Comité d’Audit
Le Comité d’Audit (cf. section 4.1.4.3. – Comités du Conseil d’Administration), en plus de son rôle de soutien du Directeur Général, effectue notamment une surveillance attentive et régulière des dispositifs de gestion des risques et de Contrôle Interne. Il a la possibilité d’entendre le responsable de l’audit interne afin d’être informé sur le travail effectué, et peut donner son avis sur l’organisation de son service. Il est destinataire d’une synthèse annuelle des recommandations de l’audit interne.
2.4.3.4La Direction Contrôle et Audit Interne (C&AI)
La Direction Contrôle et Audit Interne reporte opérationnellement au Chief Financial Officer et, sur demande, au Comité de Direction et au Comité d'Audit.
Cette Direction réalise des missions sur les domaines tant financiers qu’opérationnels et émet une appréciation indépendante du niveau de conformité avec les politiques, règles et procédures du Groupe. Elle porte son attention sur :
- ●les revues de cycles commerciaux et de processus opérationnels (4), tant au niveau des filiales qu’au niveau du siège social ;
- ●la mesure de l’efficacité des contrôles par le biais de tests ;
- ●la coordination de l’amélioration permanente du Manuel de politiques et procédures internes avec les responsables fonctionnels ;
- ●la proposition de conseils et recommandations à des fins d’amélioration des processus existants, ce qui inclut le fait de partager les meilleures pratiques du Groupe.
- ●intervenir en assistance sur des missions ponctuelles et spécifiques, comme notamment lors d’opérations d’acquisition externe et de réorganisation interne ;
- ●apporter une assistance sur la prévention et la sensibilisation de la fraude et réaliser des enquêtes sur des fraudes reportées au sein du Groupe BIC ;
- ●examiner les systèmes d’information par le biais notamment de revues des accès informatiques et des procédures de continuité d’exploitation ;
- ●présenter aux auditeurs externes le plan d’audit, leur communiquer ses mises à jour ainsi que les conclusions des rapports d’audit émis après les interventions sur site ;
- ●s’accorder avec la Direction Finance du Groupe et les auditeurs externes pour couvrir des points spécifiques pendant les audits.
a)Travaux réalisés par la Direction C&AI en 2022
Un plan pluriannuel d’audit suivant un principe de rotation est mis en place afin de s’assurer que tous les sites importants et tous les processus majeurs soient revus en moyenne tous les cinq ans.
Le plan 2022 a vu la Direction C&AI mener quatre audits d’entités de fabrication et de distribution combinant visites initiales et visites de suivi.
Ces audits ont été réalisés conformément à la méthodologie et aux procédures d’audit mises en place par la Direction C&AI. Elles intègrent notamment :
- ●la réalisation de tests (de cheminement et de détail) et d’entretiens avec les intervenants sur les cycles audités selon une approche basée sur les risques ;
- ●la rédaction d’un rapport postérieur à l’audit dans lequel sont listés sous forme de recommandations les points d’amélioration que le site/la Direction devra considérer, avec un plan d’action précis et positionné dans le temps. Le rapport de la Direction C&AI est un bon vecteur de communication et joue un rôle important dans la démarche d’amélioration continue des contrôles au travers du Groupe.
À la suite de ces revues, aucune problématique majeure n’a été identifiée. Les recommandations émises dans les rapports d’audit ont mis en évidence des améliorations à apporter à certains contrôles pour en garantir une meilleure efficacité. Les Directions locales ont partagé leurs réponses à ces points d’amélioration tout en proposant des plans d’action ainsi que les dates et les responsables de leur mise en œuvre. Ces mises en application ont ensuite pu être vérifiées, lors de visites de suivi de la Direction C&AI.
De plus, un suivi trimestriel des plans d’action permet de s’assurer de la mise en œuvre des recommandations sur les points d’audit fondamentaux. Des tableaux de bord sont partagés trimestriellement avec les représentants des catégories et continents. Enfin, les meilleures pratiques de Contrôle Interne identifiées lors de ces revues font l’objet d’un partage au sein du Groupe.
La Direction C&AI collecte les données renseignées par les filiales et conduit des analyses, notamment dans le but de renforcer l’approche par les risques utilisée pour établir son plan d’audit annuel et réaliser ses travaux d’audit. Les résultats ainsi obtenus seront partagés avec les Commissaires aux Comptes du Groupe et le Comité d’Audit.
Une synthèse des travaux accomplis dans l’année par la Direction C&AI est présentée au Comité Exécutif, au Comité d’Audit et au Conseil d’Administration. Celle-ci comprend une vue d’ensemble des principaux points d’audit et recommandations. De plus, elle propose également une synthèse de l’analyse des risques et de l’avancement des plans d’action.
b)Perspectives et plans d’action pour 2023
- ●les processus et l’amélioration de leur efficacité ;
- ●les tests d’efficacité opérationnelle des contrôles clés ;
- ●l’amélioration du processus général de revue.
Le plan d’audit annuel, préparé par la Direction C&AI et approuvé par le Comité d’Audit et le Comité Exécutif, intègre la rotation pluriannuelle des revues de sites et de processus.
2.4.3.5Le Département Risk Management
La Direction des Risques Groupe est rattachée au Directeur financierdu Groupe. Sa mission est de renforcer les capacités et la culture du risque afin de protéger les actifs de l’entreprise et de soutenir la stratégie de BIC. Le Département Gestion des Risques du Groupe est responsable :
- ●de la mise en œuvre du cadre de gestion des risques de l’entreprise ;
- ●du programme de gestion des risques d’assurance ;
- ●de l’apport de conseils sur les risques à l’organisation.
La gestion des risques de l’entreprise est un cadre incluant les processus, les capacités et la culture au sein de l’organisation afin :
- ●d’identifier, d’évaluer, d’atténuer, de surveiller et de gérer les risques potentiels non routiniers à l’échelle de l’entreprise ;
- ●tout en améliorant la capacité de l’entreprise à atteindre ses objectifs stratégiques.
La gestion du risque d’assurance est la pratique d’identifier et d’analyser les expositions aux pertes et de prendre des mesures pour minimiser l’impact financier sur le Groupe en les transférant au moyen de l’assurance et de pratiques de gestion préventive des risques.
Des conseils en matière de risque sont conçus pour garantir que la prise de décision s’aligne sur l’appétit et la tolérance au risque et pour améliorer la résilience de l’entreprise.
Dans le cadre des activités susmentionnées, la gestion des risques du Groupe coordonne également le suivi des risques en tandem avec le Comité Exécutif.
2.4.3.6Le personnel de la Société
Tous les salariés sont impliqués dans le Contrôle Interne en cohérence avec leur niveau de connaissance respectif et leur périmètre de responsabilité. Ils disposent d’un accès à l’information pour établir, piloter et surveiller le dispositif de Contrôle Interne. Pour les salariés ayant accès à l’Intranet Groupe, les politiques Groupe de Contrôle Interne, y compris le Manuel de politiques et procédures internes, sont consultables en ligne.
Pour renforcer l’implication du personnel dans l’organisation du Contrôle Interne de la Société, les Valeurs du Groupe BIC sont affichées sur tous les sites du Groupe afin de les faire partager à tous les salariés.
En 2022, la société a investi dans Qualtrics - un outil d'enquête de premier ordre qui fournit des informations de référence pertinentes. Les enquêtes menées par cet outil sur l'ambiance et l'engagement nous permettent de mesurer les multiples aspects de l'engagement et de l'adhésion à nos valeurs. Dans la dernière enquête menée en 2022, l'engagement des employés a été évalué favorablement à 75 %, ce qui représente un engagement fort, supérieur de 1 % à la norme du marché. Les principaux moteurs de l’engagement global ont été l’évaluation favorable de la volonté de rester au sein de BIC et la recommandation de BIC en tant que bon univers de travail.
Parmi les 83 % des collaborateurs interrogés ayant exprimé leur fierté de travailler pour BIC, 76 % de ces personnes pensent que BIC offre un environnement de travail diversifié et inclusif, ce qui place l'entreprise presque 3 points au-dessus de la référence du marché.
Les questions sur les valeurs ont reçu des réponses très favorables dans l’ensemble et ont été particulièrement fortes en ce qui concerne la responsabilité et l’éthique. Le Code d’éthique du Groupe BIC est mis à la disposition de tous les salariés sur l’Intranet du Groupe.
Une politique Groupe de lutte contre la corruption est également à disposition de tous les salariés sur le site Intranet du Groupe. Elle précise que le Groupe BIC interdit toute forme de pot-de-vin et de corruption et préserve ainsi sa réputation d’intégrité.
Le Groupe BIC met à disposition des collaborateurs une ligne d’alerte BIC Speak-up accessible, par Internet et par téléphone. Ce canal constitue un moyen supplémentaire pour tous les collaborateurs du Groupe BIC souhaitant révéler des informations de manière anonyme et confidentielle (et si la législation locale l’autorise). C’est un moyen de communication efficace pour les équipes, qui permet au Groupe BIC de renforcer la diffusion de son éthique et de promouvoir la sécurité et la sûreté de chacun.
- ●précise l’engagement que le Groupe BIC prend pour améliorer et sensibiliser en permanence les collaborateurs sur l’importance de la diversité ;
- ●encourage la prévention de la discrimination sur les lieux de travail.
2.4.4Assurance – couverture des risques
2.4.4.1Assurance
Le Groupe BIC utilise l’assurance comme moyen de transférer ses principaux risques au marché de l’assurance. Cela se fait par le biais d’une série de contrats d’assurance placés auprès d’assureurs de renom. Ce transfert s’opère à deux niveaux :
- ●un programme d’assurance international couvrant l’ensemble des filiales du Groupe, sauf interdiction légale ;
- ●des contrats locaux pour répondre à l’obligation d’assurance, le cas échéant.
Par ailleurs, certaines filiales locales peuvent disposer d’une couverture d’assurance supplémentaire pour des besoins spéciaux et/ou spécifiques.
Le programme d’assurance international du Groupe BIC a pour but de proposer une gestion des risques et une couverture d’assurance systématiquement élevées pour toutes les entités opérationnelles BIC. Cette politique doit permettre de protéger les actifs et, par conséquent, les revenus contre des risques susceptibles d’être assurables ou contrôlables.
- ●assurance responsabilité civile, y compris les risques liés aux produits. Celle-ci couvre les risques relatifs aux produits couvrant les pertes causées par des sinistres corporels et des dommages aux biens de tiers, y compris la responsabilité opérationnelle et produits ;
- ●assurance « Atteintes à l’environnement » relative à la pollution graduelle et à la pollution accidentelle ;
- ●assurance « Dommages aux biens et Pertes d’exploitation ». Celle-ci couvre les risques de pertes dues à des incendies, des explosions, des inondations ou d’autres catastrophes naturelles ;
- ●assurance « Transport » couvrant la perte ou le vol de biens et/ou de produits au cours du transport ;
- ●assurance « Vol et détournements » couvrant les risques de fraude, de vol et de détournements ;
- ●assurance « Responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi » couvrant les présomptions de discrimination, de licenciement abusif et de harcèlement sexuel.
En règle générale, la couverture se fonde sur l’évaluation d’un coût de remplacement du bien assuré. Certaines couvertures peuvent toutefois être contractuellement soumises à un plafond de garantie et/ou à des limites secondaires d’indemnisation.
Le Groupe BIC dispose d’autres types de couverture d’assurance selon les obligations légales en vigueur dans les pays où il opère.
Le coût global externe de la politique d’assurance centralisée du Groupe BIC était estimé à environ 9.0 millions d’euros en 2022.
2.4.4.2Auto-assurance
Le Groupe BIC auto-assure et retient également une partie de ses risques. En général, cela se présente sous la forme de franchises d’assurance, de réserves ou d’autres expositions qui ne peuvent pas être assurées sur le marché traditionnel.
Aux États-Unis, BIC Corporation détient à 100 % une filiale d’assurance captive, SLS Insurance Company Limited (SLS), qui couvre un certain nombre de catégories spécifiques de risques aux États-Unis. Celle-là comprend :
- ●une responsabilité civile commerciale générale et produits couvrant les dommages corporels ou matériels supposés de tiers ;
- ●une assurance DIC/DIL différence de conditions/différences de limites en complément de certaines autres polices d’assurance traditionnelles et/ou des franchises ;
- ●une assurance Medical Stop Loss ayant trait au programme de couverture santé des salariés ;
- ●une assurance en application de la loi TRIA (loi sur l’assurance du risque terroriste) couvrant les risques NBCR (terrorisme nucléaire, biologique, chimique et radiologique).
3. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE : RESPONSABILITÉ durable
BIC a fait le choix de présenter les éléments demandés par le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 (1) dans différents chapitres de son rapport de gestion afin de faciliter la compréhension du lecteur, dans les sections et chapitres suivants.
Modèle d’affaires |
Le modèle d’affaires de BIC est présenté dans la section 3.1.1.1 Notre modèle économique page 80-81. |
---|---|
Risques majeurs |
Le Chapitre 2.1 présente également les risques majeurs pour BIC. |
Risques RSE |
La Rubrique 3.1.3 fournit la liste et la description des Risques RSE identifiés au titre de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). |
Chapitre 3 |
Ce chapitre contient :
Elles incluent les procédures de diligence raisonnables permettant d’identifier, prévenir et atténuer la survenance des risques ou de saisir des opportunités identifiées. Sont aussi inclus les résultats de ces politiques, dont des indicateurs clés de performance, et les perspectives, le cas échéant. |
En 2020, BIC a présenté son premier reporting climat en cohérence avec les lignes directrices proposées par la Task Force on Climate-related Financial Disclosure (TCFD). Ce rapport fait désormais partie de la Rubrique 3.2.1. Par conséquent, les rubriques de cette section reprennent celles proposées par la TCFD.
BIC identifie les informations explicitement demandées par la Déclaration de Performance Extra-Financière par le sigle [DPEF] et [DPEF risque x]. Dans cette section, le Groupe inclut également l’ensemble des plans d’action liés à son Programme de Développement Durable, y compris ceux qui ne contribuent pas stricto sensu à prévenir ou atténuer un risque majeur. Le Groupe a cependant réorganisé ce chapitre pour donner la priorité au reporting relatif à la Déclaration de Performance Extra-Financière.
En 2022, BIC a décidé de commencer à aligner la structure de sa déclaration de performance extra-financière sur les futures normes de reporting sur le développement durable de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Cela se reflète dans le nouveau plan de cette section 3.
3.1.Aperçu de la stratégie et du modèle d’affaires [DPEF]
Le développement durable est profondément ancré dans les Valeurs de BIC et fait partie intégrante de ses activités au quotidien. Il a joué un rôle déterminant depuis plus de 20 ans, en orientant sa stratégie notamment en matière sociale et sociétale.
En cohérence avec sa Raison d’être, l’ambition du Groupe est de s’assurer qu’il a un impact limité sur l’environnement et la société en contribuant positivement sur le long terme à la vie des consommateurs et de ses salariés, et à la préservation à long terme de la planète.
Par son programme Writing the Future, Together, BIC souhaite capitaliser sur ses efforts initiaux et entend renforcer son implication en matière de Développement Durable à travers cinq engagements pour la période 2018-2025 (voir Rubrique 3.1.1.3).
3.1.1Stratégie et modèle d’affaires [DPEF]
3.1.1.1L’histoire du Programme de Développement Durable de BIC
Lancé en 2003, le Programme BIC de Développement Durable n’a cessé d’évoluer pour tenir compte des grands défis environnementaux et humains et les attentes des parties prenantes. Il bénéficie également de la R&D, de l’innovation et des évolutions des activités du Groupe.
Il couvre l’ensemble des enjeux de développement durable (2) auxquels BIC doit répondre afin d’exercer sa responsabilité d’entreprise. Un reporting dédié assure le suivi des performances du Groupe dans une dynamique d’amélioration continue. Depuis 2018, les cinq engagements qui composent l’ambition Writing the Future, Together animent le programme. En 2020, ce programme a été renforcé par des engagements supplémentaires afin de transformer fondamentalement l’utilisation du plastique au sein du Groupe. D'autre part, en 2022, BIC a annoncé ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Groupe a ainsi franchi une nouvelle étape dans son approche à la fois centrée sur le consommateur et basée sur l'innovation durable, afin de répondre plus rapidement et plus efficacement aux demandes des consommateurs et aux sujets importants de la génération actuelle.
C’est également à travers son Programme de Développement Durable que le Groupe contribue aux Objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU) (voir Rubrique 3.1.1.5).
3.1.1.2Notre ambition
« Chez BIC, nous croyons en des solutions simples, innovantes et fiables pour tous, partout dans le monde. Et nous croyons qu’il faut agir de façon responsable en ayant à l’esprit la planète, la société et les générations futures.
Le développement durable fait partie de nos Valeurs et de nos activités au quotidien. Il est par ailleurs intégré dans notre Raison d’être. Notre engagement en faveur du développement durable est un engagement de long terme et de grande ampleur.
Notre ambition est de nous assurer que nous limitons notre impact sur la planète et que nous nous engageons pour nos salariés et la Société, simplement parce que c’est la seule manière de faire.
Nous pensons que les éléments suivants sont essentiels pour façonner notre entreprise de demain et nous assurer de créer un futur durable pour tous :
- ●favoriser l’innovation durable dans les produits ;
- ●agir contre le changement climatique ;
- ●offrir à nos salariés un environnement de travail sûr ;
- ●rendre notre chaîne d’approvisionnement plus responsable ; et
- ●renforcer notre engagement envers l’éducation ».
3.1.1.3Writing the Future, Together, un engagement à 2025
En 2017, BIC a défini des engagements ambitieux qui lui permettront de créer de la valeur sur le long terme au bénéfice de toutes ses parties prenantes. Pour cela le Groupe s’est appuyé sur les fondements de son Programme de Développement Durable – l’évaluation de la matérialité des enjeux et la prise en compte des Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Il tient ainsi compte des exigences réglementaires, de la consultation de parties prenantes et des enseignements tirés de benchmarks réguliers.
Cette vision est inscrite dans le programme Writing the Future, Together portée par l’ambition du Groupe en matière de développement durable (voir Rubrique 3.1.1.2) et comprend cinq engagements. Ces engagements font partie intégrante du plan stratégique Horizon :
#1 Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC® (ODD 3, 6, 8, 12, 14, 15) :
- ●d’ici 2025, l’empreinte environnementale et/ou sociétale des produits BIC® sera améliorée (ODD 3, 6, 8, 12) ;
- ●d’ici 2030, BIC vise à utiliser 50 % de plastique recyclé ou alternatif dans ses produits, avec un objectif de 20 % d’ici 2025 (ODD 14, 15) ;
- ●d’ici 2025, BIC utilisera 100 % d'emballages plastiques réutilisables, recyclables ou compostables (ODD 14, 15).
#2 Agir contre le changement climatique : d’ici 2025, BIC utilisera 100 % d’électricité renouvelable (ODD 7, 8, 9, 12, 13) ;
#3 S’engager pour la sécurité au travail : d’ici 2025, BIC vise zéro accident sur l’ensemble de ses sites (ODD 3, 8) ;
#4 Impliquer de manière proactive les fournisseurs : d’ici 2025, BIC continuera à travailler de manière responsable avec ses fournisseurs stratégiques pour assurer l’approvisionnement le plus sûr, le plus innovant et le plus efficace (ODD 8, 12, 16) ;
#5 S’investir pour une vie meilleure à travers l’éducation : d’ici 2025, BIC améliorera les conditions d’apprentissage de 250 millions d’enfants à travers le monde (ODD 1, 4, 5, 6, 8, 13).
Aligné sur Writing the Future, Together, le Programme de Développement Durable de la division Flame for Life est conduit dans un esprit d’innovation et d’exploration. La démarche repose sur les principes suivants :
- ●se baser sur des données scientifiques validées ;
- ●explorer de nouvelles voies et envisager toutes les options ;
- ●améliorer les pratiques par le biais de projets pilotes ;
- ●couvrir les enjeux sociaux et environnementaux ;
- ●s’ouvrir aux parties prenantes et aux partenariats ;
- ●maintenir la transparence.
La transformation des pratiques est menée à chaque étape du cycle de vie des produits. Cette approche permet de traiter les trois enjeux majeurs de BIC que sont le changement climatique, l’épuisement des ressources et la réduction des pollutions plastiques. De plus, le Groupe a lancé des projets pilotes d’accompagnement de certains de ses fournisseurs pour améliorer leur démarche RSE.
Le Programme de Développement Durable Flame for Life a été conçu autour de projets pilotes. Ils évoluent au fur et à mesure de retours d’expérience et, lorsque des résultats probants sont obtenus, ils sont utilisés à plus grande échelle. L’une des réalisations phares de ce programme est la conception du briquet BIC® Maxi Ecolutions®, dont chaque composant a été passé en revue pour voir ceux dont la modification a le plus d’impact et amélioré soit par le recours à des matières recyclées ou biosourcées, ou par le non-recours à certains colorants. Il est fabriqué dans une usine approvisionnée à 100 % en électricité d’origine renouvelable.
3.1.1.4Writing the Future, Together – Tableau de bord d’avancement [DPEF]
WRITING THE FUTURE, TOGETHER |
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5 Engagements |
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Point d'étape à fin décembre 2022 |
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Autres éléments de démarche |
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§ |
ODD (a) |
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Risques RSE couverts (b) |
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D’ici 2025, l’empreinte environnementale et/ou sociétale des produits BIC® sera améliorée.
D’ici 2030, BIC vise à utiliser 50 % de plastique recyclé ou alternatif pour ses produits, avec un objectif de 20 % d’ici 2025.
D’ici 2025, BIC aura 100 % de ses emballages plastiques réutilisables, recyclables ou compostables. |
|
100 % des nouveaux produits fabriqués par BIC font l'objet d'une mesure environnementale et sociale grâce à l'utilisation systématique de l'outil EMA (c).
3 produits ont été améliorés en 2022.
Une version d'EMA (c) est utilisée pour les emballages, pour connaître la performance complète du produit final.
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3.2.3 |
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[DPEF risque 3] : risques liés à la sécurité des produits et santé-sécurité des consommateurs. [DPEF risque 1] : risques liés au plastique. [DPEF risque 2] : risques liés au changement climatique. |
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WRITING THE FUTURE, TOGETHER |
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---|---|---|---|---|---|---|---|
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5 Engagements |
Point d'étape à fin décembre 2022 |
Autres éléments de démarche |
§ |
ODD (a) |
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Risques RSE couverts (b) |
|
D’ici 2025, BIC utilisera 100 % d’électricité renouvelable. |
76 % d’électricité d’origine renouvelable. |
L’utilisation d’électricité d’origine renouvelable (ENR) par BIC fait partie d’une approche globale en matière d’énergie qui couvre également l’efficacité énergétique des opérations.
21 projets d’efficacité énergétique ont été lancés en 2022, dont 12 ont été achevés au cours de l'année. Ces projets comprenaient le remplacement des ampoules par des ampoules LED, l’optimisation des processus, des études sur les consommations d'énergie, et l’installation de nouveaux équipements plus économes en énergie.
En termes d’efficacité énergétique, le Groupe continue de progresser. Au cours des 10 dernières années, la consommation d’énergie par tonne de produits a diminué de 10,5 %.
La légère diminution du recours à l’électricité renouvelable est due à une augmentation de la consommation d’électricité des usines qui n’ont pas encore recours aux sources renouvelables (Cello, Kenya, Bizerte et Nigeria). |
3.2.1 |
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|
[DPEF risque 2] : risques liés au changement climatique. [DPEF risque 1] : risques liés aux plastiques. |
|
WRITING THE FUTURE, TOGETHER |
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5 Engagements |
Point d'étape à fin décembre 2021 |
Autres éléments de démarche et de performance |
§ |
ODD (a) |
|
Risques RSE couverts (b) |
|
D’ici 2025, BIC vise zéro accident sur ses sites. |
La démarche santé-sécurité continue de s’étendre dans le Groupe. |
Identification de deux domaines clés pour atteindre l'objectif de 0 incident avec arrêt de travail d'ici 2025 :
Mise à jour de la politique HSE du Groupe, signée par le PDG et communiquée à tous les établissements.
Organisation de journées de la sécurité, pour impliquer et former les collaborateurs sur les sujets HSE.
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3.3.1.3 |
|
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[DPEF risque 4] : risques liés à la Santé-Sécurité des salariés. |
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WRITING THE FUTURE, TOGETHER |
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|
5 Engagements |
|
Point d'étape à fin décembre 2022 |
|
Autres éléments de démarche |
§ |
ODD (a) |
|
Risques RSE couverts (b) |
|
D’ici 2025, BIC continuera à travailler de manière responsable avec ses fournisseurs stratégiques pour assurer l’approvisionnement le plus sûr, le plus innovant et le plus efficace. |
|
À la fin de l'année 2022, 65,5 % des fournisseurs stratégiques avaient intégré au programme d’achats responsables (d). |
|
Évaluations ESG (outil EcoVadis) des fournisseurs stratégiques depuis 2011. Mise en œuvre de nouveaux outils innovants tels que :
Programme de formation obligatoire aux achats responsables pour les équipes achats, via une nouvelle plateforme qui proposera en 2023 un nouveau module de formation sur les achats durables. |
3.3.2 |
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[DPEF risque 5] : risques liés au non-respect des Droits Humains (travail des enfants, conventions internationales de l’OIT (e)). |
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D’ici 2025, BIC améliorera les conditions d’apprentissage de 250 millions d’enfants à travers le monde. |
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Les conditions d’apprentissage de plus de 187 millions d’enfants ont été améliorées depuis 2018 à travers des actions directes auprès des enfants ou auprès des enseignants et des parents. |
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Développement de fiches d’activités et d’ateliers à destination des enseignants sur des thèmes variés tels que le développement durable, le développement de la motricité, des exercices de codage ou encore d’écriture.
Promouvoir l'éducation auprès des communautés les plus démunies par le biais de la Semaine mondiale de l'éducation. Cet événement est devenu l'une des plus importantes initiatives de dons d'entreprise du Groupe.
Animation d’ateliers dans des écoles pour sensibiliser à l’importance de l’éducation, de l’écriture et la créativité, la production d’écrits ou des concours de coloriage avec thématiques à destination des plus jeunes.
64 % des actions de mécénat (dons de produits, dons financiers, compétences) portées par les entités locales au bénéfice des communautés ou par la Fondation d’entreprise BIC sont en faveur de l’éducation (67 % en valeur) (c). |
3.3.3 |
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3.1.1.5BIC contribue aux Objectifs de Développement Durable (ODD) de l'ONU à travers ses engagements Writing the Future, Together
Le tableau ci-dessus présente la façon dont Writing the Future, Together contribue aux ODD de l’ONU. BIC contribue principalement aux deux objectifs ODD suivants, notamment grâce aux produits qu'il fabrique et distribue, et au travers de son programme de veille et de conformité, qui assure des produits conformes et sûrs pour la santé et l’environnement (voir Rubrique 3.3.4).
ODD 8. Travail décent et croissance économique. BIC contribue en concevant des produits et en développant des modes de production qui privilégient l’utilisation efficace des ressources et le recours aux matières recyclées (voir Rubrique 3.2.3.2).
ODD 12. Consommation et production responsables. BIC contribue, au travers de son programme d’éco-conception, à la mise à disposition des consommateurs d’informations pour guider leurs choix.
Par ailleurs, le Groupe apporte également sa contribution aux objectifs de Développement Durable de l’ONU suivants, sur le périmètre direct de ses activités ou dans sa sphère d’influence directe :
- ●en produisant les produits simples et fiables qui répondent à des besoins essentiels accessibles à tous ;
- ●en menant des initiatives en faveur de l’accompagnement des collaborateurs ;
- ●en proposant des produits et des programmes divers pour favoriser l’accès à l’éducation ;
- ●en déployant ses programmes de réduction des impacts environnementaux de ses usines ;
- ●en assurant le respect des Droits de l’Homme dans ses usines et par ses fournisseurs et sous-traitants ; et
- ●par l’action de la Fondation d’entreprise BIC.
3.1.1.7Points de vue, intérêts et attentes des parties prenantes
Être à l’écoute des investisseurs et actionnaires
La stratégie d’engagement de BIC auprès des parties prenantes est mise en œuvre par le Directeur des relations investisseurs du Groupe et la Direction Générale de BIC. L’objectif de cette stratégie est d’établir et de renforcer les relations avec les investisseurs financiers et les initiatives multipartites en participant régulièrement aux conférences, roadshows et webinaires ESG. Cette stratégie sert à anticiper les attentes des parties prenantes et à identifier également les collaborations futures.
En 2022, les principaux jalons de la démarche d’engagement des parties prenantes ont été les suivants :
- ●présentation de la communication sur les progrès du Pacte mondial des Nations unies ;
- ●renouvellement de l’engagement français pour le climat ;
- ●classement au cinquième rang des Labrador Transparency Awards qui récompensent la transparence et la qualité des communications du Groupe ;
- ●inclusion dans le classement 2022 Vérité40 (3) (indice de vérité 40) d’Axylia, affirmant la capacité de l’entreprise à couvrir sa « facture de CO2 ».
Par ailleurs, année après année, BIC respecte son engagement de répondre aux questions des agences de notation extra-financière suivantes :
Parmi les résultats obtenus en 2022 figurent (4) :
- ●la note AAA de MSCI ;
- ●l’obtention de la note « Prime » d’ISS ESG Corporate ;
- ●qualité ISS ESG 1 dans la catégorie Environnement.
Évaluation de la double matérialité
En 2022, BIC a poursuivi la mise à jour de sa matrice de matérialité en y intégrant l'aspect de double matérialité. Les résultats de cette matrice de double matérialité serviront de base pour la publication d'informations de durabilité du Groupe dans les années à venir, conformément à la Corporate Sustainable Development Directive (CSRD) en cours d’adoption.
3.1.2Gouvernance [NFPS]
3.1.2.1Le développement durable au cœur des systèmes décisionnels
Le développement durable est intégré aux systèmes décisionnels de l’entreprise sous l’angle des risques à maîtriser et des opportunités à explorer. Les sujets liés au développement durable sont régulièrement abordés et traités lors des réunions du Comité Exécutif, notamment :
- ●les enjeux liés au plastique ;
- ●le programme Writing the Future, Together ;
- ●le développement de produits responsables (voir Rubrique 3.2.3) ;
- ●l’avancement des autres programmes de Développement Durable (communication responsable, sujets émergents, etc.).
Le Programme de Développement Durable, ses objectifs et son niveau d’avancement sont présentés au moins une fois par an au Conseil d’Administration et aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale. En 2022, le Conseil d’Administration a revu l’état d’avancement des engagements Writing the Future, Together. Par ailleurs, le Comité d’Audit est informé des politiques et des programmes mis en œuvre.
Depuis 2017, le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE examine les actions menées par le Groupe dans le cadre de son Programme de Développement Durable. Il suit aussi la mise en œuvre de la stratégie Writing the Future, Together et les actions du Groupe en matière d’innovation responsable, d’économie circulaire et de développement de nouveaux produits responsables.
Organisation du pôle Développement Durable
La Direction du Développement Durable de BIC fait désormais partie du pôle « Group Insights & Innovation & Sustainability » (GI&I). Celui-ci est centré sur les produits et l’innovation. Les équipes de la Direction du Développement Durable, tout en poursuivant leurs missions transverses, travaillent au plus proche des équipes innovation et conception des produits. Ainsi, elles leur viennent en aide au quotidien pour faciliter l’innovation responsable et accélérer l’amélioration de l’empreinte environnementale et/ou sociétale des produits.
En 2021, un Group Insights, Innovation & Sustainability Officer a été nommé au Comité Exécutif. Il dirige les équipes Sustainability and Market & Consumer Insights, Recherche & Développement, Marque & Portefeuille, et Propriété Intellectuelle (IP) & Innovation, en plus des équipes GI&I, RH et Finance and Innovation Program Management. Il guide ces équipes pour créer de nouveaux outils et modes de pensée afin de stimuler l’innovation et la durabilité.
Le Directeur Marque et Développement Durable, qui supervise tous les sujets liés au développement durable au sein de l’entreprise, rend compte au Directeur du Développement Durable de GI&I, qui est membre du Comité Exécutif.
L’intégration des stratégies de développement durable et des systèmes d’incitation à la performance est détaillée au chapitre 4 : Gouvernance d’entreprise (voir section 4.2.2).
3.1.3Principaux risques et opportunités RSE [DPEF]
BIC identifie neuf risques extra-financiers principaux liés à ses activités et à l’usage des biens et services qu’il fabrique et distribue :
- Risques liés au plastique : déchets plastiques et épuisement de la ressource [DPEF risque 1] (voir Rubrique 3.2.3.1) ;
- Risques liés au changement climatique [DPEF risque 2] (voir Rubrique 3.2.1.1) ;
- Risques liés à la sécurité des produits et à la santé-sécurité des consommateurs [DPEF risque 3] (voir Rubrique 3.3.4.2.1) ;
- Risques liés à la santé et sécurité des salariés [DPEF risque 4] (voir Rubrique 3.3.1.3.1) ;
- Risques liés au non-respect des droits humains (travail des enfants, conventions internationales et l’OIT) [DPEF risque 5] (voir Rubrique 3.3.2.1) ;
- Risques liés aux pratiques déloyales (corruption) [DPEF risque 6] (voir Rubrique 3.4.1) ;
- Risques sur l’environnement liés à nos opérations [DPEF risque 7] (voir Rubrique 3.2.2.1) ;
- Risques liés à la réputation et à la marque [DPEF risque 8] (voir Rubrique 3.3.4.1.1) ;
- Risques liés aux collaborateurs expérimentés et aux compétences [DPEF risque 9] (voir Rubrique 3.3.1.4.1).
Les risques liés à l’évasion fiscale n’ont pas été identifiés parmi les principaux risques RSE de BIC.
La méthode d’identification et d’évaluation du niveau de criticité de ces risques est décrite au chapitre 2 du présent Document d’Enregistrement Universel.
Le tableau récapitulatif de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe (voir rubrique 3.5.1) présente de manière synthétique les éléments demandés par le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017(5).
3.2.Environnement [DPEF]
3.2.1Climat [DPEF]
3.2.1.1Risques et opportunités [DPEF]
[DPEF risque 2] En 2022, BIC a réalisé une analyse des risques physiques et transitoires liés au changement climatique de sa chaîne de valeur. Le Groupe a identifié, parmi ses principaux risques RSE, les risques physiques et transitionnels en amont et en aval liés au changement climatique suivants :
Localisation dans la chaîne de valeur, type de risque et principal facteur de risque lié au climat |
Risques climatiques |
Impacts financiers potentiels |
Horizon temporel et probabilité |
---|---|---|---|
En amont Passage à une technologie à plus faibles émissions et: augmentation du coût des matières premières |
Anticipant la nécessaire décarbonation des activités de ses fournisseurs, BIC s’attend à une augmentation du coût des matières premières. Les programmes d’efficacité énergétique, la capture du carbone et d’autres mesures prises par les fournisseurs pourraient augmenter les coûts de production des matières premières. |
Augmentation des coûts indirects (opérationnels) |
Moyen terme (3 à 8 ans) |
Augmentation du coût de l’approvisionnement en plastique alternatif en raison de la concurrence croissante. Le plastique représentant 72 % des matières premières de BIC, cette augmentation pourrait avoir un impact sur les coûts de production. |
Augmentation des coûts indirects (opérationnels) |
Moyen terme (3 à 8 ans) |
|
Opérations directes Réglementation émergente Augmentation du prix du carbone |
Augmentation du coût des opérations, liée à l'augmentation du prix du carbone. |
Augmentation des coûts indirects (opérationnels) |
Moyen terme (3 à 8 ans) |
Le défi lié au réchauffement climatique est également une source d’opportunités pour BIC. Celles-ci comprennent :
Localisation dans la chaîne de valeur, type d’opportunité et principal facteur d’opportunité lié au climat |
Opportunités liées au climat |
Impacts financiers potentiels |
Horizon temporel et probabilité |
---|---|---|---|
En amont Produits et services : développement |
Améliorer la performance environnementale des produits, notamment grâce à l’engagement Writing the Future, Together #1 Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC® et l'obtention de labels volontaires attribués aux produits selon des critères environnementaux. |
Augmentation des revenus grâce à l’accès à des marchés nouveaux et émergents |
Moyen terme (3 à 8 ans) & à peu près aussi probable qu’improbable |
En aval Produits et services : évolution des préférences des consommateurs |
L’évolution du comportement des consommateurs crée de nouveaux débouchés pour les produits qui consomment moins ou utilisent des matières premières ayant un impact moindre. |
Augmentation des revenus grâce à l’accès à des marchés nouveaux et émergents |
Moyen terme (3 à 8 ans) & à peu près aussi probable qu’improbable |
3.2.1.2Politiques, actions entreprises, résultats et perspectives [DPEF]
3.2.1.2.1Politiques et systèmes de gestion mis en œuvre pour gérer l’atténuation et l’adaptation au changement climatique
Le changement climatique d’origine anthropique constitue l’un des principaux défis auxquels l’humanité doit faire face au XXIe siècle.
L’engagement de BIC en faveur du développement durable a commencé bien avant l’Accord de Paris, avec sa première analyse du cycle de vie des produits réalisée en 1994. BIC s’efforce de réduire son impact environnemental depuis plus de 20 ans et a intégré le changement climatique dans sa stratégie d’entreprise à travers des plans d’atténuation des risques, le suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour tous les scopes et la publication de ses émissions annuelles de GES. Ces actions visant à accroître la transparence du Groupe en matière de performance environnementale ont été récompensées par l‘obtention de la note A- au questionnaire du CDP sur le changement climatique en 2022. BIC renouvelle son engagement dans le cadre du French Business Climate Pledge.
Au fil des années, les efforts de BIC en matière de développement durable ont abouti au Programme de Développement Durable Writing the Future, Together lancé en 2018, qui a établi cinq grands engagements environnementaux, sociaux et sociétaux avec des engagements supplémentaires pour transformer l’utilisation du plastique du Groupe définis en 2020. À travers ce programme, BIC a innové dans ses process et augmenté l’utilisation d’électricité renouvelable.
En 2022, BIC a annoncé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). S’appuyant sur le Programme de Développement Durable de l’entreprise Writing the Future, Together, et sur des années d’innovation débouchant sur des produits durables à faible empreinte environnementale, ces objectifs renforcent la contribution de BIC à la création d’un avenir durable pour tous.
Gouvernance
La lutte contre le changement climatique fait partie intégrante du Programme BIC de Développement Durable. Les questions liées au développement durable et au changement climatique sont prises en compte dans les processus de décision du Groupe et les risques associés sont intégrés dans la cartographie des risques Groupe établie par la Direction des Risques. Parmi les exemples, on peut citer notamment l’intégration de seuils de réduction des émissions de CO2 dans EMA (6) (l’outil de développement de produits et de conception circulaire du Groupe) et le rôle du comité directeur Writing the Future, Together, chargé de superviser les engagements du Groupe en matière de développement durable (produits, emballages et feuille de route pour la réduction des émissions de GES) chaque trimestre.
Le Comité Exécutif revoit chaque année la mise en œuvre du programme d’engagement Writing the Future, Together, dont certains objectifs contribuent à la lutte contre le changement climatique (engagements #1, #2 et #4). En 2020, le Groupe a atteint son engagement #2 d’utiliser 80 % d’électricité d’origine renouvelable pour ses usines et bureaux. En conséquence, un nouvel objectif de 100 % d’électricité renouvelable a été fixé pour 2025.
Gestion des risques
Identification et évaluation des risques associés au changement climatique
Les risques climatiques liés aux opérations directes amont et aval sont intégrés dans des processus d’identification, d’évaluation et de gestion des risques à l’échelle de l’entreprise. L’activité d’identification et d’analyse des risques est assurée par la Direction de la Gestion des Risques.
Le processus d’identification met en valeur les risques de sources externes comme internes. L’élément clé pour l’identification du risque est l’impact potentiel significatif sur la stratégie, les objectifs, les personnes, les actifs, l’environnement ou la réputation de la Société. Afin de permettre une approche fluide, le processus d’identification et d’analyse des risques est constitué de deux composantes complémentaires : une approche libre dite bottom-up et une approche structurée dite top-down. Cette double approche permet d’identifier les « doublons » et les écarts.
Gestion des risques associés au changement climatique et intégration des risques climatiques dans la gestion globale des risques
Le Comité Exécutif assure la gestion des risques identifiés dans la cartographie des risques majeurs de BIC. L’état d’avancement des plans d’action relatifs à certains risques clés est également examiné lors des réunions du Conseil d’Administration.
Le Comité Exécutif et les Directions centrales du Groupe telles que la Direction Juridique et la Direction du Développement Durable surveillent les risques sur une base continue.
BIC s’engage à ce que ses installations, qu’il s’agisse de ses usines ou de ses bureaux, fonctionnent dans le respect de l’environnement. BIC s’efforce de réduire l’impact de ses opérations de fabrication et d’optimiser l’expédition des produits.
BIC exerce un contrôle environnemental fort sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement et privilégie la production en interne à la fabrication sous contrat : 92 % du chiffre d’affaires du Groupe est généré par des produits fabriqués dans ses propres usines.
Pour fabriquer ses produits, BIC utilise des matières premières (plastiques, encres, cartons, métaux, etc.), consomme des ressources (eau, énergie) et produit des déchets. Le Groupe est conscient de l’impact environnemental de ses activités de production et s’engage à le minimiser. Si les besoins en matières premières sont déterminés essentiellement par la conception même des produits (voir section 3.2.3 Économie circulaire et déchets), les usines BIC ont une responsabilité importante pour optimiser les consommations de matières, d’eau, d’énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la production de déchets.
En 2022, les Directions du Développement durable, des Risques et de l’Engagement Parties Prenantes de l’entreprise ont réalisé une étude sur les risques physiques et transitoires dus au changement climatique, afin de mieux comprendre ces risques dans la chaîne de valeur de BIC. Les collaborateurs sont impliqués dans les processus de contrôle interne et les activités de gestion des risques en fonction de leurs connaissances respectives et ont accès aux informations utilisées pour concevoir, exploiter et surveiller le système de contrôle interne. Par exemple, le processus de planification des dépenses d’investissement (CAPEX) de BIC peut inclure des investissements spécifiques sur certains actifs identifiés du fait d'évènements avérés dans le passé, tels que des inondations.
Résilience de la stratégie de BIC, prenant en compte différents scénarios climatiques, y compris un scénario inférieur à 2 °C
En 2022, BIC a utilisé les scénarios RCP 2.6 et SSP2 pour construire des hypothèses de transition sur mesure ainsi que les scénarios RCP 6 et SSP3 et SSP4 pour construire son propre scénario afin d’évaluer ses risques physiques et de transition. Les résultats ont été communiqués aux membres du Comité Exécutif concernés. Pour les sites les plus à risque, le Groupe prévoit de revoir les mesures déjà mises en œuvre pour contrer le risque. Il définira un plan d’action le cas échéant.
Par ailleurs, les hypothèses des scénarios sélectionnés peuvent être utilisées pour identifier des politiques spécifiques au secteur de BIC à mettre en œuvre au niveau national ou mondial. Il s’agit, par exemple, de politiques sur les plastiques, les déchets marins et les produits jetables, comme la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire ou la réglementation sur l’étiquetage environnemental des produits de consommation en France ou en Europe.
3.2.1.2.2Objectifs de réduction des émissions de GES
En 2022, BIC s’est engagé à réduire de 50 % ses émissions de GES sur le scope 1 et de 100 % sur le scope 2 d’ici 2030. Ces cibles sont conformes aux exigences de l’objectif de l’Accord de Paris et soutenues par la quasi-réalisation de l’objectif du Groupe d’acheter 100 % d’électricité renouvelable sur tous ses sites d’ici 2025 (76 % en 2022). Les objectifs du scope 3 prévoient une réduction globale de 5 % d’ici 2030, dont - 30 % pour la division Flame for Life.
|
Année de référence |
Objectif absolu pour 2030 |
Principaux leviers |
---|---|---|---|
Scope 1 |
2019 |
- 50 % |
|
Scope 2 |
2019 |
- 100 % |
|
Scope 3 (a) (Groupe) |
2019 |
- 5 % |
|
Dont Flame for Life |
2019 |
- 30 % |
|
|
Les objectifs des scopes 1 et 2 ont été définis sur la base des principes du Protocole de Paris sur le climat, selon la méthodologie de la trajectoire 1,5 °C. L’engagement du Groupe sur les scopes 1 et 2 dépasse les recommandations établies. L’objectif du scope 3 a été pondéré par une méthodologie de trajectoire 2,0 °C et sera revu chaque année par les équipes de développement durable.
3.2.1.2.3Plans d’action et ressources pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique
Mettre en œuvre des plans d’action innovants et évolutifs pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES fixés par BIC nécessitera des investissements qui s’inscrivent pleinement dans la stratégie opérationnelle du Groupe. Les plans d’action présentés dans les sections suivantes décrivent les efforts de BIC en cours dans plusieurs domaines clés ainsi que les résultats obtenus.
Le recours aux énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie des sites BIC
La consommation d’électricité sur les sites de BIC représente 8 % (7) des émissions totales du Groupe. À travers l’engagement Writing the Future, Together #2 Agir contre le changement climatique, BIC vise à utiliser 100 % (8) d’électricité renouvelable d’ici 2025.
S’appuyant sur son expérience acquise, le Groupe a établi une feuille de route pour atteindre cet objectif. Elle reflète une stratégie dans laquelle chaque pays ou site examine ses opportunités d’approvisionnement en électricité renouvelable, en tenant compte de ses contraintes réglementaires ou opérationnelles. Pour s’adapter aux changements fréquents du marché et de la réglementation qui affectent ce secteur, BIC se concentre sur les certificats d’énergie renouvelable (9), les contrats verts et les contrats d’achat d’électricité à long terme, ainsi que sur le potentiel de production d’électricité de certaines installations.
- ●en France, le Groupe achète des certificats d’électricité renouvelable (Garanties d’origine [GoO]) pour toutes ses usines et le siège de Clichy. Ainsi les produits BIC® fabriqués en France sont produits en utilisant de l’électricité renouvelable ;
- ●en Grèce : l’achat de certificats (GoO) couvre l’intégralité de la consommation d’électricité du site de BIC Violex depuis 2016, et en 2022, un contrat d’achat d’électricité (Power Purchase Agreements, PPA) pour l’énergie renouvelable a été signé ;
- ●en Espagne, les sites de BIC Iberia et BIC Graphic Europe se fournissent depuis 2018 en électricité renouvelable via l’achat de certificats (GoO) et grâce à l'électricité produite par les panneaux solaires du site ;
- ●aux États-Unis, l’achat de certificats d’énergie renouvelable (U.S. RECs) éoliens couvre les besoins en électricité de la majorité des sites américains ;
- ●au Brésil, le site de Manaus est approvisionné en énergie éolienne ou hydraulique depuis 2018 via l’achat de certificats (iREC) et des panneaux solaires ont été installés en 2021 ;
- ●au Mexique, BIC a signé un contrat d’achat d’électricité d’origine renouvelable sur le long terme (Power Purchase Agreements, PPA). Le site de Tlalepantla devrait installer des panneaux solaires d’ici la fin de l’année ;
- ●le site de BIC Afrique du Sud a également recours à des certificats GoO pour son approvisionnement total en énergie ;
- ●depuis 2018, 100 % des usines de briquets sont approvisionnées en électricité verte et des recherches sont en cours pour développer l’autoconsommation des sites (récupération de la chaleur fatale, développement du photovoltaïque, du solaire thermique, etc.) ;
- ●le site Cello (Inde) de fabrication de produits de papeterie a installé des panneaux solaires depuis 2019.
Plan d’action pour réduire l’empreinte carbone de nos opérations de transport
L’objectif de BIC en matière de gestion des transports est d’assurer la disponibilité de ses produits :
- ●en maximisant la satisfaction de ses clients ;
- ●en réduisant les impacts environnementaux liés à ses activités de transport ;
- ●en optimisant ses coûts.
La répartition des usines BIC à travers le monde tend par nature à limiter le transport de ses produits. Par exemple, plus de 80 % des produits vendus en Europe sont fabriqués sur ce même continent.
- ●le transport dit d’approche, soit l’ensemble des liaisons usine-usine et usine-entrepôt (inter et intracontinental) ;
- ●le transport de distribution, soit les liaisons entre les usines ou les entrepôts et le client final.
Du fait de l’impact environnemental et financier du recours au fret aérien, le Groupe met tout en œuvre pour en minimiser l’usage. En 2022, en raison des aléas d’approvisionnements rencontrés au niveau mondial, BIC, pour atténuer les risques commerciaux et maintenir le niveau de service à la clientèle, a eu recours à l’aérien pour l’expédition de 1,84 % de ses tonnages totaux, ce qui représente 56 % des émissions totales du Groupe pour le transport de l’année.
BIC souhaite ainsi continuer à maintenir le fret aérien à moins de 2,3 % pour le transport d’approche.
BIC a fait le choix d’externaliser l’exécution de ses transports, tout en gardant une expertise interne forte dans la gestion des prestataires, l’ingénierie de flux, et la maîtrise des outils de gestion du transport. BIC estime qu'un travail spécifique sur chaque flux est le meilleur moyen d’en réduire les impacts environnementaux tout en garantissant la qualité et la compétitivité du transport.
La démarche transport responsable est déployée en trois axes, dont les actions sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Axes de la démarche |
Actions mises en œuvre |
---|---|
Développer la prise de conscience et mesurer les émissions |
Depuis 2014, un groupe de pilotage est chargé d’identifier des solutions pour réduire significativement l'usage du transport aérien. Il associe étroitement tous les métiers et les équipes concernés dans toutes les catégories, sur tous les continents. Des transporteurs engagés dans le domaine du développement durable sont régulièrement consultés. Depuis 2014, le fret par transport aérien est suivi chaque trimestre et fait l’objet d’un reporting aux équipes dirigeantes de chaque zone. En 2020, un outil de supervision du fret aérien a été déployé au périmètre global du Groupe. Cet outil impose des approbations et justifications multiples avant l’autorisation d’une expédition aérienne. Initié en 2020, le projet lancé afin de mieux connaître l’ensemble de ses flux de transport aval s’est poursuivi en 2021. Il permettra de mieux suivre les émissions associées. |
Optimiser les expéditions et les routes |
En transport, les leviers principaux de réduction des émissions sont la réduction du kilométrage, le choix modal et l’optimisation du chargement. Les équipes logistiques de BIC travaillent sur ces trois axes, en collaboration avec les autres fonctions comme les ventes ou les usines, mais aussi les prestataires. |
Sélectionner des transporteurs responsables |
Ce sont les transporteurs choisis par BIC qui effectuent les opérations logistiques. Ce sont donc leurs équipements, méthodes et systèmes de contrôle qui déterminent en grande partie le niveau d’émissions de GES :
En lien avec la politique d’achats responsables du Groupe, BIC sélectionne des transporteurs lui permettant d’améliorer l’empreinte environnementale de ses activités de transport. Aux États-Unis et au Canada par exemple, la sélection d’un transporteur est conditionnée à la détention de la certification SmartWay®, un programme de l’Agence de Protection de l’Environnement américaine. Afin d’accompagner les prestataires de transport vers des pratiques responsables, BIC a intégré le critère de réduction des émissions de GES dans la sélection des transporteurs. |
Les émissions associées aux achats
Les émissions liées aux achats du Groupe sont principalement liées aux achats de matières premières, et en particulier de plastique (69 %).
En 2020, BIC a annoncé deux objectifs ambitieux dans son programme Writing the Future, Together, aussi intégrés à son plan stratégique d’entreprise Horizon. Ces deux objectifs contribueront à réduire significativement ses émissions :
- ●d’ici 2025, 100 % des emballages plastiques seront réutilisables, recyclables ou compostables ;
- ●d’ici 2030, BIC vise à utiliser 50 % de plastique recyclé ou alternatif pour ses produits, avec un objectif de 20 % d’ici 2025.
L’atteinte de ces objectifs s’appuie sur la mise en œuvre de la philosophie des « 4 R » de BIC (décrite à la rubrique 3.2.3.2) et pourrait contribuer à réduire d’environ 10 % les émissions du Groupe (à périmètre constant).
Les émissions liées à la phase d’utilisation des produits
L’énergie utilisée pour chauffer l’eau au moment de l’usage des rasoirs est le poste le plus émetteur, avec 34 % du total. BIC explore les possibilités de réduire ce poste et espère lancer des projets concrets dans les années à venir.
3.2.1.2.4Résultats
Énergie
Pour fabriquer et distribuer ses produits, BIC utilise des matières premières (plastiques, encres, emballages, métaux, etc.), consomme des ressources (eau, énergie), produit des déchets et recourt à des prestations de transport, autant de postes responsables d’émissions de gaz à effet de serre.
Consommation et mix énergétique
Répartition de la consommation d’énergie – BIC
Part des énergies renouvelables – en % de la consommation totale
La réduction de la part des énergies renouvelables est due à l’augmentation des volumes de production en 2022, entraînant une augmentation de la consommation d’énergie sur les sites qui n’utilisent pas encore d’énergie verte (PPA, GoOs, contrats verts, etc.). Elle s'explique également par l'introduction de BIC Nigéria dans le périmètre de reporting environnemental.
L’optimisation des consommations d’énergie
BIC réalise des programmes d’efficacité énergétique dans ses usines depuis de nombreuses années. Ainsi, en 10 ans, le Groupe a amélioré son efficacité énergétique de 10,5 %.
Vingt-et-un projets d’efficacité énergétique ont été lancés en 2022, dont 12 ont été achevés au cours de l'année. Ces projets comprenaient le remplacement des ampoules par des ampoules LED, l’optimisation des processus, des études sur les consommations d'énergie, et l’installation de nouveaux équipements plus économes en énergie.
Les services de support informatique ont des répercussions directes sur l’empreinte environnementale des sites. En 2022, les principales avancées de la démarche sont les suivantes :
- ●incitation à utiliser des outils de réunion en ligne pour réduire les déplacements professionnels ;
- ●réduction de la consommation d'électricité grâce à l'installation du data center français au sein du nouveau siège du Groupe ;
- ●passage des téléphones physiques aux téléphones virtuels au siège de Shelton ;
- ●partage des meilleures pratiques de Green IT avec les employés du Groupe BIC.
Consommation annuelle d’énergie rapportée à la production – BIC – en gigajoules/tonne
Les émissions de gaz à effet de serre
En 2020, BIC a revu sa méthode d’évaluation des émissions du scope 3 afin d’assurer un reporting annuel sur l’ensemble des postes d’émissions liées aux activités de BIC, en sus des postes sur lesquels le Groupe communiquait les années précédentes (achats de matières premières et transport d’approche). Les travaux ont été menés en conformité avec le GHG Protocol.
- ●la phase d’utilisation des produits. Les principaux impacts sont liés à la consommation d’énergie pour chauffer l’eau utilisée lors du rasage ;
- ●l’impact des matières premières achetées et plus particulièrement l’impact des matières plastiques utilisées dans les produits ;
- ●l’impact lié à la fin de vie des produits après leur utilisation par le consommateur.
L'étude de l'empreinte carbone globale de BIC met en lumière la répartition des émissions de gaz à effet de serre suivante :
Déclaration des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) scopes 1, 2 et 3
Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) (10)– en teqCO2
Sources et périmètre |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2022/2021 |
---|---|---|---|---|
Émissions directes de GES (scope 1) |
7 659 |
8 226 |
8 375 |
2 % |
Émissions indirectes de GES (scope 2 location-based) |
70 435 |
75 231 |
65 932 |
- 12 % |
Émissions indirectes de GES (scope 2 market-based) |
25 277 |
27 086 |
31 870 |
18 % |
Total des émissions annuelles de GES (scope 1 + scope 2 [location-based]) |
78 046 |
83 456 |
74 309 |
- 11 % |
Total des émissions annuelles de GES (scope 1 + scope 2 [market-based]) |
33 097 |
35 311 |
40 244 |
14 % |
Total des émissions annuelles de GES (scope 1 + scope 2 [location-based]) rapportées à la production* |
1,031 |
0,91 |
0,74 |
- 18 % |
Émissions de GES liées à l’usage des produits BIC® (scope 3) |
300 000 |
291 000 |
296 000 |
2 % |
Émissions de GES liées aux transports amont et aval (scope 3) |
43 000 |
74 000 |
70 000 |
- 5 % |
Dont émissions de GES liées au transport d’approche (a) (scope 3) |
18 000 |
49 000 |
42 000 |
- 16 % |
Émissions de GES liées aux immobilisations de biens (scope 3) |
38 000 |
43 000 |
43 000 |
0 % |
Émissions de GES liées à la fin de vie de produits vendus (scope 3) |
49 000 |
57 000 |
56 000 |
- 2 % |
Émissions de GES liées à l’achat de produits et services (scope 3) |
236 000 |
295 000 |
286 000 |
- 3 % |
Dont émissions de GES liées aux achats de matières premières (scope 3) |
232 000 |
292 000 |
282 000 |
- 3 % |
Autres émissions de GES (scope 3) |
41 000 |
44 000 |
49 000 |
11 % |
Total des émissions annuelles de GES (scope 3) |
710 000 |
805 000 |
800 000 |
- 1 % |
* TeqCO2/tonne.
|
Émissions de gaz à effet de serre (GES) scopes 1, 2 et 3 avancée de l’objectif de réduction
SOURCES ET SCOPE (a) |
2019 (b) |
2022 |
Variation |
---|---|---|---|
Émissions directes de GES (scope 1) |
9 278 |
8 375 |
- 10 % |
Émissions indirectes de GES (scope 2 market-based) |
36 549 |
31 870 |
- 13 % |
Total des émissions annuelles de GES |
45 827 |
40 244 |
- 12 % |
GES provenant du transport en amont et en aval (scope 3) |
72 000 |
70 000 |
-3 % |
Dont émissions de GES provenant du transport intra-entreprise (c) (scope 3) |
40 000 |
42 000 |
5 % |
Émissions de GES provenant de la fin de vie des produits vendus (scope 3) |
61 000 |
56 000 |
- 8 % |
Émissions de GES liées à l’achat de produits et services (scope 3) |
289 000 |
286 000 |
- 1 % |
Dont émissions de GES liées à l’achat de matières premières (scope 3) |
285 000 |
282 000 |
- 1 % |
TOTAL DES ÉMISSIONS ANNUELLES DE GES (SCOPE 3) |
422 000 |
412 000 |
- 2 % |
|
Émissions de GES liées au transport d’approche (11) – teqCO2/tonne de produits
Répartition des émissions de GES par mode de transport – en % du total
Répartition des tonnages transportés par mode de transport – en % du total
Émissions de GES liées aux achats de produits et de matières – en teqCO2 – BIC
Objectifs et résultats
Objectif |
Périmètre |
Échéance |
2020 |
2021 |
2022 |
---|---|---|---|---|---|
100 % d’électricité provenant de sources d'énergie renouvelables (a) |
Sites |
2025 |
80 % |
79 % |
76 % |
Maintenir le fret aérien à moins de 2,3 % pour le transport d’approche (b) |
Transport |
Annuelle |
0,84 % |
2,82 % |
1,84 % |
BIC vise à utiliser :
|
Produits BIC® |
2025 |
4,3 % |
4,0 % |
5,70 % |
|
Produits BIC® |
2030 |
4,3 % |
4,0 % |
5,70 % |
100 % des emballages consommateurs BIC seront en plastiques réutilisables, recyclables ou compostables (c) (d) (e) |
Emballages |
2025 |
42,5 % |
59,6 % |
70 % |
100 % des emballages BIC en papier ou carton seront issus de sources certifiées et/ou recyclées (d) |
Emballages |
2025 |
97,3 % |
97,4 % |
97,7 % |
100 % des emballages BIC en plastique seront sans PVC (d) |
Emballages |
2025 |
94,4 % |
95,6 % |
96,2 % |
75 % de matière recyclée sera utilisée dans les emballages BIC en plastique (c) (d) |
Emballages |
2025 |
48,9 % |
52,1 % |
54,7 % |
|
3.2.1.3Reporting des activités de BIC au regard de la taxonomie verte européenne [DPEF]
Dans cette section, le Groupe publie les informations demandées par le règlement européen 2020/852 du 18 juin 2020.
Chiffre d’affaires éligible mais non durable sur le plan environnemental (activités non alignées sur la Taxonomie)
BIC est engagé dans la transition écologique. Cependant, ses activités principales ne correspondent pas directement à celles retenues dans l’acte délégué sur l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, par lequel les activités les plus émettrices sur les scopes 1 et 2 avec un potentiel de transformation ont été priorisées. Ainsi, la part du chiffre d’affaires éligible de BIC pour l’année 2022 est nulle.
BIC a pour ambition de disposer d'un ensemble de sources de revenus éligibles et alignées dès que les actes délégués présentant les critères techniques pour les autres objectifs environnementaux de l'UE auront été établis, notamment dans le cadre de l'objectif de transition vers une économie circulaire.
CapEx et OpEx éligibles mais non durable sur le plan environnemental (activités non alignées sur la Taxonomie)
Les dépenses d’investissement et d’exploitation de BIC éligibles mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la Taxonomie) concernent principalement les dépenses suivantes, liées aux activités de la taxonomie verte européenne (et leur code) contribuant à l'atténuation et à l'adaptaptation au changement climatique :
- ●3.6 Autres technologies de fabrication à faible intensité de carbone ;
- ●6.5 Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers ;
- ●7.7 Acquisition et propriété de bâtiments ;
- ●9.1 Recherche, développement et innovation proches du marché.
Ces dépenses d’investissement et d’exploitation éligibles incluent les projets BIC suivants (12) :
- ●Investissements dans des technologies permettant de mélanger des matières plastiques vierges avec des matières plastiques recyclées ;
- ●Investissements dans des véhicules industriels à moteur électrique ;
- ●Investissements dans des bails de location des bureaux ;
- ●Dépenses d'exploitation dans des programmes de recherche et de développement visant à réduire l'utilisation de plastique vierge (dans les produits) ainsi que dans des programmes visant à réduire l'impact environnemental de l'utilisation des produits BIC® .
Ainsi, la part des dépenses d’investissement de BIC éligibles à la Taxonomie mais non alignées pour l’année 2022 s’élève à 18.95 % sur un total de 136 millions d’euros (voir Note 9 des comptes consolidés, Chapitre 6.1). La légere aumentation des dépenses d'investissement éligibles en 2022 est due à un investissement dans le bail de location du nouveau siège social à Clichy en France.
La part des dépenses d'exploitation de BIC éligibles à la Taxonomie mais non alignées pour l'année 2022 s'élève à 0,06 % sur un total de 487 millions d'euros (voir la Note 4 des comptes consolidés, Chapitre 6.1). Elle n'est donc pas significative.
Activités durables (activités alignées sur la Taxonomie) CapEx et OpEx
Les dépenses d'investissement de BIC pour ses activités durables (alignées sur la Taxonomie) concernent principalement les dépenses associées aux activités suivantes de la taxonomie verte européenne (et leur code) contribuant à l'atténuation du changement climatique :
- ●5.5 Collecte et transport de déchets non dangereux triés à la source ;
- ●7.3 Installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique ;
- ●7.4 Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l'intérieur de bâtiments ;
- ●7.5 Installation, maintenance et réparation d'instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments ;
- ●7.6 Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables ;
- ●9.3 Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments.
Ces dépenses d’investissement incluent les projets BIC suivants(13) :
- ●Investissements dans l'installation de convoyeurs permettant le recyclage automatique des déchets non dangereux vers le processus de fabrication ;
- ●Investissements dans le remplacement des systèmes d'éclairage et dans le remplacement des chaudières des postes de garde ;
- ●Investissements dans des stations de recharge pour véhicules électriques ;
- ●Investissements dans des compteurs intelligents pour le gaz, le chauffage, la climatisation et l'électricité ;
- ●Investissements dans la gestion du renouvellement de l'air ;
- ●Investissements dans des audits carbones et énergétiques.
La part des dépenses d’investissement de BIC alignées sur la Taxonomie pour l’année 2022 s’élève à 0,15 % sur un total de 136 millions d’euros.
La part des dépenses d’exploitation de BIC alignées sur la Taxonomie pour l’année 2022 représente 0 % sur un total de 487 millions d’euros.
À noter que, conformément à la Taxonomie européenne, les dépenses d’exploitation prises en compte sont définies comme les coûts directs non capitalisables et comprennent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance et réparation, les loyers présentés au compte de résultat et toute autre dépense liée à l’entretien quotidien des actifs.
De même, il convient de noter qu'en 2022, BIC a investi dans des projets durables clés non éligibles au titre des activités de la Taxonomie européenne. Ces investissements comprennent l'achat de nouvelles machines économes en énergie et le développement des toutes premières machines de désassemblage et de recyclage des briquets.
Périmètre et méthodologie
Périmètre
Les ventes, les dépenses d’investissements et dépenses d’exploitation considérées couvrent l’ensemble des activités pertinentes de BIC correspondant au périmètre de consolidation financier.
Les données financières sont issues des comptes au 31 décembre 2022 et le chiffre d’affaires et les dépenses d’investissement peuvent donc être réconciliés avec les états financiers.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influence notable sont exclues du calcul des ratios définis par l’acte délégué dit « Article 8 » du règlement taxonomie (14).
Méthodologie suivie pour la détermination de la part des activités éligibles
L’évaluation par BIC de ses activités commerciales et ses coûts et investissements éligibles et alignés et la détermination et l’affectation du chiffre d’affaires, dépenses opérationnelles et d'investissements en référence aux actes délégués climat de la taxonomie, ont été réalisées de la manière suivante.
En 2021, BIC a compilé les codes NACE de ses filiales, les a comparés à ceux des activités listées dans les actes délégués climat de la taxonomie et n'a pas trouvé de code correspondant.
En 2022, chaque business unit de BIC (GI&I (15), Supply Chain et briquets) a procédé à l'identification des dépenses d'investissements et d'exploitation potentiellement éligibles en utilisant les critères de durabilité internes existants, notamment : la réduction de la consommation d'énergie, la diminution de l'utilisation de matières premières et un impact positif global sur l'environnement, entre autres. Cela a permis aux équipes de développement durable d'effectuer une sélection préliminaire des dépenses d'investissement et d'exploitation potentiellement éligibles. Ensuite, ces équipes se sont référées à la Taxonomie européenne pour classer ces dépenses potentiellement éligibles. Une fois l'éligibilité établie, les équipes internes ont procédé à l'évaluation de l'alignement de ces dépenses d'investissement et d'exploitation. Le Groupe a évalué la conformité du projet avec les critères substantiels pour chacune des activités de la Taxonomie européenne, ainsi qu'avec les critères Do Not Significantly Harm lorsqu'applicables. Le critère Do Not Significant Harm d'adaptation au changement climatique a été évalué au niveau du Groupe à la suite d'une analyse des risques climatiques physiques du Groupe réalisée en 2022 (voir rubrique 3.2.1.1). Les garanties minimales ont été examinées au niveau du Groupe afin de s'assurer de leur conformité avec les quatre thèmes clés : Droits de l'homme, corruption, fiscalité et concurrence loyale.
Les équipes de développement durable, en consultation avec le département Finances, ont obtenu les dépenses d'investissement (CapEx) et d'exploitation (OpEx) éligibles et alignées correspondantes. Ces résultats ont été vérifiés par le coordinateur du projet de la Taxonomie européenne et discutés avec les parties prenantes concernées. Une fois approuvés, ces montants collectés en monnaie locale ont été intégrés dans le système de consolidation financière du Groupe, afin d'assurer une cohérence avec les états financiers consolidés du Groupe, et publiés dans les annexes I, II et III sur la Taxonomie de la Déclaration de Performance Extra-Financière (voir rubrique 3.5.5).
3.2.2Pollution et eau [DPEF]
BIC s’engage à ce que ses sites industriels et bureaux fonctionnent dans le respect de l’environnement. Le Groupe travaille ainsi à réduire les impacts de ses activités de fabrication et à optimiser le transport des produits.
BIC dispose d’une solide maîtrise environnementale sur sa chaîne d’approvisionnement puisqu’il favorise la fabrication en propre plutôt que la sous-traitance : il réalise 92 % de son chiffre d’affaires en fabriquant des produits dans ses propres usines.
Pour fabriquer ses produits, BIC utilise des matières premières (plastiques, encres, carton, métaux, etc.), consomme des ressources (eau, énergie) et produit des déchets. Le Groupe est conscient de l’impact environnemental de son activité et s’engage à le minimiser.
3.2.2.1Risques et opportunités [DPEF]
[DPEF risque 7] BIC identifie parmi ses principaux risques RSE les risques sur l’environnement liés à ses opérations. La nature des activités industrielles de BIC, principalement le moulage et l’assemblage de produits en plastique, présente un risque d’impact environnemental local relativement faible.
- ●optimiser les coûts de production en limitant l’utilisation de ressources (eau, énergie) ou la production des déchets des usines ;
- ●faciliter l’intégration des usines dans leur lieu d’implantation par une empreinte environnementale limitée, des pratiques exemplaires et la mise en place d’actions à destination des populations locales ;
- ●réviser les processus pour réduire les émissions de carbone au cours des prochaines décennies.
3.2.2.2Politiques, actions entreprises, résultats et perspectives [DPEF]
Formalisée en 2005, la Politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE) engage le Groupe à minimiser les impacts de l’ensemble de ses opérations, afin de protéger au mieux l’environnement. BIC s’engage ainsi à :
- ●prévenir les risques de pollution ;
- ●prévenir les risques santé, sécurité ;
- ●respecter la réglementation ;
- ●s’améliorer de façon continue ;
- ●sensibiliser et impliquer.
Depuis 2010, la Politique SSE est déployée dans les sites industriels de BIC. BIC a formalisé les règles de révision de sa Politique SSE pour s’assurer de son caractère pertinent et approprié. Ces règles incluent en particulier une évaluation régulière au regard de l’évolution des activités et des produits du Groupe, de ses acquisitions et des évolutions des attentes de ses parties prenantes. Une politique SSE actualisée a été signée par le Directeur Général en novembre 2022.
Depuis 2018, tous les sites du Groupe (usines, centres de packaging ou de distribution, sièges et autres bureaux et implantations) sont dotés d’un système d’enregistrement et de gestion des incidents de sécurité. Ce dispositif entre dans la mise en œuvre de l’engagement #3 de Writing the Future, Together (voir Rubrique 3.3.1.3).
Dans les sites industriels
La Politique SSE est basée sur la mise en place de systèmes de management pragmatiques permettant de garantir l’implication de tous et l’amélioration continue des performances opérationnelles. Chaque usine de BIC est dotée d’un responsable SSE, en charge de déployer ces systèmes de management. En outre, le Groupe dispose d’un Directeur HSE central qui guide et coordonne le réseau des responsables HSE des entités. Il s’assure que les dispositifs en place sont conformes à la politique et aux objectifs du Groupe et suit les performances des sites en consolidant, analysant et communiquant les résultats obtenus.
Le système de management de l’environnement permet de piloter la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires sur l’environnement. Ainsi, des contrôles quotidiens et périodiques répondent aux dispositions réglementaires locales. Selon le besoin, ces contrôles sont réalisés en interne ou avec l’assistance de prestataires. Si une non-conformité est mise en évidence lors du contrôle, un plan d’action est mis en place pour y remédier.
Dans le cadre des systèmes de management, une revue complète et détaillée de tous les aspects et impacts environnementaux de l’activité (l’eau, l’air, les sols, le bruit, etc.) est réalisée. Des plans d’action sont établis pour limiter ces impacts environnementaux. Les objectifs fixés par les usines contribuent à la performance environnementale globale du Groupe tout en répondant à leurs enjeux spécifiques (production, ressources, implantation géographique, etc.).
Les systèmes de management de l’environnement déployés par BIC dans ses sites industriels prévoient l’organisation nécessaire pour faire face aux accidents de pollution ayant des conséquences au-delà des établissements. Dans le cas où des risques d’accident pourraient avoir des conséquences à l’extérieur des usines, des plans de prévention et d’urgence ont été mis en place.
En particulier en France, les deux sites SEVESO (BJ 75 et BIMA) disposent d’un Plan d’Opération Interne, d’un Plan Particulier d’Intervention et d’une Politique de Prévention des Accidents Majeurs. Un Système de Gestion de la Sécurité a aussi été mis en place. En 2022 en France, BIC Conté a lancé une étude de la décontamination des sols sur le site de Boulogne.
Hors de France, notamment aux États-Unis, certaines usines possèdent des plans équivalents de gestion des accidents ayant de possibles impacts au-delà des sites.
Les autres projets de prévention de la pollution en 2022 comprennent notamment la création d’un parc de biodiversité sur le site de BIC Cello (Cello Plastic Product PVT. Ltd).
Systèmes de management et certifications
En 2022, la mise en place de systèmes de management BIC dans ses sites industriels est effectuée à 80 % pour l’environnement et à 86 % pour la santé-sécurité.
Au-delà de la mise en œuvre de systèmes de management, BIC investit en continu dans la mise en place ou le renouvellement de certifications. En 2022, BIC Cello KBL a obtenu la certification ISO 9001, et depuis 2021, les certifications suivantes sont en place :
- ●ISO 14001 : BIC Écriture 2000, BIC South Africa, BIC CORP – Milford, BIC Rasoirs, BIC Shavers Mexico – Industrial de Cuautitlan ;
- ●ISO 45001 : BIC Rasoir ;
- ●ISO 50001 : BIC Violex, BIC Amazonia.
Dans les bureaux
Dans un souci d’exemplarité, la démarche de développement durable de BIC concerne toutes ses activités, y compris les activités de bureau, bien qu’elles représentent une part non significative des impacts environnementaux du Groupe. Ainsi, la performance environnementale des quatre principaux bureaux du Groupe (Clichy en France, Shelton aux États-Unis, Barueri au Brésil et Sofia en Bulgarie) est présentée de façon consolidée avec la performance des sites industriels du Groupe.
Des initiatives ont été prises pour réduire leur empreinte environnementale. Les bureaux de Shelton aux États-Unis ont reçu la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) en 2009 et sont approvisionnés en électricité renouvelable. Les équipes de BIC à Clichy ont déménagé dans un tout nouveau bâtiment certifié BREEAM et HQE en juin 2022. Ce bâtiment est alimenté à 100 % par des énergies renouvelables.
Ce déménagement a permis d’augmenter la flexibilité des modalités de travail et ainsi d’améliorer les conditions de travail des collaborateurs de ces équipes.
Dans la chaîne d’approvisionnement
Au-delà de la prise en compte de ses propres impacts environnementaux, BIC s’intéresse aux impacts de sa chaîne d’approvisionnement. Ainsi, depuis 2014, la revue des performances environnementales des sous-traitants est incluse dans les audits des conditions de travail des sous-traitants via la plateforme Workplace Conditions Assessment (WCA) (voir Rubrique 3.3.1.3), dans laquelle 6 % des questions sont consacrées à l’environnement. En 2022, 31 % des sous-traitants ont été audités.
Eau [DPEF]
D’après une évaluation globale des risques liés au changement climatique, incluant le stress hydrique, réalisée par BIC en 2022, sept sites disposent d’un risque modéré de stress hydrique (en Europe, en Inde et au Mexique). Le Groupe continuera à s’efforcer d’améliorer leurs ratios de consommation d’eau en tenant compte de la rareté de la ressource pour prioriser ses plans d’action en matière de réduction de consommation d’eau. En 2022, BIC Nigeria a achevé la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux ainsi que l’installation de nouvelles toilettes qui amélioreront la gestion locale de l’eau.
Consommation annuelle d’eau rapportée à la production – BIC – en m3/tonne
La consommation d’eau par tonne de production a été réduite de 19 % entre 2021 et 2022. La production de BIC n’est pas intensive en eau et la majeure partie de la consommation est due à l’usage domestique. En 2022, la gestion de l'eau, l'amélioration du processus de refroidissement et la maintenance générale ont contribué à réduire la consommation d'eau du Groupe.
Au-delà des volumes consommés, il est primordial de considérer la localisation de ces consommations, celles-ci pouvant intervenir dans des zones dites de stress hydrique où l’eau est une ressource sensible. L’eau et l’accès à l’eau sont en effet répartis de façon inégale sur la planète, générant des tensions politiques et sociales fortes.
3.2.3Économie circulaire et déchets [DPEF]
BIC fabrique et commercialise des produits de consommation courante légers durables et accessibles à tous. Ces produits ont, dès l’origine, été conçus et fabriqués avec le minimum de matières premières.
Chez BIC, cette démarche est retranscrite dans sa philosophie des 4 R (Réduire, recourir aux matières Recyclées ou alternatives, Recharger, Recycler) issue des principes d’économie circulaire. À travers son programme Writing the Future, Together, le Groupe va plus loin. Il s’engage à accélérer l’intégration de matières recyclées ou alternatives dans ses produits et à assurer l’amélioration de leurs performances environnementales, sociales et sociétales. L’outil EMA (Environmentally & socially Measurable Advantage), le tableau de bord durable du Groupe, a été intégré aux processus de conception des produits.
BIC participe également au développement de l’économie circulaire en développant des partenariats pour l’utilisation de matières premières secondaires. Il participe aussi à la création d’une filière pilote de recyclage et de réindustrialisation (Sustainable remanufacturing) des produits de papeterie, des rasoirs et des briquets.
Les produits BIC® sont conçus pour satisfaire et anticiper les attentes de tous les consommateurs des pays matures comme des pays émergents. BIC déploie également les mesures nécessaires pour maintenir son image de marque et protéger sa réputation.
3.2.3.1Risques et opportunités [DPEF]
Pour fabriquer ses produits, BIC utilise des matières premières (plastiques, encres, carton, métaux, etc.), consomme des ressources (eau, énergie) et produit des déchets.
Répartition des achats de matières premières en 2022 (en euros)
Les études de cycle de vie d’un produit montrent que son impact environnemental est principalement dû aux matières premières employées et à sa durée d’utilisation. L’enjeu est donc de réduire au minimum nécessaire ces matières premières et de maximiser la durée de vie du produit. Plus un produit est léger et plus il dure longtemps, meilleure est sa performance environnementale.
Dès 1994, lorsque BIC a réalisé ses premières études de cycle de vie, le Groupe a défini son principe fondateur du « juste nécessaire » (16). L’idée consiste à proposer des produits au juste prix ayant un moindre impact sur l’environnement.
Mesure de la performance environnementale des trois principaux produits BIC® (17)
- ●les risques liés au plastique [DPEF risque 1] qui couvrent :
- ●en amont, l’utilisation de plastique dans les produits BIC®. Cela contribue à l’épuisement d’une ressource non renouvelable, et donc sujette à pénurie et volatilité du prix,
- ●en aval, les pollutions liées aux déchets plastiques.
À ces enjeux s’ajoutent les contraintes réglementaires croissantes sur l’utilisation du plastique et la perception par les consommateurs et citoyens ;
- ●les risques liés aux changements climatiques [DPEF risque 2], en raison de l’utilisation de matières premières issues du pétrole (plastiques). La démarche de minimisation de l’utilisation de ces matières premières et d’utilisation de plus de matières recyclées ou alternatives fait partie du plan de gestion de ces risques (voir aussi l’engagement Writing the Future, Together #1 Rubrique 3.1.1.3).
- ●accroître l’utilisation de matière recyclée ou alternative dans les produits pour accompagner les consommateurs vers des choix plus responsables ;
- ●mettre en place des boucles d’économie circulaire, permettant de collecter les produits et d’assurer leur recyclage et réutilisation ;
- ●se différencier sur ses marchés grâce à des produits BIC® présentant des avantages environnementaux et sociaux.
3.2.3.2Politiques, actions entreprises, résultats et perspectives [DPEF]
L’économie circulaire chez BIC : la philosophie des « 4 R »
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production de déchets. Il s’agit de passer d’une société basée sur un modèle linéaire extraction-production-déchet à un modèle économique plus circulaire (18).
Chez BIC les principes de l’économie circulaire sont retranscrits dans sa philosophie des « 4 R » qui guide toutes ses démarches « produit » :
- ●réduire la consommation de matière ;
- ●recourir aux matières recyclées ou alternatives ;
- ●concevoir et fabriquer des produits et des emballages rechargeables quand cela est possible ;
- ●concevoir et fabriquer des produits et des emballages recyclables.
3.2.3.2.1Des objectifs ambitieux pour les produits et les emballages, répondant aux « 4 R »
- ●utiliser plus de matières recyclées et alternatives dans la fabrication des produits ; et
- ●accélérer la transition vers des emballages réutilisables, recyclables ou compostables.
- ●d’ici 2030, BIC vise à utiliser 50 % de plastique recyclé ou alternatif dans ses produits, avec un objectif de 20 % d’ici 2025 ;
- ●d’ici 2025, 100 % des emballages consommateurs plastiques seront réutilisables, recyclables ou compostables.
- ●d’ici 2025, 100 % des emballages BIC en papier ou carton proviendront de sources certifiées et/ou recyclées ;
- ●d’ici 2025, 100 % des emballages BIC en plastique seront sans PVC ;
- ●d’ici 2025, 75 % de matière recyclée sera utilisée dans les emballages BIC en plastique.
Ces objectifs ont été définis par des groupes de travail ad hoc réunissant l’ensemble des entités concernées (Insight & Innovation, Global Supply Chain, Lighter et Commercial). Ils sont basés sur des recommandations et des expertises extérieures au Groupe (en particulier celles de la Fondation Ellen MacArthur).
Ces objectifs ont été intégrés au programme Writing the Future, Together (#1 Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC®) et complètent l’engagement lancé en 2018 qui vise à assurer la mise en œuvre au quotidien de la philosophie des « 4 R » ainsi que d’autres principes à dimensions environnementale et sociale (chimie responsable, accessibilité, etc.).
3.2.3.2.2La philosophie des « 4 R » appliquée aux produits [DPEF]
« 4 R » ‒ Réduire la consommation de matière
L’approche de BIC a toujours été d’optimiser l’usage des matières premières. Expert de la transformation des matières plastiques, BIC œuvre à en minimiser l’emploi et revoit régulièrement la conception de ses produits pour optimiser et réduire les consommations de matières.
Dans la division Human Expression, le stylo à bille BIC® Cristal®, produit phare du Groupe, est un exemple emblématique de cette démarche. Depuis sa conception en 1950 avec une utilisation de matière déjà optimisée, il a continué de faire l’objet de recherches constantes pour minimiser la matière utilisée :
- ●il a une longueur minimum d’écriture supérieure à 2 km ;
- ●il n’utilise que 2,9 grammes de matière par kilomètre d’écriture, alors qu’un produit concurrent avec des caractéristiques comparables en utilise 6,6 grammes.
Dans la division Blade Excellence, BIC se distingue grâce à un rapport qualité/prix très compétitif. Ce rapport qualité/prix est rendu possible, pour chaque segment de gamme, par une démarche de conception des produits avec la quantité optimale de matière et le plus grand niveau de simplicité.
Le rasoir BIC® Simply Soleil®, par exemple, est conçu pour être le plus léger possible. Bien qu’évidé, son manche maintient un haut niveau de performance, de qualité et de confort de rasage.
La division Flame for Life de BIC est reconnue comme étant une des meilleures en matière de fabrication de briquets sûrs, durables et performants. Elle veille à utiliser un minimum de matériaux tout en offrant le meilleur service possible aux consommateurs. Par exemple, le briquet BIC® Maxi (best-seller n° 1) fournit jusqu’à 3 000 allumages, avec moins de 24g de matière première.
Le lancement du nouveau Briquet utilitaire BIC EZ ReachTM illustre la démarche d’amélioration continue du Groupe pour réduire la quantité de matières premières et d’emballages dans ses produits. Ce briquet utilise quatre fois moins de plastique et 30 % d’emballages en moins. Son empreinte environnementale est de deux tiers inférieure aux Briquets utilitaires ordinaires et plus grands.
« 4 R » ‒ Recourir aux matières Recyclées ou alternatives
Depuis 2014, BIC conduit des études pour assurer l’utilisation de matières recyclées/alternatives dans un maximum de ses produits. Les équipes ont identifié tous les produits BIC® pouvant recourir aux matières alternatives/recyclées tout en en préservant la qualité. Il s’agit alors :
- ●d’identifier les matières répondant au cahier des charges de façon pérenne ;
- ●de convertir les produits lorsque cela est possible.
Pour identifier les matières recyclées ou alternatives, les équipes BIC de Recherche et Développement, en collaboration avec les services Achats, privilégient deux approches :
- ●l’utilisation de matériaux innovants existants. Un inventaire des matières innovantes disponibles pour une utilisation industrielle est tenu à jour. Parmi ces matières, sont sélectionnées celles qui répondent aux exigences industrielles et économiques en vue de réaliser les tests de faisabilité. Selon les applications et implications sur les produits, les équipes marketing du Groupe peuvent être consultées afin d’anticiper d’éventuels impacts auprès des consommateurs ;
- ●la recherche en lien avec les fournisseurs, pour identifier des nouvelles matières (ex. : matière végétale, recyclée, etc.), des nouveaux concepts (matériaux issus de nouvelles techniques de recyclage) ou des matériaux hybrides. De nombreux matériaux sont envisagés puis analysés : fécule de pomme de terre, canne à sucre, fibre végétale, filière bois, etc. Une fois la formulation préparée, elle est testée pour vérifier si elle répond aux besoins industriels de qualité et de sécurité, parfois jusqu’à l’étape de qualification du produit fini.
Emblématique de cette démarche, la gamme BIC® Ecolutions® est une gamme de papeterie complète composée de produits fabriqués à partir de matériaux recyclés répondant à la définition de la norme ISO 14021. Toutes les gammes de papeterie proposent au moins un produit intégrant des matériaux alternatifs, notamment des matériaux recyclés.
L’ardoise Velleda® contenant 50 % de résidus de production de crayons a été lancée en France en 2019.
En 2021, BIC a lancé la gamme BIC® ReVolution aux États-Unis. Elle comprend des stylos à bille, des porte-mines, des marqueurs permanents et du ruban correcteur fabriqués à partir de matériaux alternatifs. Le stylo à bille rétractable BIC® ReVolution est fabriqué à partir de 73 % de plastique recyclé, le stylo à bille BIC® ReVolution Round Stic contient 74 % de plastique recyclé, et le porte-mines a 65 % de matériaux recyclés.
En 2021, BIC a également lancé un rasoir en matériau alternatif, BIC BambooTM, disponible uniquement en Suède. Ce rasoir possède un manche en bambou naturel, renouvelable et issu d’une démarche responsable.
Également cette année, BIC a intégré des matières recyclées dans les BIC Soleil® Click 3 et BIC Soleil® Click 4 (30 % de contenu recyclé dans le manche) et dans les BIC® Hybrid 3 Comfort®, Hybrid 3 Flex® et Hybrid 3 Flex Sensitive® (90 % de contenu recyclé dans le manche).
Enfin, BIC a lancé en 2022 le BIC Soleil® Click 5 amélioré, suite à un partenariat avec le fournisseur Avient qui incorporera de l’élastomère thermoplastique à contenu recyclé dans son manche ; une première dans la division Blade Excellence, atteignant plus de 40 % de contenu recyclé au total.
En 2022, BIC a lancé le nouveau BIC® Maxi Ecolutions, une nouvelle version du briquet BIC® Maxi qui utilise des matériaux alternatifs tels que le plastique bio-attribué, et 55 % de métaux recyclés.
« 4 R » ‒ Concevoir et fabriquer des produits Rechargeables
Fidèle à sa philosophie des « 4 R », BIC s’efforce de lancer des produits rechargeables. Cependant, dans le cas des produits d’entrée de gamme en papeterie, la demande en recharges des consommateurs et clients est quasiment inexistante. Dans le cas des briquets, BIC a pour priorité la sécurité de ses consommateurs.
Dans la division Human Expression, BIC continue à proposer la possibilité de recharger les stylos. La gamme de stylos à encre gel de la marque BIC® Gel-ocity® et la gamme 4 Couleurs™ sont rechargeables. Par exemple, en France et au Royaume-Uni, les recharges de stylo sont disponibles sur www.bic.com.
En 2021, le Groupe a lancé le BIC® Cristal® Re’New®, une version encore plus durable, premium et rechargeable de l’emblématique stylo BIC® Cristal®. Il est doté d’un fût en métal mat et d’un poussoir pour le recharger facilement. Il est vendu dans un étui carton d’un stylo et deux recharges.
Dans la division Blade Excellence, le BIC® Hybrid est vendu avec un manche et quatre à six têtes. Il utilise également moins de matière plastique grâce à sa face interne striée tout en conservant ses caractéristiques ergonomiques. Grâce aux quatre à six têtes vendues avec un manche, la durée d’utilisation du produit est au moins quatre fois plus longue que celle d’un rasoir classique non rechargeable. Ainsi, sur son cycle de vie et pour un an de rasage, l’impact environnemental du rasoir BIC® Hybrid est inférieur de 28 % à celui d’un modèle similaire BIC® non rechargeable, comme le BIC® Comfort 3® Action®.
En 2020, BIC a acquis Rocketbook®, la première marque américaine de carnets intelligents réutilisables. Les produits de Rocketbook® permettent de répondre au besoin d’un grand nombre de consommateurs : numériser, partager et stocker rapidement et efficacement leurs notes manuscrites, dans le respect de l’environnement. La gamme de produits innovants et abordables de Rocketbook® offre aux consommateurs un écosystème complet et durable pour écrire et créer.
« 4 R » ‒ Concevoir et fabriquer des produits Recyclables et explorer des filières nouvelles de recyclage
Fidèle à sa philosophie des « 4 R », BIC travaille constamment à rendre ses produits plus recyclables. Pour cela, il améliore leur design et explore des filières de recyclage afin de comprendre la fin de vie des produits.
Depuis 2011, BIC explore des filières de recyclage de ses produits. Collaborant avec différents acteurs, BIC est à l’initiative d’une filière de recyclage indépendante, qui propose un modèle d’économie circulaire unique en France. Cette filière d’économie circulaire s’appuie sur deux partenariats majeurs :
- ●Le partenariat de BIC avec TerraCycle® pour la collecte des instruments d’écriture usagés depuis 2011, en Europe. Pionnier, le programme propose aux utilisateurs d’organiser la collecte et le recyclage de tous les instruments d’écriture, qu’ils soient ou non de marque BIC®. Pour chaque instrument collecté, un centime d’euro est reversé à une association à but non lucratif du choix de l’organisateur ou, dans le cas d’un établissement scolaire, directement à l’école pour financer un projet pédagogique. À fin 2022, plus de 73,3 millions de stylos ont été collectés et 854 000 euros de dons reversés. Ce programme, totalement financé par BIC, lui permet :
- ●de mieux comprendre les mécanismes de collecte sélective,
- ●de promouvoir une consommation responsable (utilisation du produit jusqu’à sa fin de vie), et
- ●de promouvoir le geste de tri sur le lieu de consommation.
- Après son succès européen, le programme a été déployé en Australie en 2019, aux États-Unis en 2020 et testé en Nouvelle-Zélande entre 2019 et 2021.
- ●Un partenariat avec Govaplast et Plas Eco pour la conception, la fabrication et la distribution du mobilier Ubicuity™, petit stylo deviendra banc™. Les stylos usagés collectés sont triés et broyés par un recycleur. Le plastique est remis à Govaplast qui le transforme en planches de plastique recyclé. Les planches sont ensuite utilisées par Plas Eco qui conçoit, fabrique, distribue et commercialise les produits de la gamme Ubicuity™.
- Ces produits entièrement composés de plastique recyclé sont recyclables, imputrescibles, résistants aux ultra-violets, anti-graffiti et très robustes (garantis 10 ans). Très résistants et simples à entretenir, ils sont fidèles aux Valeurs des produits BIC®. Ils présentent ainsi une empreinte environnementale réduite par rapport à du mobilier d’extérieur en bois d’élevage.
BIC souhaite que cette gamme de produits Ubicuity™ et la filière d’économie circulaire dont elle est issue puissent se développer rapidement dans les années à venir, à l’instar de l’extension du programme dans différents pays ces dernières années.
En 2021, BIC a étendu son partenariat avec TerraCycle® en lançant son premier programme de recyclage gratuit de rasoirs en Espagne. BIC et TerraCycle® y collectent des rasoirs et les recyclent en porte-savon ou autres articles de toilette afin de soutenir le développement de l’économie circulaire. Le programme espagnol accepte tous les rasoirs jetables, quels que soient leur marque ou leur type, et fournit une carte des points de collecte sur le site web TerraCycle®. Une fois collectés, les morceaux de rasoir seront séparés et recyclés en matières premières et transformés en de nouveaux produits, réduisant ainsi l’utilisation de matières premières vierges.
En 2022, le programme français TerraCycle® a connu une augmentation significative du nombre de points de collecte des instruments d'écriture usagés (400 bornes supplémentaires ont été installées comparé à 2021), notamment grâce :
- ●au renouvellement de l'opération de recyclage des instruments d'écriture usagés lors de la rentrée scolaire dans les principales enseignes de distribution : Carrefour, Leclerc, Auchan ;
- ●à une activation accrue des réseaux locaux, permettant une collecte tout au long de l'année chez Cultura, Bureau Vallée et Furet du Nord (19).
La division Flame for Life a testé depuis plus de quatre ans plusieurs boucles de collecte et recyclage. L’objectif est de comprendre le comportement des consommateurs face à la collecte et au recyclage. En 2021, des boucles ont été mises en place aux Baléares, en réponse aux exigences des autorités locales. BIC a tiré parti de la nouvelle réglementation en 2021 qui incite les fabricants à collecter chaque produit vendu sur le marché, et qui présente donc une opportunité pour BIC de tester un possible modèle de collecte. En parallèle, BIC a conçu plusieurs modèles afin de tester plusieurs options et de comprendre le comportement des consommateurs lorsqu'ils rapportent leurs briquets usagés. Ces tests ont été réalisés en partenariat avec l'association locale de consommateurs dans les îles Baléares, Consubal, et le laboratoire spécialisé de l'UQAM (Consommation responsable). Consubal a aidé BIC à communiquer et promouvoir la collecte des briquets dans les îles Baléares. Entre-temps, Plastic@Sea a étudié – en conditions réelles – les flux de plastique dans la région, afin d'évaluer la quantité de plastique présent et de comprendre sa provenance, comment il est arrivé sur les îles, et les facteurs de pollution plastique. En étudiant de près à la fois les paramètres de collecte des briquets, les comportements des consommateurs et les flux réels de briquets, BIC souhaite développer et tester la meilleure manière de mettre en place des boucles de collecte efficaces et les étendre ensuite à grande échelle.
L’écosystème de BIC au service de l’économie circulaire
BIC s’entoure depuis plusieurs années d’acteurs majeurs pour progresser vers l’économie circulaire :
- ●en 2019, BIC a rejoint la Fondation Ellen McArthur via son initiative Circular Economy 100. Les différents programmes de cette initiative permettront aux équipes BIC d’élargir leurs connaissances, de développer leurs compétences, en construisant un réseau et en collaborant avec des organismes clés sur le thème de l’économie circulaire ;
- ●en 2020, BIC a aussi rejoint le réseau Plug & Play, le plus grand écosystème d’innovation au monde. Il permet au Groupe d’entrer facilement en contact avec les bons partenaires et les meilleures start-up pour accélérer la R&D sur de nouvelles solutions pertinentes et des produits durables pour répondre aux besoins en perpétuelle évolution des consommateurs ;
- ●avec ses partenaires TerraCycle, Govaplast et Plas Eco, BIC impulse une véritable filière nouvelle au service de l’économie circulaire, explore les techniques de recyclage du plastique pour être pionnier sur ce sujet et étudier les différentes possibilités de manière plus approfondie ;
- ●depuis 2019, la division Flame for Life de BIC soutient la Fondation Tara Océan. Son navire océanographique parcourt les océans en associant des acteurs de la recherche scientifique, pour comprendre les dynamiques de dégradation en mer des objets en plastique. Ce programme de recherche vise à documenter l’impact des déchets plastiques sur l’océan dans le but, à terme, d’identifier des matières de substitution ;
- ●BIC fait partie du consortium Bio-speed qui compte accélérer l’émergence d’une économie de la biomasse. Il regroupe plusieurs entreprises, dont Danone, Faurecia, Lego, Michelin, L’Oréal. Son but est de réduire la dépendance aux ressources fossiles et l’empreinte environnementale de leurs produits en travaillant sur la conversion de la biomasse non alimentaire en polymères ;
- ●en matière de R&D sur les matériaux alternatifs, BIC a noué de longue date plus de 100 partenariats stratégiques avec des start-up, des entreprises de pointe, des universités, des instituts de recherche et des laboratoires externes ;
- ●en 2021, BIC a fait équipe avec le fournisseur Avient pour incorporer leur élastomère thermoplastique (TPE) à contenu recyclé reSound™ dans le nouveau manche du BIC® Click 5 Soleil® lancé en 2022. Ce matériau permet d’atteindre 62 % de contenu recyclé seul et 40 % une fois associé au manche du rasoir.
- ●En 2022, BIC a rejoint le projet ABSolEU aux côtés d’acteurs de la recherche et de l’industrie. Ce projet a pour objectif d’accroître les connaissances sur le recyclage du plastique ABS (20) et d’ouvrir la voie à une révolution du recyclage de l’ABS dans l’Union européenne.
Résultats
Les « 4 R » dans le quotidien des équipes produits
L’innovation responsable et l’amélioration de l’empreinte des produits font partie intégrante des activités quotidiennes de BIC. Pour cela, le Groupe a développé l’outil Scorecard EMA (Environmentally & socially Measurable Advantage) pour l’évaluation de ses produits.
EMA utilise huit critères (durée d’usage, poids du produit, impact environnemental des matières, utilisation de matières recyclées ou alternatives, recyclabilité des matériaux, etc.). Elle s’appuie sur les principes de l’économie circulaire, reflétés dans sa philosophie des « 4 R » et intègre d’autres dimensions environnementales (chimie responsable, chimie verte, industrie performante) ou sociales (bénéfices pour les populations, accessibilité, etc.).
L’objectif d’EMA est d’accélérer l’innovation durable en assurant une approche objective et scientifique dans la conception. Directement connecté aux outils existants utilisés pour l’éco-conception (Pulse LCA et SimaPro), EMA fait converger tous les travaux menés en R&D vers l’amélioration des produits. Les critères définis dans EMA s’appliquent à tous les produits (nouveaux produits ou produits existants revus) et sont intégrés au processus d’innovation.
L’Analyse du Cycle de Vie
La démarche de mesure de la performance environnementale des produits a été étendue grâce à l’approche de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). Cette méthode évalue tous les impacts environnementaux d’un produit au cours de sa vie. BIC emploie fréquemment l’approche simplifiée en cycle de vie, semblable à l’ACV, sauf qu’elle ne se conclut pas par une étape de vérification indépendante. Depuis le commencement de sa démarche de développement durable, BIC a fait le choix engagé de l’approche du cycle de vie afin de s’assurer de progresser de front sur tous les domaines pertinents.
Les équipes chargées de la conception des produits sont dotées de différents outils tels que Pulse LCA et SimaPro, qui leur permettent de réaliser aussi bien des évaluations environnementales complètes et détaillées que des études rapides d’aide à la décision en cours de conception.
La mesure de la performance des produits est un prérequis à l’amélioration de ladite performance. BIC se concentre sur les étapes du cycle de vie sur lesquelles il peut agir, telles que l'extraction des matières premières, la fabrication et la fin de vie des produits.
En 2021, l’outil EMA est désormais totalement intégré aux processus de développement des produits de papeterie, des briquets et des rasoirs. Les équipes ont été informées et sensibilisées à l’utilisation d’EMA. EMA est également systématiquement présenté aux nouveaux collaborateurs lors de leur parcours d’intégration chez BIC.
Ainsi, la condition sine qua non de la mise sur le marché d’un produit est qu’il présente une amélioration de sa performance environnementale ou sociétale par rapport à sa conception de base. Pour cela, des plans d’amélioration dans les trois catégories de produits BIC® sont déployés. Ils se basent notamment sur l’intégration de matières premières recyclées ou alternatives. 100 % des nouveaux produits fabriqués par BIC font l’objet d’une évaluation environnementale et sociétale grâce au recours systématique à l’outil EMA.
Une déclinaison de l’outil EMA pour les emballages a été testée en 2021. En 2022, cette version distincte de l'outil, qui s'appuie sur les mêmes critères que celui pour les produits mais se présente sous la forme d'un document, a été utilisée pour évaluer la performance complète du produit final, emballage inclus. Elle accompagne ainsi la prise de décision au quotidien des équipes de développement des emballages.
Fin 2022, trois produits BIC® ont été améliorés par rapport à leur version de référence. Cette diminution s'explique par une réduction dans les programmes d'innovation Blade Excellence et Human Expression, à laquelle s'ajoute une performance sociétale plus faible que prévu des produits Blade Excellence.
En 2023, BIC travaillera sur la mise à jour de la méthodologie de l'outil EMA en renforçant les critères actuels tout en intégrant des nouveaux critères et indicateurs spécifiques d'émissions de GES.
Part des plastiques recyclés ou alternatifs dans les produits (% des volumes d’achats)
En 2022, l’utilisation de matières plastiques non vierges était de 5,70 %. Cette augmentation est liée aux programmes de Blade Excellence qui visent à encourager l'utilisation de matériaux recyclés dans les produits.
3.2.3.2.3La philosophie des « 4 R » appliquée aux emballages [DPEF]
Les emballages sont nécessaires à différentes étapes de la vie des produits BIC® : pour les protéger, les transporter, les stocker, les vendre et comme support de promotion. Les emballages utilisés par BIC comportent majoritairement des boîtes et étuis en plastique, papier et carton. Ces emballages ont un impact environnemental lors de leur fabrication, de leur transport et de leur fin de vie.
Historiquement, BIC favorise la vente de produits sans emballage consommateur ou par lots multiples. Ainsi en Europe :
- ●79 % des articles d’écriture (en volume) sont conditionnés en boîte, barquette ou pochette d’au moins dix produits (84 % en Amérique du Nord) ;
- ●76 % des briquets sont vendus en barquette d’au moins 50 (64 % en Amérique du Nord) ; et
- ●82 % des rasoirs sont commercialisés en pochette de cinq, dix ou plus encore (69 % en Amérique du Nord).
De nombreuses initiatives ont été menées partout dans le Groupe, fidèle à sa philosophie des « 4 R ». Quelques exemples sont présentés ci-dessous.
« 4 R » ‒ Réduire la consommation de matière
Sur tous les continents, et en fonction des modes de distribution locaux, BIC cherche à réduire le poids et le volume de ses emballages par de nombreuses actions ciblées.
Par exemple, aux États-Unis, la taille du briquet 1-pack a été réduite, ce qui a permis d’économiser 12 tonnes de matériaux d’emballage.
« 4 R » ‒ Recourir aux matières recyclées et alternatives
- ●54,7 % de matières recyclées sont utilisées dans les emballages BIC en plastique. Cette augmentation de 2,6 points par rapport à 2021 est principalement due à l’utilisation d’une plus grande part de matériaux recyclés dans les blisters en PET ;
- ●97,7 % des emballages BIC en papier ou carton sont issus de sources certifiées et/ou recyclées.
« 4 R » ‒ Concevoir et fabriquer des emballages Recyclables ou réutilisables
En 2020, BIC a annoncé que d’ici 2025, 100 % des emballages consommateurs plastiques seront réutilisables, recyclables ou compostables.
Après le passage à un carton 100 % recyclable pour les gammes de rasoirs BIC® Hybrid Flex® et BIC Soleil® Click en 2021, certains produits sont passés d’un emballage plastique à un emballage carton en 2022 :
- ●aux États-Unis, la pochette plastique des porte-mines BIC® 8-pack, 10-pack et 12-pack a été remplacée par un étui en carton 100 % recyclable avec 100 % de matière recyclée, ce qui permet d’économiser 3,3 tonnes de plastique par an ;
- ●en Europe, le paquet de 4 briquets Maxi a été lancé en Europe dans un emballage en carton entièrement recyclable.
Le nouveau lancement du Briquet BIC Ecolutions a été réalisé en packs de 2 et 4 dans un emballage en carton entièrement recyclable.
Aux États-Unis, certains briquets Djeep et les produits Body Mark Beauty ont été lancés dans des emballages en carton.
Fin 2022, les emballages en cartons représentent 81 % des emballages utilisés par BIC (incluant les emballages primaires, les caisses carton et les présentoirs), les 19 % restants étant des emballages en plastique.
À fin 2022, 70 % du plastique utilisé dans les emballages consommateurs était réutilisable, recyclable ou compostable. Il s’agit d’une augmentation de 10,4 points par rapport à l’année dernière, principalement due :
- ●au passage au carton sur certains produits ;
- ●au passage du PETG au PET ARA pour les rasoirs ;
- ●à l’engagement d’arrêter d’utiliser du PVC dans les emballages. Le Groupe a déjà éliminé le PVC en Europe, aux États-Unis, dans la région MEA et au Mexique. En 2023, les PVC restants en Amérique du Sud seront remplacés par du RPET principalement. À fin 2022, 96,2 % des emballages plastiques BIC sont sans PVC.
Pour la vente de plusieurs gammes de produits dans les trois catégories, BIC utilise des présentoirs semi-permanents en plastique « rechargeables » et des présentoirs en carton recyclable.
L’utilisation de palettes en bois réutilisables a augmenté en 2022 dans le centre de co-packing européen et hub de BIC en Slovaquie (multiplié par 16 par rapport à 2021).
En Europe, pour les produits vendus en France et en Italie, BIC a mis à jour les textes incitant au tri des emballages et les logos sur tous les emballages pour un meilleur taux de recyclage, conformément à la réglementation locale.
AMELIORATION DES EMBALLAGES
|
2020 (a) |
2021 (d) |
2022 (d) |
---|---|---|---|
Pourcentage d'emballages en carton provenant de sources certifiées et/ou recyclées |
97,3 % |
97,4 % |
97,7 % |
Pourcentage d'emballages plastiques sans PVC |
94,4 % |
95,6 % |
96,2 % |
Pourcentage de plastique réutilisable, recyclable ou compostable dans les emballages des consommateurs (b) (c) |
42,5 % |
59,6 % |
70,0 % |
Pourcentage de contenu recyclé des emballages en plastique (b) |
48,9 % |
52,1 % |
54,7 % |
|
3.2.3.2.4Déchets [DPEF]
Production totale de déchets
Dans le cadre de ses activités, BIC produit des déchets dangereux et non dangereux. Les déchets non dangereux représentent 86 % du total (en tonnes) et comprennent par exemple :
- ●les déchets d’emballage ;
- ●les déchets de fabrication (déchets de production, plastiques, métaux, bois, cartons, etc.) ;
- ●les déchets d’entretien (métal, papier) ; et
- ●les déchets provenant des activités des employés.
Les déchets dangereux, qui représentent 14 % du total des déchets (en tonnes), sont principalement générés par les processus de fabrication et comprennent par exemple :
- ●les absorbants (filtres, charbon actif, etc.) ;
- ●les substances chimiques (solvants, encres, etc.) ;
- ●les DEEE(21) (lampes, piles, etc.) ;
- ●les déchets de fabrication (tels que le papier/carton, le métal ou le bois pollué par des substances chimiques, etc.).
Au fil des années, BIC a développé une politique générale de gestion des déchets et de nombreux programmes au niveau des usines sont mis en place pour promouvoir la réduction et la valorisation des déchets.
- ●Le site BIC de Conté Samer (France) a achevé un projet de réduction des déchets dangereux, qui a permis de transformer 50 % des eaux de rinçage de l’encre en rejets non dangereux. Ce site a mis en œuvre un autre projet de réduction des déchets de plomb fin en réintroduisant les rebuts dans le processus de fabrication de composés de graphite.
- ●BIC Bizerte a conçu un processus de réintégration des déchets plastiques afin de réduire de 5 % le total des déchets en 2023. De même, ce site a mis en place un programme de réutilisation des palettes en bois.
- ●BIC Cello a lancé deux nouveaux projets de réduction des déchets. Le premier a pour objectif de réduire la quantité de déchets dangereux et la consommation de produits chimiques dans le processus de nettoyage des recharges en utilisant des produits chimiques moins dangereux. Le second projet vise à réduire de 20 % la consommation de tampons encreurs dans les machines d’impression.
- ●BIC Nigeria (Sagamu), pour respecter les réglementations environnementales locales, a amélioré son processus de collecte des déchets afin d’identifier les déchets recyclables et de mettre en place des plans de réduction des déchets.
- ●BIC Rasoirs étudie des solutions innovantes pour éviter les déchets de granulés plastiques.
- ●BIC Violex a lancé un nouveau projet de recherche et développement dans le but de réduire les déchets de perchloroéthylène (PERC) et de White spirit dans deux processus de production de dégraissage dans un futur proche.
- ●BIC Shavers Mexico (Saltillo) collabore avec son prestataire de service de gestion des déchets pour réduire les déchets non recyclables envoyés en décharge.
Les réalisations de BIC en 2022 en termes de production et de gestion des déchets sont les suivantes :
- ●une diminution de 2,2 % de la quantité de déchets générés par tonne de production entre 2021 et 2022 en raison d'initiatives de réduction des déchets, par exemple dans les rasoirs BIC (qui a conduit à une diminution de 35,2 % des déchets), ainsi que l’augmentation des volumes de production par rapport à 2021 ;
- ●un taux stable de déchets valorisés générés par rapport au total des déchets, et une légère diminution du taux de déchets valorisés générés par tonne de production (- 2,4 % vs 2021) ;
- ●le pourcentage de déchets recyclés est resté stable à 65,4 % en 2021 et 65,6 % en 2022 ;
- ●bien que la quantité de déchets envoyés en décharge rapportée à la quantité totale de déchets dangereux ait diminué de 5,4 %, on observe une augmentation de 8,7 % de la quantité de déchets mis en décharge rapportée à la quantité totale de déchets produits entre 2021 et 2022.
Production annuelle des déchets rapportée à la production – en tonne par tonne – BIC
Déchets non dangereux
Les résultats de BIC en 2022 en matière de production et de gestion des déchets non dangereux sont les suivants :
- ●la quantité de déchets non dangereux par tonne de production est restée stable (- 0,57 % vs 2021) ;
- ●dans les bureaux principaux, la production de déchets a atteint 245 tonnes, soit une augmentation de 136 % en 2022.
Répartition des déchets non dangereux – en % du total exprimé en tonne – BIC
Déchets dangereux
Certaines usines sont dotées de stations d’épuration capables de traiter les déchets dangereux. C’est le cas de ceux issus des ateliers de traitement de surface, transformés en boues hydroxydes métalliques dont la gestion finale permet d’éliminer quasiment tous les risques environnementaux.
Les résultats de BIC en 2022 en matière de production et de gestion des déchets dangereux sont les suivants :
- ●une diminution de 11,3 % de la quantité de déchets dangereux par tonne de production entre 2021 et 2022, résultant principalement de l’optimisation des processus et équipements industriels du Groupe.
Répartition des déchets dangereux – en % du total exprimé en tonne – BIC
3.3.Social [DPEF]
Depuis plus de 75 ans, BIC apporte simplicité et joie au quotidien à travers la création de produits auxquels tout le monde fait confiance. Le travail et l’engagement des collaborateurs du Groupe dans le monde entier ont été la clé du succès de l’entreprise.
Les effectifs de BIC, composés de plus de 15 000 personnes, opèrent dans plus de 160 pays, avec environ 4 millions de points de vente dans le monde. BIC est ainsi une entreprise mondiale avec des équipes d’origines et d’expériences diverses et fournissant des produits BIC disponibles partout dans le monde.
Le Groupe poursuit sa mission d’apporter simplicité et joie aux consommateurs au quotidien, de manière collaborative, responsable et durable. À ce titre, l’équipe des Ressources Humaines de BIC, ainsi que ses dirigeants, s’attachent à nourrir une culture commune fondée sur les Valeurs, la philosophie et l’héritage de BIC, tout en encourageant les initiatives locales.
Les équipes Ressources Humaines s’assurent ainsi que tous les collaborateurs comprennent clairement quelle influence directe ils ont sur le succès du Groupe et sur son avenir.
En 2022, BIC a donné la priorité à plusieurs initiatives clés pour aligner son organisation avec la stratégie Invent the Future et le Plan Horizon, notamment :
3.3.1Effectifs de BIC
BIC réimagine les produits essentiels du quotidien et sait l’importance de constituer des équipes hautement qualifiées et compétentes. BIC réunit des personnes motivées, capables de résoudre des problèmes et de penser de manière innovante afin de toucher ses consommateurs d’une manière à la fois nouvelle, durable et responsable.
3.3.1.1Effectifs
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Groupe comptait 10 580 salariés permanents, 781 contrats à durée déterminée (CDD) et une moyenne de 4 441 intérimaires dans 45 pays.
Dans les paragraphes suivants sont décrits les effectifs, la diversité des équipes et les politiques de ressources humaines mises en place pour développer et accompagner les collaborateurs.
3.3.1.1.1Effectifs par zone géographique et par pôle d’activité
Dans la continuité de sa stratégie Invent the Future, BIC se concentre sur la transformation de ses activités et sur la mise en place d’une organisation adéquate pour soutenir ses ambitions de croissance posées dans le Plan Horizon.
Pour atteindre ces objectifs, les équipes devront s’adapter à l’évolution du business et aux besoins des consommateurs. Aujourd’hui et plus que jamais, il est essentiel que les collaborateurs BIC se rassemblent pour partager leurs points de vue, leurs expériences et leurs idées.
En 2022, les effectifs ont augmenté à l’échelle mondiale ,ce qui reflète notre proximité dans les pays où les produits BIC® sont disponibles.
Effectif permanent par zone géographique
Effectifs par zone géographique – au 31 décembre
Effectifs par zone géographique |
2020 |
2021 |
2022 |
Variation 2022/2021 |
---|---|---|---|---|
Europe |
4 025 |
4 022 |
4 170 |
3,7 % |
Amérique du Nord |
740 |
729 |
786 |
7,8 % |
Amérique latine |
2 163 |
2 297 |
2 371 |
3,2 % |
Moyen-Orient et Afrique |
683 |
725 |
856 |
18,1 % |
Inde |
3 524 |
2 606 |
2 293 |
-12,0 % |
Asie et Océanie |
111 |
92 |
104 |
13,0 % |
Total effectifs permanents |
11 246 |
10 464 |
10 580 |
1,0 % |
Temporaires et CDD (a) |
2 506 |
3 641 |
5 318 |
46,1 % |
|
1 919 |
2 935 |
4 441 |
51,3 % |
|
|
|
96 |
- |
|
587 |
716 |
781 |
9 % |
Total(b) |
13 752 |
14 115 |
15 898 |
12,7 % |
|
Effectifs PERMANENTS par business unit
Business unit |
2021 |
2022 |
---|---|---|
Commercial Groupe |
1 931 |
2 004 |
Graphic |
230 |
271 |
Group Supply Chain |
6 725 |
6 594 |
Briquets |
931 |
973 |
Insights et Innovation Groupe |
191 |
193 |
BIC Services |
216 |
232 |
Groupe BIC |
1 |
1 |
Fondation d’entreprise BIC |
1 |
1 |
Engagement Parties Prenantes |
4 |
3 |
Communication Groupe |
15 |
16 |
Finance Groupe |
41 |
50 |
RH Groupe |
41 |
58 |
IT Groupe |
98 |
108 |
Juridique Groupe |
36 |
33 |
Stratégie et Développement |
10 |
15 |
Partenariats et Nouvelles Activités |
- |
28 |
Effectifs PERMANENTS par tranche d’âge
3.3.1.1.2Embauches et attraction des talents
ll est essentiel pour BIC d’attirer les meilleurs talents. Alors que le Groupe poursuit la transformation de ses activités, les équipes de recutement oeuvrent pour soutenir la croissance des équipes dans le monde entier.
Les collaborateurs du Groupe étant répartis dans le monde, l’équipe d’acquisition des talents continue de viser les meilleures techniques et processus de recrutement. En 2022, elle a élargi l’étendue et la profondeur de son action avec les initiatives clés décrites ci-dessous :
- ●élaboration et lancement de l'Employee Value Proposition (EVP) en interne et en externe via le site Internet et le blog du Groupe. Sur la base d’entretiens avec les dirigeants et les recruteurs et d’une enquête mondiale auprès des employés, BIC a défini cette proposition de valeur pour se positionner comme un employeur de choix auprès des candidats et favoriser l’engagement des collaborateurs ;
- ●lancement d’un nouveau système de suivi des candidats « Applicant Tracking System » (ATS) et de gestion des relations avec les candidats (CRM), via SuccessFactors. Ces outils permettent de gérer l’activité de recrutement, de rationaliser les processus de candidature et de sélection des candidats, de solliciter des retours d’expérience et d’optimiser les process. Outre l’amélioration des processus, ce nouveau système offre une meilleure visibilité des données et des indicateurs clés ;
- ●pour continuer de positionner BIC comme un employeur engagé, les équipes RH publient régulièrement des contenus et répondent aux évaluations sur Glassdoor. Le score global moyen de BIC est de 4,1 sur 5 en 2022, soit une augmentation de 2,5 % par rapport à 2021 ;
- ●les équipes RH mesurent la satisfaction et l’efficacité du processus de recrutement à travers plusieurs enquêtes auprès des collaborateurs, en se concentrant spécifiquement sur les expériences des candidats, des nouveaux embauchés et des responsables du recrutement. Elles ont obtenu un net promoter score moyen de 56, ce qui les place dans la catégorie « Excellent » en termes de satisfaction ;
- ●BIC a continué d’entretenir ses relations avec la nouvelle génération qui entrera sur le marché du travail, en développant les stages aux États-Unis et en Amérique latine et des programmes d’apprentissage en Europe. Le Groupe offre ainsi aux étudiants la possibilité d’acquérir une expérience concrète dans le monde du travail et de mieux connaître les opportunités de carrière chez BIC ;
- ●afin de renforcer l’esprit d’équipe et de mettre l’accent sur l’amélioration continue, les responsables Acquisition des talents récompensent leurs équipes de recrutement tous les trimestres en leur décernant le prix du « Recruteur du trimestre » et de l’« Équipe de recrutement du trimestre ». Les équipes ont ainsi profité de ces sessions pour partager les meilleures pratiques et les principaux enseignements avec leurs pairs.
3.3.1.2Partager nos valeurs
Héritage
Tout a commencé simplement et modestement, avec une vision et un stylo. Il s’agissait de répondre alors à un besoin non satisfait des consommateurs : faciliter une écriture fluide et naturelle afin de libérer la main au profit de la créativité. C’est ainsi que BIC a rendu l’art de l’écriture abordable. Le stylo BIC® Cristal® est ainsi devenu pour tous le symbole de l’accessibilité, offrant à des millions de consommateurs l’accès à un objet universel de grande qualité et abordable.
Après avoir révolutionné l’écriture, BIC n’a eu de cesse d’innover : dans les briquets de poche en instaurant de nouvelles règles, toujours plus exigeantes, en matière de sécurité, puis dans les rasoirs en apportant la fonctionnalité et l’accessibilité à l’ensemble de l’industrie.
Chez BIC, nous sommes particulièrement fiers d’améliorer la vie quotidienne des consommateurs grâce à des solutions simples et parfaitement adaptées à leurs besoins. Notre philosophie d’un design minimaliste, l’ingéniosité et la longévité des produits sont les garants de leur durabilité. Nous visons l’excellence à tous les niveaux et la satisfaction de nos clients, qu’il s’agisse d’assurer une fabrication de précision en respectant les normes de sécurité les plus élevées ou de garantir des produits de haute qualité.
L'héritage familial et entrepreneurial a permis aux équipes de réinventer les modes de consommation. Passionnées, elles s’engagent auprès des consommateurs et accompagnent nos clients. Partout, elles respectent et honorent la diversité des communautés que nous servons. C’est pour ces raisons que la marque est universellement reconnue et respectée comme un symbole de fiabilité et de juste prix.
Vision
Simplifier et enchanter le quotidien
Nous voulons créer un sentiment de simplicité et de plaisir dans les millions de moments qui composent nos vies. C’est cette passion à apporter simplicité et gaieté aux gens du monde entier qui anime chaque jour les membres de nos équipes.
Nous réinventons les essentiels du quotidien, en concevant des produits qui font partie intégrante de nos vies.
Nous pensons avoir un impact positif sur le monde en offrant des solutions pérennes qui, grâce à une conception intelligente et à la création de produits durables, respectent la planète.
Mission
Créer des produits essentiels, de grande qualité, sûrs, abordables, et en lesquels chacun a confiance.
Valeurs
Les valeurs inspirent l’activité quotidienne du Groupe
Communication
BIC continue de partager sa Vision et ses Valeurs ainsi que son plan stratégique Horizon à travers différents réseaux de communication. Ces rencontres en direct ou enregistrées, ainsi que notre site intranet permettent aux collaborateurs d'avoir en temps voulu les informations sur l'actualité du Groupe. En avril 2022, le Horizon Leadership Summit, organisé à Barcelone, a permis à 100 cadres dirigeants de groupe, venu du monde entier, d'acquérir les outils et les ressources nécessaires pour comprendre pleinement leur rôle dans la mise en œuvre réussie de la stratégie. Cet évenement à créer ainsi un véritable esprit OneBIC, après ces deux années sans rencontres physiques en raison de la pandémie. Les dirigeants présents à Barcelone ont pu repartir du sommet avec reçus les messages clés pour les déployer dans toute l'organisation, en organisant des réunions régionales et locales dans le monde entier.
Récompense et reconnaissance
Dans le cadre de son engagement continu envers ses collaborateurs, et de sa Vision et ses Valeurs, BIC a mis en place les BIC Team Member Recognition Awards. Ce programme de reconnaissance annuel a été lancé en 2021 pour mettre en lumière les réalisations et les succès des équipes à travers le monde.
Les catégories de prix ont été choisies en fonction des objectifs du plan Horizon, mettant en avant la stratégie et les collaborateurs qui y contribuent :
- Group Excellence Awards :
- ●les collaborateurs à travers le monde ont désigné plus de 300 de leurs collègues identifiés comme des leaders dans les catégories suivantes : BIC Leader Award, Rising Star Award, Global Citizen Award, Business Partner Award,
- ●les dirigeants ont désigné et sélectionné les lauréats du prix OneBIC Team Award ;
- Functional Capability Excellence Awards : les dirigeants de l’entreprise sélectionnent dans les pays, les lauréats de l’année dans les fonctions suivantes : Revenue Growth Management, Chaîne d’approvisionnement orientée client, Achats, Sécurité industrielle, Efficacité industrielle, gestion de la trésorerie, Fusions et Acquisitions/Nouveaux partenariats commerciaux.
3.3.1.3Conditions de travail [DPEF]
En matière de sécurité au travail, il s’agit pour le Groupe de garantir l’intégrité physique et mentale de ses collaborateurs par la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour BIC, il s’agit également de réduire la survenance des maladies professionnelles, essentiellement des troubles musculo-squelettiques et des risques psychosociaux (RPS) tels que le stress. Face à ces enjeux, BIC est vigilant et souhaite progresser dans la réduction de toutes les formes de souffrance au travail.
Pour cela, articulés avec les démarches décrites précédemment, des programmes de promotion du bien-être au travail sont animés au niveau du Groupe et déployés localement selon les besoins spécifiques.
3.3.1.3.1Risques et opportunités [DPEF]
[DPEF risque 4] BIC identifie, parmi ses principaux risques RSE, les risques liés à la santé-sécurité des salariés. Les activités de BIC, industrielles et commerciales, exposent les travailleurs à des risques professionnels différents (physiques, chimiques, psychosociaux, biologiques, ergonomiques) selon les métiers du Groupe (sièges, usines, la force de vente). Maîtriser ce risque est l’opportunité pour BIC de se positionner comme un employeur attractif grâce à une politique de santé-sécurité ambitieuse.
Pour BIC, s’engager pour la sécurité au travail est un pilier d’engagement des salariés et participe à la fidélisation des effectifs.
Les informations sur la santé-sécurité au travail présentées dans ce chapitre concernent l’ensemble des activités du Groupe.
Depuis de nombreuses années, BIC s’appuie sur son partenaire mondialement reconnu International SOS pour aider ses salariés à préparer leurs déplacements professionnels dans des conditions de santé et de sécurité optimales. Toute l’information et le support nécessaires sont fournis avant un voyage et lors des formalités de voyage.
Les employés peuvent ainsi être informés, avant leur arrivée, de tout risque : sanitaire, sécurité, politique, climatique. International SOS fournit également une assistance logistique immédiate en cas d’événement imprévu lié à la santé ou à la sécurité des voyageurs internationaux et des expatriés. Il est également prévu un service d’urgence qui prévient BIC en cas d’événement grave pouvant concerner un de ses collaborateurs.
En 2020 et 2021, dans le cadre du protocole sanitaire de BIC, tout voyageur international a reçu l’instruction de s’assurer des conditions de son voyage par le biais de la plateforme d’International SOS avant tout déplacement international.
Depuis 2018, BIC Moyen-Orient dispose en outre de l’outil Travel Tracker d’International SOS qui permet notamment de connaître au plus près la situation de chaque voyageur tout en respectant ses informations d’ordre privé.
Ces initiatives ont été créées dans le cadre d’une stratégie proactive de réduction des risques, dont les maîtres mots sont sécurité et secours.
3.3.1.3.2Politiques, mesures, résultats et perspectives [DPEF]
Writing the Future, Together – #3 S’engager pour la sécurité au travail [DPEF]
La sécurité au travail est un pilier fondamental pour BIC. Le programme Writing the Future, Together concrétise cet engagement en visant zéro accident sur les sites du Groupe d'ici à 2025.
- ●le management de la santé et sécurité ;
- ●l’amélioration permanente des environnements ;
- ●l’organisation du temps de travail ;
- ●la sensibilisation des personnes aux enjeux de sécurité.
Inspiré de l’approche développée par l’Association Internationale de Sécurité Sociale (22) « Vision Zéro », le Groupe développe un programme incluant la sécurité, la santé et le bien-être au travail, à tous les niveaux. Ce programme vise zéro arrêt lié à un accident du travail pour toutes les personnes travaillant pour BIC.
- faire preuve de leadership – montrer son engagement ;
- identifier les dangers – évaluer les risques ;
- définir les objectifs – élaborer des programmes ;
- garantir un système sûr et sain – être organisé ;
- assurer la sécurité et la santé sur les machines, les équipements et les lieux de travail ;
- améliorer les qualifications – développer les compétences ;
- investir dans la personne – motiver par la participation.
Cette ambition « zéro accident » implique l’intensification des politiques et de la culture de sécurité du Groupe dans l’ensemble de ses opérations et inclut la mise en œuvre d’actions locales spécifiques.
La Politique Santé, Sécurité, Environnement de BIC [DPEF]
BIC met en place un programme santé-sécurité qui permet de garantir un environnement de travail sûr et sain en faveur de l’intégrité physique de ses collaborateurs. La Politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE) de BIC engage le Groupe à prévenir ou, tout du moins, réduire les risques pour la santé et la sécurité des salariés, des sous-traitants et du voisinage des usines.
Dans les sites de production, le Groupe déploie des systèmes de management de la sécurité. Un responsable SSE est en charge dans chaque site du déploiement de la Politique SSE et du suivi des programmes de réduction des risques santé et sécurité des salariés. Cette responsabilité est portée par les directeurs industriels.
Au sein de la business unit Global Supply Chain, le programme de santé-sécurité de BIC s’appuie sur un certain nombre d’outils qui évoluent au gré des besoins de l’organisation :
- ●la plateforme « e-HSE Suite », outil de surveillance et de gestion des accidents du travail (évaluer les risques, enregistrer et documenter les accidents, définir des plans d’action corrective). Il permet à chaque entité de l’organisation d’élaborer un plan d’action efficace ;
- ●un reporting sécurité étendu à tous les sites du Groupe (usines et sièges) ;
- ●un référentiel Santé-Sécurité Environnement aussi appelé référentiel de maturité HSE ;
- ●des safety watch (visites d’observation comportementale) sont menées dans les usines. Réalisées entre salariés, ces visites consistent à questionner les comportements non attendus dans une dynamique d’amélioration continue et d’échange ;
- ●un Global Safety call, téléconférence mensuelle réunissant les directeurs d’usines, leurs responsables HSE et la Direction Générale.
Déploiement de la culture santé-sécurité [DPEF]
En 2022, le Groupe a identifié deux domaines d’intervention clés pour atteindre l’objectif de zéro incident avec arrêt de travail d’ici 2025 :
- ●mettre en place un seuil de niveau de sécurité des machines sur tous les sites ;
- ●accroître la maturité de la culture de la sécurité parmi les collaborateurs.
Sur la base de ces domaines d’intervention clés, le Groupe a lancé plusieurs initiatives en 2022, notamment :
- ●la réalisation d’audits internes par l’équipe centrale Environnement, santé et sécurité (EH&S) dans la grande majorité des établissements. Les sujets d’audit sont spécifiques à chaque site, établis sur la base de listes de contrôle communiquées à l’avance. Des rapports détaillés ont été communiqués à toutes les parties prenantes suite aux audits. L’avancement du plan d’action fait l’objet d’un suivi mensuel ;
- ●la mise à jour de la politique EH&S du Groupe, signée par le Directeur Général et communiquée à tous les sites ;
- ●le lancement d’une campagne d’indicateurs clés de performance pour encourager les collaborateurs à signaler de proactivement les événements dangereux. Grâce à cette campagne, qui a débuté en juillet 2022 et s’est poursuivie jusqu’en septembre, le Groupe a constaté une diminution de 33 %)(23) des incidents enregistrés par rapport à la même période de l’année précédente.
- ●le rétablissement des sept règles d’or de l’AISS, qui sont adaptées aux principaux dangers et risques de chaque établissement et intégrées aux responsabilités de la direction ;
- ●l’organisation de journées de la sécurité afin d’impliquer et de former les collaborateurs sur des sujets d’EH&S ;
- ●la révision de standards essentiels tels que les enquêtes sur les incidents, le reporting et la gestion du changement ;
- ●le partage des enseignements et meilleures pratiques dans le SharePoint EH&S, accessible à toutes les parties prenantes internes ;
- ●le choix de certains incidents signalés comme exemples à partager entre tous les sites afin de favoriser le partage d’expériences et la mise en œuvre de mesures clés, le cas échéant ;
- ●l’organisation de démonstrations de sécurité pour sensibiliser les collaborateurs aux incidents graves ;
- ●la mise en place de sessions de formation mensuelles pour les équipes EH&S sur des sujets techniques avancés ;
- ●des invitations d’intervenants externes pour former les collaborateurs EH&S à la sécurité des machines et discuter de sujets EH&S pertinents ;
- ●la mise en œuvre des évaluations de la sécurité des machines dans tous les sites ;
- ●donner la priorité aux plans d’action visant à améliorer la sécurité des machines dans tous les établissements.
Sur l’ensemble des sites du Groupe, les accidents du travail avec arrêt dont sont victimes les salariés BIC sont majoritairement causés par des chutes de plain-pied, des manutentions ou des machines. En 2022, BIC enregistre 60 accidents du travail avec arrêt parmi ses salariés et 10 parmi les salariés intérimaires et 50 sites avec 0 accident. Ces résultats ne montrent aucune diminution du nombre d’incidents pour les employés BIC cette année et une augmentation significative des incidents où des intérimaires externes sont impliqués.
Le taux de fréquence pour les salariés BIC et intérimaires est de 2,09 en 2022, tandis que le taux de gravité est resté stable à 0,10 contre 0,11 il y a un an.
La mise en place et le déploiement de plans d’action se poursuivront en 2022 pour développer la culture sécurité sur l’ensemble des sites du Groupe et contribuer à la réduction de ce taux. Un plan d’action axé sur la sécurité pour les cinq principales usines est prévu pour 2022. Les sites préciseront davantage les actions à appliquer par site, mais les principales actions envisagées sont les suivantes :
- ●analyser les accidents survenus en 2022, en particulier ceux ayant entraîné un nombre élevé de journées de travail perdues, et en rechercher les causes ;
- ●sur la base des résultats de l’analyse des incidents, décider d’actions ciblées, en donnant la priorité à celles qui permettent de maîtriser le risque ;
- ●fixer des objectifs, surveiller et agir sur les leviers principaux (premiers secours, presque accident, sécurité basée sur le comportement) ;
- ●communiquer proactivement l’importance de ces indicateurs aux équipes et inciter les équipes de direction à donner l’exemple.
Les maladies professionnelles, suivies jusqu’à maintenant uniquement en France, sont majoritairement liées à des troubles musculo-squelettiques.
Nombre d’accidents qui engendrent une interruption de travail – EFFECTIFS de BIC
Nombre de sites avec 0 accident du travail - EFFECTIFS DE BIC
Taux de fréquence des accidents du travail : nombre d’accidents qui engendrent une interruption de travail – par million d’heures travaillées – Effectifs de BIC
Taux de gravité des accidents du travail : nombre de jours calendaires perdus à la suite d’un accident – par millier d’heures travaillées – salariés permanents et contrats à durée déterminée
Les campagnes de sensibilisation santé et services aux salariés
Le bien-être au travail est défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme « un état d’esprit caractérisé par une harmonie satisfaisante entre les compétences, les besoins et les aspirations du travailleur, d’une part, et les contraintes et possibilités de l’environnement professionnel, d’autre part ».
Le Groupe s’efforce de construire un environnement collaboratif, « orienté performance », tout en préservant la santé et le bien-être des collaborateurs sur le lieu de travail.
Cela a notamment conduit au développement dans certains pays d’accords avec les syndicats basés sur des principes tels que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Le Groupe participe activement à des actions de prévention en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail telles que la prévention et le suivi des maladies professionnelles, des risques psychosociaux, etc. et relaie des campagnes de prévention de santé publique (« Octobre rose », « Journée mondiale de la santé mentale », etc.).
Par exemple, durant le mois d’octobre pour « Octobre rose » en France, des actions, webinaires, cours de Yoga vidéo ont eu lieu pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein.
Le 10 octobre 2022, pour la journée mondiale de la santé mentale, de belles initiatives ont été mises en place dans certains pays. En Australie et Nouvelle-Zélande, avec Smiling Mile, leur partenaire depuis deux ans, les collaborateurs ont été invités à faire une pause pour imaginer et créer en utilisant le produit BIC Intensity. Au Kenya, des goodies box contenant des produits anti-stress ont été distribués aux collaborateurs.
BIC Afrique de l’Est a proposé des dépistages médicaux pour l’ensemble des collaborateurs et a mis en place une ligne de conseil gratuite liée à l’assurance médicale locale. Ce service est abonné à ICAS, un fournisseur international de services de conseil. BIC Afrique de l’Est offre une assurance médicale aux collaborateurs et aux personnes à leur charge. BIC Afrique de l’Est a créé un fonds d’aide géré par les collaborateurs, pour les soutenir en cas de perte d’un proche, ainsi qu’une allocation destinée à alléger leur charge financière lorsqu’ils perdent une personne à charge ou un parent.
Un Programme d’Assistance aux Salariés (Employee Assistance Program – EAP) existe depuis plusieurs années aux États-Unis (BIC CORPORATION) et en France (Programme PASS), en Asie-Pacifique et en Amérique latine. Proposés aux collaborateurs et leurs familles, ces programmes visant à favoriser le bien-être des collaborateurs offrent une écoute 24 h/24 et la possibilité de rencontrer un professionnel en face-à-face.
Taux d’absentéisme pour maladies inférieures à trois mois (hors accidents du travail et maternité) – Effectifs Permanents
Le taux d'absentéisme de BIC reste peu élevé et nous continuons à surveiller régulièrement les données de tous les sites et à adapter des plans d'action localement.
3.3.1.4Développement des collaborateurs et égalité des chances [DPEF]
Chez BIC, le développement des collaborateurs dépasse la seule formation. Les collaborateurs sont invités à prendre en charge leur carrière et ont accès aux opportunités et aux ressources dont ils ont besoin pour se développer.
3.3.1.4.1Risques et opportunités [DPEF]
[DPEF risque 9] BIC identifie parmi ses principaux risques RSE, les risques liés aux compétences des collaborateurs. C’est notamment le cas des collaborateurs dits "Experts". BIC détient des compétences spécifiques grace à ses « Experts », en particulier dans le domaine industriel. La perte de ces collaborateurs pourrait entraîner un ralentissement de la mise en place des plans de développement de BIC et ralentir le Groupe dans la mise en oeuvre de sa stratégie. Pour BIC, maîtriser ces risques est l’opportunité de développer des programmes favorisant l’employabilité des collaborateurs au sein et hors de l’entreprise.
En 2022, BIC a mis en œuvre une nouvelle approche de l’apprentissage. Le Groupe assure un développement ciblé des compétences en créant des expériences simples, attrayantes et personnalisées par le biais de différents moyens (e-learning, formation virtuelle dirigée par un instructeur, apprentissage programmé et parcours d’apprentissage). Toutes les offres sont alignées sur les besoins de développement des collaborateurs. Ces programmes ont été conçus pour aider les collaborateurs à créer un réseau à l’échelle mondiale, à mettre en pratique ce qu’ils ont appris et à leur permettre de partager leurs expériences et perspectives .
3.3.1.4.2Politiques, mesures, résultats et perspectives [DPEF]
L’équipe People & Culture a continué de repenser la formation chez BIC. Cette nouvelle stratégie a pour objectif de suivre la transformation du Groupe et de répondre aux attentes des collaborateurs en matière d’opportunités de développement. Plusieurs des initiatives clés pour 2022 sont présentées ci-dessous :
- ● conception et lancement d'un nouvel écosystème pour tous les collaborateurs : la nouvelle plateforme d’expérience (Degreed), combinée à un nouvel outil de gestion de la formation (SuccessFactors), offrent aux collaborateurs la possibilité de développer un profil de compétences qui leur appartient ou de sélectionner des opportunités de formation adaptées à leurs objectifs et intérêts avec du contenu sélectionné (parmi des millions de ressources) pour stimuler la formation au quotidien ;
- ●conception et lancement d'une nouvelle série de programmes :
Programme Illuminate pour les Managers Illuminate est un programme expérimental de 14 semaines destiné aux managers qui ont une équipe. Le Groupe s’est associé à Ken Blanchard pour créer une expérience d'apprentissage innovante et moderne qui s’appuie sur des évaluations, du coaching, de l’e-learning, des sessions virtuelles et des débriefings de leadership. Fondé sur le nouveau modèle de compétences et de Leadership du Groupe, l’objectif du programme est de développer les capacités essentielles requises pour devenir un manager chez BIC. Cela comprend : installer la confiance, développer son leadership, donner et recevoir du feedback et utiliser ses compétences conversationnelles. Le premier pilote a été lancé en juin 2022 avec 20 collaborateurs. |
Programme Ignite pour les Leaders de Leaders Le programme Ignite est un programme expérimental (pilote) de 17 semaines destiné aux Leaders de Leaders. Il renforce les compétences dans les domaines suivants : leadership face à différentes situations, leadership d’accompagnement des équipes, coaching, leadership d’équipe et conduite du changement. Le premier pilote a été lancé en juillet 2022 avec 20 collaborateurs. |
Programme LEAD pour les directeurs à haut potentiel Le programme LEAD (Lead, Elevate, Accelerate, Develop) est une expérience immersive de 12 mois pour un groupe de directeurs à haut potentiel issus de diverses fonctions. Le programme a été élaboré en partenariat avec des organismes primés, notamment ExecOnline et son vaste réseau d’écoles de commerce d’élite aux États-Unis mais aussi avec le soutien d’organismes de formation des cadres. L’objectif du programme LEAD est d’offrir aux participants des connaissances approfondies, une expertise et de développer leurs compétences . La remise des diplômes de la première session a eu lieu au début de l’année 2022, avec un fort degré de satisfaction de la part des participants et des sponsors. La deuxième promotion a commencé son parcours en avril 2022. |
- ●poursuite de la diffusion de plusieurs formations fonctionnelles conçues par des experts internes et externes pour développer les compétences liées au plan stratégique Horizon : cours interactifs dans les domaines du commerce électronique, de la croissance des revenus, de la négociation, de la finance et du marketing ;
- ●poursuite du programme de mentorat mondial du Groupe dont le but est d’accélérer le développement des collaborateurs par le biais d’une expérience Mentor-Mentoré. Le programme forme et prépare les talents clés sur la manière d’être un bon mentor et de fournir une relation Mentor-Mentoré structurée. Ce programme incontournable favorise le développement des compétences et l’échange d’information entre collaborateurs ;
- ●la Business Unit Group Commercial a conçu et lancé la Commercial Academy en 2022. Ce programme pilote a permis de fournir à plus de 140 collaborateurs des forces de vente du Groupe (tous niveaux confondus) les meilleurs outils et ressources dont ils ont besoin pour contribuer efficacement au plan stratégique Horizon. Il se concentre spécifiquement sur les perspectives de croissance, la vente de solutions sur mesure et l’excellence ;
- ●BIC a poursuivi la mise en œuvre de plusieurs programmes d’amélioration des compétences afin de répondre aux besoins de développement des populations en usines. Les programmes se sont concentrés sur quatre grandes priorités : renforcer l’importance de l’environnement, de la santé et de la sécurité au travail avec des mesures préventives et des formations, déployer des méthodes agiles pour accroître l’efficacité et l’engagement, soutenir la transformation numérique dans nos processus , et mettre en place des processus et outils pour accroître la flexibilité de la main-d’œuvre pour mieux gérer l’activité de production.
NOMBRE DE JOURS DE FORMATION REÇUS – EFFECTIFS PERMANENTS - BIC
Le nombre total de jours de formation a augmenté par rapport à 2021 en raison de l'ajout de plusieurs programmes de formation alignés sur notre engagement continu pour le développement professionnel des équipes à l'échelle mondiale.
NOMBRE D'HEURES DE FORMATION REÇUES (PAR THÈME) - 2022 - EFFECTIFS PERMANENTS ET TEMPORAIRES
Mobilité et plans de succession
Les sessions de revue des talents ont été suivies et organisées par l’équipe People and Culture en partenariat avec les Ressources Humaines (Human Resource Business Partners, HRBP) de chaque Business Unit et de chaque fonction. Ces sessions sont orientées sur l’identification efficace et cohérente des rôles critiques et des collaborateurs à fort potentiel et mettent l’accent sur l’alignement des talents avec les rôles les plus critiques pour le succès de l’entreprise. L’analyse des compétences et des besoins de développement des collaborateurs à fort potentiel est clé pour la stratégie de formation et de développement du Groupe. Cette visibilité des collaborateurs à fort potentiel de BIC a favorisé mobilité des meilleurs talents vers les rôles qui génèrent le plus de valeur.
Développement interne 2022
3.3.1.5Système de rémunération
La politique de rémunération de Bic a pour but de récompenser la performance des collaborateurs, en offrant des éléments de rétribution équitables et compétitifs, eu égard aux conditions du marché.
BIC cherche donc à offrir une rémunération et des avantages sociaux compétitifs qui attirent, motivent et retiennent les Talents.
Le groupe met en œuvre une politique de rémunération qui allie compétitivité externe et équité interne basé sur un système d’évaluation et de classification des emplois.
Des enquêtes de rémunération externes sont notamment menées auprès de cabinets spécialisés pour s’assurer du positionnement des collaborateurs par rapport au marché local.
Depuis quelques années, pour réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et donc soucieux d’égalité professionnelle, BIC s’efforce de réduire, lorsqu’il est constaté, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes à poste équivalent. Pour cela, un budget d’augmentation dédié est mis à disposition des managers, l’objectif étant de promouvoir la diversité.
- Focus : Écart de rémunération entre les hommes et les femmes
- En France et en Italie, conformément aux lois nationales, les entités du Groupe BIC publient leur index d'égalité femmes-hommes. Des actions sont menées chaque année pour améliorer ces index. Certaines de ces actions sont notamment inscrites dans les programmes ou accords égalité, notamment en France.
- ●Rémunération variable à court et à long terme
- La reconnaissance de la performance individuelle et de la performance des équipes est également un élément essentiel de la politique de rémunération de BIC :
- ●rémunération variable périodique (mensuelle ou trimestrielle) pour les équipes de la force de vente, fondée sur des critères quantitatifs liés à l’efficacité des actions commerciales ;
- ●une rémunération variable annuelle pour les cadres non commerciaux du Groupe, basée sur la réalisation d’objectifs de performance financière collective combinée à un élément de performance individuelle. Cette politique s’applique à tous les cadres BIC, jusqu’au CEO inclus, et vise à encourager une croissance rentable d’année en année.
- En complément, les managers clés peuvent également bénéficier de plans d’actions de performance long terme, avec une période d’acquisition étalée sur plusieurs années et le plus généralement sur 3 ans.
- Pour reconnaître le rôle essentiel que chaque collaborateur joue dans son succès, Bic a attribué en octobre 2021, 5 actions gratuites à chacun de ses plus de 11 000 collaborateurs, les rendant ainsi actionnaires de l’entreprise et partenaires de ses succès à venir. (Plan Sharing Horizon)
Ces actions seront livrées aux collaborateurs toujours présents dans les effectifs à la fin de la période de deux ans d’acquisition soit en octobre 2023.
- ●Frais de santé et prévoyance
- ●Soins de santé et assurance vie
- Chez BIC, les soins de santé et la protection sociale des collaborateurs et leurs familles sont une priorité, c’est pourquoi une étude mondiale des avantages sociaux a été menée en 2022. Le projet se poursuivra en 2023 avec pour objectif de définir des actions à mettre en place sur 2023-2025.
- ●Bien-être au travail
- Le Groupe veille à construire un environnement collaboratif, orienté vers la performance tout en préservant la santé et le bien-être des collaborateurs sur leur lieu de travail.
- Cela a conduit, notamment, à l’élaboration, dans certains pays, d’accords avec les organisations syndicales qui s’articulent autour de principes tels que l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
- Le Groupe s’engage ainsi activement dans des actions de prévention en matière de sécurité, de santé au travail et de bien-être tels que prévenir et suivre les maladies professionnelles, les risques psychosociaux…, et relaie des campagnes de prévention de santé publique (Octobre rose, Journée mondiale de la santé mentale, etc.).
- À titre d’exemple, durant le mois d’octobre pour « Octobre rose » en France, des actions de sensibilisation, des webinaires , des cours de Yoga en vidéo ont eu lieu afin de sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein. Le 10 octobre 2022, pour la Journée mondiale de la santé mentale, de belles initiatives ont été mises en place dans certains pays : à titre d’exemple, en Roumanie, des actions de sensibilisation ont été menées ; en Australie et Nouvelle-Zélande, avec leur partenaire depuis 2 ans, Smiling Mile, les salariés ont été invités à faire une pause pour imaginer et créer avec notre produit « Bic Intensity » ; au Kenya, des goodies box contenant des produits anti-stress ont été distribués aux salariés…
- De telles initiatives sur le Bien-être seront mises en place, plus régulièrement sur 2023 et les années à venir.
3.3.1.6Promouvoir la diversité, l’équité et l’inclusion
BIC est une entreprise mondiale, dont le personnel reflète la diversité des origines et des expériences des communautés où ses produits sont distribués.
Comme le stipule le Code de Conduite BIC, le Groupe valorise la diversité, l’équité et l’inclusion (DE&I) et ne tolère pas la discrimination et le harcèlement fondé sur des motifs tels que :
- ●l’âge ;
- ●la race ;
- ●la religion ;
- ●la couleur ;
- ●l’origine ethnique ;
- ●l’origine nationale ;
- ●le handicap ;
- ●l’orientation sexuelle ;
- ●le sexe ;
- ●l’identité de genre ;
- ●l’expression de genre ;
- ●le statut matrimonial.
Le Groupe souhaite créer un environnement dans lequel les collaborateurs, les fournisseurs et les partenaires commerciaux se sentent valorisés et respectés. En tant qu’entreprise, BIC cherche à être un acteur de changement positif dans les nombreux pays où il opère.
Chez BIC, la diversité culturelle et individuelle est considérée comme un élément essentiel de la culture d’équipe, c’est pourquoi le Groupe s’efforce de favoriser un environnement inclusif pour tous. Dans son engagement continu en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, BIC cherche à :
- ●œuvrer pour que ses équipes reflètent le plus fidèlement possible la diversité de ses clients et consommateurs dans le monde entier ;
- ●accueillir et responsabiliser ses collaborateurs à travers une culture d’inclusion ancrée dans des pratiques de leadership et de management responsables ;
- ●encourager la diversité et le dynamisme de ses équipes comme moteurs d’innovation et facteurs essentiels de son succès.
Le Credo BIC sur la diversité, l’équité et l’inclusion a été signé par le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines en mai 2019. Il renforce l’engagement de BIC dans ce domaine. Il reconnaît que le mélange d’expériences et de perspectives différentes dans un environnement collaboratif qui valorise des perspectives ouvertes, rendra l’organisation plus forte et mieux préparée pour les défis à venir. Ce credo est partagé par toutes les entités du Groupe dans le monde et a été traduit dans les principales langues utilisées dans le Groupe.
Dans le cadre de sa stratégie Diversité, Équité & Inclusion, BIC a pris plusieurs engagements, notamment :
- ●la signature des normes des Nations Unies pour la conduite des affaires en faveur de la lutte contre la discrimination à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bi, trans et intersexuées (24) ;
- ●une prise de parole sur les réseaux sociaux par le Directeur Général et le Directeur des Ressources Humaines au moment du Mois des fiertés 2022 et de la Journée Internationale des droits des femmes ;
- ●en janvier 2021, Gonzalve Bich, Directeur Général du Groupe, a rejoint le « CEO Action for Diversity and InclusionTM » (25), le plus grand engagement d’entreprises mené par des chefs d’entreprise pour faire avancer la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail. En prenant ce serment, Gonzalve Bich s’engage à agir pour que la culture de l’entreprise célèbre et accueille la diversité et encourage des échanges ouverts sur la DE&I.
La stratégie DE&I de BIC définit des objectifs et des indicateurs clés de performance pour mesurer les progrès en termes de fierté d’appartenance, d’attractivité, de promotion :
Fierté d’appartenance : créer une culture dans laquelle tous les collaborateurs se sentent à l’aise pour exprimer leur personnalité au travail. Les réalisations notables en 2022 sont les suivantes :
- ●le lancement d’une enquête complète visant à mesurer l’engagement, l’inclusion, la confiance et l’efficacité des managers. Toutes les entités ont élaboré des plans d’action pour aborder les domaines clés et améliorer notamment le sentiment d’appartenance et d’engagement des collaborateurs ;
- ●le lancement et la promotion d’une nouvelle « boîte à outils pour les employés » qui encouragent les collaborateurs à se réunir en réseau et à partager des expériences communes. Ces groupes défendent les intérêts communs et, en plus de favoriser leur développement professionnel, constituent aussi une ressource précieuse pour BIC, qui peut utiliser ce canal pour des campagnes de sensibilisation, ouvrir de nouveaux réseaux dédiés au recrutement ou valoriser son engagement pour un environnement de travail diversifié, équitable et inclusif. Ainsi, en 2022, cinq groupes se sont formés pour promouvoir les initiatives DE&I locales en Amérique du Nord :
Black Leaders Influencing Sustainable Success (BLISS) |
Women Empowerment |
Asian and Pacific Islander Alliance (APIA) |
Hispanic/Latino Organization for Leadership and Advancement at BIC (HOLA BIC) |
Supporting Wellness and Improving Mental Health (SWIM) |
- ●plus de 150 collaborateurs « alliés » de la démarche ont participé au déploiement de la stratégie DE&I du Groupe en organisant des événements locaux pour célébrer les journées régionales et internationales de la diversité telles que le Mois de l’histoire des Noirs, la Journée Internationale des droits des femmes, le Mois des fiertés, la Journée des anciens combattants, et bien d’autres. À travers le monde, les collaborateurs ont eu l’occasion de participer à des événements locaux et mondiaux tels que des séries de conférences, des panels, des formations, etc. ;
- ●la fin du parcours d’apprentissage obligatoire de Leader inclusif en trois parties pour tous les collaborateurs niveau 4 et plus, lancé en 2021. Le premier atelier, intitulé « Inclusion consciente », a permis aux participants d’acquérir une compréhension commune du leadership inclusif, d’explorer les moyens de diriger les équipes vers une inclusion consciente, et de développer un plus grand sentiment d’appartenance et de confiance chez BIC. Le deuxième atelier a exploré le rôle que les collaborateurs jouent en tant que leaders pour influencer efficacement et établir une culture inclusive chez BIC. Le dernier atelier s’est attaché à renforcer la résilience des leaders, à stimuler l’optimisme des équipes et à encourager l’activisme au sein de BIC et au-delà.
Attractivité : augmenter la représentation des femmes et des autres minorités sous-représentées (telles que définies par les équipes dirigeantes dans les pays) dès les premiers niveaux de management, par le biais du recrutement externe et des promotions internes. Les réalisations notables en 2022 sont les suivantes :
- ●conception et lancement d’une nouvelle marque employeur soulignant les qualités clés du Groupe qui attireront et retiendront les talents féminins ;
- ●pour atténuer les préjugés lors de la recherche sur LinkedIn pendant les phases de recrutement, le Groupe a choisi de masquer les noms et les photos des candidats potentiels lors de la recherche sur le site ;
- ●les équipes Acquisition de talents ont participé à une formation sur les stéréotypes inconscients afin de renforcer les principaux enseignements des formations de 2021 sur l’élimination des préjugés dans les processus d’embauche.
Promotion : accroître la diversité, au niveau « Directeur» afin d’avoir une meilleure représentativité des femmes à ce niveau et plus précisément, atteindre 40 % de femmes parmi les managers de niveau 4 et supérieurs d’ici 2027.
- ●lancement d’un système de gestion des ressources humaines – SuccessFactor – pour améliorer l’identification et la gestion des talents et suivre la progression de cet indicateur ;
- ●les femmes représentaient 57 % des embauches ;
- ●établissement d’une liste équilibrée de candidats pour les postes de niveau 4 et plus.
- ●atteinte d’une représentation féminine de 32 % dans les postes de direction de niveau 4 et plus en continuant à attirer et à retenir les talents féminins.
Influence : améliorer la visibilité de l’engagement de BIC en matière de Diversité, Équité et Inclusion ( DE&I).
- ●poursuite de la participation au sommet Break the Ceiling Touch the Sky à New York (États-Unis), en Inde et à Dubaï, qui a offert aux entreprises la possibilité d’apprendre les meilleures pratiques en matière de DE&I et de rencontrer des femmes leaders du monde entier ;
- ●notre Directrice des Ressources Humaines Inde, notre responsable marketing Afrique de l'Ouest et du Niger, et notre Directrice des Ressources Humaines Moyen-Orient ont été reconnues par « House of Rose Professional » comme les « femmes les plus inspirantes en matière de leadership » en Asie, en Afrique et au Moyen-Orient ;
- ●en parallèle, notre Directeur Général Inde, notre Directeur Général Moyen-Orient et notre Directeur Commercial Groupe ont tous trois figuré sur la liste des champions masculins de l'égalité des sexes de la « House of Rose Professional », intitulée « Break the Ceiling Touch the Sky » 2022 ;
- ●participation et interventions des cadres supérieurs du Groupe au sein de Network of Executive Women, Break the Ceiling Touch the Sky et Enactus.
Pourcentage de femmes parmi les effectifs permanents par niveaux - BIC
Pourcentage de femmes parmi les effectifs permanents par zone géographique – BIC
3.3.1.7Autres droits liés au travail
Dialogue social
BIC souhaite utiliser tous les moyens à sa disposition pour entretenir le dialogue avec ses salariés. Pour ce faire, le Groupe met en œuvre les initiatives d’écoute de ses collaborateurs comme indiqué en Rubrique 3.3.1.6. Afin de soutenir le niveau d’engagement des salariés et de rester à l’écoute de leurs attentes, l’ensemble des acteurs est sollicité pour développer un dialogue social de qualité : que ce soit directement avec le management, les salariés, les représentants du personnel ou les représentants syndicaux quand ils existent.
Dans tous les pays ou BIC s’implante, le Groupe respecte les conventions ou les accords collectifs applicables. Et, dans la mesure de ses moyens, chaque filiale travaille à améliorer ses conditions de travail en proposant :
- ●des rémunérations supérieures aux minima légaux ;
- ●des avantages sociaux plus importants ; ou
- ●des investissements pour améliorer l’environnement de travail.
Les thématiques abordées dans les négociations sont soit liées aux obligations locales, soit aux sujets de management abordés précédemment. À titre d’exemple, c’est grâce au dialogue social que de nombreux dispositifs ont été mis en place en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, ou encore de nouvelles conditions de travail comme le télétravail.
Certains exemples d’accords sont repris dans le tableau récapitulatif ci-dessous, sans pour autant être exhaustifs.
Périmètre |
Thématique |
---|---|
Europe – France |
Le dialogue social s’est poursuivi en 2022 dans tous les établissements français avec des échanges constants et des discussions constructives au cours d’une année difficile (instabilité politique, inflation, mouvements sociaux) créant une base solide pour les négociations de 2023. |
Afrique |
En 2022, BIC Afrique de l’Est a mis en place une première convention collective qui va notamment permettre de favoriser une culture de communication et de collaboration au sein de la société. BIC Afrique du Sud est entré dans la deuxième année d’un accord salarial garanti de trois ans avec le Metal Industries Bargaining Council (MIBFA). BIC Nigeria maintient un environnement de travail sûr et sain tout en assurant un engagement soutenu avec les collaborateurs, en conformité avec toutes les obligations réglementaires et statutaires exigées par le gouvernement fédéral du Nigeria et en conformité avec les lois du travail du Nigeria. |
Mexique |
Le dialogue social continue de se poursuivre au Mexique, avec des échanges constants et constructifs entre les parties.
|
3.3.2Travailleurs de la chaîne de valeur [DPEF]
Le respect, la promotion des Droits humains ainsi que la prévention de leurs violations sont au cœur de la responsabilité sociale des entreprises. La prise en compte des Droits humains fondamentaux concerne BIC au même titre que toutes les entreprises et l’ensemble de leur chaîne de valeur, de leurs maisons mères à leurs filiales en passant par leurs sous-traitants. Au-delà de la nécessité morale de créer de la valeur de façon acceptable et durable, il s’agit de protéger la réputation, la sécurité juridique, l’efficacité opérationnelle et la cohésion des collaborateurs du Groupe.
3.3.2.1Risques et opportunités [DPEF]
[DPEF risque 5] BIC identifie parmi ses principaux risques RSE les risques liés au non-respect des Droits humains (travail des enfants, conventions internationales de l’OIT). Le non-respect des Droits humains fondamentaux tels que le travail des enfants, la discrimination ou le travail forcé peut entraîner des actions juridiques à l’encontre de BIC et des conséquences majeures en termes de réputation et d’attractivité.
- ●valoriser la culture de maîtrise de la qualité, des coûts et des conditions de production que BIC déploie depuis l’origine. 92 % des produits sont fabriqués dans ses propres usines ;
- ●renforcer les relations avec ses fournisseurs stratégiques.
3.3.2.2Politiques, mesures, résultats et perspectives [DPEF]
BIC reconnaît parmi ses enjeux sociétaux la maîtrise de l’ensemble de sa chaîne de valeur et l’importance de l’implication de ses fournisseurs et sous-traitants dans l’exercice des responsabilités d’entreprise en faveur du respect de l’éthique et des Droits de l’Homme au travail, et de la lutte contre la corruption. En réponse à ces enjeux, BIC encadre ses activités et sa sous-traitance par la mise en application de :
- ●son Code de Conduite mis à jour ;
- ●sa charte éthique ;
- ●sa politique de lutte contre la corruption ; et
- ●son Code de Conduite Fournisseurs.
3.3.2.2.1La Politique BIC de Droits de l’Homme au travail [DPEF]
La maîtrise de la sous-traitance
BIC recourt à la sous-traitance à un niveau relativement faible. Au total, 92 % de son chiffre d’affaires provient des produits fabriqués dans ses propres usines. 60 % (26) de ces usines se trouvent dans des pays sans risque de Droits de l’Homme selon la source Freedom House.
BIC fait appel à la sous-traitance principalement pour les produits de Papeterie de l’activité Grand Public et pour les Produits Publicitaires et Promotionnels. Cette sous-traitance lui permet d’accroître sa flexibilité.
USINES BIC par catégorie de pays à risque « droits de l’homme » en 2022 – BIC (27)
Nombre de fabricants sous contrat par catégorie de pays à risque « droits de l’homme » en 2022 – BIC (2)
3.3.2.2.2Démarche d’achats responsables
Dans le cadre de ses activités, BIC fait appel à plus de 15 000 fournisseurs et sous-traitants. Pour le Groupe, être une entreprise responsable impose de maîtriser l’ensemble de sa chaîne de valeur. Le Département Achats analyse l’ensemble des risques dus au sourcing des produits et des services :
Le Code de Conduite Fournisseurs
Le Code de Conduite Fournisseurs de BIC présente la démarche d’achats responsables du Groupe, ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs ainsi que ses exigences à leur égard. Celles-ci couvrent l’ensemble des thématiques de développement durable :
- ●intégrité dans la conduite des affaires ;
- ●droits humains et droit du travail ;
- ●santé et sécurité ;
- ●impact environnemental ;
- ●développement d’une chaîne d’approvisionnement durable.
Le Code de Conduite Fournisseurs intègre également l’ancienne Charte des Achats Responsables avec les six Valeurs de BIC :
Éthique, Responsabilité, Esprit d’équipe, Simplicité, Ingéniosité et Développement Durable.
Tous les fournisseurs et sous-traitants doivent se conformer à ce Code de Conduite Fournisseurs, ainsi que leurs sous-traitants et fournisseurs. L’ensemble des fournisseurs doivent se conformer aux dispositions, lois et réglementations nationales et locales applicables sur les marchés où ils opèrent. Lorsque les lois ou normes locales diffèrent du présent Code de Conduite Fournisseurs, BIC exige de ses fournisseurs qu’ils se conforment aux normes et principes les plus stricts.
Dans un esprit d’amélioration continue, BIC s’engage à collaborer avec ses fournisseurs et à les soutenir dans leur effort pour respecter et dépasser les exigences du Code de Conduite Fournisseurs. Ce Code de Conduite Fournisseurs est un des éléments qui composent le Code de Conduite de BIC, qui rappelle, lui aussi, l’importance de la démarche d’achats responsables du Groupe.
Ce Code de Conduite Fournisseurs est joint aux appels d’offres émis par le Groupe et est annexé à ses contrats.
Writing the Future, Together # 4 – Impliquer de manière proactive les fournisseurs [DPEF]
BIC s’est donné pour ambition de mettre sa démarche d’achats responsables au cœur de sa fonction Achats. Cette ambition se concrétise dans l’engagement suivant : d’ici 2025, BIC travaillera de manière responsable avec l’ensemble de ses fournisseurs stratégiques afin d’assurer l’approvisionnement le plus sûr, le plus innovant et le plus efficace.
L’objectif de la stratégie Achats est de maximiser la contribution des achats à la création de valeur pour BIC avec l’aide de ses fournisseurs et sous-traitants en :
- ●sécurisant la valeur créée : continuité d’approvisionnement et constance de la qualité, sécurité des consommateurs, conformité réglementaire, protection de la marque ;
- ●augmentant la valeur créée : performances et coûts, processus de fabrication, développement de nouveaux bénéfices clients sans rupture technologique ou matérielle ;
- ●créant de la valeur ajoutée : innovation aux bénéfices des consommateurs, transformation des processus.
Une révision complète de la base de données fournisseurs a été finalisée en 2019 afin d’identifier les fournisseurs stratégiques pour BIC, selon les quatre critères suivants :
- ●représente une dépense élevée pour BIC ;
- ●risque d’arrêt des activités si le fournisseur stoppe l’approvisionnement ;
- ●aucune alternative à une source d’approvisionnement ;
- ●impact significatif sur la croissance de BIC.
Cette base étant en évolution permanente, en 2022, BIC a identifié 330 fournisseurs stratégiques parmi les 15 000 fournisseurs qui composent sa base de données. La liste des fournisseurs stratégiques est mise à jour chaque année.
En 2020, le Département Achats du Groupe a franchi un nouveau jalon dans le cadre de l’objectif # 4 de Writing the Future, Together en lançant une campagne d’évaluation pilote de la chaîne d’approvisionnement pour des matières stratégiques nécessaires à la fabrication des briquets. Des fournisseurs ont été inclus dans cette évaluation approfondie qui a porté sur les risques pays et les risques de la chaîne d’approvisionnement jusqu’au site initial d’extraction. En 2021, la seconde phase de cette étude pilote a consisté à mettre en place des évaluations de risques liés à la transparence de la chaîne d’approvisionnement, des politiques et des plans d’action pour poursuivre l’évaluation et l’amélioration de la chaîne de valeur de la division Flame for Life. Suite à la conduite d’une étude de résilience stratégique, les équipes achats ont établi pour chaque matière stratégique une feuille de route pour un approvisionnement responsable. Elles ont également identifié les solutions alternatives, mené les évaluations de risques, les due diligences et réalisé la cartographie de la chaîne de valeur pour chaque matière. Cette campagne pilote s’est achevée en 2022 par la validation par les équipes d’achat des recommandations issues de cette étude.
En 2022, BIC a poursuivi le déploiement des outils supports de sa démarche d’Achats Responsables, et intégré de nouveaux outils tels que :
- ●la plateforme d’approvisionnement mondiale Buy4BIC (actuellement déployée dans l’UE) qui deviendra l’outil principal de communication en matière d’approvisionnement ;
- ●PowerBI pour le reporting des activités et actions d’approvisionnement durable ;
- ●la conception d’un écosystème numérique d’approvisionnement interfacé avec les outils d’approvisionnement durable (ex : Ecovadis, outils de mesure des émissions de CO2) et les modules Buy4BIC ;
- ●le guide d’évaluation et de sélection RSE des fournisseurs. Chaque famille d’achat a un guide spécifique ;
- ●le respect du Code de Conduite Fournisseurs créé en 2020 et partagé avec les fournisseurs lors des appels d’offres ;
- ●les programmes d’audits (voir Rubrique 3.3.2.2.2) ;
- ●un programme de formation aux achats responsables est désormais obligatoire pour les acheteurs. Disponible sur une plateforme de formation, il proposera en 2023 un module de formation dédié aux achats durables pour la communauté des acheteurs ;
- ●les campagnes EcoVadis se sont poursuivies en 2022, couvrant environ 77 fournisseurs stratégiques, évalués sur des critères RSE spécifiques ;
- ●un programme favorisant la diversité des fournisseurs en cours de développement et qui sera pleinement mis en place en 2023 ;
- ●la participation des équipes achats au groupe de travail dédié à la réduction des émissions de CO2, qui a conduit à la sélection d’un outil de suivi du CO2 en 2022 et à sa mise en œuvre dès 2023 ;
- ●un projet de politique d’approvisionnement responsable en 2022, avec une validation et une application en 2023.
Afin de suivre l’atteinte de l’objectif # 4 Impliquer de manière proactive les fournisseurs, l’indicateur suivant a été mis en place dans l’outil de reporting Achats : part des fournisseurs stratégiques concernés par au moins une action d’achats responsables. Pour cela, les équipes Achats tiennent à jour une liste des « actions d’achats responsables » pertinentes pour chaque famille d’achats au regard de l’ambition « d’assurer un approvisionnement plus sûr, plus innovant et plus efficace ». Ces actions peuvent être :
- ●la conduite d’une étude de résilience stratégique ;
- ●la campagne EcoVadis ;
- ●l’identification de solutions, à l’aide des fournisseurs, pour répondre aux engagements du Groupe sur ses produits (matières plastiques recyclées ou alternatives) ;
- ●la réduction d’utilisation de matières, etc.
Autant d’actions qui concourent par ailleurs à l’atteinte par BIC de ses objectifs, concernant les produits ou l’énergie (voir Rubrique 3.2.1). Cet indicateur reflète l’engagement de la fonction Achats pour développer des relations pérennes avec ses fournisseurs, les sensibiliser aux enjeux de développement durable de BIC et les accompagner dans des pratiques plus responsables.
En 2022, 65,5 % (28) des fournisseurs stratégiques sont intégrés au programme d’achats responsables (29). BIC s’est fixé d’atteindre 100 % en 2025.
Le programme d’audits sociaux [DPEF]
Le contrôle du respect du Code de Conduite Fournisseurs se traduit concrètement par la mise en œuvre d’un programme d’audits couvrant les usines qui fabriquent des produits BIC®. BIC a mis en place un programme spécifique d’audits pour s’assurer du respect du Code de Conduite des Fournisseurs par les fabricants mondiaux. Il s’applique aussi bien aux fabricants sous contrat mondial qu’aux fabricants sous contrat local qui fabriquent des produits BIC® pour les marchés locaux : BIC Grand Public et BIC Graphic (Produits Publicitaires et Promotionnels). Des audits de suivi sont effectués tous les deux ans et permettent de vérifier que les standards sont maintenus à un niveau satisfaisant.
Ces audits sont réalisés par des auditeurs externes via la plateforme Workplace Condition Assessment (WCA). Ce système d’évaluation est basé sur les principes internationaux des droits de l’Homme et sur les lois nationales, en intégrant les standards de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les meilleures pratiques existantes. Il est cohérent avec les exigences du Code de Conduite Fournisseurs BIC. Il comporte plus de 180 critères d’évaluation répartis sur les sujets suivants :
- ●travail des enfants ;
- ●travail forcé ;
- ●discrimination ;
- ●harcèlement ;
- ●liberté d’association ;
- ●heures travaillées ;
- ●salaires ;
- ●contrats de travail ;
- ●santé et sécurité ;
- ●environnement.
Les fabricants sous contrat sont audités, notés sur chaque critère et obtiennent ainsi un score global. Cette plateforme permet un suivi très précis des performances de ces fabricants, indicateur par indicateur et classe les non-conformités majeures, modérées, mineures, permettant ainsi de cibler prioritairement les non-conformités majeures dans les plans d’actions correctives. Elle donne également accès à des benchmarks par pays ou sur le secteur d’activité du Groupe.
Tous les fabricants sous contrat de produits BIC® sont audités au cours d’un cycle de deux années, au cours duquel des plans d’actions correctives sont déployés pour pallier les faiblesses identifiées. BIC conçoit la responsabilité sociale comme un partenariat, au service de valeurs communes. Ainsi, le Groupe favorise la recherche d’une amélioration plutôt que l’interruption de la relation avec ses partenaires. BIC accepte une note de performance minimum de 85 %, sans non-conformité majeure ou modérée des fabricants audités. Le Groupe travaille aux côtés du fabricant pour améliorer son score par le développement des conditions de travail. L’encadré ci-dessous résume les étapes de l’évaluation des fabricants sous contrat.
- Le fabricant sous contrat analyse et signe le Code de Conduite Fournisseurs de BIC.
- Un organisme de contrôle externe indépendant procède à une évaluation initiale du fabricant sous contrat.
- BIC soumet un plan d’actions correctives (PAC) au fabricant sous contrat.
- Le fabricant sous contrat met en place le PAC pendant une période concertée et raisonnable.
- L’auditeur confirme l’application des mesures correctives par une évaluation de suivi si nécessaire.
- La surveillance est terminée une fois que l’évaluation des conditions de travail sur WCA est approuvée par l’équipe conformité du fabricant sous contrats et des évaluations régulières sont effectuées tous les deux ans.
À fin 2022, conformément au plan d’audit prévu sur deux ans, les audits ont été programmés ou réalisés pour tous les fabricants sous contrat (Produits Grand Public ou BIC Graphic) avec un taux de performance moyen global de 85 %. BIC a organisé des audits de suivi pour les fabricants sous contrat ayant un taux de performance inférieur afin de s’assurer du respect des réglementations et processus locaux.
3.3.3Communautés
3.3.3.1Défis mondiaux
L’ONU a adopté en septembre 2015 un Programme de Développement Durable composé de 17 objectifs mondiaux visant à combattre la pauvreté et lutter contre les inégalités et les injustices. Ces objectifs donnent une place prépondérante à l’accès pour tous à l’éducation et à l’hygiène. Le Groupe répond à ces enjeux à travers :
- ●son implantation économique locale – environ 4 millions de points de vente distribuent des produits BIC® à travers le monde ; et
- ●sa présence mondiale – BIC fabrique et distribue ses produits dans 160 pays, sur les marchés les plus développés comme les plus défavorisés.
De plus, BIC cherche à soutenir les communautés locales à travers une démarche philanthropique qui favorise autant l’implication du Groupe que celle de ses collaborateurs.
3.3.3.2Politiques, actions prises, résultats et perspectives
Writing the Future, Together #5- S’investir pour une vie meilleure à travers l’éducation
L’objectif de Développement Durable n° 4 de l’ONU est « d’assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et de promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ». Il souligne les deux enjeux majeurs liés à l’éducation :
Chez BIC, il est très important de défendre une éducation de qualité et de donner aux élèves le goût d’apprendre.
De par ses activités de conception, fabrication et distribution d’instruments d’écriture, BIC a joué un rôle essentiel dans la promotion de l’éducation. Le Groupe est intimement convaincu que l’éducation est un élément essentiel pour acquérir libre arbitre, indépendance, et pour lutter contre la pauvreté. Le Groupe n’a pas attendu que soit démontrée l’importance de l’écriture manuscrite dans la structuration du cerveau de l’enfant pour s’engager activement en sa faveur. BIC s’est fixé pour objectif d’améliorer des vies à travers l’éducation et a traduit cette ambition par l’engagement suivant : d’ici 2025, BIC améliorera les conditions d’apprentissage de 250 millions d’enfants à travers le monde.
- ●des actions portées par la Fondation d’entreprise BIC ;
- ●des actions d’accompagnement en faveur de l’amélioration des conditions d’apprentissage, incluant la sensibilisation aux bénéfices de l’écriture manuscrite dans les processus d’apprentissage et de mémorisation (voir Rubrique Actions de sensibilisation et d'accompagnement) ;
- ●les actions de mécénat (dons de produits, dons financiers, mécénat de compétences) portées par les entités locales au bénéfice des communautés (voir Rubrique Actions de mécénat de BIC et de ses filiales).
À fin 2022, BIC estimait que 187 millions d'enfants ont des conditions d’apprentissage qui ont été améliorées depuis 2018. Cette amélioration intervient à travers des actions directes auprès des enfants ou des actions auprès des enseignants et des parents.
Actions de sensibilisation et d’accompagnement
L’écriture manuscrite est une compétence fondamentale qui contribue à la structuration de la pensée. La possession d’instruments d’écriture est donc un élément essentiel des conditions d’apprentissage. Au cours des dernières années, les équipes BIC ont plébiscité et facilité l’écriture à la main ainsi que son importance pour le développement des enfants. Cette mobilisation s’est faite notamment à travers :
- ●le développement de fiches d’activités et d’ateliers à destination des enseignants sur des thèmes variés tels que le développement durable, le développement de la motricité, des exercices de codage ou encore d’écriture ;
- ●l’accompagnement des communautés les plus démunies par la fourniture d’instruments d’écriture (papeterie, supports éducatifs et mobiliers de classe) ;
- ●l’animation d’ateliers dans des écoles pour sensibiliser à l’importance de l’éducation et de l’écriture et la créativité, la production d’écrits ou des concours de coloriage thématiques à destination des plus jeunes.
En Amérique du Nord, BIC a annoncé en novembre 2021 le lancement de la communauté en ligne « BIC-CAUSE WE CARE » : un lieu de rassemblement virtuel pour ceux qui veulent participer à l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves dans le monde. La communauté « BIC-CAUSE WE CARE » a pour vocation de soutenir une multitude d’initiatives :
- ●dons à des initiatives éducatives et à des écoles ;
- ●informations sur des événements locaux ;
- ●échanges autour de l’éducation ;
- ●partage d’outils et de ressources entre enseignants, parents, soignants et élèves.
Après environ un an d’existence de la communauté BIC-Cause We Care, le Groupe a eu un impact positif pour ses 7 000 membres en fournissant des ressources, en valorisant les éducateurs, en facilitant les discussions sur l’éducation et en soutenant un large éventail de besoins éducatifs. Les réalisations notables en 2022 comprennent :
- ●des dons monétaires et de produits à des causes éducatives et à des écoles :
- ●14 éducateurs ont reçu des fonds pour leur classe,
- ●8 « Héros de l’éducation », désignés par des membres de la communauté, ont gagné 1 000 dollars et des produits BIC pour leur classe,
- ●6 éducateurs ont reçu des fonds pour leur classe et des produits à l’occasion de la Journée mondiale des enseignants,
- ●5 000 dollars ont été offerts à Children International dans le cadre de Seasons of Giving 2021 et 1 000 autres offerts à Kids in Need Foundation en 2022. Ces deux organisations à but non lucratif ont été choisies par la communauté par le biais de sondages,
- ●les membres ont reçu des produits BIC® pour améliorer leurs conditions d’apprentissage à la maison ou dans leur classe ;
- ●14 éducateurs ont reçu des fonds pour leur classe,
- ●des informations sur les événements locaux : la communauté « BIC-CAUSE WE CARE » a mis en relation les membres autour d’événements nationaux de promotion de leur carrière et de leur bien-être au travail, afin de prévenir l’épuisement professionnel ;
- ●faciliter les discussions sur l’éducation : 88 discussions sur des sujets éducatifs ont été organisées en 2022, recueillant environ 5 000 commentaires et conversations ;
- ●encourager le partage d’outils et de ressources entre enseignants, parents, soignants et élèves : plus de 30 ressources ont été partagées cette année pour aider les parents à amener l’éducation à la maison, à encourager la créativité par l’apprentissage, à aider les enseignants dans leur développement de carrière, et plus encore.
Actions de mécénat de BIC et de ses filiales
BIC et ses filiales privilégient des opérations au bénéfice des populations proches de leurs implantations.
Chaque année, BIC développe et met sur le marché des produits-partage, dont certains sont des produits utiles à l’éducation. Pour le consommateur, c’est la possibilité de consommer de manière solidaire pour le même prix, car une partie de son achat sera reversée au profit d’une association qui diversifie ses sources de recettes et bénéficie d’une visibilité supplémentaire. Pour BIC, c’est l’occasion de marquer son engagement civique et d’augmenter ses ventes.
L’année 2022 a marqué le retour de la Semaine mondiale de l’éducation. Cet événement, devenu l’une des plus grandes initiatives de dons du Groupe, contribue à son empreinte en la matière et apporte de la reconnaissance pour tous ceux qui y participent. Il a également permis d’unir les collaborateurs autour d’une cause commune pour apporter aux enfants des moments de créativité, de simplicité et de joie. Au cours de cet événement, BIC a fait don de 3 millions d’instruments d’écriture à des salles de classe du monde entier.
Les collaborateurs consacrent des heures de bénévolat à l’organisation d’expériences amusantes et créatives pour les élèves, telles que :
- ●un partenariat avec une organisation artistique éducative au Brésil, pour enseigner aux élèves la protection de l’environnement ;
- ●le parrainage d’un festival familial en Grèce, pour promouvoir le jeu créatif chez les enfants ;
- ●une conférence d’automne pour Enactus, un organisme à but non lucratif qui incite les étudiants à résoudre les plus grands problèmes du monde par l’entrepreneuriat ;
- ●surprendre des étudiants français avec un grand bus scolaire jaune BIC rempli de produits ;
- ●un cours du célèbre illustrateur australien Marc McBride sur des techniques d’amélioration de ses compétences en dessin.
Un aspect innovant de la Semaine mondiale de l’éducation de cette année a été de faciliter la participation des clients fidèles et des fans de la marque BIC®. Pour chaque « like » sur les médias sociaux de l’événement, BIC a fait don de 100 produits supplémentaires aux écoles dans le besoin, dans la limite de 500 000 produits.
De même, tout au long de l’année, BIC a poursuivi ses activités philanthropiques. En 2022, les activités notables ont été les suivantes :
- ●BIC Roumanie a fait don de plus de 7 859 produits BIC® au projet "Bibliothèque pour tous", qui vise à collecter du matériel éducatif et des fournitures nécessaires à la rentrée scolaire pour les enfants des communautés à faibles revenus.
- ●BIC Canada s'est associé à la Insight Heart Foundation, une association caritative canadienne qui vient en aide aux adultes et enfants vulnérables des communautés à faible revenu, en leur fournissant des produits et ressources essentiels. BIC Canada a fait don de plus de 500 produits BIC® pour leur programme Backpacks 4 Smiles.
- ●Chaque année, les équipes d'étudiants d'Enactus UK peuvent participer au concours Individual Topic Competition de BIC UK, afin de recevoir un financement pour leurs projets socio-économiques à but non lucratif et un mentorat de la part des employés de BIC. En 2022, BIC UK a sélectionné trois équipes qui ont reçu un financement et bénéficié d'un mentorat tout au long de l'année.
- ●BIC Pologne a créé le programme des enseignants ambassadeurs "Let's Paint The Future Together". L'objectif de ce programme éducatif est de construire des relations positives et durables avec les enseignants à travers la notoriété de la marque et les parrainages.
- ●En 2022, BIC Maroc a fait don de plus de 600 000 unités à diverses ONG, dont l'association Enfants du désert et SOS Villages d’Enfants.
En 2022, les dons de produits et dons financiers dans le monde ont représenté 900 000 euros (valorisation interne), principalement dans les domaines de l’éducation (30), de l’environnement et de la santé.
Répartition de la valeur financière des opérations – BIC – 2022
Répartition en nombre d’opérations – BIC – 2022
La Fondation d’entreprise BIC
La Fondation d’entreprise BIC est née de la volonté du Groupe d’aller plus loin dans le soutien à l’éducation tout en renforçant le sentiment de fierté et d’appartenance de ses collaborateurs. La mission de la Fondation est la suivante : « Nous favorisons l’accès à des programmes éducatifs de qualité pour tous. En mettant l’accent sur le développement de compétences créatives, nos programmes permettent directement à nos participants de construire des communautés plus fortes, plus inclusives et plus créatives, tout en inspirant et en équipant les enfants et les jeunes adultes pour qu’ils laissent leur empreinte sur le monde ». Les actions de la Fondation ciblent les enfants et les jeunes issus de communautés démunies.
Dans un contexte de transformation rapide de la société, de l’économie et de la main-d’œuvre, la créativité est l’une des compétences clés pour cultiver l’esprit d’apprentissage tout au long de la vie, tant chez les enfants que chez les adultes. Les systèmes éducatifs du monde entier manquent d’initiatives favorisant la créativité. Ils n’encouragent pas souvent les enfants et les adultes à prendre des risques, à croire en leur capacité à changer les paradigmes, à faire leur part et à prendre leurs responsabilités pour construire un monde meilleur et plus durable.
C’est pourquoi la Fondation d’entreprise BIC a décidé de se concentrer sur les compétences créatives, car elle croit au pouvoir de la créativité comme moteur du changement. La Fondation a défini six domaines prioritaires qu’elle considère comme essentiels pour le développement des compétences créatives chez les enfants et les jeunes : l’art, la musique, l’expression corporelle, l’esprit d’entreprise, l’écriture créative et la parole.
La Fondation est dirigée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres – six internes à BIC et trois experts extérieurs. Il se réunit formellement trois fois par an et vote pour approuver l’utilisation des fonds de la Fondation. Le soutien et la perspicacité des membres du Conseil d’Administration sont essentiels pour élargir le champ d’action de la Fondation et identifier les organisations qui ont un impact sur la vie des personnes.
La Fondation identifie des partenaires en accord avec sa mission et fournit des fonds pour soutenir la mise en œuvre de programmes dans le monde entier. Chaque partenaire à but non lucratif est soigneusement sélectionné et financé après un examen détaillé. En 2022, la Fondation a signé cinq nouveaux partenariats avec des ONG axées sur le développement de la créativité chez les enfants et les jeunes. Depuis sa création, la Fondation a soutenu 47 projets dans 20 pays et a eu un impact sur plus de 155 000 vies.
Afin de construire des partenariats durables et holistiques, la Fondation est convaincue qu’il est essentiel d’impliquer les collaborateurs BIC auprès de ses ONG partenaires. En 2022, la Fondation a offert aux collaborateurs des opportunités de volontariat et organisé des événements pour leur permettre de s’investir et de mieux connaître les ONG partenaires et leurs actions. Grâce à des activités telles que des séances de conseil pour la préparation de CV et d’entretiens, du mentorat, des séances d’art-thérapie et des visites virtuelles, la Fondation a engagé plus de 1 000 collaborateurs auprès de 15 de ses ONG partenaires.
La Fondation se veut également une passerelle entre BIC et le secteur à but non lucratif, en contribuant à la création de collaborations utiles avec les produits BIC®, à la coordination des dons de produits, etc.
En 2022, la Fondation a officiellement lancé la Creativity Community of Practice, un réseau multidisciplinaire et collaboratif de personnes travaillant dans le domaine de la créativité et de l’éducation. Ce réseau a pour objectif de faire progresser et d’amplifier le développement des compétences créatives dans les systèmes éducatifs, par le biais de la sensibilisation, de l’amélioration des compétences, de la recherche et de l’accessibilité, et de collaborations.
En 2022, la Fondation d’entreprise de BIC a parrainé l’Ideas World Cup, le plus grand événement de brainstorming au monde, où des individus et équipes de villes du monde entier s’affrontent pour résoudre un problème social en utilisant la pensée créative. Cette année, le thème était « Comment inspirer la créativité dans l’éducation ». Plus de 3 800 personnes dans le monde ont participé et proposé 520 solutions. Le gagnant du concours est Israel Sornoza, Équatorien, pour son projet, Learn to Rap : donner aux jeunes les moyens de s’exprimer grâce au rap et à la création. En tant que vainqueur mondial du concours, Israel a reçu une formation sur la créativité et l'innovation de six semaines de la part d'Actitud Creativa, l'organisation qui a créé l'Ideas World Cup. Israel a également reçu la bourse Jane Strode Miller, une bourse d'études complète pour le programme d'accélération de l'innovation et de l'entreprise du Watson Institute. Cette bourse prestigieuse a permis à Israel de bénéficier d'une formation à l'entrepreneuriat et d'opportunités de mise en réseau, afin de faire progresser son entreprise et d'amplifier son impact.
Voici quelques exemples supplémentaires d’organisations et de projets soutenus par la Fondation d’entreprise de BIC en 2022 :
Play Africa
En Afrique du Sud et sub-saharienne, l’association Play Africa propose des ateliers de design thinking pour les enfants de 7 à 12 ans issus de milieux défavorisés. Ces ateliers leurs permettent de développer leurs compétences créatives en leur apprenant à comprendre les défis sociaux et à générer, prototyper et tester d’éventuelles solutions avant de les lancer à plus grande échelle. L’ONG collabore avec des écoles, des collectivités locales et les communautés locales. Tout au long du partenariat avec la Fondation d’entreprise BIC, elle formera 120 facilitateurs. À leur tour ils dirigeront des ateliers de design thinking participatifs. Chaque année, une solution développée dans les ateliers sera financée pour être concrétisée dans l’école ou la communauté des enfants.
Girls Write Now
Aux États-Unis, le programme met en relation des lycéennes défavorisées et des jeunes en rupture de genre avec des écrivaines professionnelles pour un mentorat individuel d’un an. Les mentorées créent à l’intersection de la langue, de la technologie et de l’art. Elles explorent les sous-genres de la poésie, de la fiction, des mémoires, du journalisme et de l’écriture de scénarios et acquièrent des compétences numériques telles que le montage audio et vidéo, le codage et la conception. Elles participent également au programme Writing Works de Girls Write Now, où elles bénéficient d’un développement professionnel unique et personnalisé. Elles renforcent leurs compétences en matière d’écriture et de communication, en vue de prendre le chemin de l’université et d’une carrière professionnelle.
Fondation Culturespaces
En France, la Fondation Culturespaces propose aux enfants les plus défavorisés d’avoir accès à une éducation artistique et culturelle, afin de libérer leur potentiel créatif. Son programme phare « Art en Immersion », qui touche 7 000 enfants chaque année, est conçu en parallèle des expositions artistiques annuelles présentées dans les centres d’art numérique de Culturespaces. Il permet aux enfants d’explorer l’univers d’un artiste de manière ludique, créative et didactique. Le programme est structuré en plusieurs étapes : il commence par des ateliers éducatifs pour découvrir l’artiste, la technique, les couleurs, puis les enfants se rendent à l’exposition d’art immersive et, enfin, ils participent à des ateliers créatifs où ils créent leur propre œuvre d’art et la partage ensuite avec d’autres enseignants et parents lors d’un événement de présentation.
Creativity Pioneers Fund
La Fondation d’entreprise de BIC s’est associée à la Fondation Moleskine pour soutenir des organisations du monde entier dans le domaine créatif à travers la deuxième itération du Creativity Pioneers Fund. Cette initiative est une opportunité de financement mondial où les ONG locales peuvent demander à recevoir un soutien financier pour soutenir et développer des projets innovants autour de la créativité qui catalysent le changement social. Le Fonds a accordé à 27 organisations de 18 pays différents des micro-subventions de 5 000 euros, sans restriction. En outre, les bénéficiaires du fonds se voient également offrir de nombreuses possibilités de mise en réseau, d’amélioration des compétences et de visibilité. Le financement n’étant que le début du partenariat, le Creativity Pioneers Fund vise à établir des relations durables avec ses partenaires, tout en créant un écosystème mondial de pionniers créatifs, d’acteurs du changement, de leaders d’opinion et de professionnels de l’impact social.
Programme de rachat d’actions à impact ESG
Dans le cadre de son engagement à améliorer les conditions d’apprentissage des enfants dans le monde, BIC a lancé fin 2020 un programme innovant de rachat d’actions à impact ESG de 40 millions d’euros. Ce programme a été exécuté par Exane BNP Paribas au cours de l’année 2021. La surperformance est allouée pour partie à la Fondation d’Entreprise BIC et pour partie aux programmes de tutorat et de parentalité de l’association Abdul Latif Jameel Poverty Action Lab (J-PAL) en Europe et aux États-Unis. Le soutien financier de BIC contribuera à produire des connaissances sur les politiques d’éducation pour améliorer l’apprentissage, en particulier des élèves issus de milieux défavorisés. En 2022, BIC a réalisé son deuxième programme de rachat d'actions à impact ESG pour un total de 39,2 millions d'euros.
Inclusion sociale : non-discrimination et accès aux produits et services
BIC est guidé par une vision : « Nous offrons des produits simples, inventifs et fiables, pour tous, partout dans le monde ». Pour BIC, rendre ses produits accessibles au plus grand nombre implique de les adapter aux spécificités des pays en croissance. Grâce aux stylos et rasoirs commercialisés dans plus de 160 pays, BIC favorise l’accès à l’éducation et à l’hygiène, et participe ainsi au progrès social partout dans le monde.
La démarche de BIC consiste à adapter tous les paramètres possibles pour rendre ses produits accessibles :
- ●rapprocher les unités de production de leurs marchés de distribution ;
- ●créer des produits pour les marchés en croissance ;
- ●adapter les produits BIC® au pouvoir d’achat des pays en croissance ;
- ●repenser entièrement l’emballage, pour commercialiser les produits par un ou deux articles seulement ;
- ●offrir la fonctionnalité au meilleur prix en définissant le prix le plus juste pour ses produits en collaboration avec les Distributeurs locaux, en fonction des modes de consommation et des seuils de prix de vente ;
- ●développer des modèles de distribution innovants et adaptés en s’appuyant sur les Distributeurs locaux : kiosques individuels ou microboutiques, points de service à proximité des écoles.
3.3.4Les attentes des clients et consommateurs et la sécurité des produits [DPEF]
BIC distingue les « clients » (les entreprises, les administrations, les Distributeurs de fournitures de bureau, mais aussi les acteurs majeurs de la grande distribution) et les « consommateurs » (utilisateurs finaux de ses produits). Les clients et consommateurs sont de plus en plus exigeants quant à la performance environnementale et sociale des produits.
3.3.4.1Des produits conçus pour répondre et anticiper les attentes des consommateurs [DPEF]
BIC fabrique des produits de grande consommation. Depuis l’origine, le Groupe considère que ses produits doivent satisfaire et anticiper les attentes de tous ses consommateurs des pays matures et des pays en croissance. Les Distributeurs souhaitent également que leurs partenaires démontrent comment ils participent à réduire l’empreinte environnementale et sociale globale. Ils ont des exigences de plus en plus strictes sur les emballages de produits mis dans leurs rayons.
3.3.4.1.1Risques et opportunités [DPEF]
[DPEF risque 8] BIC identifie parmi ses principaux risques RSE les risques liés à la réputation. Dans le contexte d’une sensibilisation accrue à l’environnement, la marque BIC® pourrait être associée à des produits jetables ou considérés à usage unique conduisant à la désaffection des consommateurs pour les produits BIC®. BIC souhaite améliorer sa communication, notamment sur les performances environnementales et sociales de ses produits, afin de s’assurer qu’elle lui permette de maintenir la confiance de ses parties prenantes.
La satisfaction des attentes des consommateurs est également source d’opportunités pour BIC, telles que :
- ●positionner la marque BIC® comme une marque responsable assurant la qualité et la sécurité via son engagement de long terme et des programmes ambitieux ;
- ●lancer des produits BIC® présentant des avantages environnementaux et sociaux.
Les produits BIC® sont souvent qualifiés de produits « jetables ». Sans être tous rechargeables, ils ne sont pas pour autant à usage unique. Ils offrent pour la majorité d’entre eux une longue durée d’utilisation : plus de 2 km d’écriture pour un stylo à bille, jusqu’à 3 000 flammes pour un briquet et 17 rasages pour un rasoir trois-lames. Par ailleurs, pour la plupart, ils sont fabriqués sans rien de superflu, avec le minimum de matière nécessaire. Chacun des différents produits BIC® existants, qu’ils soient ou non rechargeables, répond à des attentes spécifiques des consommateurs.
3.3.4.1.2Politiques, mesures, résultats et perspectives [DPEF]
Depuis l’origine, BIC s’applique à concevoir et proposer des produits simples, accessibles et sans rien de superflu et qui répondent aux attentes des consommateurs, notamment en matière de performance environnementale et sociale. Pour cela, le Groupe développe divers programmes et politiques :
- ●Writing the Future, Together #1 : Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC® (voir Rubrique 3.2.3.2.2) ;
- ●la philosophie des « 4 R » (voir Rubrique 3.2.3.2) ;
- ●la communication sur les avantages environnementaux des produits pour guider les consommateurs vers une consommation plus responsable (voir ci-dessous) ;
- ●la Charte de la Communication Responsable, établie en 2013, formalise la prise en compte par BIC de la Valeur de Responsabilité dans sa communication. Cette charte porte la volonté de BIC de diffuser des informations exactes et de délivrer des messages justes et clairs. Elle couvre l’ensemble des communications du Groupe dans le monde envers toutes ses parties prenantes ;
- ●BIC États-Unis participe chaque année aux évaluations de la performance de Walmart en matière de durabilité, comme le projet Gigaton. BIC réalise également chaque année un reporting spécifique dans le cadre du CDP Supply Chain ;
- ●au-delà de la réponse aux questionnaires spécifiques de ses clients sur la démarche RSE, BIC entretient avec eux des échanges sur tous les sujets, y compris les sujets de développement durable, dans le cadre de ses relations commerciales. Certaines de ces relations peuvent aller jusqu’à prendre la forme de partenariats. L’ensemble des métiers concernés (marketing, communication et commercial) dispose des outils nécessaires pour présenter le Programme BIC de Développement Durable ;
- ●BIC s’attache à rendre ses produits accessibles à tous.
Guider les consommateurs vers une consommation plus responsable
Tous les produits qui intègrent de la matière recyclée portent la boucle de Moebius et des informations pour accompagner le choix du consommateur. Certains produits BIC® portent l’écolabel NF Environnement. D’autres informent sur leurs qualités environnementales et sociales, permettant aux consommateurs d’opérer les choix qui satisfont leurs attentes. Pour chaque continent ou division, l’approche la plus appropriée est choisie. En Europe par exemple, la communication privilégie l’écolabel NF Environnement, le lieu de fabrication, la mention de la part de matière recyclée d’un produit ou la longueur d’écriture. Dans la division Flame for Life, l’emballage du BIC® Maxi, briquet le plus vendu au monde, porte la mention du nombre de flammes (« Jusqu’à 3 000 flammes » ou « Jusqu’à deux fois plus de flammes ») et sur le site www.mybiclighter.com, une section est dédiée à la performance.
Depuis 2019, BIC en Amérique du Nord est membre de l’organisation « How2Recycle » qui promeut des étiquettes de recyclage claires, cohérentes et concises. Un programme de mise en place des labels « H2R » sur les emballages de produits BIC® a démarré en 2020 pour le marché nord-américain.
Depuis 2015, conformément à la législation française, BIC informe ses consommateurs sur les consignes de tri qui concernent ses emballages. Une rubrique du site Internet du Groupe est dédiée à ces informations. À partir de 2022, conformément à la réglementation et aux lignes directrices Triman, BIC précisera les instructions de tri sur tous les emballages de produits vendus en France.
À performance d’usage égale, la marque NF Environnement, délivrée en France par AFNOR Certification, distingue les produits les plus respectueux de l’environnement. Pour obtenir cet écolabel, le produit doit être conforme à des critères d’aptitude à l’usage et à des critères écologiques, qui visent à réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie.
Dans le cas des produits d’écriture BIC®, les principaux critères retenus sont la limitation des quantités de matières utilisées ou encore l’utilisation de matières recyclées, la grande longueur d’écriture et la résistance des mines. BIC fut le premier fabricant d’instruments d’écriture à obtenir la marque NF Environnement. Aujourd’hui, une gamme complète de 16 produits BIC® a reçu cet écolabel, dont des produits historiques comme le stylo à bille BIC® Cristal® ou le stylo à bille BIC® 4-Couleurs™, ainsi que des stylos de la gamme BIC® Ecolutions®.
Résultats
Toutes les allégations environnementales qui apparaissent sur les emballages, les pages catalogues et les sites Internet des produits BIC® en Europe sont validées par le service juridique.
16 références de produits d’écriture de BIC® ont reçu l’écolabel français NF Environnement (NF 400).
Perspectives
L’offre de produits responsables BIC est permanente et s’enrichit chaque année. Dans les années à venir, BIC souhaite continuer à ancrer ces produits dans la stratégie du Groupe, notamment à travers l’engagement #1 de Writing the Future, Together : favoriser l’innovation durable dans les produits BIC®. Cela leur offrira également une plus grande visibilité en poursuivant les efforts sur la communication de son offre responsable.
3.3.4.2La sécurité de nos produits [DPEF]
BIC souhaite proposer des produits sûrs, qui répondent à toutes les attentes des consommateurs et conformes aux normes et exigences de sécurité. Cela implique d’intégrer dans la conception et la fabrication de ses produits les préoccupations de santé et de sécurité des consommateurs, qui notamment souhaitent s’assurer de l’absence de certaines substances. Le Groupe s’attache également à respecter strictement les réglementations et les restrictions toujours plus sévères et en constante évolution concernant l’usage des produits et des substances chimiques.
3.3.4.2.1Risques et opportunités [DPEF]
[DPEF risque 3] BIC identifie, parmi ses principaux risques RSE, les risques liés à la sécurité des produits et à la sécurité et la santé des consommateurs ; il s’agit du risque de mettre sur le marché des produits non conformes ou non sûrs.
Les dispositifs déployés pour la sécurité des produits et la protection de la santé des consommateurs présentent également des opportunités pour BIC. Parmi elles :
- ●se positionner en marque de référence en termes de qualité et de sécurité des produits, en répondant ou en dépassant les exigences réglementaires de chaque marché ;
- ●développer une expertise dans le domaine de l’évaluation des matières, en particulier des matières recyclées et alternatives.
3.3.4.2.2Politiques, mesures, résultats et perspectives [DPEF]
Les sujets de sécurité des produits et de protection de la santé des consommateurs revêtent une importance stratégique pour le Groupe. BIC intègre la conformité réglementaire et la maîtrise des risques liés à la sécurité des produits dans sa stratégie avec pour objectif premier de mettre sur le marché des produits sûrs et conformes aux normes et exigences de sécurité. Il utilise pour cela :
- ●un corpus de documents portant son engagement ; et
- ●un ensemble de processus rigoureux visant à ne mettre sur le marché que des produits sûrs et conformes aux normes et exigences de sécurité.
Ainsi, BIC fournit chaque jour des millions de produits d’une qualité constante, vérifiée par de multiples tests et qui respectent les exigences nationales et internationales en matière de sécurité. Dès 2020, année de son acquisition par BIC, la société Djeep a été intégrée dans la culture et les processus de sécurité des produits du Groupe.
La Politique Sécurité des Produits, mise en place en 2001, présente les dix engagements pris pour s’assurer que les produits conçus et fabriqués par BIC sont sûrs pour la santé et l’environnement :
- ●un programme systématique de tests de qualification avant mise sur le marché des produits ;
- ●une approche globale avec des produits dépassant le plus souvent les exigences sécurité des produits des marchés locaux ;
- ●l’engagement des fournisseurs aux côtés de BIC dans cet objectif de conformité ;
- ●la prise en compte de la sécurité dès la conception des produits avec la réalisation de tests et d’évaluations toxicologiques pour évaluer les dangers physiques et chimiques ;
- ●l’anticipation des exigences sur la sécurité des produits par une veille réglementaire active au niveau national et international. Elle intervient en étroite collaboration avec les fédérations professionnelles qui partagent l’expertise de l’industrie avec les autorités compétentes ;
- ●la prise en compte de l’innovation dans les processus de sécurité des produits ;
- ●la sensibilisation de toutes les parties prenantes à la sécurité et à l’usage approprié des produits BIC® ;
- ●la prise en compte des incidents impliquant la sécurité des produits ;
- ●des mesures appropriées de retrait ou rappel des produits en cas d’incident ;
- ●la mise en œuvre de cette Politique par une Direction de la Sécurité des Produits.
[DPEF – Bien-être animal] Dans sa position sur les tests sur les animaux, BIC précise qu’il cherche systématiquement à ne pas effectuer en première approche de tests sur les animaux. Cependant, ces tests peuvent s’avérer nécessaires si :
- ●les alternatives ne peuvent fournir la garantie suffisante qu’un nouveau produit est sans danger pour le consommateur ;
- ●les alternatives aux tests sur les animaux ne sont pas reconnues par les réglementations.
- Toutes les unités de production de briquets BIC® sont certifiées ISO 9001. Les briquets BIC® respectent ou excèdent les exigences de la norme internationale de sécurité ISO 9994.
- BIC est un membre actif de diverses organisations telles que la Fédération européenne des Fabricants de Briquets, des groupes de travail et comités techniques de l’ISO, du CEN, et de nombreux autres organismes normatifs nationaux et ce afin d’être en mesure de fournir à ses clients l’information la plus récente et la plus fiable en matière de qualité et de sécurité.
- Chaque briquet BIC® est soumis à plus de 50 contrôles qualité, automatiques et individuels. En outre, BIC procède régulièrement à des vérifications de ses briquets déjà mis sur le marché.
- BIC développe et améliore en permanence sa technologie exclusive afin d’assurer la qualité et la sécurité de tout briquet BIC®, par exemple la hauteur, la stabilité et le temps d’extinction de la flamme, et la résistance du réservoir à des tests extrêmes de résistance aux chocs et d’exposition à des températures élevées.
- Des matières premières jusqu’au conditionnement des briquets, BIC a un système de production intégré ; l’entreprise dessine et développe elle-même la plupart de ses machines et utilise les technologies les plus modernes.
- Les collaborateurs de BIC sont guidés par trois principes : Méthode ‒ Précision – Discipline. Chaque membre du personnel de production consacre près de 25 % de son temps à vérifier la conformité des briquets et le bon fonctionnement des appareils de contrôle.
- Depuis plus de 30 ans, BIC est engagé dans des programmes de sécurité à long terme.
Veille et conformité réglementaires
BIC dispose d’un système complet de veille réglementaire qui s’appuie sur des veilles formalisées. Cela complète les ressources internes et externes, notamment la connaissance précise des produits BIC® par les équipes de sécurité des produits, de leurs composants et des substances utilisées. En 2018, BIC avait établi une Watch List BIC (« liste de surveillance »), pour élargir sa veille aux listes non officielles, établies par les ONG, aux réglementations futures, aux substances controversées qui ne font pas déjà l’objet d’une interdiction.
Pour les substances réglementées, le Groupe cherche systématiquement à anticiper leur substitution. Cette Watch List est par essence en perpétuelle évolution. Dès 2019, la Watch List a été considérée dans la notation des produits dans l’outil EMA. L’équipe sécurité des produits collabore avec les équipes conception des produits pour suivre ensemble l’évolution de cette liste et sa prise en compte dans l’amélioration des produits.
BIC, en tant que membre d’organisations professionnelles (31), participe très activement à la veille réglementaire. Cela est nécessaire à la compréhension et à la prise en compte des nouvelles exigences.
Afin de rester en phase avec les futurs défis réglementaires, l’équipe de la sécurité des produits participe à de nombreuses réunions techniques ainsi qu’à des congrès sur la réglementation en Europe et en Amérique du Nord :
- ●réunions de travail de l’EWIMA et du TIE en Europe ;
- ●réunions de travail de l’ACMI et de la WIMA aux États-Unis ;
- ●commission de normalisation des jouets de l’AFNOR ;
- ●comité ASTM pour l’analyse des PFAs ;
- ●webinaires organisés par la FEBEA ;
- ●congrès Biocides à Lyon ;
- ●congrès Parfums & Cosmétiques à Chartres sur les enjeux réglementaires ;
- ●forum annuel de l’ACI sur la législation, la réglementation et la conformité des cosmétiques et des produits de soins personnels à New York ;
- ●webinaires de Chemical Watch (sur les PFAs et sur les prochains développements réglementaires européens).
Le règlement européen REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et restriction des substances Chimiques) fixe le cadre réglementaire pour les substances chimiques : il revient à l’industriel de démontrer l’innocuité des substances chimiques qu’il utilise.
En 2013 et 2018, en réponse à REACH, BIC a enregistré 8 substances pour deux de ses entités juridiques. Suite à l’échéance de 2018 pour les produits représentant 1 à 100 tonnes par an, les autorités évaluent actuellement la conformité des dossiers soumis. BIC reste en veille sur les impacts potentiels des dossiers déposés. La révision du règlement européen REACH est en cours afin de répondre à la stratégie chimique de l’UE pour la durabilité. L’équipe de sécurité des produits suit de près cette révision et ses nouvelles exigences.
De nombreux pays adoptent des règlements similaires au règlement européen REACH. Le Groupe est en conformité depuis 2020 avec les règlements dans les pays où il est présent : Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Russie et Turquie. Suite au Brexit, BIC a également enregistré plus d’une centaine de substances au Royaume-Uni en 2021. En 2023, le processus d’enregistrement des substances commencera en Turquie et au Royaume-Uni. L’équipe de sécurité des produits se prépare à ces changements.
Processus de mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la santé et l’environnement
Au sein de BIC, la Directrice Insights & Innovation Groupe, le Directeur Global Supply Chain Groupe et le Directeur Général Groupe Briquets sont responsables de la mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la sécurité des consommateurs. Pour cela, ils s’adossent à :
- ●l’engagement de BIC d’assurer que ses produits sont conformes et sûrs pour la santé et l’environnement (voir ci-dessus) ;
- ●la veille réglementaire assurée par les équipes dédiées (voir ci-dessus) ;
- ●un processus de qualification sécurité des produits, mis en œuvre pour tous les produits avant leur mise sur le marché (voir ci-après).
Cette organisation robuste, mise en place de longue date, s’adapte et se renforce en permanence pour correspondre aux évolutions réglementaires. Les sujets de sécurité des produits et l’actualité réglementaire sont remontés systématiquement à la Direction Générale et aux équipes de Direction.
Des programmes de tests et d’évaluations systématiques
Avant la mise sur le marché, tous les produits BIC®, qu’ils soient nouveaux ou modifiés, doivent passer avec succès un programme complet de tests et évaluations de qualification en matière de sécurité des produits. Ces tests et évaluations permettent de mesurer les risques potentiels. Ils permettent de qualifier les substances chimiques présentes, d’évaluer leur dangerosité, de vérifier la conformité aux normes requises et de préparer les adaptations de formules ou les substitutions nécessaires en vue de réduire les risques.
BIC est soumis à la concurrence de nombreux modèles de briquets à bas coût, qui trop souvent ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Selon les tests de laboratoires accrédités indépendants, plus des trois quarts des modèles de briquets mis sur le marché européen sont non conformes. Le Groupe a pris des mesures lui permettant de sensibiliser les différents acteurs.
La Commission européenne mène une révision de la Directive Sécurité Générale des Produits. BIC, sur la base de sa connaissance du marché et de sa longue expérience des failles du système issue notamment de la procédure en manquement contre les Pays-Bas, fait valoir des propositions constructives.
Formation
L’équipe de la sécurité des produits s’engage à éduquer et à tenir informées les principales parties prenantes internes sur des sujets importants liés à la sécurité des produits. En 2022, elle a organisé 15 sessions de formation à l’intention de différents départements du Groupe, tels que les équipes Insights & Innovation, Qualité & HSE des sites de production et le département informatique. Dans le cadre de l’intégration des membres des équipes de sécurité, tous les nouveaux collaborateurs reçoivent du matériel de formation sur la sécurité des produits.
De nombreux changements réglementaires sont en cours en Europe pour soutenir la stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Une équipe de quarante personnes clés qui jouent un rôle important dans le soutien des produits a été formée aux impacts potentiels des réglementations en cours de révision afin de pouvoir anticiper ces changements : REACH, CLP, directive sur la sécurité des jouets, règlement général sur la sécurité des produits, règlement sur les cosmétiques.
Par ailleurs, depuis novembre 2021, l’équipe sécurité des produits a participé à de nombreuses consultations publiques directement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ou via TIE et EWIMA. Plus de trente sujets réglementaires ont été abordés tels que les PFAA, l’étude d’impact de la Commission européenne sur la simplification des exigences d’étiquetage des produits chimiques et l’utilisation de l’étiquetage électronique, le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR), la révision du CLP, la directive sur la responsabilité du fait des produits, le contenu recyclé dans les jouets, la révision du champ d’application de la directive sur la sécurité des jouets, les pays du Golfe – révision des orientations de la Procédure d’évaluation de la conformité, le questionnaire de consultation publique Bioplastic Online, la restriction des microplastiques, la révision de l’approche REACH, Inclusion du plomb dans l’annexe XIV et la révision des douanes de l’UE, entre autres.
Perspectives
Dans les années à venir, le Groupe continuera d’adapter ses moyens et méthodologies de travail pour maintenir ses standards et son niveau d’exigence relatifs à la sécurité des produits. BIC poursuivra le renforcement de sa veille réglementaire afin de rester en capacité d’adapter ses processus, ses produits et ses formules à des exigences normatives toujours plus élevées.
3.4.Éthique et conduite des affaires [DPEF]
BIC est fermement convaincu que pour réussir en tant qu’entreprise, elle se doit de respecter les normes et les principes les plus stricts à tout moment – en agissant de manière responsable, en respectant la planète, la société et les générations futures.
3.4.1Risques [DPEF]
[DPEF risque 6] BIC identifie parmi ses principaux risques RSE les risques liés aux pratiques de corruption. Le risque de corruption et de pratiques déloyales peut entraîner des actions juridiques à l’encontre de BIC et des conséquences majeures en termes de réputation et d’attractivité. Évaluer, cartographier et maîtriser ce risque est l’opportunité pour BIC de faire grandir la culture de l’éthique au sein de l’entreprise.
3.4.2Politiques, mesures, résultats et perspectives [DPEF]
3.4.2.1Le Code de Conduite de BIC
BIC mène une veille continuelle des lois relatives à la conformité et s’assure que les collaborateurs connaissent le Code de Conduite BIC par le biais de formations et de campagnes de sensibilisation.
En 2022, BIC a revu son Code de Conduite afin de le simplifier et de reconnaître ouvertement la volonté du Groupe de se conformer et de respecter la législation française spécifique applicable.
Cette révision a permis de s’assurer que les collaborateurs du Groupe connaissent les obligations et les engagements de BIC en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de modernisation de la vie économique (connue sous le nom de loi Sapin II) ainsi que la loi française sur le devoir de vigilance.
Quels que soient leur rôle, leur ancienneté ou leur lieu de travail, tous les collaborateurs sont tenus, en tout temps, de respecter ce code, les politiques et normes du Groupe. Cela vaut aussi pour toutes les lois, réglementations et normes industrielles applicables lors de l’exercice de leur activité professionnelle.
La nouvelle version du Code de Conduite BIC sera déployée à partir de janvier 2023 avec le soutien visible du Président-Directeur Général et du Comité Exécutif du Groupe. Tous les employés de tous les sites seront invités à suivre une formation en ligne et/ou à assister à une formation en face-à-face pour les employés qui n’utilisent pas d’ordinateurs dans leur travail quotidien.
Le Code de Conduite est accessible au public et diffusé à tous les nouveaux collaborateurs au cours de leur parcours d’intégration. Il a été traduit en sept langues – anglais, espagnol, français, grec, hindi, portugais et russe. Il est disponible sur l’Intranet de BIC, portail central d’information pour tous les employés dans le monde, ainsi que sur le site www.bic.com.
3.4.2.2La Politique de lutte contre la corruption de BIC
Écrite en 2016 et mise à jour en octobre 2020, la Politique de lutte contre la corruption de BIC formalise les comportements qui s’imposent à tous les collaborateurs BIC. Elle concerne les employés, dirigeants ou Administrateurs, et toute personne agissant pour le compte du Groupe : filiale, entreprises associées, partenaire contractuel, négociant et consultant. La Politique décrit la manière dont les activités doivent être conduites en relation avec les tiers de manière à se prémunir de pratiques de corruption ou à en éviter la survenance. BIC ne tolère aucune forme de corruption ou de subornation et s’engage à lutter contre la corruption sous toutes ses formes. Cette politique couvre les sujets suivants :
- ●interactions avec des agents gouvernementaux, des entités privées, des personnes qui ne sont pas des agents gouvernementaux ;
- ●cadeaux, cadeaux d’entreprise et sponsoring ;
- ●relations avec les parties prenantes ;
- ●dons, aides aux communautés et dons aux partis politiques ;
- ●conflits d’intérêts ;
- ●suivi, enregistrement et reporting de tout manquement au regard des lois anticorruption.
La Politique de lutte contre la corruption a été traduite en sept langues : anglais, espagnol, français, grec, hindi, portugais et russe. Elle se trouve sur la page d’accueil de l’Intranet BIC, ainsi que sur le site externe www.bic.com.
3.4.2.3Système d’alerte interne
Le dispositif d’alerte, BIC Speak-Up, est accessible par téléphone ou par Internet pour tous les collaborateurs BIC en poste ou ayant quitté le Groupe. Il est disponible 24 heures sur 24 dans plus de 200 langues de manière anonyme et confidentielle.
Parmi les réalisations notables en 2022 pour renforcer le système d’alerte interne du Groupe, on peut citer le premier atelier en face-à-face pour les enquêteurs internes du Groupe en Europe. Ce nouvel atelier, destiné à renforcer les capacités des enquêteurs, a été organisé au siège de BIC à Clichy par l’agent de conformité du Groupe avec le soutien d’un cabinet d’avocats externe et d’un consultant spécialisé dans les enquêtes internes. Il s’agissait d’un mélange de théorie et de pratique afin de s’assurer que les enquêteurs internes du Groupe soient équipés des bons outils et techniques pour mener des enquêtes objectives et impartiales, basées sur des faits. Cet atelier a été l’occasion de systématiser le contrôle de la non-rétorsion pour tous les collaborateurs susceptibles de participer à une enquête interne.
BIC s’engage à garantir la confidentialité des informations recueillies et à ce qu’aucune représaille n’ait lieu à l’encontre d’un salarié ayant rapporté de bonne foi un manquement à la Politique de lutte contre la corruption ou au Code de Conduite du Groupe.
Le dispositif d’alerte est accessible aux tiers sur l’Intranet BIC et sur www.bic.com. Ce mécanisme d’alerte a pour ambition de signaler les actions ou les comportements contraires à l’intégrité, l’honnêteté et l’équité. Le Groupe poursuit ses efforts de veille pour améliorer l’application de sa Politique de lutte contre la corruption, de son Code de Conduite et sa conformité au regard des lois, règlements, politiques et lignes directrices. En 2021, BIC a développé et déployé un programme de diligence raisonnable des tiers afin d’identifier, atténuer et documenter toute exposition aux risques de corruption et de pratiques déloyales. Cette diligence raisonnable et les actions d’atténuation sont gérées et documentées par le biais d’un outil dédié.
En 2022, BIC a pris la décision de développer, d’améliorer et de systématiser le programme de vigilance vis-à-vis des tiers du Groupe afin de permettre une évaluation globale et cohérente de tous les fournisseurs et partenaires commerciaux de BIC à tous les niveaux de la chaîne de valeur.
Le Groupe a donc investi dans un outil sophistiqué et intégré aux systèmes d’approvisionnement internes, faisant ainsi passer le programme de conformité de l’entreprise au niveau supérieur. Le déploiement complet de l’outil est prévu pour 2023.
3.4.2.4Lobbying responsable et participation aux groupes de travail et aux réflexions sectoriels
BIC considère le lobbying comme une action positive, utile pour faire valoir son expertise industrielle et sa connaissance du marché auprès des autorités. Le lobbying n’est rien d’autre pour BIC que la communication, ciblée vers les décisionnaires et acteurs sur des sujets clés, des enseignements tirés de son expérience afin de faire valoir les équilibres nécessaires. Le lobbying vise à contribuer à l’amélioration de l’efficacité des actions des autorités dans l’application des réglementations et notamment à renforcer la sécurité des produits mis sur le marché et donc la sécurité du consommateur, en même temps qu’une concurrence loyale. BIC souhaite être reconnu et consulté en tant que partie prenante des décisions et actions qui concernent ses activités.
3.4.2.4.1Participation aux réflexions sectorielles
BIC poursuit ses efforts pour exercer son lobbying de manière responsable et éthique. Il s’assure ainsi que les décisions légales et réglementaires, mais aussi les actions d’application des règles ont des conséquences techniques et économiques réalistes et efficaces et préservent ou rétablissent la loyauté des relations entre les acteurs du marché.
Même s’il n’existe pas chez BIC de tradition d’exposition publique sur des sujets industriels ou sociétaux majeurs, le Groupe prend la parole publiquement si nécessaire. Le Groupe participe aux réflexions sectorielles et exerce son influence sur quatre enjeux directement liés à ses engagements d’entreprise responsable :
- ●la sécurité des produits ;
- ●la lutte contre la contrefaçon ;
- ●la lutte contre la concurrence déloyale ; et
- ●la protection de l’environnement.
Ses pratiques de lobbying consistent principalement à adhérer à des organisations en participant aux travaux et à la conception de leurs positions.
BIC est membre du bureau des principales associations professionnelles, pour certaines depuis de nombreuses années.
Les activités de lobbying peuvent également prendre la forme de contacts directs avec les autorités, institutions, gouvernements, ONG concernées.
Les filiales du Groupe entretiennent également des relations directes avec les autorités nationales de leur pays d’implantation. En revanche, le Groupe ne dispose pas dans ses effectifs de lobbyiste professionnel.
3.4.2.4.2Des responsabilités en matière de lobbying clairement identifiées
Au plus haut niveau du Groupe, Gonzalve Bich – Directeur Général –, et les membres du Comité Exécutif sont chargés de donner les orientations des actions de lobbying et d’en assurer le suivi régulièrement.
La responsabilité opérationnelle des relations avec les institutions et les autorités est déléguée à un petit nombre de managers, chargés de représenter le Groupe dans les instances décrites précédemment. Les membres du Comité Exécutif sont tenus informés de l’avancement des dossiers qui les concernent.
BIC s’assure du respect strict du cadre législatif et réglementaire local dans l’exercice de ses pratiques de lobbying. Comme pour toute activité du Groupe, le lobbying fait l’objet d’un suivi permanent par le service juridique de BIC, régi par le Code de Conduite de BIC et la Politique de lutte contre la corruption, qui désignent les personnes à alerter en cas de manquement.
3.5.Repères [DPEF]
Ce document tient compte des conseils méthodologiques de la Global Reporting Initiative (GRI) dont les indicateurs traités sont référencés dans le tableau de correspondance des informations ESG de la page 331.
3.5.1Tableau récapitulatif de la déclaration de performance extra-financière [DPEF]
Risques extra-financiers |
Description des risques et opportunités |
Politiques et mesures mises en œuvre |
Principaux résultats/indicateurs* |
---|---|---|---|
R1 – Risques liés au plastique : déchets plastiques et épuisement de la ressource. |
Rubrique 3.2.3.1 |
Politiques BIC Writing the Future, Together #1 Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC®. Writing the Future, Together : #2 Agir contre le changement climatique. Démarches BIC Philosophie des « 4 R » (Réduire, recourir aux matières Recyclées et alternatives, Recharger, Recycler). Démarche d’éco-conception intégrant des critères sociaux et environnementaux. Démarche d’intégration croissante de matière recyclée et alternative dans tous les produits. Évaluation systématique des produits selon les critères environnementaux et sociaux. Développement d’un modèle innovant d’économie circulaire. Partenariats en matière d’innovation. |
|
R2 – Risques liés au changement climatique. |
Rubrique 3.2.1.1 |
Politiques BIC Writing the Future, Together #1 Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC®. Writing the Future, Together #2 Agir contre le changement climatique. Politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE). Démarches BIC Achat d’électricité d’origine renouvelable. Éco-conception. Plan d’action avec mesures d’atténuation du risque climatique sur les sites. Management environnemental des sites. Efficacité énergétique. |
|
R3 – Risques liés à la sécurité des produits et à la santé et sécurité des consommateurs. |
Rubrique 3.3.4.2.1 |
Politiques BIC Writing the Future, Together #1 Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC®. Politique Sécurité des Produits. Les sept engagements de BIC pour assurer la qualité et la sécurité de ses briquets. Démarches BIC Veille et conformité réglementaires. Processus de mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la santé et l’environnement. Processus d’évaluation des matières recyclées. Programmes de tests et d’évaluations systématiques. |
|
R4 – Risques liés à la santé et sécurité des salariés. |
Rubrique 3.3.1.3.1 |
Politiques BIC Writing the Future, Together #3 S’engager pour la sécurité au travail. Politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE). Démarches BIC Déploiement de la plateforme HSE Suite. Reporting santé-sécurité. Référentiel Santé, Sécurité, Environnement. Safety watch. Certifications Sécurité (OHSAS 18001) de quatre usines de Papeterie. Programme « Mieux Vivre au travail ». |
|
R5 – Risques liés au non-respect des Droits Humains (travail des enfants, conventions internationales de l’OIT). |
Rubrique 3.3.2.1 |
Politiques BIC Writing the Future, Together #4 Impliquer de manière proactive les fournisseurs. Code de Conduite de BIC. Code de Conduite Fournisseurs. Démarches BIC Programme d’audits sociaux. Évaluation EcoVadis. |
|
R6 – Risques liés aux pratiques déloyales (corruption). |
Rubrique 3.4.1 |
Politiques BIC Code de Conduite de BIC. Politique de lutte contre la corruption de BIC. Démarches BIC Formation à la lutte contre la corruption. Déploiement du Code de Conduite du Groupe. Ligne d’alerte BIC Speak-up. |
|
R7 – Risques sur l’environnement liés à nos opérations. |
Rubrique 3.2.2.1 |
Politiques BIC Politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE). Démarches BIC Systèmes de management de l’environnement dans les sites (interne ou ISO 14001). Certifications de certains sites :
Réduction des consommations d’eau. Réduction des déchets et de leur valorisation. Voir aussi Risque 2. |
|
R8 – Risques liés à la réputation et à la marque. |
Rubrique 3.3.4.1.1 |
Politiques BIC Writing the Future, Together #1 Favoriser l’innovation durable dans les produits BIC®. Charte de Communication Responsable. Démarches BIC Philosophie des « 4 R » (Réduire, recourir aux matières Recyclées et alternatives, Recharger, Recycler). Éco-conception intégrant des critères sociaux et sociétaux. Intégration croissante de matière recyclée et alternative dans tous les produits. Évaluation systématique des produits selon les critères environnementaux et sociaux. Développement d’un modèle innovant d’économie circulaire. Partenariats en matière d’innovation. |
|
R9 – Risques liés aux collaborateurs expérimentés et aux compétences. |
Rubrique 3.3.1.4.1 |
Démarches BIC Plans de succession. Formation des collaborateurs. |
|
* Voir aussi Rubrique 3.5.4 Tableaux d’indicateurs.
|
3.5.2Notations extra-financières
En 2022, BIC est notamment présent dans les indices d’investissement socialement responsable suivants :
En 2022, BIC s'est vu attribuer la note ISS ESG Prime Corporate, répondant aux exigences holistiques de performance en matière de durabilité, basées sur l'analyse de plus de 100 facteurs ESG spécifiques au secteur, jugés par rapport aux pairs de l'industrie.
3.5.3Périmètre et choix des indicateurs
La période de reporting couverte par le présent document est celle du 1er janvier au 31 décembre 2022.
3.5.3.1Informations exclues de la Déclaration de Performance Extra-Financière
Conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce français, BIC n’inclut pas dans sa Déclaration de Performance Extra-Financière les thématiques suivantes, car elles ne constituent pas des enjeux, risques ou opportunités majeurs pour le Groupe aujourd’hui.
Impacts sur la biodiversité
L’impact de BIC sur la biodiversité se fait notamment via son emprise foncière (sites industriels, logistiques ou administratifs). Pour évaluer cet impact, BIC s’est concentré sur une « approche sites » et a ainsi réalisé en 2011 une analyse cartographique du contexte environnant chaque usine BIC (32). La grande majorité des usines BIC est localisée dans des zones non sensibles, voire industrielles et son emprise foncière ainsi que son fonctionnement ne présentent à priori pas de risque pour ces zones. De plus, lorsque des obligations existent, les systèmes de management couvrent la problématique et permettent d’assurer un suivi.
Rejets dans l’air, l’eau, le sol affectant gravement l’environnement
La nature des activités industrielles de BIC, principalement le moulage et l’assemblage de produits en plastique et le marquage des produits, a un impact environnemental local relativement faible, comparé à d’autres secteurs industriels. Néanmoins, dans le cadre de la Politique Santé-Sécurité-Environnement, chaque site mesure, évalue et réduit ses impacts environnementaux significatifs.
Conditions d’utilisation des sols
En Europe comme aux États-Unis, où se situe la majorité des sites du Groupe, lorsqu’un site industriel est fermé, BIC veille à ce que la remise en état soit en accord avec les lois locales et les meilleures pratiques environnementales. Lorsque c’est approprié ou exigé par la loi, BIC mène des études de sol et de sous-sol, même si cela n’est pas obligatoire pour la majorité des sites. Les études de pollution effectuées sur des sites européens longtemps exploités montrent que l’activité du Groupe n’a pas d’impact notable sur les sols et sous-sols. Pour les sites français assujettis à des exigences réglementaires spécifiques, la politique de prévention des risques de pollution des sols est intégrée dans la démarche.
Nuisances olfactives et sonores
Les nuisances olfactives ne sont pas considérées comme significatives dans l’activité de moulage, d’assemblage et de marquage de produits du Groupe.
Concernant les nuisances sonores, des mesures sont faites en limite de propriété à des fins de conformité à la réglementation locale. Dans l’hypothèse où des nuisances seraient portées à la connaissance du Groupe, des études seraient effectuées et des actions correctives adaptées seraient mises en place.
La lutte contre le gaspillage alimentaire, la précarité alimentaire et le respect d’une alimentation responsable, équitable et durable
Ces enjeux ne sont pas des enjeux majeurs pour BIC. Des animations pour la sensibilisation des collaborateurs sont néanmoins régulières dans les restaurants d’entreprise du Groupe, notamment en France et au Brésil.
3.5.3.2Périmètre de reporting des indicateurs
Pour les indicateurs relatifs aux RH, le périmètre concerne les effectifs de BIC qui comprend les salariés permanents, contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires de l’ensemble des sociétés françaises et étrangères du Groupe.
Pour les indicateurs environnement, le reporting concerne les activités ayant un impact significatif, à savoir les activités industrielles détenues par le Groupe. Sont donc concernées toutes les usines BIC fabriquant des produits finis ou semi-finis. Sont également concernées les sociétés d’ingénierie et les activités d’emballages de plus de 50 salariés ou dont les opérations sont soumises à un cadre réglementaire spécifique (SEVESO en Europe, PSM ou RMP aux États-Unis) compte tenu de leurs activités. Les sièges de plus de 200 employés sont également inclus dans ce reporting. Tout nouveau site répondant aux seuils de périmètre établis ci-dessus devrait viser à satisfaire les exigences du programme dans les cinq ans suivant sa première consolidation financière.
BIC Nantong est exclu du périmètre de reporting car cette usine produit moins de 1 % du volume total de briquets du Groupe. Djeep est également exclu.
Pour les indicateurs de santé et de sécurité, tous les sites du Groupe (bureaux, sites industriels et contacts hébergés) sont inclus dans le périmètre sauf le site Sibjet Egalement, le périmètre concerne les effectifs de BIC qui comprend les salariés permanents, contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires.
En 2022, Pentex Pen & Stationery, Cello Writing Aids, Cello Writing Instruments & Containers ont été retirés du périmètre de reporting en raison de leur fermeture.
3.5.3.3Indicateurs
Les indicateurs publiés sont choisis pour représenter au mieux les principaux enjeux et impacts sociaux et environnementaux de BIC.
Le recensement des actions menées par le Groupe et ses filiales pour les communautés provient de la consolidation des informations envoyées annuellement. Ce reporting est une estimation en nombre de projets et en valeur.
Les indicateurs financiers, ceux relatifs aux RH, à la sécurité au travail et à l’environnement sont issus de plusieurs systèmes de collecte qui utilisent de manière privilégiée des outils dédiés sur Intranet, sous la responsabilité de leurs départements respectifs. Un contrôle de cohérence des données est effectué avant leur consolidation.
Pour le reporting environnement et santé-sécurité ainsi que pour les données relatives aux emballages, et pour assurer une meilleure fiabilité des données publiées, les données des années précédentes peuvent être corrigées quand cela est nécessaire.
Les indicateurs environnementaux sont rapportés à la production, afin que la mesure de ces indicateurs soit moins impactée par les variations du volume de production. Cependant, il est à noter que ces indicateurs intègrent des usages non corrélés à la production, comme la consommation d’énergie pour le chauffage ou l’éclairage des bâtiments qui est davantage corrélée à des événements climatiques. La classification du type de traitement des déchets se base sur les filières vers lesquelles ils sont dirigés.
Par ailleurs, BIC entend par « consommation d’eau » le prélèvement en eau qui est réalisé, indépendamment du traitement et des rejets qui sont réalisés par la suite.
Pour le reporting des émissions de GES, les facteurs de conversion pour le scope 1 sont issus de la base carbone de l’ADEME (version 2.20.0). Les facteurs de conversion pour le scope 2 location-based sont ceux proposés annuellement par l’Agence Internationale de l’Énergie. Hors information contraire mentionnée, les émissions indirectes correspondent aux émissions du scope 2 dans une approche dite location-based.
Concernant le reporting des émissions indirectes (scope 3), BIC effectue un reporting annuel de ses émissions. Les hypothèses sous-jacentes et facteurs d’émissions seront régulièrement revus afin de confirmer leur pertinence.
Par ailleurs, dans un souci de transparence, certains indicateurs sont plus particulièrement définis ci-dessous :
Émissions de GES liées aux achats de matières premières
Cet indicateur concerne les principales matières premières utilisées dans les produits des trois principales catégories, incluant Cello Pens (depuis 2018).
Il utilise aussi les matières premières employées dans les emballages reportés selon le périmètre des indicateurs : pourcentage d’emballages plastiques réutilisables, recyclables ou compostables, pourcentage d’emballages en cellulose d’origine responsable, emballages plastiques sans PVC et emballages plastiques recyclés.
Part du portefeuille de produits BIC® évalués avec EMA
- ●Human Expression : tous les produits d’écriture, de marquage, de coloriage et de correction hors :
- ●les produits Cello®,
- ●les produits Sheaffer®,
- ●les produits sous licence,
- ●les instruments d’écriture sans marque,
- ●les notes repositionnables,
- ●quelques produits d’écriture spécifiques (Stypen® Easy Clic®, Fountain Xpen®, Produits Gilbert®, ardoises Velleda®),
- ●quelques produits de coloriage (peinture, gouache, stylos à paillettes) ;
- ●Blade Excellence : produits jetables, produits hybrides hors produits de la famille System ;
- ●Flame for Life : sont inclus les briquets de poche, sont exclus les produits de la famille Utility ; et
- ●l’exclusion des entités suivantes : BIC Graphic, BIC Nigeria, produits OEM/Trading et produits dérivés.
Nombre de produits améliorés
Chaque année, seuls les produits qui ont vocation à être lancés sur le marché ou qui sont déjà commercialisés sont comptabilisés dans le calcul de cet indicateur.
Part de plastique recyclé ou alternatif utilisé dans les produits BIC®
Cet indicateur concerne les plastiques recyclés alternatifs achetés pour la fabrication des produits BIC® et la réuilisation des plastiques en interne. Il est calculé sur le poids de matière et concerne à la fois les matières premières et composants plastiques achetés pour les produits des trois principales catégories fabriqués dans les usines BIC (hors BIC Graphic, Nigeria et Djeep) et les plastiques recyclés en interne.
Part des emballages plastiques réutilisables, recyclables ou compostables
Cet indicateur correspond à la part des emballages plastiques qui sont réutilisables, recyclables ou composables. Il est calculé sur le poids de matière et concerne les emballages consommateur en plastique (pochette, blister, etc.). L’indicateur reporté pour 2022 concerne les produits des trois principales catégories (hors BIC Graphic, cessions et acquisitions récentes et certains OEM).
Part d’emballages en cellulose d’origine responsable (33), d’emballages en plastique sans PVC et d’emballages en plastique recyclé
Cet indicateur comprend les emballages de tous les produits BIC® emballés livrés aux clients du Groupe dans le monde entier (sauf les palettes) :
- ●emballages consommateurs (sachet, blister, boîte en carton) ;
- ●extérieur/intérieur ;
- ●film rétractable ;
- ●présentoirs plus légers, etc.
Il est calculé sur le poids de la matière et concerne les produits des trois principales catégories (hors BIC Graphic, ventes et acquisitions récentes et certains OEMs).
Part du fret aérien
Cet indicateur a pour périmètre le transport dit d’approche, soit l’ensemble des liaisons usine à usine et usine à entrepôt (usines et entrepôts BIC et sous-traitants ; inter et intracontinental). Il est exprimé en tonnes-kilomètres et concerne l’ensemble des activités du Groupe (hors ventes et acquisitions récentes). En 2018, les activités de Cello Pens ont été incluses dans le périmètre de reporting de cet indicateur. Cet indicateur ne prend pas en compte le transport routier dans le fret maritime et aérien.
Les facteurs d’émission ont été mis à jour en 2019 : les facteurs d’émissions utilisés sont issus de la base carbone de l’ADEME (version 2.20.0).
Part des fabricants sous contrat ayant été audités
L’indicateur concerne tous les fabricants sous contrat de produits finis. Le système de notation mesure le niveau de performance de chaque fabricant sous contrat basé sur des indicateurs sociaux du Code de Conduite BIC. Cet indicateur concerne l’ensemble des activités du Groupe hors Cello Pens.
Writing the Future, Together #4 Impliquer de manière proactive les fournisseurs
L’indicateur « Part des fournisseurs stratégiques ayant rejoint le programme d’achats responsables » est également calculé hors Cello, BIC Kenya, Nigeria, Djeep, BIC Graphic et certains OEM.
Writing the Future, Together #5 S’investir pour une vie meilleure à travers l’éducation
Le nombre d’enfants dont les conditions d’apprentissage auront été améliorées par BIC est une estimation des actions réalisées directement auprès des enfants, ou indirectement par un professeur, un directeur d’établissement ou un parent.
Depuis 2019, la méthodologie d’estimation du nombre d’enfants touchés par une action à travers les professeurs est la suivante : un enseignant impacté directement est reporté comme 90 enfants (impact indirect). Ce qui correspond à l’impact de l’action sur un enseignant durant au moins trois ans et à la moyenne d’une classe dans le monde de 30 enfants (3 × 30 = 90 enfants par enseignant).
3.5.4Table des indicateurs
Indicateurs environnementaux |
Unité |
2020 |
2021 |
2022 |
---|---|---|---|---|
Systèmes de management des usines |
|
|
|
|
Part des usines ayant des systèmes de management environnement et santé-sécurité (ou en cours de déploiement) |
% |
87,5 |
82,2 |
83,1 |
Consommation d’énergie |
|
|
|
|
Consommation annuelle d’énergie |
Gigajoules |
981 437 |
1 097 484 |
1 136 505 |
Writing the Future, Together #2 Part d’électricité renouvelable |
% |
80 |
79 |
76 |
Consommation annuelle d’énergie rapportée à la production |
Gigajoules/tonne |
12,96 |
11,96 |
11,39 |
Émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) |
|
|
|
|
Total des émissions annuelles de GES (location-based) |
TeqCO2 |
78 046 |
83 456 |
74 309 |
|
TeqCO2 |
7 659 |
8 226 |
8 375 |
|
TeqCO2 |
70 387 |
75 231 |
65 932 |
Total des émissions annuelles de GES (market-based) |
TeqCO2 |
33 185 |
35 311 |
40 244 |
|
TeqCO2 |
25 438 |
27 086 |
31 870 |
Total des émissions annuelles de GES rapportées à la production (scopes 1 et 2) |
TeqCO2/tonne |
1,03 |
0,91 |
0,74 |
Émissions de GES liées aux achats de matières premières (scope 3) |
TeqCO2 |
232 000 |
292 000 |
282 000 |
Émissions de GES liées au transport d’approche (a) (scope 3) |
TeqCO2 |
18 000 |
49 000 |
42 000 |
Consommation d’eau |
|
|
|
|
Consommation annuelle d’eau |
m3 |
394 821 |
423 679 |
372 349 |
Consommation annuelle d’eau rapportée à la production |
m3/tonne |
5,22 |
4,62 |
3,73 |
Production de déchets |
|
|
|
|
Production annuelle de déchets |
Tonnes |
17 453 |
19 487 |
20 713 |
|
Tonnes |
14 931 |
16 548 |
17 880 |
|
Tonnes |
2 522 |
2 939 |
2 833 |
Production annuelle de déchets rapportée à la production |
Tonnes/tonnes |
0,230 |
0,212 |
0,208 |
Part des déchets recyclés |
% |
64,5 |
65,4 |
65,6 |
Part des déchets valorisés (recyclage ou incinération avec récupération d’énergie) |
% |
82 |
82,4 |
82,2 |
Transport |
|
|
|
|
Émissions de GES liées au transport d’approche (a) |
TeqCO2/ |
0,246 |
0,483 |
0,282 |
Part du transport d’approche opéré sans aérien |
% |
99,16 |
97,18 |
98,16 |
Produits |
|
|
|
|
Writing the Future, Together #1 Part de plastique recyclé ou alternatif utilisé dans les produits BIC ® |
% |
4,3 |
4,0 |
5,70 |
Nombre de références certifiées par l’écolabel français |
Nombre |
19 |
16 |
16 |
Nombre de produits dont l’empreinte environnementale ou sociétale a été améliorée |
Nombre |
9 |
12 |
3 |
Emballages (b) |
|
|
|
|
Part des emballages BIC en carton provenant de sources certifiées et/ou recyclées |
% |
97,3 |
97,4 |
97,7 |
Part des emballages en plastique sans PVC |
% |
94,4 |
95,6 |
96,2 |
Writing the Future, Together #1 Part de plastique réutilisable, recyclable ou compostable dans les emballages consommateur (c) (e) |
% |
42,5 |
59,6 |
70,0 |
Writing the Future, Together #1 Part de contenu en recyclé des emballages plastiques (c) |
% |
48,9 |
52,1 |
54,7 |
Autres indicateurs |
|
|
|
|
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement (d) |
Millions d’euros |
- |
- |
- |
Montant des indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire |
Millions d’euros |
- |
- |
- |
|
Indicateurs sociaux |
Unité |
2020 |
2021 |
2022 |
---|---|---|---|---|
Effectifs Groupe |
|
|
|
|
Total effectifs (a) |
|
13 752 |
14 115 |
15 898 |
|
Nombre de collaborateurs |
11 246 |
10 464 |
10 580 |
|
Nombre de collaborateurs |
587 |
716 |
781 |
|
ETP |
1 919 |
2 935 |
4 441 |
|
Nombre de collaborateurs |
- |
- |
96 |
Taux de départs volontaires |
% |
14 |
16 |
12 |
Effectifs permanents par zone géographique |
|
|
|
|
Part des effectifs permanents par zone géographique |
|
|
|
|
|
% |
35,8 |
38,4 |
39,4 |
|
% |
6,6 |
7 |
7,4 |
|
% |
19,2 |
22 |
22,4 |
|
% |
6,1 |
6,9 |
8,1 |
|
% |
31,3 |
24,9 |
21,7 |
|
% |
0,99 |
0,88 |
1,0 |
Effectifs permanents par pôle d’activité |
|
|
|
|
Part des effectifs permanents par pôle d’activité |
|
|
|
|
Commercial Groupe |
% |
18 |
18.44 |
18,94 |
|
% |
2,5 |
2,2 |
2,56 |
|
% |
66,3 |
64,2 |
62,33 |
|
% |
8,4 |
8,89 |
9,20 |
|
% |
1,7 |
1,82 |
1,82 |
|
% |
0,92 |
2,06 |
2,19 |
|
% |
0,01 |
0,08 |
0,01 |
|
% |
0,01 |
0,01 |
0,01 |
|
% |
0,05 |
0,04 |
0,03 |
|
% |
0,12 |
0,14 |
0,15 |
|
% |
0,52 |
0,39 |
0,47 |
|
% |
0,3 |
0,39 |
0,55 |
|
% |
0,8 |
0,94 |
1,02 |
|
% |
0,3 |
0,34 |
0,31 |
|
% |
0,03 |
0,10 |
0,14 |
|
% |
- |
- |
0,26 |
Formation, gestion des carrières et engagement(c) |
|
|
|
|
|
% |
70 |
71 |
63 |
|
Jours |
24 202 |
12 085 |
16 238 |
|
Jours |
3,1 |
1,6 |
1,5 |
Nombre d’heures de formation reçues par thème (b) |
Heures |
193 614 |
96 680 |
129 900 |
|
Heures |
124 634 |
46 405 |
51 964 |
|
Heures |
ND |
ND |
NA |
|
Heures |
ND |
ND |
NA |
|
Heures |
22 960 |
28 650 |
34 915 |
|
Heures |
33 508 |
6 498 |
2 939 |
|
Heures |
4 009 |
5 472 |
4 103 |
|
Heures |
4 095 |
2 356 |
NA |
|
Heures |
4 408 |
7 298 |
4 087 |
|
Heures |
- |
- |
38 891 |
Nombre total de promotions |
Nombre |
270 |
223 |
234 |
Diversité(c) |
|
|
|
|
Part de femmes dans le management et les effectifs |
% |
46 |
44 |
43 |
|
% |
46 |
50 |
50 |
|
% |
22 |
30 |
36 |
|
% |
26 |
29 |
32 |
|
% |
39 |
40 |
40 |
|
% |
39 |
40 |
41 |
|
% |
49 |
46 |
44 |
|
% |
38 |
38 |
39 |
|
% |
44 |
47 |
46 |
|
% |
49 |
51 |
51 |
|
% |
38 |
37 |
37 |
|
% |
56 |
48 |
42 |
|
% |
47 |
43 |
44 |
Sécurité |
|
|
|
|
Writing the Future, Together #3 Nombre d’accidents du travail avec arrêt(34) |
Nombre |
50 |
58 |
70 |
Sites sans accidents du travail avec arrêt |
Nombre |
62 |
40 |
50 |
Taux de fréquence des accidents du travail – salariés permanents et contrats à durée déterminée (CDD) (accidents avec incapacité temporaire ou permanente) |
Nombre/million d’heures travaillées |
1,85 |
2,17 |
2,60 |
Taux de fréquence des accidents du travail – effectifs BIC (accidents avec incapacité temporaire ou permanente) |
Nombre/million d’heures travaillées |
1,63 |
1,99 |
2,09 |
Taux de gravité des accidents du travail – salariés permanents et contrats à durée déterminée (CDD) (en jours d’incapacité temporaire) |
Nombre/millier d’heures travaillées |
0,07 |
0,1 |
0,10 |
Absentéisme |
|
|
|
|
Taux d’absentéisme de salariés permanents et contrats à durée déterminée (CDD)(hors accident du travail et maternité) |
% |
1,4 |
1,19 |
1,52 |
|
Indicateurs sociétaux |
Unité |
2020 |
2021 |
2022 |
---|---|---|---|---|
Relations avec les fournisseurs |
|
|
|
|
Writing the Future, Together #4 Part des fournisseurs stratégiques ayant intégré le programme d’achats responsables |
% |
25,8 |
52,3 |
65,5 |
Respect des Droits de l’Homme au travail |
|
|
|
|
Part des effectifs permanents BIC travaillant dans des pays sans risque Droits de l’Homme (a) |
% |
85 |
58 |
57 |
Part des usines BIC implantées dans des pays sans risque Droits de l’Homme (a) |
% |
84 |
65 |
60 |
Mécénat |
|
|
|
|
Contribution auprès des communautés (en part du bénéfice avant impôt) |
% |
0,9 |
0,7 |
0,2 |
Améliorer les conditions de vie par l’éducation |
|
|
|
|
Writing the Future, Together #5 Enfants dont les conditions d’apprentissage ont été améliorées (données cumulées) |
million |
118 |
158 |
187 |
|
3.5.5Taxonomie Annexes I, II et III
PROPORTION DE CHIFFRE D'AFFAIRES PROVENANT DE PRODUITS OU DE SERVICES ASSOCIÉS À DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ALIGNÉES SUR LA TAXONOMIE - INFORMATION COUVRANT L'EXERCICE 2022
Activités économiques |
Code |
Chiffre |
% de chiffre d'affaires |
Critères de contribution substantielle |
Critère DNSH (do not significantly harm –ne pas nuire de façon significative) |
Garanties minimales |
Proportion de Chiffre d'affaires alignée |
Proportion du Chiffre d'affaires alignée |
Catégorie (activités habilitantes) |
Catégorie (activités transitoires) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du |
Adaptation au changement climatique |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité et écosystèmes |
|||||||||
|
|
Euros |
% |
% |
% |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
% |
% |
|
|
A. Taxonomie - Activités éligibles (A1. + A2.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des chiffres d'affaires activités écologiquement durables (aligné sur la taxonomie) |
|
0 |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0 % |
N/A |
N/A |
N/A |
A2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des chiffres d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
|
0 |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total A.1 + A.2 |
|
0 |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Activités non-éligibles à la Taxonomie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie |
|
2 233 941 000 |
100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A+B) |
|
2 233 941 000 |
100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Proportion de dépenses d’investissement (CAPEX) provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – information couvrant l’exercice 2022
Activités économiques |
Code |
CAPEX |
% de CAPEX |
Critères de contribution substantielle |
Critère DNSH (do not significantly harm – ne pas nuire de façon significative) |
Garanties minimales |
Proportion de CAPEX alignée |
Proportion du CAPEX alignée |
Catégorie (activités habilitantes) |
Catégorie (activités transitoires) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité et écosystèmes |
|||||||||
|
|
Euros |
% |
% |
% |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
% |
% |
|
|
A. Taxonomie - Activités éligibles (A1. + A2.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Collecte et transport de déchets non dangereux |
5,5 |
18 927 |
0,01% |
100 % |
0 % |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
0,01% |
N/A |
E |
- |
Installation, maintenance et réparation d’équipements |
7,3 |
111 403 |
0,08% |
100 % |
0 % |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
0,08% |
N/A |
E |
- |
Installation, maintenance et réparation de stations de |
7,4 |
- 2 199 |
-0,002% |
100 % |
0 % |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
-0,002% |
N/A |
E |
- |
Installation, maintenance et réparation d’instruments |
7,5 |
1 878 |
0,001% |
100 % |
0 % |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
0,001% |
N/A |
E |
- |
Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables |
7,6 |
57 058 |
0,04% |
100 % |
0 % |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
0,04% |
N/A |
E |
- |
Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments |
9,3 |
13 500 |
0,01% |
100 % |
0 % |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
0,01% |
N/A |
E |
- |
CAPEX total des activités écologiquement durables |
|
200 568 |
0,15% |
100 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
0,15% |
N/A |
N/A |
- |
A2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres technologies de fabrication à faible intensité |
3,6 |
31 047 |
0,02 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers |
6,5 |
10 426 |
0,01 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisition et propriété de bâtiments |
7,7 |
25 266 000 |
18,63% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recherche, développement et innovation proches du marché |
9,1 |
390 670 |
0,29 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des CAPEX des activités éligibles à la taxonomie |
|
25 698 143 |
18,95% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total A.1 + A.2 |
|
25 898 711 |
19,10% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Taxonomie - Activités non éligibles |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CAPEX des activités non éligibles à la Taxonomie |
|
109 713 733 |
80,90% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A+B) |
|
135 612 445 |
100,0% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Proportion de dépenses D'EXPLOITATION (OpEx) provenant de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie – information couvrant l’exercice 2022
Activités économiques |
Code |
OPEX Absolu |
% de OPEX |
Critères de contribution substantielle |
Critère DNSH (do not significantly harm – ne pas nuire de façon significative) |
Garanties minimales |
Proportion de CAPEX alignée |
Proportion du CAPEX alignée |
Catégorie (activités habilitantes) |
Catégorie (activités transitoires) |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité et écosystèmes |
|||||||||
|
|
Euros |
% |
% |
% |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
Oui/Non |
% |
% |
|
|
A. Taxonomie – Activités éligibles (A1. + A2.) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
OPEX total des activités écologiquement durables (aligné sur la Taxonomie) |
|
0 |
0% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
0% |
N/A |
N/A |
N/A |
A2. Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la Taxonomie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Recherche, développement et innovation proche des activités |
9,1 |
314 250 |
0,064 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des OPEX des activités éligibles à la Taxonomie mais |
|
314 250 |
0,064 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total A.1 + A.2 |
|
314 250 |
0,064 % |
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B. Taxonomie - Activités non éligibles |
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OPEX des activités non éligibles à la Taxonomie |
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487 097 645 |
99,936 % |
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Total (A+B) |
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487 411 896 |
100 % |
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3.5.6Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière
En notre qualité de commissaire aux comptes de BIC SA (ci-après « entité »), désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie »), accrédité par le COFRAC sous le numéro n°3-1886 rév. 0 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra‑financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225‑102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Conclusion
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Commentaire
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l’article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :
- ●des définitions et périmètres de certains indicateurs (consommation annuelle d’énergie, émissions directes de GES du scope 1) de la Déclaration mériteraient d’évoluer pour une meilleure interprétation et comparaison des performances du Groupe ;
- ●la formalisation des dispositifs de collecte, de consolidation et de contrôle des indicateurs sociaux et environnementaux reste à renforcer.
Préparation de la Déclaration
L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et sur demande au siège de l’entité.
Limites inhérentes à la préparation de l’information liée à la Déclaration
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Responsabilité de la Société
- ●de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
- ●d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
- ●ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Responsabilité du Commissaire aux Comptes désigné organisme tiers indépendant
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
- ●la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
- ●la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
- ●le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
- ●la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
- ●la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à notre programme de vérification en application des dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative, et de la norme internationale ISAE 3000 (version révisée - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de sept personnes et se sont déroulés entre octobre 2022 et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de vingt-trois semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.
Nos travaux ont fait appel à l’utilisation de technologies de l’information et de la communication permettant la réalisation des travaux et entretiens à distance sans que cela n’entrave leurs exécutions.
Nature et étendue des travaux
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
- ●Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques.
- ●Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
- ●Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225‑102‑1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale.
- ●Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1.
- ●Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques.
- ●Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
- ●apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et
- ●corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes (35). Pour certaines informations, nos travaux ont été réalisés au niveau de l’entité consolidante, pour les autres, des travaux ont été menés au niveau de l’entité consolidante.
- ●Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration.
- ●Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations.
- ●Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants (36), nous avons mis en œuvre :
- ●des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
- ●des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (37) et couvrent 23% des effectifs et 36% de la consommation énergétique
- ●Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.
Autres indicateurs : part du transport d’approche opéré sans aérien (%), part des emballages en plastique sans PVC (%), part des emballages en carton provenant de sources certifiées et/ou recyclées (%), part de plastique réutilisable, recyclable ou compostable dans les emballages consommateurs (%), part de contenu recyclé dans les emballages plastiques (%), part de plastique recyclé ou alternatif utilisé dans les produits BIC (%), nombre de produits dont l’empreinte environnementale ou sociétale a été améliorée, part des fournisseurs stratégiques ayant intégré le programme d’achat responsable (%), nombre d’enfants dont les conditions d’apprentissage ont été améliorées (données cumulées).
4. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants et L. 22-10-9 et L. 22-10-10 du Code de commerce, le présent chapitre rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration incluant notamment les principes d’organisation garantissant un équilibre des pouvoirs. Les éléments constitutifs de la rémunération des Mandataires Sociaux, en ce compris la politique de rémunération en application des dispositions susvisées du Code de commerce y sont également précisés, ainsi que les opérations sur les titres BIC déclarées par les Mandataires Sociaux en 2022.
- ●du Comité des Rémunérations ;
- ●du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ; et
- ●du Comité d’Audit.
Il inclut le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce. Le Conseil d’Administration l’a approuvé le 14 février 2023.
La table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise (consultable en page Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise) indique les sections du Document d’Enregistrement Universel correspondant à celles du rapport sur le gouvernement d’entreprise exclues du présent chapitre.
4.1.Organes d’Administration et de Direction
4.1.1Structure de gouvernance
Depuis sa création, la Société est une société anonyme à Conseil d’Administration. Elle repose sur l’existence d’un socle familial, évoluant et s’adaptant à tous les nouveaux défis et exigences avec ses parties prenantes. La composition du Conseil d’Administration reflète cet héritage familial, par la présence d’un actionnariat familial et la présence d'Administrateurs Indépendants dans le respect des principes de gouvernance d’entreprise.
4.1.1.1Notre philosophie
L’histoire de notre Groupe est chevillée à un esprit entrepreneurial. Cet esprit a permis une dynamique inventive dans de nouvelles catégories de produits et une expansion géographique significative dans de nouvelles régions. L’entreprenariat est dans notre ADN. Il est vital pour le Conseil et le Directeur Général de favoriser cet esprit et de l’animer pour les générations futures.
Le Conseil travaille avec le Directeur Général à bâtir une vision et un ensemble d’attentes et de lignes directrices. Cela consiste notamment à définir nos aspirations de croissance, déterminer les marchés sur lesquels le Groupe devrait s’engager, à fixer nos attentes en matière de marge ainsi que les besoins en matière de croissances externes pour atteindre nos objectifs.
Le Directeur Général et son équipe construisent la stratégie à long terme. Ils conçoivent aussi les plans annuels pour atteindre ces objectifs. À son tour, le Conseil examine ces plans, les remet en question, et les approuve en dernier ressort. Par son approbation, le Conseil devient conjointement responsable, avec le Directeur Général de la réalisation de la stratégie à long terme de la Société.
La Raison d’être de BIC est de créer des produits essentiels, de grande qualité, sûrs, abordables et dans lesquels chacun a confiance. Notre Vision : « Chez BIC nous aspirons à simplifier et enchanter le quotidien ». Nos valeurs sont l’Intégrité, l’Ingéniosité, la Responsabilité, la Durabilité, la Simplicité et le Travail d’Équipe.
Le Conseil assume également la responsabilité de contrôler la performance de l’entreprise. La définition des attentes et du périmètre d’activité est une des tâches les plus importantes du Conseil. Il relève de la responsabilité du Directeur Général de fournir l’information, les analyses et les perspectives nécessaires au Conseil pour s’acquitter efficacement de ses fonctions. Ces informations comprennent entre autres :
- ●les tendances macroéconomiques ;
- ●l’environnement concurrentiel ;
- ●les nouvelles technologies ;
- ●les opportunités d’acquisition ;
- ●les analyses des forces, faiblesses, opportunités et menaces (analyses dites « SWOT ») ;
- ●les retours attendus sur investissements ; et
- ●des analyses rétrospectives.
Nous nous conduisons toujours de manière cohérente avec les valeurs et l’ADN de BIC : responsabilité, simplicité, agilité, entreprenariat, esprit anti-technocratique, rapidité dans la prise de décision, approche à long terme, prise de risque mesurée, respect du solide héritage familial et du Code de Conduite de la Société, confiance dans la Marque, approche-produits, excellence dans la fabrication, coûts de production bas, haute qualité constante, solidité du bilan.
4.1.1.2Direction de l’entreprise
Depuis 2018, les rôles de Président et de Directeur Général sont deux fonctions séparées. Gonzalve Bich est Directeur Général depuis le 16 mai 2018. Son mandat a été renouvelé suite à l’Assemblée Générale du 18 mai 2022, pour la durée de son mandat d’Administrateur. Succédant à John Glen en mai 2022, Nikos Koumettis a été nommé Administrateur Indépendant par l’Assemblée Générale du 18 mai 2022, et le Conseil d’Administration l’a nommé Président Non-Exécutif du Conseil à cette même date.
Le Président du Conseil d'Administration est responsable du leadership, de la gouvernance et du fonctionnement global du Conseil et de ses Comités. Le Directeur Général est en charge des opérations et rend compte au Conseil d’Administration. Les missions du Conseil d’Administration, du Président et du Directeur Général sont plus amplement exposées au § 4.1.4.1 – Des relations organisées entre Conseil d'Administration et Direction Générale (§ Directeur Général et limitations de pouvoir du Directeur Général).
Le Comité Exécutif rend compte au Directeur Général. L’organigramme complet du Comité Exécutif du Groupe est par ailleurs présenté au § 2.4.3.2 – Le Comité Exécutif.
4.1.1.3Rôle, mission et compte rendu de l’activité de l’Administratrice Référente
Le Président du Conseil et le Directeur Général étant deux fonctions dissociées, le Règlement Intérieur(1) n’exige pas la mise en place d’un Administrateur Référent. Néanmoins, en cas de besoin, et lorsque le Président ne remplit pas tous les critères d’indépendance recommandés par le Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, le Conseil peut décider de nommer un Administrateur Référent, pendant la durée des fonctions du Président non indépendant. Celui-ci est alors choisi parmi les Administrateurs Indépendants.
En 2021, étant donné que John Glen, Président Non-Exécutif par intérim, n’avait plus la qualité d’Administrateur Indépendant, le Conseil d’Administration a décidé de nommer Elizabeth Bastoni, en qualité d’Administratrice Référente Indépendante par intérim.
Lors de sa réunion en date du 18 mai 2022, le Conseil d’Administration a nommé Nikos Koumettis, Président du Conseil. Compte tenu de la nouvelle gouvernance, et notamment de la qualité d’Administrateur Indépendant de Nikos Koumettis, les Administrateurs n’estimaient plus nécessaire la fonction d’Administrateur Référent, et ont mis fin au mandat d'Administratrice Référente d'Elizabeth Bastoni lors de la réunion du Conseil d’Administration en date du 18 mai 2022.
4.1.1.4Récapitulatif de la mise en œuvre des recommandations du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF
La Société estime que ses pratiques se conforment à l’ensemble des recommandations du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF. (2)
4.1.2Composition du Conseil d’Administration
4.1.2.1Notre Conseil d’Administration au 31 décembre 2022
|
Informations personnelles |
Expérience |
Position au sein du Conseil |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Principale activité |
Âge |
Sexe |
Nationalité |
Nombre d’actions |
Nombre de mandats dans des sociétés cotées (a) |
Indé- |
Date de 1re nomination |
Échéance |
Durée du mandat |
Appartenance à un Comité |
|
Dirigeants Mandataires |
|||||||||||
Nikos Koumettis (Non-Exécutif) |
Président Europe Coca-Cola |
58 |
M |
Chypriote grec |
10 501 |
1 |
✓ |
2022 |
2025 |
8 mois |
- |
Gonzalve Bich (Exécutif) |
Directeur Général de Société BIC |
44 |
M |
FR U.S.A. |
(b) |
- |
|
2018 |
2025 |
5 ans |
- |
Administrateurs |
|||||||||||
Elizabeth Bastoni |
Présidente du Conseil d’Administration et du Comité des Rémunérations et des Nominations de Limeade Inc. |
57 |
F |
U.S.A. |
500 |
2 |
✓ |
2013 |
2025 |
10 ans |
Comité des Rém. (Présidente) Comité Nom., Gouv. & RSE (Présidente) |
Timothée Bich |
Analyste |
37 |
M |
FR |
(b) |
- |
|
2019 |
2023 |
4 ans |
- |
Marie-Aimée Bich-Dufour |
Administratrice de Société BIC |
64 |
F |
FR |
(b) |
- |
|
2019 |
2024 |
4 ans |
Comité Nom., Gouv. & RSE |
Maëlys Castella |
Administratrice de Société BIC |
56 |
F |
FR |
500 |
- |
✓ |
2019 |
2025 |
4 ans |
Comité d’Audit (Présidente) Comité des Rém. |
Marie-Pauline Chandon- Moët |
Présidente de Château de Ferrand SAS |
56 |
F |
FR |
(b) |
- |
|
2003 |
2023 |
20 ans |
- |
Jacob Schwartz |
Co-fondateur Brave Health |
43 |
M |
U.S.A. |
500 |
- |
✓ |
2020 |
2023 |
3 ans |
Comité d’Audit |
Candace Matthews |
Administratrice de sociétés |
64 |
F |
U.S.A. |
500 |
2
|
✓ |
2017 |
2023 |
6 ans |
Comité d’Audit Comité Nom., Gouv. & RSE |
SOCIÉTÉ M.B.D. (Édouard Bich) |
Gérant de SOCIÉTÉ M.B.D. |
58 |
M |
FR |
12 886 000 |
- |
|
2006 |
2024 |
17 ans |
Comité d’Audit |
Administrateur |
|||||||||||
Vincent Bedhome |
Chef de projet Papeterie |
57 |
M |
FR |
150 |
- |
|
2017 |
2023 |
6 ans |
Comité des Rém. |
|
4.1.2.2Règles générales relatives à la composition du Conseil d’Administration et à la nomination des Administrateurs
Les Statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration définissent les principes suivants :
- ●nombre d’Administrateurs : le Conseil d’Administration est composé de trois membres au moins et, de douze membres au plus, conformément au nombre maximum de membres autorisé par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
- ●durée des fonctions des Administrateurs : les Administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles. Par exception à la durée de trois ans susvisée, l’Assemblée Générale des actionnaires peut fixer la durée du mandat des Administrateurs à une période d’un ou deux ans, afin de permettre un renouvellement échelonné ;
- ●âge limite des Administrateurs : la limite d’âge des Administrateurs est fixée à 70 ans ;
- ●présidence du Conseil d’Administration : le Président est nommé par le Conseil d’Administration, parmi ses membres. Celui-ci ne doit pas être âgé de plus de 72 ans. Le Président qui atteint cette limite d’âge est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle la limite d’âge est atteinte. Sous réserve de la limite d'âge susmentionnée, le Président est rééligible ;
- ●cooptation : lorsque les conditions légales sont réunies, le Conseil d’Administration peut procéder à la nomination d’Administrateurs à titre provisoire pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur. En application de la loi, les nominations provisoires sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
4.1.2.3Politique de diversité appliquée pour la composition du Conseil d’Administration
Les Administrateurs de Société BIC sont nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire à l’exception des Administrateurs représentant les salariés. Le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, soumet à l’Assemblée Générale la nomination et la reconduction des Administrateurs. Les propositions de nomination et de renouvellement des mandats sont formulées conformément aux dispositions légales et réglementaires et aux recommandations du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF.
À la date du présent Document d’Enregistrement Universel, les onze membres du Conseil d’Administration de Société BIC comprennent :
- ●cinq femmes : Elizabeth Bastoni, Marie-Aimée Bich-Dufour, Maëlys Castella, Marie-Pauline Chandon-Moët et Candace Matthews, soit 50 % (3) de femmes membres du Conseil ;
- ●un représentant des salariés (4) : Vincent Bedhome ;
- ●trois nationalités différentes ;
- ●cinq Administrateurs Indépendants au sens du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF : Elizabeth Bastoni, Maëlys Castella, Candace Matthews, Jacob Schwartz et Nikos Koumettis, soit un taux de membres indépendants au sein du Conseil de 50 %.(5)
- ●100 % des Comités du Conseil d’Administration sont présidés par une Administratrice Indépendante.
Le Conseil recherche une composition équilibrée, en phase avec les enjeux auxquels le Groupe doit répondre. Il s’appuie sur les recommandations du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE.
Le Conseil d’Administration est composé de membres présentant des qualifications ou un parcours professionnel permettant de contribuer efficacement aux travaux du Conseil, dans tous ses domaines d’intervention, et d’assurer la qualité des débats. Les membres du Conseil ont ainsi une expérience de Direction Générale, une expertise dans un domaine particulier (notamment en finance, production et RH) et/ou une expérience de la gouvernance. Certains ont par ailleurs une connaissance ancienne et approfondie de Société BIC et de son environnement. En outre, les Administrateurs représentant les salariés, avec un prisme particulier lié à leur connaissance de l’entreprise, apportent un éclairage complémentaire et enrichissent la qualité des débats du Conseil. La qualité des décisions dudit Conseil réside ainsi dans la mixité et diversité que constitue le Conseil d’Administration, tant au regard des qualifications et expériences professionnelles, que de la nationalité et l’âge de ses membres.
Au regard de ces éléments, le Conseil d’Administration considère que sa composition, en 2022, satisfait les critères de diversité examinés. Il reste néanmoins attentif à l’examen de toute évolution potentielle qui pourrait être en cohérence avec le développement et le dynamisme du Groupe.
Par ailleurs, les informations sur les initiatives de la Société pour une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité Exécutif et le score en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité sont présentés au § 3.3.1.6 – Promouvoir la diversité, l'équité et l'inclusion.
Répartition par âge
Répartition Hommes/Femmes (1)
Ancienneté dans le mandat
COMPÉTENCES DES ADMINISTRATEURS(6)
4.1.2.4Processus de sélection des Administrateurs
Conformément à cette procédure et dans le cadre de l'échéance du mandat de Marie-Pauline Chandon-Moët, le Conseil d'Administration du 14 février 2023 a décidé de proposer la candidature de Véronique Laury en remplacement de Marie-Pauline Chandon-Moët, sur proposition de la Famille BICH.
Cette procédure a également été suivie dans le cadre de la sélection du nouvel Administrateur Indépendant ayant vocation à succéder à Elizabeth Bastoni. A cet égard, le Conseil d'Administration du 17 mars 2023 a décidé, sur recommandation du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, de proposer la candidature de Carole Callebaut Piwnica en qualité d'Administratrice Indépendante en remplacement d'Elizabeth Bastoni.
Il est enfin rappelé que, suite à la démission d’Inna Kostuk, le processus de sélection d’un nouvel Administrateur représentant les salariés est en cours à la date du présent Document Universel d’Enregistrement et que le Comité de Groupe désignera cet Administrateur avant l'Assemblée Générale.
4.1.2.5Indépendance des Administrateurs
Un Administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société et/ou la Direction du Groupe, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ou être de nature à le placer dans une situation de conflit d’intérêts avec la Direction, la Société ou le Groupe. La qualification d’Administrateur Indépendant est effectuée lors de chaque nomination selon les critères et modalités énoncés au point 10 du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, et exposé plus loin dans ces développements consacrés à l’Administrateur Indépendant. Cette qualification est par ailleurs réexaminée chaque année.
Sélection des Administrateurs Indépendants
Les Administrateurs Indépendants sont sélectionnés par le Conseil d’Administration et nommés par l’Assemblée Générale dans le cadre du processus décrit au paragraphe 4.1.2.4 ci-avant.
Conformément à la procédure décrite ci-dessus et afin de procéder au remplacement de John Glen, Président Non-Exécutif par intérim, le Comité des Nominations, de la Gouvernance, et de la RSE, avait engagé en 2021 un processus de recherche d’un nouveau candidat pour pourvoir le poste d’Administrateur Indépendant et de Président. Le Conseil d’Administration de Société BIC, sur recommandation du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, avait ainsi proposé la candidature de Nikos Koumettis au poste d’Administrateur Indépendant lors de l’Assemblée Générale de la Société, le 18 mai 2022, et a ensuite approuvé sa nomination en qualité de Président Non-Exécutif du Conseil d’Administration.
En application de la disposition du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF selon laquelle les Administrateurs représentant les salariés ne sont pas comptabilisés pour calculer le pourcentage d’Administrateurs Indépendants au sein du Conseil d’Administration et des Comités, la part d’Administrateurs Indépendants est de :
- ●50 % au sein du Conseil d’Administration ;
- ●75 % au sein du Comité d’Audit ;
- ●67 % au sein du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la Responsabilité Sociale et Environnementale ; et
- ●100 % au sein du Comité des Rémunérations.
Conclusions de l’examen annuel du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, et du Conseil d’Administration quant aux critères des relations d’affaires entre la Société et ses Administrateurs.
La qualification d’Administrateur Indépendant est débattue chaque année par le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, et revue chaque année par le Conseil d’Administration avant la publication du présent Document d’Enregistrement Universel. À ce titre, le Comité des Nominations, de la Gouvernance et du RSE a toute latitude pour examiner les suggestions du Conseil d’Administration et du management, ainsi que pour faire réaliser les études et benchmarks qui lui paraîtront appropriés. Les conclusions de l’examen du Comité sont ensuite portées à la connaissance des Administrateurs. À cette occasion, le Comité des Nominations, de la Gouvernance, et de la RSE puis, le Conseil d’Administration, ont analysé les relations d’affaires pouvant exister entre le Groupe d’une part, et les entreprises auxquelles ils sont associés d’autre part.
Afin de préparer l’évaluation, le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, puis le Conseil d’Administration, ont adressé aux Administrateurs un questionnaire d’indépendance, revu lors de la réunion du Comité du 25 janvier 2023. Le Comité a ensuite examiné la situation de chaque Administrateur au regard des réponses communiquées, quant aux objectifs suivants :
- ●détermination de l’existence d’une relation d’affaires (telle que définie au critère 3 ci-dessous) ;
- ●le cas échéant, évaluation de la nature significative, ou non, de cette relation, quant aux critères qualitatifs (historique, contexte, et organisation de la relation, pouvoirs respectifs des parties) et quantitatifs (matérialité de la relation pour les parties).
Cette analyse a révélé qu’aucun des Administrateurs Indépendants n’entretenait de relations d’affaires avec Société BIC.
Sur la base des recommandations du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, le Conseil d’Administration a revu la classification des Administrateurs Indépendants lors de sa séance du 14 février 2023. Il s’est pour cela appuyé sur les critères d’indépendance énoncés dans le Code de Gouvernance AFEP-MEDEF (§ 10) comme suit :
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Critère 1 |
Pas de contrat de travail ou de mandat social au cours des cinq années précédentes |
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes :
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Critère 2 |
Pas de mandats croisés |
Ne pas être dirigeant Mandataire Social Exécutif d’une entreprise dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant Mandataire Social Exécutif de la Société (a) détient un mandat d’Administrateur. |
Critère 3 |
Pas de relations d’affaires significatives |
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil :
Le Conseil débat de l’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe. Le rapport annuel explicite les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.). |
Critère 4 |
Pas de lien familial |
Ne pas avoir de lien familial proche avec un Mandataire Social. |
Critère 5 |
Non Commissaire aux Comptes |
Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes. |
Critère 6 |
Pas de durée de mandat supérieure à 12 ans |
Ne pas être Administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La qualité d’Administrateur Indépendant s’éteint à la date anniversaire des 12 ans. |
Critère 7 |
Aucune rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe |
Un dirigeant Mandataire Social Non-Exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe. |
Critère 8 |
Ne représentant pas un actionnaire important |
Des Administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société-mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne contrôlent pas la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, s’interroge systématiquement sur l’indépendance en tenant compte de l’actionnariat de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. |
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Critères |
Nikos Koumettis |
Gonzalve Bich |
Elizabeth Bastoni |
Vincent |
Timothée Bich |
M.-A. Bich- Dufour |
Maëlys Castella |
M.-P. Chandon- Moët |
Jacob Schwartz |
Candace Matthews |
SOCIÉTÉ M.B.D. (E. Bich) |
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1 : Non salarié ni Mandataire Social au cours des cinq années précédentes |
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2 : Pas de mandats croisés |
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3 : Pas de relations d’affaires significatives |
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4 : Pas de lien familial |
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5 : Non Commissaire aux Comptes |
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6 : Pas de durée de mandat supérieure à 12 ans |
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7 : Aucune rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe |
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8 : Ne représentant pas un actionnaire important |
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Conclusions du Conseil d’Administration
Les Administrateurs Indépendants n’entretiennent aucune relation avec la Société, son Groupe ou sa Direction, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté de jugement. Le Code de Gouvernance AFEP-MEDEF précise que « l’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la société ou son groupe doit être débattue par le conseil et les critères ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.) explicités dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise » (§ 10.5.3). Le Code de Gouvernance AFEP-MEDEF impose une appréciation particulière de la situation de chacun des Administrateurs concernés au regard des critères d’indépendance qui sont mentionnés à l’article 10 afin de prévenir les risques de conflit d’intérêts, notamment :
- ●ne pas avoir été dirigeant Mandataire Social Exécutif de la Société au cours des cinq années précédentes (§ 10.5.1) ;
- ●ne pas être banquier d’affaires, banquier de financement, ou conseil significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l’activité (§ 10.5.3) ;
- ●ne pas percevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société (§ 10.6).
Ainsi, et pour satisfaire aux exigences du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF quant au caractère significatif de la relation d’affaires, le Conseil d’Administration a procédé à une analyse quantitative et qualitative à l’appui des critères susmentionnés, pour chacun des Administrateurs.
En vertu du Règlement Intérieur, les Administrateurs Indépendants s’efforcent de conserver cette qualité. Toutefois, si un Administrateur estime qu’il ne peut plus ou ne pourra prochainement plus être considéré comme indépendant au sens du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, il doit en informer immédiatement le Président du Conseil d’Administration. Le Président porte alors ce point à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Bien que le mandat de John Glen ait atteint une durée de 12 ans en 2020, et qu'il a cessé de remplir l’un des critères d’indépendance recommandés par le Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, le Conseil d’Administration a été d’avis que la non-satisfaction de ce critère ne compromettait pas la liberté de jugement et l'indépendance de John Glen et qu’il était un atout précieux dans la période de transition de la présidence du Conseil. Il a cessé ses fonctions le 18 mai 2022.
4.1.2.6Administrateurs représentant les salariés
Statut des Administrateurs représentant les salariés
Conformément à l’article 10 Bis des Statuts de la Société, les Administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité de Groupe, pour un mandat de trois ans.
La Société se conforme aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi Pacte »), imposant la présence de deux Administrateurs salariés pour tout Conseil d'Administration qui compte plus de huit membres (7) , au lieu de douze auparavant.
Avec un prisme particulier lié à leur connaissance de l’entreprise, les Administrateurs représentant les salariés apportent un éclairage complémentaire aux travaux du Conseil d’Administration et enrichissent la qualité des débats du Conseil.
Dès leur prise de fonction, ils bénéficient d’un programme de formation portant notamment sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d’Administration, les droits et obligations des Administrateurs et leur responsabilité. Ils suivent également, s'ils le souhaitent, un parcours d’intégration destiné à parfaire leur connaissance de l’organisation et des activités du Groupe.
Les Administrateurs représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les autres Administrateurs. Par exception à la règle prévue à l’article 10 des statuts de la Société, les Administrateurs représentant les salariés ne sont pas tenus de posséder un nombre minimum d’actions.
Ils perçoivent une rémunération en qualité de membres du Conseil d’Administration selon les mêmes règles de répartition que les autres Administrateurs. Les éléments de leur rémunération en qualité de salariés ne font pas l’objet d’une publication.
Situation des Administrateurs représentant les salariés au sein de Société BIC à la date de publication du présent Document d’Enregistrement Universel
Le nombre d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Société étant supérieur à huit, la nomination de deux Administrateurs représentant les salariés est requise. Le Comité de Groupe avait ainsi nommé Inna Kostuk en qualité d’Administratrice représentant les salariés, le 16 octobre 2020, aux côtés de Vincent Bedhome, nommé le 13 décembre 2017 et renouvelé en 2020 par ce même Comité.
Inna Kostuk a démissionné de ses fonctions d'Administratrice et de salariée le 14 octobre 2022 (constaté lors du Conseil d’Administration du 27 octobre 2022). Le Comité de Groupe désignera un nouvel Administrateur représentant les salariés avant l'Assemblée Générale. Vincent Bedhome est à la date du présent Document d’Enregistrement Universel le seul Administrateur représentant les salariés.
4.1.2.7Plan de succession
Le Comité des Nominations, de la Gouvernance, et de la RSE, à l’initiative de sa Présidente, examine annuellement les plans de succession des Administrateurs du Groupe et de la Direction Générale. Elle peut ainsi établir et actualiser le plan de succession sur différents horizons de temps.
- ●court terme : succession imprévue (empêchement, démission, ou décès)
- ●moyen terme : succession accélérée (faute de gestion et mauvaise performance)
- ●long terme : succession prévue (retraite, échéance de mandat)
Le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE privilégie une collaboration étroite avec la Direction Générale afin de garantir une cohérence d’ensemble du plan de succession et d’assurer un suivi des postes clés. Afin de permettre une élaboration optimale du plan de succession des instances dirigeantes et d’assurer les ambitions stratégiques de la Société, une évaluation régulière des potentiels candidats, de leurs parcours et de leurs évolutions est réalisée.
Par ailleurs, le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE travaille en lien étroit avec le Conseil d’Administration sur ce sujet, et veille avec une vigilance particulière à garder la confidentialité de ces informations.
4.1.2.8Déclarations des Administrateurs visées à l’annexe 1 du Règlement européen délégué n° 2019/980
Liens familiaux existant entre les Mandataires Sociaux
Marie-Aimée Bich-Dufour, Marie-Pauline Chandon-Moët, Édouard Bich, Gonzalve Bich et Timothée Bich sont de la même famille. Il n’existe aucun lien familial entre les autres Mandataires Sociaux de Société BIC.
Absence de conflits d’intérêts
Dans un souci de bonne gouvernance, le Conseil d’Administration a adopté un Titre 2 au sein de son Règlement Intérieur, énonçant les droits et obligations des Administrateurs, auquel chacun d’eux est tenu. L’article 2.1.3 du Règlement Intérieur prévoit que tout Administrateur doit faire part au Conseil, de façon exhaustive et au préalable, de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel le concernant. Dans ce cas, l'Administrateur ne peut participer ni aux débats ni à la prise de décision sur le sujet pour lequel il est en conflit.
Les Administrateurs font une déclaration annuelle sur l’absence de conflit d’intérêts. En 2021, la prévention des conflits d’intérêts avait été renforcée par la mise en place de la pratique d’une Déclaration d’Intérêts pour tout sujet discuté par le Conseil.
- ●aucun conflit d’intérêts potentiel n’est identifié entre les intérêts privés et/ou d’autres devoirs des membres du Conseil d’Administration ou du Comité Exécutif à l’égard de la Société ;
- ●il n’existe ni arrangement ni accord avec un des principaux actionnaires, un client, un fournisseur ou avec tout autre tiers en exécution duquel un membre quelconque du Conseil d’Administration ou du Comité Exécutif aurait été nommé en tant que tel ;
- ●sous réserve de ce qui suit, les membres du Conseil d’Administration et de la Direction Générale n’ont accepté aucune restriction concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu’ils détiennent. Il est toutefois précisé que SOCIÉTÉ M.B.D., holding de la famille Bich détenant plus de 20 % du capital et des droits de vote, a conclu divers engagements collectifs de conservation de titres BIC portant sur au moins 12 millions de ces titres. Ces engagements ont été conclus, pour les plus anciens, depuis le 17 décembre 2003. Ils incluent divers membres du concert familial afin de permettre à ces derniers, le cas échéant, de bénéficier des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts. Les dirigeants suivants sont parties à tous ou à certains accords : Gonzalve Bich et Nikos Koumettis. Tous les signataires ont des liens personnels étroits avec Gonzalve Bich, à l’exception de Nikos Koumettis et aucun d’eux – à l’exception de SOCIÉTÉ M.B.D. – ne détient plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société.
En outre, les Administrateurs s’engagent à communiquer, sur simple demande, au Président du Conseil ou toute autre personne désignée, la liste exhaustive de tous ses mandats (y compris la participation à des Comités), et fonctions, qu’il exerce en France et à l’étranger. Tout Administrateur s’engage également à communiquer tout changement quant à ses mandats et à ses fonctions (Titre 2 ; 2.1 « Mandats et fonctions » Règlement Intérieur).
Déclarations négatives concernant les membres du Conseil d’Administration et dirigeants Mandataires Sociaux
- ●aucun Administrateur, ni aucun dirigeant Mandataire Social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;
- ●aucun Administrateur, ni aucun dirigeant Mandataire Social n’a été lié à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation ou un placement d’entreprises sous administration judiciaire ;
- ●aucun Administrateur, ni aucun dirigeant Mandataire Social n’a fait l’objet d’une enquête et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires ;
- ●aucun Administrateur, ni aucun dirigeant Mandataire Social n’a jamais été déchu par un tribunal du droit de siéger au sein d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou les activités d’un émetteur.
Contrats de services prévoyant l’octroi d’avantages
Il n’existe pas de contrat de services liant l’un des Mandataires Sociaux à Société BIC ou à l’une de ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ce contrat.
Opérations réalisées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et les personnes étroitement liées sur les titres de la Société en 2022
Récapitulatif des déclarations en application de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier (8) :
4.1.2.9Formation des Administrateurs
Chaque Administrateur peut bénéficier, s’il le juge nécessaire, d’une formation complémentaire sur le site de la Société relative :
- ●aux spécificités de l’entreprise ;
- ●à ses métiers ;
- ●à son secteur d’activité ; et
- ●à ses responsabilités sur les plans social et environnemental.
En outre, les Administrateurs ont accès à des ressources et à des formations fournies par plusieurs associations d’administrateurs de sociétés dont la Société est membre, en ce compris l’IFA, la NACD, et l'ECGI (9).
4.1.2.10Détention d’actions
Le Règlement Intérieur prévoit que tout Administrateur doit être actionnaire et posséder au moins 500 actions. À défaut de les détenir lors de son entrée en fonction, il doit utiliser la rémunération reçue au titre de l’article L. 225-45 du Code de commerce pour leur acquisition.
Tout Administrateur ou représentant permanent des personnes morales Administrateurs doit mettre sous la forme nominative les actions de la Société qu’il détient au moment de sa nomination. Il en va de même pour toute action acquise ultérieurement le cas échéant.
Par ailleurs, les membres du Comité Exécutif, sont également soumis à des obligations de conservation et de détention d’actions (voir section 4.2.2.3 – Rémunération variable à long terme fondée sur des actions).
4.1.3Évolutions de la composition du Conseil
4.1.3.1Modification des organes d’Administration et de Direction jusqu’à la date de publication du Document d’Enregistrement Universel
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Départ |
Nomination |
Reconduction |
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Conseil d’Administration |
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Comité d’Audit |
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Comité des Nominations, |
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Comité des Rémunérations |
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4.1.3.2Modifications du Conseil d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 16 mai 2023
Les mandats d’Administrateur de Timothée Bich, Marie-Pauline Chandon-Moët, Jacob Schwartz et Candace Matthews, arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 16 mai 2023.
Il sera proposé à cette Assemblée de renouveler les mandats de Candace Matthews, Timothée Bich et Jacob Schwartz pour une durée de trois ans.
Marie-Pauline Chandon-Moët, Administratrice depuis 2003, n'a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat. Afin de lui succéder, le Conseil d'Administration du 14 février 2023 a recommandé la nomination de Véronique Laury, proposée par la famille BICH. Cette nomination sera soumise à l'Assemblée Générale du 16 mai 2023.
Le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, ainsi que le Conseil d’Administration, ont examiné cette candidature; ils ont notamment apprécié le parcours international de premier plan de Véronique Laury dans les fonctions de Directrice Générale et d'Administratrice au sein de plusieurs grandes sociétés internationales.
Véronique Laury est âgée de 57 ans, de nationalité française et est une ancienne élève de l'Institut d'Études Politiques de Paris. Elle a commencé sa carrière au sein de la société Leroy Merlin avant de rejoindre le Groupe Kingfisher en 2003. Elle a commencé en tant que Responsable produit et Responsable des Ventes chez Castorama France avant d'être nommée Directrice commerciale du Groupe. De 2014 à 2019, elle occupe le poste de Directrice Générale au sein du groupe Kingfisher, à Londres. Depuis 2020, elle est administratrice au sein des conseils d'administration de plusieurs sociétés internationales tel qu'Ikea, British American Tobacco, Wework, Sodexo et Eczacibasi. Sa biographie complète figurera dans la brochure de convocation à l'Assemblée Générale.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration du 14 février 2023 a pris acte de la décision d'Elizabeth Bastoni de mettre fin à son mandat d'Administratrice Indépendante, de Présidente du Comité des Rémunérations et du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, à compter de la prochaine assemblée générale, pour raisons personnelles.
Sur recommandation du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, le Conseil d'Administration du 17 mars 2023 a recommandé la nomination de Carole Callebaut Piwnica en qualité d'Administratrice Indépendante. Cette nomination sera soumise à l'Assemblée Générale du 16 mai 2023.
Carole Callebaut Piwnica, de nationalité belge, est âgée de 65 ans. Elle est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Bruxelles et d’une maîtrise en droit de la New York University. Elle a été membre des barreaux de New York et de Paris. Elle a débuté sa carrière à New York chez Proskauer Rose et a rejoint le département M&A de Shearman & Sterling à Paris. Elle a travaillé pendant 15 ans dans le secteur de la transformation agroalimentaire et a occupé le poste de Présidente du groupe Amylum (Belgique, ingrédients), ainsi que celui d’administratrice et de Vice‑Présidente de Tate and Lyle (Royaume-Uni, sucres et ingrédients). Elle a également été administratrice de plusieurs sociétés cotées internationales y compris Sanofi (France, santé), Eutelsat (France, satellites), Dairy Crest (Royaume-Uni, lait et fromages), et Aviva (Royaume-Uni, assurances). En 2006, elle fonde le fonds de private equity Naxos Capital Partners (Luxembourg), dont elle était associée-gérante et, à ce titre, administratrice de ses sociétés en portefeuille dont Big Red (US, boissons gazeuses) et Amyris (Etats Unis, ingrédients et cosmétiques). Elle est actuellement administratrice indépendante du Conseil de Surveillance de la société Rothschild & Co. Sa biographie complète figurera dans la brochure de convocation à l'Assemblée Générale.
Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée, et des décisions du Conseil, le Conseil d’Administration sera ainsi composé comme suit :
- ●Nikos Koumettis – Administrateur Indépendant et Président Non-Exécutif ;
- ●Gonzalve Bich – Administrateur et Directeur Général ;
- ●Vincent Bedhome – Administrateur représentant les salariés ;
- ●Timothée Bich – Administrateur ;
- ●Marie-Aimée Bich-Dufour – Administratrice ;
- ●Carole Callebaut Piwnica – Administratrice (Indépendante) ;
- ●Maëlys Castella – Administratrice (Indépendante) ;
- ●Véronique Laury – Administratrice ;
- ●Candace Matthews – Administratrice (Indépendante) ;
- ●SOCIÉTÉ M.B.D. (représentée par Édouard Bich) – Administratrice ;
- ●Jacob Schwartz – Administrateur (Indépendant).
Il est enfin rappelé que le processus de sélection d’un nouvel Administrateur représentant les salariés est en cours à la date du présent Document Universel d’Enregistrement et que le Comité de Groupe désignera cet Administrateur avant l'Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration du 17 mars 2023 a également recommandé que, sous réserve du vote de l’Assemblée Générale du 16 mai 2023, Carole Callebaut Piwnica soit nommée Présidente du Comité des Rémunérations ainsi que membre du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE. Sous ces mêmes réserves, Candace Matthews serait quant à elle nommée Présidente du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, en sus de ses fonctions de membre du Comité d’Audit.
Mandats expirés au cours de l’exercice 2022
- ●John Glen : Administrateur et Président Non-Exécutif du Conseil par intérim du 18 mai 2021 au 18 mai 2022.
Mandats ayant cessé au cours de l’exercice 2022
- ●Elizabeth Bastoni : Administratrice Référente par intérim du 18 mai 2021 au 18 mai 2022 ;
- ●Inna Kostuk : Administratrice représentant les salariés du 20 mai 2020 au 14 octobre 2022.
4.1.3.3Mandats et fonctions exercés par la Direction Générale et les Administrateurs au 31 décembre 2022
GONZALVE BICH |
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Administrateur et Directeur Général |
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Âge : 44 ans Nationalité : Française/Américaine Administrateur Indépendant : Non Nombre d’actions BIC détenues : Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Échéance : Directeur Général : durée du mandat d’Administrateur Membre d’un comité : Non Adresse professionnelle : |
Biographie Gonzalve Bich est Administrateur et Directeur Général de Société BIC depuis mai 2018. Il est la troisième génération de la famille Bich à occuper le poste de Directeur Général et il est fier de poursuivre l'héritage familial depuis 75 ans, guidé par un objectif clair : apporter simplicité et joie dans la vie de tous les jours, de manière responsable et durable. Gonzalve Bich a commencé sa carrière dans le conseil en management chez Deloitte, puis a rejoint BIC en 2003, en Asie où il a développé l’activité sur ce continent pendant quatre ans. Il a ensuite occupé la fonction de Directeur Groupe du Développement des Carrières avant de rejoindre la catégorie Rasoirs en qualité de Directeur du Marketing Rasoirs du Groupe. De 2008 à 2012, il a été responsable de l’Europe du Nord. En 2012, il a été nommé Directeur Général Adjoint en charge du Moyen-Orient, de l’Afrique, de l’Océanie et de l’Asie-Pacifique. Il a été promu Directeur Général des marchés en croissance (y compris l’Amérique latine) en juillet 2013. Au printemps 2016, il a pris la responsabilité des opérations des catégories Grand Public de BIC, tout en finalisant l’acquisition de Cello (marque de papeterie n° 1 en Inde). Il a été Directeur Général Délégué de juin 2016 à mai 2018 et Directeur des Opérations, responsable de l’activité Grand Public du Groupe BIC, des Ressources Humaines et des Systèmes d’Information de janvier 2017 à mai 2018. Gonzalve Bich est titulaire d’un Bachelor of Arts en Histoire de l’Université de Harvard. |
Principale activité
Autres activités en cours Au sein du Groupe:
Autres - Société non cotée:
Société cotée:
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC)
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NIKOS KOUMETTIS ● |
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Administrateur |
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Âge : 58 ans Nationalité : Grec-Chypriote Nombre d’actions BIC détenues : 10 501 actions Administrateur Indépendant : Oui Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Président : CA du 18 mai 2022 Échéance : Président : durée du mandat d’Administrateur Membre d’un comité : Adresse professionnelle : |
Biographie Nikos Koumettis est président de l'unité opérationnelle Europe de la société Coca-Cola et membre du Comité Exécutif de cette dernière. Il apporte plus de 30 ans d'expérience dans l'industrie des biens de consommation et une connaissance des sujets de gouvernance. Nikos a rejoint Coca-Cola en 2001 et a occupé plusieurs responsabilités opérationnelles en Europe et au Moyen-Orient et en Afrique jusqu'en 2020, date à laquelle il a été nommé à son poste actuel. Avant Coca-Cola, il a travaillé dans diverses entreprises internationales, dont Kraft Jacobs Suchard, Elgeka et Philip Morris. Nikos Koumettis est membre du Conseil Consultatif International de Canada Goose depuis 2016. Il est membre du Conseil d'Administration de l'American College of Greece. Depuis mars 2022, il est également membre du Conseil d'Administration de la société FEMSA, l'embouteilleur de la société Coca-Cola, en Amérique latine. Il a également occupé le poste d’Administrateur de Coca-Cola Beverages Africa jusqu'en avril 2022. |
Principale activité
Autres activités en cours Société non cotée :
Société cotée :
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC) Société non cotée :
Société cotée :
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● Administrateur Indépendant. |
ELIZABETH BASTONI ● |
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Administratrice |
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Âge : 57 ans Nationalité : Américaine Nombre d’actions BIC détenues : 500 Administrateur Indépendant : Oui Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Échéance : Membre d’un comité : Adresse professionnelle : |
Biographie Elizabeth Bastoni a plus de 20 ans d’expérience en tant que Directrice et Administratrice en Europe et aux États-Unis. Elizabeth Bastoni est experte en matière de gouvernance, dans le développement de stratégies et dans la mise en place de supervisions efficaces. Elizabeth Bastoni est une Présidente de Conseil expérimentée et une ex-DRH avec une expérience réussie dans les secteurs de la grande consommation, de la tech, de la vente au détail et de l’hôtellerie-restauration. Elle combine ses expériences de Conseil d’Administration et opérationnelles pour créer de la valeur au confluent de la stratégie business et de la stratégie humaine. Avant de rejoindre BIC, elle a siégé au Conseil d’Administration et présidé les Comités des Rémunérations du Groupe The Rezidor Hotel (Stockholm) et de CarlsonWagonlit Travel (Paris). Elizabeth Bastoni a également occupé des postes de Direction en France et aux États-Unis pour BMGI et Carlson. Au début de sa carrière, elle a occupé des postes de direction notamment chez Coca-Cola et Thales. Elizabeth a commencé sa carrière au sein du département de fiscalité international chez KPMG en Europe. Elizabeth Bastoni est devenue Administratrice Indépendante de Société BIC en 2013. Elle est Présidente du Comité des Rémunérations et Présidente du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE. Elizabeth Bastoni est titulaire d’un Bachelor of Arts de Providence College, situé à Providence, dans le Rhode Island (États-Unis). Elle a étudié le français à l’Alliance Française (Paris) et l’Histoire et la Culture françaises à la Sorbonne (Paris). Elle est ancienne étudiante de l’École du Louvre. |
Principale activité
Autres activités en cours Société non cotée :
Société cotée :
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC) Société non cotée :
Société cotée :
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● Administratrice Indépendante. |
VINCENT BEDHOME |
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Administrateur représentant les salariés |
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Âge : 57 ans Nationalité : Française Nombre d’actions BIC détenues : 150 Administrateur Indépendant : Non Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Échéance : 9 novembre 2023 Membre d’un comité : Adresse professionnelle : |
Biographie Entré dans le Groupe BIC en 1989, Vincent Bedhome est chef de projet dans la catégorie Papeterie depuis 2003. Il avait auparavant occupé diverses fonctions dans l’usine de BIC à Boulogne-sur-Mer comme ingénieur R&D, chef de projet industriel et responsable de production. Vincent Bedhome est diplômé en ingénierie chimique de HEI Lille (France) et a un doctorat en spectrochimie de l’Université de Lille (France). |
Principale activité
Autres activités en cours
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC)
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TIMOTHÉE BICH |
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Administrateur |
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Âge : 37 ans Nationalité : Française Nombre d’actions BIC détenues : Administrateur Indépendant : Non Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Échéance : Membre d’un comité : Non Adresse professionnelle : |
Biographie Timothée Bich est trader chez Moore Europe Capital Management depuis 2020, au sein d'une équipe de gestionnaires de portefeuille macro. De 2012 à 2019, Timothée Bich a occupé différents postes, notamment celui de trader gestionnaire de portefeuille chez Stone Milliner. Avant de rejoindre Stone Milliner, il a travaillé en tant qu'analyste chez Moore Europe Capital Management, au sein d’une équipe de gestionnaires de portefeuille crédit et macro (2010-2011). Timothée Bich est titulaire d'un Master de Science in Risk and Asset Management de l'EDHEC et d'un diplôme en finance de l'Université Paris Dauphine. |
Principale activité
Autres activités en cours
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC)
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MARIE-AIMÉE BICH-DUFOUR |
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Administratrice |
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Âge : 64 ans Nationalité : Française Nombre d’actions BIC détenues : Administrateur Indépendant : Non Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Échéance : Membre d’un comité : Adresse professionnelle : |
Biographie Jusqu’au 1er octobre 2020, Marie-Aimée Bich-Dufour a occupé le poste de Déléguée aux affaires générales et Présidente de la Fondation d’entreprise BIC pour l’Éducation. Du 22 mars 1995 au 31 mars 2019, elle a été Directrice Générale Déléguée de Société BIC et Secrétaire du Conseil d’Administration. Elle a été Directrice Juridique Groupe jusqu’au 1er février 2016. En 2004, elle a également pris la responsabilité du Programme de Développement Durable jusqu’en 2018. Avant son entrée dans le Groupe BIC, elle a été avocate au Barreau de Paris pendant 12 ans. Elle est titulaire d’une Maîtrise en Droit Privé (Université Paris Panthéon-Assas) et du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). |
Principale activité
Autres activités en cours
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC)
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MAËLYS CASTELLA ● |
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Administratrice |
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Âge : 56 ans Nationalité : Française Nombre d’actions BIC détenues : 500 Administrateur Indépendant : oui Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Échéance : Membre d’un comité : Adresse professionnelle : |
Biographie Maëlys Castella est une dirigeante expérimentée dans le domaine de la finance et des affaires. Elle a fait ses preuves dans des entreprises B2B et B2C en occupant des postes exécutifs et non-exécutifs. Elle possède une expertise en finance, stratégie, marketing, innovation et développement durable. Elle travaille pour des sociétés internationales cotées en bourse depuis 1992. Elle est la fondatrice et la Directrice Générale d’une société de conseil Aminona Consulting spécialisée dans la finance, la stratégie et le coaching de dirigeants. Elle est également membre indépendant du Conseil d’Administration, Présidente du Comité d’Audit et du comité de durabilité de C&A, une entreprise mondiale leader dans l’industrie de la mode. Elle a débuté sa carrière dans l’industrie pétrolière chez ELF (groupe Total), où elle a officié pendant huit ans à la Direction Financière. En 2000, elle rejoint Air Liquide, et a occupé différents postes de Direction en Finance et Marketing avant d’être nommée Directrice Financière adjointe du Groupe en 2013. Elle a ensuite été Directrice Financière et membre de la Direction Générale d’AkzoNobel de 2014 à 2017, puis Chief Corporate Development Officer et membre du Comité Exécutif de 2018 à 2019. Maëlys Castella est diplômée de l’École centrale de Paris. Elle est titulaire d’une maîtrise en gestion et politique de l’énergie de l’Université de Pennsylvanie (États-Unis) et de l’Institut français du pétrole (IFP). |
Principale activité
Autres activités en cours Société non cotée :
Société cotée :
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC) Société non cotée :
Société cotée :
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● Administratrice Indépendante. |
MARIE-PAULINE CHANDON-MOËT, née Bich |
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Administratrice |
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Âge : 56 ans Nationalité : Française Nombre d’actions BIC détenues : À la date du 31 décembre 2022, cette holding détenait 12 886 000 actions, soit 29,32 % du capital de Société BIC, représentant 39,67 % des droits de vote. Administrateur Indépendant : Non Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Échéance : Membre d’un comité : Non Adresse professionnelle : |
Biographie Marie-Pauline Chandon-Moët est Administratrice de SOCIÉTÉ BIC depuis le 28 mai 2003. Elle a été responsable des projets immobiliers Europe du Groupe BIC jusqu’au 31 décembre 2010. Auparavant, elle a occupé diverses fonctions depuis 1991 :
Marie-Pauline Chandon-Moët est diplômée d’un Bachelor of Science de la Northeastern University à Boston (États-Unis). |
Principale activité
Autres activités en cours Société non cotée :
Société cotée :
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC) Société non cotée :
Société cotée :
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CANDACE MATTHEWS ● |
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Administratrice |
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Âge : 64 ans Nationalité : Américaine Nombre d’actions BIC détenues : 500 Administrateur Indépendant : oui Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : Échéance : Membre d’un comité : Adresse professionnelle : |
Biographie Candace Matthews a occupé les fonctions de Chief Reputation d’Amway. De novembre 2014 à mai 2020, elle occupa le poste de Présidente Région Amériques d’Amway. Elle a été recrutée par Alticor, la maison mère d’Amway, en décembre 2007, en qualité de Directrice du Marketing Groupe. Avant de rejoindre Amway, elle a été Présidente Exécutive de Soft Sheen-Carson, division des produits de consommation de L’Oréal, de 2001 à 2007. Auparavant, elle a exercé des fonctions marketing successivement chez General Mills, Procter & Gamble, Bausch & Lomb et de Direction chez Novartis et The Coca-Cola Company, aux États-Unis. Candace Matthews est titulaire d’un Bachelor of Science in Metallurgical Engineering de la Carnegie Mellon University à Pittsburgh, Pennsylvanie (États-Unis) et d’un MBA en Marketing de la Stanford University Graduate School of Business à Palo Alto, Californie (États-Unis). |
Principale activité
Autres activités en cours Société non cotée :
Société cotée :
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC) Société non cotée :
Société cotée :
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● Administratrice Indépendante. |
SOCIÉTÉ M.B.D. |
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Administrateur |
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Forme sociale : Immatriculation : 389 818 832 RCS Nanterre (France) Nombre d’actions BIC détenues : Origine de l’élection : Administrateur indépendant : Non Date de 1ère nomination : Échéance : Membre d’un comité : Comité d’Audit Adresse professionnelle : Représentant permanent : Édouard BICH Âge : 58 ans Nationalité : Française Adresse professionnelle : |
Biographie Édouard Bich a passé huit ans au Département Finance de Procter & Gamble – France. Il est titulaire du MBA de l’Université de Wharton (États-Unis), spécialisation Finance. |
Principale activité
Autres activités en cours Société non cotée :
Société cotée :
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC) Société non cotée :
Société cotée :
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC)
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JACOB SCHWARTZ ● |
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Administrateur |
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Âge : 43 ans Nationalité : Américaine Nombre d’actions BIC détenues : 500 Administrateur Indépendant : Oui Origine de l’élection : Date de 1ère nomination : AG du 20 mai 2020 Échéance : Membre d’un comité : Comité d’Audit Adresse professionnelle : |
Biographie Jacob (Jake) Schwartz est entrepreneur, investisseur et consultant. Jusqu’à 2020, Jake Schwartz a exercé la fonction de Directeur Général de General Assembly (GA), leader dans la formation et dans la reconversion professionnelle, qu’il a co-fondé en 2011. Il a développé GA à l’échelle mondiale avec plus de 1 000 salariés sur les cinq continents. En 2018, le groupe Adecco a fait l’acquisition de GA. Il est co-fondateur et Président du Conseil d’Administration de Brave Health, une entreprise dont la mission est d’élargir l’accès à des soins qualitatifs et abordables de santé mentale et de toxicomanie. Jake Schwartz a été nommé Entrepreneur de l’année de E&Y en 2014 et l’un des « 40 under 40 » de Crain en 2015. Il est titulaire d’une licence de Yale et d’un MBA de la Wharton School of Business de l’Université de Pennsylvanie. Il a été analyste financier agréé (CFA). |
Principale activité
Autres activités en cours Société non cotée :
Société cotée :
Activités exercées au cours des cinq dernières années et expirées (hors Groupe BIC)
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● Administrateur Indépendant. |
4.1.4Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le fonctionnement du Conseil d’Administration est déterminé par les dispositions légales et réglementaires, par les Statuts mis à jour le 23 décembre 2022 ainsi que par son Règlement Intérieur (10) dernièrement modifié par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 17 mars 2023. Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration rappelle en outre les exigences applicables en termes de diligence, de confidentialité et de révélation des conflits d’intérêts potentiels.
4.1.4.1Des relations organisées entre Conseil d'Administration et Direction Générale
Le Conseil d’Administration : missions et attributions
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre dans l'intérêt de celle-ci et de ses actionnaires en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et prend les décisions non-opérationnelles adéquates.
Le Conseil d’Administration est amené à se prononcer sur les sujets pouvant avoir un impact significatif sur le développement, la stratégie ou le fonctionnement du Groupe. Afin de favoriser sa compréhension des enjeux stratégiques, le Conseil d’Administration bénéficie d’une information détaillée sur l’activité et les résultats du Groupe à l’occasion de chaque réunion. Il bénéficie toute l’année d’informations relatives à ses performances financières, à son univers boursier et financier, à ses produits ou encore à son univers concurrentiel. Sa stratégie et son action s’inscrivent dans le cadre du développement durable de l’Entreprise.
La présence très régulière des principaux dirigeants permet aux Administrateurs de bénéficier de tout complément d’information nécessaire, ainsi que des réponses précises et concrètes aux questions qui pourraient survenir lors des discussions. Les responsabilités du Conseil d’Administration sont les suivantes :
- ●convenir de la « vision et de l’orientation stratégique » telles que formulées et élaborées par le Directeur Général et l’équipe de direction ;
- ●définir le périmètre d’activité de la Société et son appétence pour le risque ;
- ●sélectionner et évaluer les performances du Président, de tous les membres du Conseil, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ;
- ●planifier la succession de tous les membres du Conseil d’Administration, y compris le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués ;
- ●mettre en place la structure de gouvernance appropriée et veiller à son fonctionnement éthique ;
- ●évaluer, contester et approuver la stratégie à long terme et les plans annuels proposés par le Directeur Général et son équipe de direction et monitorer la performance y afférente ;
- ●s’assurer que le plan stratégique est conforme aux valeurs et à l’ADN de la Société, aligné sur les intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes ;
- ●mesurer et suivre la mise en œuvre de la stratégie;
- ●planifier à long terme les ressources humaines nécessaires, en se concentrant sur les cadres supérieurs ;
- ●s’assurer que le Plan Stratégique comprend une étude approfondie des tendances macro-économiques, du paysage concurrentiel, des cibles d’acquisition possibles, des analyses SWOT de BIC et de ses principaux concurrents, des plans financiers incluant le ROI et la génération de cash, l’empreinte industrielle, les plans de capacité, les nouvelles technologies et les analyses a posteriori ;
- ●s’assurer que les principaux risques auxquels la Société est exposée sont en accord avec ses stratégies et ses objectifs ;
- ●établir des paramètres de marge pour le Mandataire Social Exécutif (Directeur Général), et des paramètres de rendement total pour les actionnaires ;
- ●s’assurer que les ressources adéquates ont été prévues pour garantir la prospérité des affaires.
Le Conseil s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il propose, le cas échéant, toute modification opportune des statuts.
En outre, il examine régulièrement sa stratégie et les opportunités et les risques, tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le Conseil d’Administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses travaux, notamment de la part des dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs.
Il s’assure, le cas échéant, de l’adoption de mesures adéquates en matière de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet. Il s’assure également que les dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de mixité au sein des instances dirigeantes.
Le Président du Conseil d'Administration
Le Président est responsable, conformément aux dispositions de l’article L. 225-51 du Code de commerce, de l’organisation et de la supervision des travaux du Conseil dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission, notamment, que l’organe consacre un temps suffisant aux débats, et au respect de l’ordre du jour. Il s’assure que soit accordé à chacun des points inscrits à l’ordre du jour un temps proportionné à l’enjeu qu’il représente pour la société.
Le Président du Conseil agit en étroite collaboration avec le Directeur Général et la Direction Générale, tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il se coordonne avec le Directeur Général, qui assure seul la direction et la gestion exécutive de la Société. Le Président peut demander au Directeur Général ou à tout responsable toute information propre à éclairer le Conseil d’Administration et ses Comités dans l’accomplissement de leur mission.
- ●convoque les réunions du Conseil en fonction d’un calendrier des réunions communiqué au Conseil en amont et à tout autre moment si besoin est ;
- ●prépare l’ordre du jour en coordination avec le Directeur Général et la Secrétaire du Conseil, supervise la constitution du dossier du Conseil et veille à l’exhaustivité des informations qui y sont contenues ;
- ●veille à ce que certains sujets soient débattus par les Comités en préparation des réunions du Conseil, et s’assure de leur force de proposition vis-à-vis du Conseil ;
- ●anime et dirige les débats du Conseil ;
- ●veille au respect par les Administrateurs des stipulations du Règlement Intérieur du Conseil.
Le Président veille à la bonne organisation des Assemblées Générales qu’il préside, répond aux questions des actionnaires, et plus généralement, veille aux bonnes relations avec ceux-ci.
Directeur Général et limitations de pouvoir du Directeur Général
Le Directeur Général dirige la Société et rend compte au Conseil d’Administration. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour la représenter dans ses rapports avec les tiers.
Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’Administration.
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration détaille les opérations qui requièrent une autorisation préalable du Conseil d’Administration :
- ●toute opération se situant hors de la stratégie définie par Société BIC ;
- ●toute implantation en France ou à l’étranger par création d’établissement, de filiale directe ou indirecte ou par prise de participation, ainsi que les décisions de retrait de ces implantations, si le montant de l’opération excède 50 millions d’euros ;
- ●toute opération de restructuration interne si le montant de l’opération excède 50 millions d’euros.
Le Règlement Intérieur précise que ces règles ne portent pas seulement sur les opérations externes d’acquisition ou de cession, mais aussi sur les investissements importants de croissance organique ou sur les opérations significatives de restructuration interne.
Relations entre le Conseil d’Administration et la Direction Générale
La Direction Générale communique en toute transparence avec les Administrateurs, et les tient régulièrement informés de la gestion de la Société et de ses performances. Il informe aussi régulièrement le Président du Conseil d’Administration des évènements significatifs de la vie du Groupe.
4.1.4.2Organisation et travaux
Il appartient au Président de réunir le Conseil d’Administration, soit à intervalles réguliers, soit aux moments qu’il juge opportuns, par convocation écrite. Conformément au Règlement Intérieur, le Conseil se réunit au minimum six fois par an, et chaque fois que l’activité du Groupe le requiert, afin d'examiner et de discuter de manière approfondie des questions entrant dans le cadre de ses attributions. En particulier, le Président du Conseil d’Administration veille à réunir le Conseil d’Administration, pour arrêter les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels et convoquer l’Assemblée Générale chargée de les approuver.
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président. La convocation, adressée aux Administrateurs au moins huit jours avant la date de la séance, sauf cas d’urgence motivée, fixe l’ordre du jour et le lieu de la réunion qui est en principe le siège social de la Société. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent également avoir lieu par voie de visioconférence et de télécommunication dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et le Règlement Intérieur.
Les missions habituelles du Conseil englobent l’établissement des comptes, la revue des résultats trimestriels, la validation du budget annuel, l’approbation des éléments de rémunération des Administrateurs, etc.
Sujets traités par le Conseil d’Administration en 2022
- ●Gestion financière et Résultats de la Société :
- ●revue et approbation des comptes annuels 2021 et revue des communiqués de presse y afférents;
- ●revue et approbation des comptes semestriels et trimestriels consolidés 2022 et revue des communiqués de presse y afférents ;
- ●discussion de la marche des affaires du Groupe BIC, notamment de l'activité, du budget, des résultats et de la trésorerie;
- ●communication des données financières trimestrielles, semestrielles et annuelles soumises aux administrateurs,
- ●proposition d’affectation des résultats et choix d’affectation des dividendes ;
- ●revue du plan d’exploitation 2022 et des travaux de gestion prévisionnelle (rolling forecast) et examen préliminaire du plan d’exploitation 2023 ;
- ●suivi de la stratégie du Groupe en matière de Fusions-Acquisitions (« M&A ») ;
- ●revue des garanties financières accordées par la Société à ses filiales ;
- ●revue des travaux du Comité d’Audit et des recommandations formulées ;
- ●revue du programme de rachats d’actions (y compris le programme de rachat d'actions conclu avec Exane) et des annulations de réduction de capital qui en découlent.
- ●Rémunérations :
- ●revue des travaux du Comité des Rémunérations et des recommandations formulées ;
- ●analyse de la rémunération des Mandataires Sociaux ;
- ●revue des principes de rémunération au titre de l’exercice 2022.
- ●Gouvernance :
- ●revue des travaux du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE et des recommandations formulées ;
- ●revue de la composition du Conseil d’Administration au regard des recommandations du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, en particulier s'agissant de la diversité des profils et des expériences, dans le cadre de la nomination d’un nouveau Président du Conseil d’Administration et Administrateur Indépendant ;
- ●renouvellement de la Présidence des Comités d’Audit, du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, ainsi que du Comité des Rémunérations ;
- ●évaluation interne de la composition et de la performance du Conseil d’Administration et mise en œuvre des actions qui en découlent ;
- ●examen des travaux du cabinet de consultant ayant réalisé l’évaluation triennale de la performance du Conseil d’Administration ;
- ●préparation de l'Assemblée Générale 2022;
- ●revue des conventions réglementées ;
- ●revue de la qualification d’Administrateur Indépendant.
- ●Gestion des risques et compliance :
- ●bilan sur la mise en conformité à la loi Sapin II, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- ●suivi de la stratégie du Groupe et des progrès en matière de cybersécurité ;
- ●présentation de la cartographie des risques et de la procédure de gestion des risques ;
- ●détermination des fenêtres négatives pour l’année 2023.
- ●Stratégie et développement de la Société :
- ●point sur l’actionnariat du Groupe ;
- ●analyse du marché suite à la publication des résultats ;
- ●résultats de la dernière enquête menée auprès des collaborateurs du Groupe BIC afin d'évaluer leur engagement ;
- ●débat des grandes orientations stratégiques pour le développement du Groupe BIC, en termes de croissance externe et de financement;
- ●présentation de l'évolution de l'environnement concurrentiel;
- ●présentation de la feuille de route 2023 du plan Horizon du Groupe, lequel poursuit le développement de la Société sur des marchés adjacents afin d’assurer une croissance durable et rentable à long terme ;
- ●bilan sur le développement de la catégorie de produits Flame for Life, issue du plan stratégique Horizon du Groupe, centrée sur l’innovation et la performance environnementale, renforçant ainsi la compétitivité du Groupe dans les briquets ;
- ●bilan sur notre stratégie d’innovation dans les catégories Human Expression et Blade Excellence ;
- ●examen de la situation du Groupe en Ukraine et en Russie (salariés, clients, impacts sur les autres parties prenantes, etc.).
Executive sessions
Au moins une fois par an, une réunion informelle est organisée par le Conseil d’Administration hors la présence des dirigeants exécutifs. Le Conseil d’Administration considère que ces réunions participent d’une bonne gouvernance, notamment en ce qu’elles donnent lieu à l’évaluation des performances du Directeur Général. Ces réunions étant informelles, elles ne donnent pas lieu à un compte rendu.
En 2022, ces réunions ont été au nombre de deux et ont traité, entre autres choses, du fonctionnement du Conseil, de la participation du Conseil à l’élaboration de la stratégie, et de la performance du Directeur Général.
Assiduité
La préparation et la tenue des réunions du Conseil d’Administration et de ses Comités requièrent une disponibilité et un investissement importants des Administrateurs. En 2022, le Conseil d’Administration s’est réuni à huit reprises pour des séances d’une durée moyenne de 4 heures et 40 minutes. Le taux de participation aux séances a été de 98,8 %.
Cinq réunions se sont tenues physiquement, notamment au siège social de la Société, trois autres ont eu lieu par visioconférence.
Assiduité des membres du Conseil d’Administration aux réunions du Conseil d’Administration
|
Assiduité au CA |
Nature de la participation |
|
---|---|---|---|
Physique |
Visioconférence |
||
Gonzalve Bich |
100 % |
5/8 |
3/8 |
John Glen (Jusqu’au 18 mai 2022) |
100 % |
2/3 |
1/3 |
Nikos Koumettis (À partir du 18 mai 2022) |
100 % |
4/5 |
1/5 |
Elizabeth Bastoni |
100 % |
5/8 |
3/8 |
Vincent Bedhome |
100 % |
5/8 |
3/8 |
Inna Kostuk (Jusqu’au 14 octobre 2022) |
100 % |
3/6 |
3/6 |
Jacob Schwartz |
100 % |
2/8 |
6/8 |
Timothée Bich |
100 % |
4/8 |
4/8 |
Marie-Aimée Bich-Dufour |
100 % |
5/8 |
3/8 |
Maëlys Castella |
100 % |
5/8 |
3/8 |
Marie-Pauline Chandon-Moët |
87,5 % |
5/8 |
2/8 |
Candace Matthews |
100 % |
2/8 |
6/8 |
SOCIÉTÉ M.B.D. (Édouard Bich) |
100 % |
5/8 |
3/8 |
|
|
|
|
Assiduité des membres du Conseil d’Administration aux réunions des comités
|
Assiduité au Comité d’Audit |
Assiduité au Comité des Rémunérations |
Assiduité au Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE |
---|---|---|---|
Gonzalve Bich |
n/a |
n/a |
n/a |
John Glen (Jusqu’au 18 mai 2022) |
n/a |
n/a |
n/a |
Nikos Koumettis (À partir du 18 mai 2022) |
n/a |
n/a |
n/a |
Elizabeth Bastoni |
n/a |
100 % |
100 % |
Vincent Bedhome |
n/a |
100 % |
n/a |
Inna Kostuk (Jusqu’au 14 octobre 2022) |
n/a |
n/a |
n/a |
Jacob Schwartz |
100 % |
n/a |
n/a |
Timothée Bich |
n/a |
n/a |
n/a |
Marie-Aimée Bich-Dufour |
n/a |
n/a |
100 % |
Maëlys Castella |
100 % |
100 % |
n/a |
Marie-Pauline Chandon-Moët |
n/a |
n/a |
n/a |
Candace Matthews |
83,3 % |
n/a |
83,3 % |
SOCIÉTÉ M.B.D. (Édouard Bich) |
100 % |
n/a |
n/a |
n/a : non applicable. |
|
|
|
Informations destinées au Conseil d’Administration
Afin de s’acquitter de ses responsabilités, le Conseil d’Administration doit disposer d’informations complètes, sincères et rapides. Celles-ci doivent notamment couvrir les performances de chacune des activités, ainsi que sur la situation financière et la trésorerie de la Société. À ce titre, le Règlement Intérieur prévoit que le Conseil d’Administration doit être informé de la situation financière, de la situation de trésorerie, ainsi que des engagements hors bilan de la Société aux 31 décembre et 30 juin de chaque année. Il prévoit également que chaque Administrateur a le devoir de s’informer et de s’assurer qu’il reçoit en temps utile une information suffisante et pertinente.
La Secrétaire du Conseil d’Administration assure le secrétariat du Conseil, la préparation des dossiers à l’attention du Conseil, ainsi que l’établissement des procès-verbaux de ses séances. Elle assure la communication d’informations entre le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Management.
Procédure d’évaluation des conventions courantes
Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce et à la recommandation AMF DOC-2012-05, le Conseil d’Administration évalue régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions. Cette procédure a été adoptée par le Conseil d'Administration le 8 décembre 2020.
La Direction Juridique transmet une fois par an au Comité d’Audit une liste et un descriptif de toute nouvelle convention libre conclue. Le Comité d’Audit procède ensuite à l’évaluation des conventions libres et peut, dans le cadre de cette revue, recueillir l’avis du collège des Commissaires aux Comptes en cas de doute. À la suite de cette revue, le Comité d’Audit émet un rapport sur les conventions libres conclues lors de l’exercice, à destination du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration procède à un examen annuel des critères de qualification des conventions libres afin d’évaluer leur pertinence.
4.1.4.3Comités du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration bénéficie des travaux de préparation menés au sein de ses trois comités spécialisés :
- ●le Comité d’Audit ;
- ●le Comité des Rémunérations ;
- ●le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE.
Les Comités agissent strictement dans le cadre des missions attribuées par le Conseil. Ils préparent activement ses travaux, font des propositions mais n’ont aucun pouvoir de décision. Dans l’exercice de leurs attributions, les Comités peuvent prendre contact avec les principaux dirigeants de la Société après en avoir informé le Président du Conseil d’Administration. Ils doivent aussi en rendre compte au Conseil.
Les Comités peuvent solliciter des études techniques externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la Société, après en avoir informé le Président du Conseil d’Administration ou le Conseil d’Administration lui-même. Ils doivent aussi rendre compte des conclusions au Conseil.
a)Comité d’Audit
Composition |
En 2022, le Comité d’Audit était composé de :
Présidente :
Membres :
Le profil de ces Administrateurs est détaillé au 4.1.3.3 de ce document. Le nombre d’Administrateurs Indépendants est de trois sur quatre, soit 75 %. Le comité ne doit comprendre aucun dirigeant. La majorité des membres doit avoir une compétence comptable et/ou en matière d’audit des comptes et/ou une connaissance financière opérationnelle. Le parcours des membres du Comité d’Audit leur confère les compétences financières et comptables nécessaires à l’acquittement de leurs responsabilités.
Le Comité s’est réuni six fois au cours de l’année, avec un taux de présence de 95,8 %. |
Responsabilités principales |
Le Comité d’Audit a pour mission essentielle de s’assurer de la conformité et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés et sociaux de l’entreprise. Il vérifie également que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci.
L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation par les Commissaires aux Comptes de leurs travaux de révision et des règles comptables retenues. En outre, le Directeur Financier présente au Comité :
Le Comité d’Audit examine les documents communiqués aux marchés financiers et fournit un avis et des recommandations à cet effet. Il est appelé à :
Il entend les Commissaires aux Comptes, mais également les Directeurs Financier, Comptable et de la Trésorerie, ainsi que le responsable du contrôle et de l’audit interne et le responsable du contrôle des risques. Ces auditions peuvent se tenir, lorsque le comité le souhaite, hors la présence de la Direction Générale de l’entreprise. De plus, le Président du Comité d’Audit se réunit (seul) avec les Commissaires aux Comptes au moins une fois par an. |
Principales activités du Comité en 2022 |
En 2022, le Comité d’Audit s’est réuni six fois en présence de son Président et de tous ses membres (i.e. taux de participation de 95,8 %). Des représentants des deux Commissaires aux Comptes étaient également présents lors de la revue des résultats du Groupe. Dans la mesure du possible, les réunions du Comité d’Audit portant sur l’examen des comptes (annuels, semestriels, et trimestriels) se tiennent plusieurs jours avant l’examen par le Conseil. Cela permet à la Direction Générale de prendre tout commentaire du Comité d'Audit avant la séance du Conseil. Le Comité d’Audit examine également la communication financière y afférent.
Le Comité d’Audit assure aussi un suivi régulier des dispositions et exigences relatives aux nouvelles règles comptables et financières s’appliquant au Groupe, ainsi que des plans d’action mis en place par la Société pour répondre à ces besoins. Le Comité d’Audit revoit également tout changement :
En 2022, les travaux du Comité d’Audit ont également couvert :
En février 2023, le Comité d’Audit a procédé à la revue des comptes 2022 et des notes aux comptes (statutaires et consolidés). Ces documents incluaient une présentation et un examen des risques, y compris ceux de nature sociale et environnementale et des engagements hors bilan de la Société. |
b)Comité des Rémunérations
Composition |
Pour l’exercice social 2022, le Comité des Rémunérations était composé de :
Présidente :
Membres :
Le Comité est considéré comme composé à 100 % de membres indépendants étant donné que l’Administrateur représentant les salariés n’est pas décompté pour ce calcul.
Le Comité s’est réuni quatre fois au cours de l’exercice social, avec un taux de présence de 100 %. |
Responsabilités principales |
Le rôle du Comité des Rémunérations est d’étudier, examiner et préparer les discussions du Conseil d’Administration sur les politiques de rémunération et leur mise en œuvre.
Les principaux rôles du Comité des Rémunération sont les suivants :
|
Principales activités du Comité en 2022 |
Le travail du Comité au cours de l'année s'est essentiellement concentré sur les discussions et/ou les recommandations concernant :
|
c)Le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE
Composition du Comité des Nominations, de la Gouvernance, |
En 2022, le Comité des Nominations, de Gouvernance et de la RSE était composé de :
Présidente :
Le profil de ces Administrateurs est détaillé au 4.1.3.3 de ce document.
Composition actuelle du Comité : deux membres indépendants sur trois. Les membres du Comité possèdent chacun une expertise spécifique en matière de RSE : Elizabeth Bastoni pour les questions de ressources humaines, Candace Matthews pour l’éthique, la réputation de l’entreprise ainsi qu'une expérience RSE en matière de développement de produits et Marie-Aimée Bich-Dufour pour les questions de développement durable.
Le Comité s’est réuni cinq fois au cours de l’année, avec un taux de présence de 95,8 %. |
Responsabilités principales |
Le rôle du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE inclut :
|
Principales activités du Comité en 2022 |
Les travaux du Comité en 2022 ont porté notamment sur :
|
4.1.4.4Évaluation du Conseil et des Comités
Périodiquement, et au moins une fois par an, le Conseil d’Administration consacre un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement, portant notamment sur les axes suivants :
- ●composition et compétences des Administrateurs ;
- ●fonctionnement et organisation des travaux du Conseil et des Comités ; et
- ●vérification de la préparation adéquate des discussions et de la qualité des débats portant sur les questions importantes.
Conformément aux recommandations du Code de Gouvernance AFEP-MEDEF, tous les trois ans, une évaluation externe formalisée est effectuée avec l’aide d’un cabinet spécialisé.
Au cours du second semestre 2022 et dans le cadre de la prise de fonctions de Nikos Koumettis en qualité de nouveau Président du Conseil, le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE a décidé d’anticiper l’évaluation triennale et d’engager un cabinet externe spécialisé en gouvernance. Ce cabinet, a, après discussion du périmètre de sa mission avec ledit Comité, adressé un questionnaire aux Administrateurs et procédé à des entretiens individuels avec chacun d’eux.
Un compte rendu de cette évaluation a été fait au Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE ainsi qu’au Conseil d’Administration. L'évaluation a montré que le Conseil d'Administration a continué d’évoluer positivement, avec des améliorations significatives dans la façon dont le Conseil fonctionne. L'évaluation a également mis en évidence un fort niveau d'engagement de la part de tous les membres du Conseil, avec un engagement commun pour soutenir le Directeur Général dans sa mission. Le profil du nouveau Président a en outre déjà créé une nouvelle dynamique grâce à sa capacité à faciliter le dialogue au sein du Conseil.
- ●la nécessité de combler le fossé culturel entre les cultures française et américaine afin de tirer parti des différences ;
- ●de potentiels ajustements dans la composition du Conseil afin d'améliorer la complémentarité et la compatibilité des membres du Conseil ;
- ●la concentration des travaux du Conseil sur les fusions et acquisitions, l'innovation et l'ESG ;
- ●un approfondissement des relations entre le Conseil d'Administration et les membres du Comité Exécutif.
4.1.4.5Déontologie des Administrateurs
Déontologie boursière
Si le Règlement Intérieur a toujours comporté des dispositions relatives à la négociation en bourse des actions BIC, Société BIC a adopté en décembre 2022 un Code de Déontologie Boursière. Ce Code est conforme au Règlement européen Abus de Marché n° 596/2014 entré en application le 3 juillet 2016 ainsi qu’à la position-recommandation n° 2016-08 de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), telle que modifiée le 29 avril 2021.
Ce Code a fait l’objet d’une présentation lors de la réunion du Conseil d’Administration du 13 décembre 2022 et a notamment pour objet de sensibiliser les collaborateurs du Groupe, en ce compris les Administrateurs, aux règles applicables en matière de prévention des manquements d'initiés et notamment :
- ●la législation et la réglementation applicable relative à la détention, à la communication et à l’exploitation de certaines informations relatives à la Société, dites privilégiées (« Information Privilégiée » (14)) qui peuvent leur être applicables dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles, de par leurs fonctions, mandats ou missions pour le Groupe, d’y avoir accès ;
- ●le respect des fenêtres négatives établies par la Société ;
- ●les sanctions encourues en cas de violation de ces règles ;
- ●les règles d’établissement, de mise à jour et de mise à disposition de l’AMF d’une liste de toutes les personnes ayant accès à une Information Privilégiée et qui travaillent pour le Groupe en vertu d’un contrat de travail ou exécutent d’une autre manière des tâches leur donnant accès à l’Information Privilégiée.
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration (dans sa dernière version du 17 mars 2023) dans son Titre 2 inclut par ailleurs les obligations déontologiques applicables aux Administrateurs et à leurs représentants permanents, chaque Administrateur reconnaissant avoir pris connaissance de ces obligations avant d’accepter son mandat.
Enfin, les Administrateurs communiquent à la Société et à l’AMF toute transaction réalisée par eux sur les titres BIC(15). La déclaration concerne également les opérations effectuées par les personnes étroitement liées aux Administrateurs telles que définies par les lois et réglementations applicables.
Droits et obligations des Administrateurs
Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit que ses membres sont soumis à des obligations telles que :
- ●agir dans l’intérêt social ;
- ●faire part au Président du Conseil et au Conseil de toute situation de conflit d’intérêts (en ce compris toute convention conclue par la Société et à laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés), même potentielle, et s’abstenir de participer au vote de toute délibération pour laquelle une telle situation de conflit d’intérêts existerait ;
- ●exercer ses fonctions dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles qui sont relatives aux limitations du nombre de mandats, et être assidu aux réunions du Conseil et des Comités ;
- ●s’informer afin de pouvoir intervenir de manière utile sur les sujets à l’ordre du jour ;
- ●se considérer astreint à une totale confidentialité et être tenu à une obligation de loyauté ;
- ●se conformer au Code de Déontologie Boursière, notamment en matière d’opérations sur titres.
4.1.4.6Procédure de déclaration des conflits d’intérêts
Selon le Règlement Intérieur, tout Administrateur doit faire part au Conseil, de façon exhaustive et au préalable, de tout conflit d’intérêts réel ou potentiel le concernant. Un Administrateur conflicté ne peut alors participer ni aux débats ni à la prise de décision sur le sujet.
4.1.4.7Dialogue actionnarial
Le Conseil d’Administration veille à ce que les actionnaires et les principaux investisseurs reçoivent une information pertinente sur la stratégie de BIC, notamment lors de rencontres avec les actionnaires minoritaires et les principaux investisseurs, dans le respect des principes de déontologie boursière et d’égalité à l’accès à l’information.
Le Conseil a été informé des attentes et positions des principaux investisseurs et sociétés de conseil en vote (proxy advisors), exprimées lors de rencontres avec les directions de la Société en charge de la préparation de l’Assemblée Générale (Direction Juridique, Direction de l'Engagement des Parties Prenantes et Direction financière). En outre, il s’est réuni afin de répondre aux questions posées par les actionnaires avant l’Assemblée Générale.
Le Conseil veille à ce que les actionnaires et investisseurs reçoivent une information pertinente sur la stratégie de BIC, notamment lors de rencontres avec les principaux investisseurs dans le respect des principes de déontologie boursière et d’égalité d’accès à l’information. En 2022, le Directeur Général a ainsi présenté au Conseil un bilan de l’activité « relations actionnaires » très complet (roadshows, conférences, évènements et rencontres thématiques). Il a détaillé l’évolution des attentes et les points d’attention des investisseurs avant et après la publication des résultats.
4.2.Rémunération des Mandataires Sociaux
Le Conseil d'Administration suit les principes définis dans le Code AFEP-MEDEF dans la définition, la révision et la mise en œuvre de sa politique de rémunération. En application du Code de commerce (16), la présente section du rapport présente le détail des éléments de la rémunération totale et des avantages accordés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux Mandataires Sociaux ainsi que la politique de rémunération applicable.
Lors de l’Assemblée Générale au titre de l'année 2022, les résolutions suivantes seront soumises au vote des actionnaires :
- ●approbation des informations relatives à la rémunération de l'ensemble des Mandataires Sociaux pour 2022 (vote ex-post);
- ●approbation de la rémunération 2022 de Gonzalve Bich, Directeur Général ;
- ●approbation de la politique de rémunération des Mandataires Sociaux Exécutifs pour l’exercice 2023 ;
- ●approbation de la rémunération de John Glen, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 18 mai 2022 ;
- ●approbation de la rémunération de Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration à partir du 18 mai 2022 ;
- ●approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023 ;
- ●approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2023 ; et
- ●approbation de l'enveloppe de rémunération à verser aux membres du Conseil d’Administration pour l'exercice 2023.
Politique de rémunération des Mandataires Sociaux de SOCIÉTÉ BIC
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux est établie par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations. Elle intègre les principes et critères définis dans le Code de Gouvernance AFEP-MEDEF. La politique de rémunération suit sans exception le Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil d’Administration s’assure que la politique de rémunération est alignée à la fois sur la stratégie globale du Groupe et sur les intérêts des actionnaires, soutenant la performance et la compétitivité du Groupe à moyen et long terme. Les enjeux sociaux et environnementaux liés à l’activité de l’entreprise sont également pris en compte.
Principes fondamentaux de la politique de rémunération
La politique de rémunération des Mandataires Sociaux Exécutifs de Société BIC repose sur la même stratégie de rémunération globale que celle qui s’applique à tous les collaborateurs du Groupe BIC ainsi que les critères cadre du Code de Gouvernance de l'AFEP-MEDEF, construit sur la base de l’exhaustivité, l’équilibre entre les différents éléments de la rémunération afin de rémunérer la performance, la comparabilité, la cohérence, la clarté des règles et la différentiation.
Le Directeur Général est le seul Mandataire Social Exécutif de Société BIC, mais la politique de rémunération exposée dans ce document serait applicable à tout autre Mandataire Social Exécutif qui pourrait être nommé.
Rémunérer la performance
Prépondérance des conditions de performance dans la rémunération du Dirigeant Mandataire Social
Des objectifs de performance ambitieux à court et à long terme
4.2.1Éléments de rémunération et des avantages sociaux versés ou attribués au cours de l’année 2022 au Directeur Général
Les éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l’année 2022 à Gonzalve Bich, Directeur Général, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 15 février 2022 sur proposition du Comité des Rémunérations. La rémunération totale décidée respecte la politique de rémunération telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2022 avec un vote positif de 91.68%.
Résumé de la rémunération versée ou attribuée à Gonzalve Bich au cours de l’année 2022
€ 806 834 |
€ 959 302 |
€1 314 817 |
€14 808 |
---|---|---|---|
Rémunération fixe |
Rémunération variable annuelle |
Intéressement à long terme |
Voiture de fonction |
Tableau « Say on Pay » relatif à la rémunération versée ou attribuée au Directeur Général au cours de l’exercice 2022
Éléments de rémunération |
|
Montantes versés en 2022 |
Montants attribués en 2022 |
Commentaires |
---|---|---|---|---|
Rémunération fixe |
USD |
850 000 |
850 000 |
Lors de sa réunion du 15 février 2022, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, et après un vote positive de l'Assemblée Générale, d’augmenter la rémunération fixe annuelle du Directeur Général à 850 000 USD à compter du 1er janvier 2022. |
|
EUR |
806 834 |
806 834 |
|
Rémunération variable annuelle |
USD |
1 010 625 |
1 349 205 |
Politique 2022: L’objet de la rémunération variable annuelle est de rémunérer la performance réalisée durant l’exercice sur la base d’objectifs annuels fixés par le Conseil d’Administration en cohérence avec la stratégie de l’entreprise. Son montant varie de 0 % à 130 % de la rémunération fixe si les objectifs quantitatifs et individuels sont atteints (niveau cible) et peut atteindre jusqu’à 195 % au maximum si les performances financières et non-financières sont exceptionnelles par rapport aux objectifs. Au titre de 2022: Lors de sa réunion du 14 février 2023, le Conseil d’Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations et après validation par le Comité d’Audit des éléments financiers, a évalué le montant de la rémunération variable du Directeur Général au titre de l’année 2022.
En conséquence, le montant total de la rémunération variable de Gonzalve Bich en qualité de Directeur Général a été arrêté à 1 349 205 USD, soit 158,73 % de rémunération annuelle fixe au titre de l’année 2022, pour une cible à 130 %. |
EUR |
959 302 |
1 280 688 |
||
Rémunération variable pluriannuelle |
|
N/A |
N/A |
Le Directeur Général ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. |
Rémunération exceptionnelle |
|
N/A |
N/A |
Le Directeur Général ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. |
Attribution d’actions de performance |
|
|
30 886 actions de performance |
La Valeur IFRS des actions attribuées en 2022 est stable en comparaison à l’année précédente à € 1 314 817. |
Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
|
N/A |
N/A |
Il n’est pas prévu d’indemnités de rupture pour ces fonctions, auxquelles il peut être mis fin à tout moment. |
Régime de retraite supplémentaire |
|
Non financé |
Non financé |
Au 31 décembre 2022, Gonzalve Bich a acquis un droit à prestation retraite égal à 29,07 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 19,9 années de service. Pour comparaison, ceci équivaut à une retraite de 484 527 dollars américains, versée à partir de l'âge de 65 ans, incluant la retraite issue de l’U.S. Qualified Pension Plan. En complément, il a acquis un montant de 65 370 dollars américains au 31 décembre 2022, sur la base de crédits égaux à 4 % de son salaire de base, avec intérêt. Il a choisi de recevoir sa retraite supplémentaire sous forme d’un versement en capital. |
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé |
USD EUR |
61 631 58 501 |
61 631 58 501 |
Gonzalve Bich bénéficie des mêmes régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé que les autres cadres dirigeants aux États-Unis. |
Avantages de toute nature |
USD
EUR |
15 600
14 808 |
15 600
14 808 |
Gonzalve Bich bénéficie d’une allocation voiture. |
Il n’existe aucun contrat de travail entre SOCIÉTÉ BIC et son Directeur Général. Compte tenu de sa situation personnelle, sa rémunération est versée par BIC International aux Etats-Unis.
4.2.1.2Rémunération variable annuelle de Gonzalve Bich
En application du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle aux Mandataires Sociaux Exécutifs est soumis à un vote positif ex post des actionnaires à l’Assemblée Générale. Les critères d’évaluation au titre de l’année 2022 sont exposés ci-dessous.
Dialogue avec les actionnaires
Société BIC a continué le dialogue initié les années précédentes avec les actionnaires minoritaires et/ou leurs proxies. Ces échanges permettent de comprendre les points de vue des actionnaires et d’échanger sur leurs inquiétudes sur la politique de rémunération.
- ●Le niveau d’exigence des critères quantitatifs et individuels ; et
- ●La mesure de ces critères dans le calcul de la rémunération variable annuelle et la livraison des actions de performance attribués aux Mandataires Sociaux Exécutifs.
Tenant compte de ces commentaires, Société BIC a apporté plus de clarté dans ce document sur les critères de performance et leur mesure.
Critère |
Poids |
Minimum |
Cible |
Maximum |
Taux d'atteinte |
% à payer |
Variable 2022 en % de la rémunération fixe |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d'Affaires Groupe |
25 % |
1 823 M€ |
+ 6,6 % à taux budget |
+ 10 % à taux budget |
150 % |
37,5 % |
48,75 % |
Résultat d'exploitation ajusté |
25 % |
264 M€ |
+ 6,4 % à taux budget |
+ 9,8 % à taux budget |
62,4 % |
15,6 % |
20,28 % |
Cycle de Conversion de la Trésorerie |
20 % |
214 jours |
202 jours |
196 jours |
150 % |
30,0 % |
39,00 % |
Objectifs individuels |
30 % |
11,7 % |
39,0 % |
58,5% |
130 % |
39,0 % |
50,70 % |
Total |
100 % |
- |
- |
- |
- |
122,1 % |
158, 73 % |
Les objectifs individuels représentent 30 % de la rémunération variable cible et un maximum de 56,25 % de la rémunération fixe. Comme évoqué l'année dernière, les objectifs individuels du Directeur Général étaient constitués de plusieurs éléments qualitatifs, considérés par le Conseil d'Administration comme ayant un poids d’évaluation égal. Ces objectifs étaient centrés autour, mais pas restreints à, l'implémentation de la stratégie Horizon, l'excellence opérationnelle, des initiatives de croissance et des critères RSE.
L'acquisition en 2022 des sociétés Inkbox, Tattly et AMI a contribué aux initiatives de croissance visées par la stratégie Horizon, et en cette période marquée par la sortie progressive de la pandémie et des tensions sur la supply chain mondiale, le focus sans relâche porté sur l'excellence opérationnelle à travers l'organisation a permis de constater une amélioration sur le taux de livraison des clients partout dans le monde. Le plan Horizon est en avance sur les objectifs fixés tant sur le Chiffre d'Affaires Net que sur le résultat d'exploitation et la génération de flux net de trésorerie disponible (Free Cash Flow) est au-dessus du niveau demandé aux équipes.
Sur les critères RSE, et faisant suite aux progrès constaté en 2021, le pourcentage des femmes occupant des postes de Directeur a enregistré un progrès supplémentaire de 3 points, portant à 33% le taux des femmes dans les postes de Directeur. Le taux d'emballages utilisant les matériaux recyclés, recyclables et compostables a continué de progresser pour atteindre 70%, et le taux d'utilisation des plastiques recyclés ou alternatifs dans nos produits a progressé de près de 2 points en 2022. L'année 2022 a également vu la publication de l'engagement de BIC sur un taux ambitieux de réduction des gaz à effet de serre.
Sur la recommandation du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, le Conseil d'Administration a validé lors de sa réunion du 14 février 2023, le paiement des objectifs individuels à 130 % de la cible et une rémunération variable au titre de l'année 2022 d'un montant de 1 349 205 dollars américains.
4.2.1.3État récapitulatif des éléments de rémunération de Gonzalve Bich au cours de l’année 2022
tableau de synthèse des rémunérations et des options et ACTIONS ATTRIBUÉES à Gonzalve bich
|
|
Année fiscale 2021 |
Année fiscale 2022 |
---|---|---|---|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées dans le tableau 2) |
USD |
1 852 394 |
2 309 247 |
|
EUR |
1 565 580 |
2 191 977 |
Montant des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
|
N/A |
N/A |
Montant des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées dans le tableau 4) |
USD |
2 676 398 |
|
|
EUR |
2 262 000 |
|
Montant des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées dans le tableau 6) |
USD |
1 538 980 |
1 385 160 |
|
EUR |
1 300 693 |
1 314 817 |
TOTAL |
USD |
6 067 772 |
3 694 407 |
|
EUR |
5 128 273 |
3 506 794 |
|
tableau RÉCAPITULATIF DES rémunérations ATTRIBUÉES à Gonzalve bich
|
|
Montants au titre de l’exercice fiscal 2021 |
Montants au titre de l’exercice fiscal 2022 |
||
---|---|---|---|---|---|
|
Dus |
Versés |
Dus |
Versés |
|
Rémunération fixe |
USD |
770 000 |
770 000 |
850 000 |
850 000 |
|
EUR |
650 778 |
650 778 |
806 834 |
806 834 |
Rémunération variable annuelle |
USD |
1 010 625 |
801 291 |
1 349 205 |
1 010 625 |
|
EUR |
854 146 |
677 224 |
1 280 688 |
959 302 |
Rémunération variable pluri-annuelle |
|
- |
- |
- |
- |
Autre rémunération (c) |
USD |
5 484 |
5 484 |
- |
- |
|
EUR |
4 635 |
4 635 |
- |
- |
Rémunération en tant qu’administrateur |
|
- |
- |
- |
- |
Avantages en nature |
|
1) Allocation voiture |
1) Allocation voiture |
||
|
USD |
15 600 |
15 600 |
15 600 |
15 600 |
|
EUR |
13 185 |
13 185 |
14 808 |
14 808 |
|
|
2) Abondement au plan d’épargne retraite entreprise |
2) Abondement au plan d’épargne retraite entreprise |
||
|
USD |
8 700 |
8 700 |
9 150 |
9 150 |
|
EUR |
7 353 |
7 353 |
8 685 |
8 685 |
|
|
3) Autres : |
3) Autres : |
||
|
USD |
41 985 |
41 985 |
85 292 |
85 292 |
|
EUR |
35 485 |
35 485 |
80 961 |
80 961 |
TOTAL |
USD |
1 852 394 |
1 643 060 |
2 309 247 |
1 970 668 |
|
EUR |
1 565 580 |
1 388 658 |
2 191 976 |
1 870 590 |
|
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’OPTIONS ATTRIBUEES A GONZALVE BICH DURANT L’ANNEE 2022
Options d’achat attribuées au cours de l'année fiscale |
Nom et date du plan |
Nombre d’options attribuées pendant l’année |
Valeur IFRS (euros) |
Date de levée des options |
Date de vesting |
Conditions de performance |
---|---|---|---|---|---|---|
Gonzalve Bich |
Aucune option de souscription ou d’achat d’options n’a été attribuée en 2022 |
OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’OPTIONS LEVEES PAR GONZALVE BICH DURANT L’ANNEE 2022
Options d’achat levées au cours de l'année fiscale |
Nom et date du plan |
Nombre d’options attribuées pendant l’année |
Valeur IFRS (euros) |
Date de levée des options |
Date de vesting |
Conditions de performance |
---|---|---|---|---|---|---|
Gonzalve Bich |
Aucune option de souscription ou d’achat d’options n’a été levée en 2022 |
actions de performance attribuées a gonzalve bich durant l’exercice 2022
Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative) |
N° et date |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) |
Date d’acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
---|---|---|---|---|---|---|
Gonzalve Bich
|
Plan P2022 (15 février 2022)
|
30 886
|
1 314 817
|
31 mars 2025
|
31 mars 2025
|
1) Flux nets de trésorerie 2) Taux de vitalité de l’innovation 3) Taux d’emballages recyclables |
actions de performance attribuées à GONZALVE BICH durant l’exercice 2021
Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute Société du Groupe (liste nominative) |
N° et date |
Nombre d’actions attribuées durant l’exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) |
Date d’acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance
|
---|---|---|---|---|---|---|
Gonzalve Bich
|
Plan 17 (16 février 2021)
|
30 298
|
1 300 693
|
31 mars 2024
|
31 mars 2024
|
1) Flux nets de trésorerie 2) Taux de vitalité de l’innovation 3) Taux d’emballages recyclables |
actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2022 pour GONZALVE BICH
Actions de performance devenues disponibles pour les Mandataires Sociaux Exécutifs (liste nominative) |
N° et date du plan |
Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice |
Conditions d’acquisition |
Année d’attribution |
---|---|---|---|---|
Gonzalve Bich
|
Plan 12 (18 mai 2016)
|
2 500
|
50 % de l’attribution initiale sont finalement acquis, sur la base de la réalisation des conditions de performance |
2016
|
Gonzalve Bich
|
Plan 15 (12 février 2019)
|
8 330
|
49 % de l’attribution initiale sont finalement acquis, sur la base de la réalisation des conditions de performance |
2019
|
Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice 2021 pour chaque dirigeant mandataire social
Actions de performance devenues disponibles pour les Mandataires Sociaux Exécutifs (liste nominative) |
N° et date |
Nombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice |
Conditions d’acquisition |
Année d’attribution |
---|---|---|---|---|
Gonzalve Bich
|
11 P (10 février 2015)
|
3 240
|
72 % de l’attribution initiale sont finalement acquis, sur la base de la réalisation des conditions de performance |
2015
|
Gonzalve Bich
|
14 P (16 mai 2018)
|
7 350
|
49,1 % de l’attribution initiale sont finalement acquis, sur la base de la réalisation des conditions de performance |
2018
|
informations sur les options de souscription d’ACHAT AVEC CONDITIONS DE PERFORMANCE
|
Achieving Horizon |
Achieving Horizon |
---|---|---|
Date d'Assemblée Générale |
19 mai 2021 |
19 mai 2021 |
Date du Conseil de Direction |
19 mai 2021 |
9 décembre 2021 |
Nombre total d'options attribuées, |
1 224 500 |
170 000 |
Gonzalve Bich, Directeur Général |
300 000 |
|
Première date d'exercice de l'option |
28 février 2026 |
28 février 2026 |
Date d'expiration |
19 mai 2031 |
9 décembre 2031 |
Prix d'exercice (en euros) |
65 |
65 |
Modalités d'exercice |
Soumise à l'atteinte des conditions de performance détaillées au 4.2.2.3 |
|
Nombre d'actions achetées au 31 décembre 2021 |
- |
- |
Nombre cumulé d'options d'achats annulées ou caduques |
116 000 |
- |
Options d'achat d'actions restantes en fin d'exercice |
1 108 500 |
170 000 |
4.2.2Politique de rémunération des Mandataires Sociaux exécutifs
Principes généraux
La rémunération totale des Mandataires Sociaux Exécutifs est construite de la même manière que celle de tous les cadres dirigeants de la Société et se décompose en quatre éléments. Ces différents éléments sont équilibrés entre les composants fixes et les composants à risque.
La rémunération totale, ainsi que la part de chaque élément fixe et variable, est déterminée dans le contexte des marchés locaux et internationaux dans lesquels BIC recrute ses talents, et en tenant comptant du niveau de responsabilité et de l’impact de chacun. La compétitivité des rémunérations est mesurée en utilisant des benchmarks avec nos pairs, mais également avec d’autres entreprises opérant dans un contexte similaire.
La Société a continué sa politique d'échanges avec les différentes parties prenantes et a tenu compte de la demande de plus de transparence sur les modalités d'évaluation des objectifs de performance et la fixation des objectifs. La politique de rémunération de 2022 a été approuvée à 91,68 % par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 18 mai 2022, alors que les votes pour n'ont pas dépassé 80 % en 2020 et 2021.
Résolutions AGM 2022 |
Politique à voter |
% des votes pour |
---|---|---|
9 |
Rapport sur les rémunérations versées au titre de 2021 |
94,04 % |
10 |
Rémunération versée au Président (Pierre Vareille) au titre de 2021 |
99,94 % |
11 |
Rémunération versée au Président (John Glen) au titre de 2021 |
99,94 % |
12 |
Rémunération versée au Directeur Général au titre de 2021 |
91,79 % |
13 |
Politique de rémunération 2022 - Président |
99,94 % |
14 |
Politique de rémunération 2022 - Mandataires Sociaux Exécutifs |
91,68 % |
15 |
Politique de rémunération 2022 - Conseil d'Administration |
99,97 % |
Il est présenté ci-après le rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rémunération pour les Mandataires Sociaux Exécutifs de la société, laquelle sera soumise à l’approbation des actionnaires. La politique présentée ci-après a été discuté et approuvé par le Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, lors des réunions du 14 février et du 17 mars, 2023. Le directeur général est à ce jour le seul mandataire social exécutif de la société. La politique de rémunération détaillée dans ce document sera également applicable à tout directeur général délégué qui pourrait être nommé à l’avenir.
Rémunération fixe |
Directeur Général – USD 900 000 Directeur Général Délégué – USD 700 000 |
---|---|
Rémunération variable |
Directeur Général – Cible à 130 % Maximum à 195 % Directeur Général Délégué – Cible à 75 % Maximum à 112,5 % |
Plan d’intéressement à long terme |
Directeur Général – Maximum de 2 000 000 Euros valeur faciale Directeur Général Délégué – Maximum de 800 000 Euros valeur faciale |
Régime de retraite supplémentaire |
Le Directeur Général est éligible à un plan de retraite supplémentaire, BIC Restoration Plan. Ce plan est régi par la législation américaine et n’est pas financé. En cas de nomination d’un Directeur Général Délégué, il sera éligible au plan de retraite supplémentaire en vigueur de son pays d’emploi. |
Engagements différés |
Le Directeur Général ne bénéficie d’aucun engagement différé. Dans le cas de la nomination d’un Directeur Général Délégué, le Conseil d’Administration pourrait mettre en place une clause de non-concurrence et une clause de départ contraint, le maximum cumulé de ces deux éléments ne dépassera pas 24 mois de rémunération (Fixe + variable) en ligne avec les préconisations AFEP-MEDEF. |
Rémunération variable pluriannuelle/exceptionnelle |
Il n’y a actuellement aucune rémunération variable pluriannuelle ou exceptionnelle dans la politique de rémunération des Mandataires Sociaux Exécutifs. Toute rémunération de cette nature devra être précisément communiquée et justifiée. |
Autres |
|
Mesure de la compétitivité de la rémunération des Mandataires Sociaux Exécutifs
- ●du niveau et de la complexité de ses responsabilités ;
- ●de son expérience et de son parcours ;
- ●de sa performance individuelle ;
- ●des analyses de marché pour des fonctions comparables.
Le mandataire social exécutif ainsi que le Comité de Direction du Groupe sont basés aux États-Unis et en France. La Société souhaite s’assurer que la politique de rémunération de ses cadres dirigeants reste à la fois attractive et en phase avec les marchés pertinents pour chacun d’entre eux. Pour garantir une comparaison qui corresponde à l’activité internationale de BIC, le Groupe a engagé WillisTowersWatson (WTW), spécialisée dans le conseil en rémunération, pour fournir les données du groupe de référence comparable.
En 2021, le Comité des Rémunérations a travaillé en étroite collaboration avec WTW et le Conseil d’Administration dans le but d’établir un nouveau panel d’entreprises. Ces nouveaux groupes de référence se composent de concurrents directs et de sociétés cotées présentes sur le marché de recrutement des cadres dirigeants. Les sociétés identifiées pour faire partie des groupes de référence ont un périmètre d’action ainsi que des défis de transformation à l’échelle internationale comparables à ceux de BIC.
- ●France : Albioma, Alten, Aperam, CGG, Derichebourg, Elior, Elis, Eramet, Eutelsat, Fnac Darty, GTT, Imerys, Korian, Lagardere, Maisons du Monde, McPhy Energy, Metropole Television, Nexans, Solutions 30, Spie, TechnipEnergies, TFI, Trigano, Vallourec, Valneva, Virbac ;
- ●États-Unis : Acco Brands Corporation, Central Garden & Pet Company, Church & Dwight, Crocs, Edgewell Personal Care, Energizer Holdings, Hasbro, Helen of Troy, Lifetime Brands, Mattel, Revlon, Reynolds Consumer Products, Spectrum Brands, Tupperware Brands, WD-40, Weber, Yeti;
Positionnement marché du Directeur Général
Les pourcentages indiqués dans le tableau reflètent le ratio de comparaison ce qui donne un positionnement par rapport à la médiane des données de l'enquête sur la base du marché américain. Bien que chaque élément de rémunération soit comparé au marché, l'accent est mis sur le ratio de comparaison de la Rémunération Directe Totale (RDT = salaire de base + rémunération variable + actions de performance).
4.2.2.1Rémunération fixe
Au début de chaque exercice, le Conseil d’Administration, sur proposition du Comité des Rémunérations, détermine la rémunération fixe pour la période.
L'année 2022 a vu l’économie mondiale subir un niveau d'inflation sans précédent ces dernières années. Pour tenir compte de l'impact de cette inflation sur nos équipes à travers le monde, la Société a mis en œuvre des augmentations de salaires et des mesures exceptionnelles avec une enveloppe totale dédiée aux mesures salariales qui place BIC dans le premier tiers des entreprises. En 2022, le Conseil d'Administration a soumis au vote de l’Assemblée Générale une nouvelle politique de rémunération pour le Directeur Général, concomitante avec son renouvellement de mandat. Le Conseil d’Administration se réservait néanmoins le droit de modifier ce montant le cas échéant, sous réserve d'évènements exceptionnels. Ainsi, pour tenir compte de l'inflation extraordinaire de l'année 2022, le Conseil a décidé de proposer à l'Assemblée Générale une augmentation du salaire de base du Directeur Général, dans les mêmes proportions que les autres salariés américains, ce qui donnerait un salaire de base de USD 900 000 par an. Cette augmentation aura pour date d'effet le 1er avril 2023, en ligne avec la date d'effet des augmentations de salaire des cadres du groupe. La rémunération variable annuelle cible de l'année 2023 sera impactée par cette augmentation, comme celle de tous les cadres. La rémunération variable à long terme, fondée sur des actions, ne sera pas impactée car son montant n'est pas déterminé en fonction d'un pourcentage de la rémunération de base.
4.2.2.2Rémunération variable annuelle
La rémunération variable annuelle des Mandataires Sociaux Exécutifs de SOCIÉTÉ BIC s’exprime en pourcentage de la rémunération annuelle fixe.
Le versement de la rémunération variable sera aligné sur les résultats. Pour chaque objectif financier:
- ●un seuil minimum établi au niveau de réalisation de l’exercice précédent ;
- ●un niveau cible qui correspond au budget approuvé par le Conseil d’Administration;
- ●le Conseil d’Administration déterminera le niveau de sur-performance requis pour chaque indicateur pour permettre le paiement du montant maximum.
Les objectifs financiers sont déterminés sur la base du budget annuel établi au taux du budget, sur recommandation du Comité d'Audit et après approbation du Conseil d’Administration. Chacun des critères financiers sera évalué séparément et la valeur cible pour un paiement à 100 % sera en ligne avec les communications financières de Société BIC.
Le bonus annuel de 2023 sera calculé selon trois critères financiers en ligne avec les orientations communiquées aux marchés, et des objectifs individuels qui porteront sur des éléments qualitatifs et mesurables du plan de transformation, les actions de croissance ainsi que des critères RSE en phase avec l’engagement pris par BIC dans son programme Writing the Future, Together.
Critères de rémunération variable (mesurés au niveau du Groupe) |
2022 |
2023 |
---|---|---|
Objectifs Financiers Chiffre d’affaires, en valeur |
25 % |
25 % |
Résultat d’exploitation ajusté, en valeur |
25 % |
25 % |
Cycle de Conversion de la Trésorerie, en jours (a) |
20 % |
20 % |
Objectifs Individuels dont:
|
30 % |
30 %
5% |
Autres objectifs
|
|
25% |
TOTAL |
100 % |
100 % |
|
L’évaluation des objectifs individuels est effectuée par le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE avec la participation de l'ensemble des Administrateurs, sur la base des objectifs fixés pour l’année, et soumise au Conseil d’Administration pour avis, discussion et approbation. Les objectifs pour l’année à venir sont validés par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Nominations, et selon les priorités fixées par le Conseil.
L’évaluation des objectifs individuels tient compte de la performance globale de chaque critère et donne lieu à un paiement selon une échelle graduée.
4.2.2.3Rémunération variable à long terme fondée sur des actions
L’attribution d’actions sous conditions de performance aux dirigeants et aux collaborateurs clés constitue un facteur essentiel de la stratégie de rémunération globale de BIC. Elle permet d’aligner la rémunération des cadres sur les résultats du Groupe et fait partie d’une stratégie de rémunération compétitive.
Depuis 2005, en vertu d’autorisations conférées par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a mis en place une politique d’attribution d’actions (ou d’options de souscription ou d’achat d’actions). Ces attributions sont soumises à des conditions de performance qui couvrent généralement une période de trois ans et mettent ainsi en adéquation les intérêts des actionnaires et la performance de nos collaborateurs. Le plan exceptionnel d’attribution d’options d’achat, détaillé ci-dessous, a fixé une période de cinq ans pour les conditions de performance afin d’assurer l’alignement avec le plan stratégique Achieving Horizon.
Attribution d’actions de performance
Pour le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, la valeur maximale de l’attribution figure dans le tableau ci-dessous. Elle est inchangée depuis la décision du 10 février 2020 du Conseil d’Administration de s’aligner sur la pratique de marché et d’effectuer ces attributions en valeur et non en nombre d’unités.
Le nombre total d’actions de performance attribuées aux Mandataires Sociaux sur la période couverte par la résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires ne pourra pas représenter plus de 0,4 % du capital social au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’Administration.
Conditions de performance pour les actions de performance
Le Conseil d’Administration définit les objectifs au début de chaque période. La performance réelle est évaluée chaque année à l’aune de la réalisation des objectifs par rapport au plan opérationnel.
Condition de Performance |
Poids |
Détail |
---|---|---|
Génération de flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) |
50% |
La variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation, moins les dépenses d’investissement, conformément à l’orientation du Groupe sur la génération nette de trésorerie |
Taux de vitalité de l’innovation |
40% |
Le ratio du chiffre d’affaires des innovations tel que défini par le règlement du plan, sur le chiffre d’affaires net total, en cohérence avec la stratégie Horizon |
Taux de matériaux recyclés, recyclables ou compostables dans les emballages |
10% |
Une contribution à nos engagements RSE en augmentant le taux de matériaux recyclés, recyclables ou compostables dans les emballages à travers tous nos lignes de produits |
Chaque condition de performance est évaluée séparément par rapport à un objectif annuel validé par le Conseil d’Administration au début de chaque année.
La livraison des actions est alignée sur les résultats et suit des règles de calcul strictes et exigeantes, définies pour chaque condition de performance de la manière suivante :
- ●pour chaque 1 % en dessous de l’objectif de la condition respective, le nombre d’actions payées lors de l’acquisition est réduit de 2% ;
- ●si le pourcentage moyen de réalisation de la condition respective est inférieur à 80 %, aucune action ne sera livrée ;
- ●l’acquisition liée à chaque condition de performance est plafonnée à 100 % du nombre cible d’actions concernées.
À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n'a été mis en place par les Mandataires Sociaux mentionnés dans les tableaux AMF 6 et 7. De plus, ces derniers ont pris l'engagement de ne pas recourir à des instruments de couverture.
Obligations de conservation des titres
Les Mandataires Sociaux de BIC et les membres du Comité Exécutif ont l’obligation de conserver 20 % des actions gratuites attribuées jusqu’à l’expiration de leur mandat. Le critère de 20 % est applicable à chaque attribution. Ce critère :
- ●est ramené à 10 % lorsque le Directeur Général ou le Directeur Général Délégué possède respectivement l’équivalent de cinq et trois ans de rémunération de base en actions BIC ;
- ●est considéré caduque pour les membres du Comité Exécutif, lorsqu’ils possèdent l’équivalent de deux ans de rémunération de base en actions BIC (17).
Achieving Horizon – Attribution d’options d’achat ou de souscription d’actions
En 2021, le Conseil d’Administration a décidé d’utiliser le levier d’un plan d’options d’achats pour renforcer l’alignement entre le Comité de Direction et les actionnaires sur la stratégie de transformation Horizon. Après l’approbation des actionnaires en mai 2021, une attribution unique et exceptionnelle a été consentie. Cette attribution est restreinte et ne concerne que certains cadres dirigeants clés, dont le Directeur Général, et soumis à des conditions de performance et une période d'acquisition de 5 ans. Il n’y aura pas d’autres attributions sous ce plan, qui a été mise en œuvre de manière exceptionnelle.
Pour le Mandataire Social Exécutif la valeur IFRS maximale à l’attribution figure dans le tableau ci-dessous.
Fonction |
Valeur IFRS maximale des options à la date d’attribution |
---|---|
Directeur Général |
2 500 000 euros représentant environ 1.4 fois la rémunération annuelle cible |
Conditions de performance liées au plan d’options d’achat Achieving Horizon
Le plan Achieving Horizon est soumis à des conditions de performance exigeantes et liées directement à la réussite du plan stratégique Horizon. Les objectifs ont été fixés par le Conseil au moment de l’attribution et sont focalisés sur la croissance et la rentabilité en phase avec la trajectoire de croissance d’environ 5 % (mid-single digit) annoncée en novembre 2020. Conformément au calendrier du plan Horizon, le Conseil évaluera la réalisation des conditions de performance lorsque les résultats de l’exercice 2025 seront publiés. Les options ont été attribuées sans décote et aucune acquisition progressive ou échelonnée n’est envisagée pour ce plan (cliff effect). Ainsi, si les conditions de performance ne sont pas atteintes, aucune option ne pourra être levée. L’acquisition est plafonnée à 100 % du nombre cible d’options, même en cas de surperformance.
Conditions de conservation des éléments fondés sur des actions en cas de départ
Actions de performance
Si un dirigeant mandataire social quitte la Société, le Conseil d’Administration appréciera s’il/elle peut conserver le droit, en tout ou en partie, de se voir remettre des actions de performance précédemment attribuées et non acquises, sous réserve des limites et conditions suivantes :
- ●le maintien des actions n’est possible qu’en cas de retraite ou de départ forcé, et, en aucun cas, lors d’une démission ;
- ●aucune livraison n’est autorisée avant la date d’acquisition spécifiée dans les règles des plans concernés. Par conséquent, aucune acquisition anticipée des actions de performance n’est possible ;
- ●les conditions de performance doivent continuer à s’appliquer tout au long de la période d’acquisition spécifiée.
Options d’achat
En ce qui concerne le plan d’options d’achat Achieving Horizon, si un dirigeant mandataire social quitte la Société pendant la période d’acquisition (sauf en cas de décès), il/elle ne peut conserver aucun droit à la livraison d’options d’achat d’actions non acquises. En cas de décès ou de départ à la retraite pendant la période d’exercice, les options d’achat d’actions pourraient être maintenues.
4.2.2.4Régimes de retraite complémentaire
Les Mandataires Sociaux Exécutifs sont éligibles à un plan de retraite supplémentaire dont les détails figurent ci-dessous.
Gonzalve Bich participe au régime supplémentaire de retraite américain Restoration Plan. Ce plan est en vigueur au sein de la Société BIC CORPORATION depuis 2006 et y sont éligibles les cadres dirigeants de la Société dont la rémunération prise en compte dans l’U.S. Qualified Pension Plan est plafonnée par la loi.
Le paiement d’une rente issue de ce régime est soumis à la condition d’avoir été éligible et bénéficiaire pendant au moins cinq ans.
Modalités de détermination de la rémunération de référence : la rémunération de référence correspond à la rémunération moyenne des trois meilleures années consécutives parmi les dix dernières années.
Rythme d’acquisition des droits : ce plan propose un montant de rente viagère à bénéficiaire unique payable à vie à partir de l’âge normal de départ en retraite (65 ans) :
- ●égal à 1,1 % du plafond de la Sécurité sociale américaine plus 1,5 % de la rémunération moyenne au-delà du plafond ;
- ●multiplié par le nombre d’années de service, plafonné à 35 ans ;
- ●plus 1,4 % de la rémunération moyenne par année de service au-delà de 35 ans.
Le plan inclut la retraite obtenue par le plan U.S. Qualified Pension Plan. Les droits dans ce plan sont acquis à l’âge de 52 ans avec 15 ans ou plus d’ancienneté, ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans l’U.S. Qualified Pension Plan, les droits sont acquis après cinq ans d’ancienneté.
De plus, ce plan prévoit des prestations de retraite anticipée avant l’âge de 65 ans (à l’âge de 62 ans en cas de retraite ou à partir de 55 ans avec dix années au minimum d’ancienneté).
Conformément à la norme IAS 19, les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC CORPORATION.
Modalités de financement des droits : le Restoration Plan est sans constitution de réserve. L’U.S. Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire.
Charges associées à la charge de la Société : l’employeur finance les coûts d’administration, les valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l’U.S. Qualified Pension Plan.
Au 31 décembre 2022 Gonzalve Bich a acquis un droit à prestation retraite égal à 29,07 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 19,9 années de service. Pour comparaison, ceci équivaut à une retraite de 484 527 dollars américains, incluant la retraite issue de l’U.S. Qualified Pension Plan. En complément, il a acquis un montant de 65 370 dollars américains au 31 décembre 2022, sur la base de crédits égal à 4 % de son salaire de base, avec intérêt, accumulé à partir du 1er janvier 2021. Il a choisi de recevoir sa retraite supplémentaire sous forme d’un versement en capital.
Dans le cadre d'une nomination d'un Directeur Général Délégué, celui-ci sera éligible à un plan de retraite supplémentaire en adéquation avec les régimes en vigueur dans son pays de résidence.
4.2.2.5 Avantages en nature
Dans l’exercice de leurs fonctions, les Mandataires Sociaux Exécutifs de SOCIÉTÉ BIC peuvent bénéficier d’avantages en nature équivalents à ceux attribués aux autres membres de l’équipe BIC et notamment la mise à disposition d’un véhicule ou d’une allocation voiture ainsi qu’une assurance complémentaire santé et prévoyance.
4.2.2.6Indemnités de départ et de bienvenue
Le Directeur Général ne recevra pas d’indemnité de résiliation en cas de départ de la Société à la fin de son mandat, lequel peut être résilié à tout moment (ad nutum).
- ●pour les nominations futures, d’envisager des indemnités de départ préétablies pour les autres Mandataires Sociaux Exécutifs dans le respect des recommandations et plafonds du Code AFEP-MEDEF ;
- ●de prévoir des indemnités de signature pour de futurs Mandataires Sociaux Exécutifs, afin de tenir compte de la situation personnelle de l’intéressé lors de son recrutement (changement de statut, rupture d’un contrat de travail, etc.).
4.2.2.7Autres volets
À ce jour, s’agissant de la politique de rémunération pour le Directeur Général, aucun autre volet ne fait partie de cette politique et plus précisément aucun accord de non-concurrence n’est prévu par la politique.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit pour les nominations futures de verser une rémunération exceptionnelle ou de mettre en place une clause de non-concurrence dans le respect des recommandations et plafonds du Code AFEP-MEDEF.
4.2.2.8 Clause de remboursement
Si un bénéficiaire est tenu responsable d’une faute grave et délibérée par le Conseil d’Administration, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions ou mandat, le Conseil d’Administration peut, à sa seule discrétion, demander le remboursement :
- ●de la dernière rémunération variable annuelle versée ; et
- ●de la dernière rémunération à long terme livrée aux Mandataires Sociaux Exécutifs.
4.2.2.9Engagements pris à l’égard des Mandataires Sociaux Exécutifs (relatifs à l’entrée ou à l’issue d’un mandat)
Corporate Officers |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités et avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement des fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
John Glen Président du Conseil d’Administration par intérim Début du mandat en qualité de Président : 19 mai 2021 Fin du mandat: AG 2022 |
|
X |
|
X |
|
X |
|
X |
Nikos Koumettis Président du Conseil d’Administration Début du mandat en qualité de Président : 18 mai 2022 Fin de mandat : AG 2025 |
|
X |
|
X |
|
X |
|
X |
Gonzalve Bich Directeur Général Début du mandat : 2 juin 2016 Fin de Mandat : AG 2025 |
|
X (a) |
X (Voir § 4.2.2.4) |
|
|
X |
|
X |
|
4.2.3Rémunération et avantages au titre de l’année 2022 versés ou attribués aux administrateurs
En application de la politique de rémunération définie par le Conseil d’Administration et soumise au vote de l’Assemblée Générale du 18 mai 2022, le montant des rémunérations et avantages en nature suivant a été versé ou était dû au titre des exercices 2021 et 2022 aux Présidents du Conseil et aux Administrateurs.
SYNTHÈSE DES rémunérations DES Mandataires Sociaux NON exécutifs
John Glen Président du Conseil (non exécutif) 1er janvier au 18 mai 2022 |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
---|---|---|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées dans le tableau 2) |
216 087 |
125 000 |
Montant des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
Montant des options attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
Montant des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
Total |
216 087 |
125 000 |
Nikos Koumettis Président du Conseil (non exécutif) 18 mai au 31 décembre 2022 |
Exercice 2021 |
Exercice 2022 |
---|---|---|
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées dans le tableau 2) |
- |
200 000 |
Montant des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
Montant des options attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
Montant des actions de performance attribuées au cours de l’exercice |
- |
- |
Total |
- |
200 000 |
Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
John Glen Président du Conseil (non exécutif) 1er janvier au 18 mai 2022 |
Montants au titre |
Montants au titre de l’exercice 2022 (en euros) |
||
---|---|---|---|---|
Dus |
Versés |
Dus |
Versés |
|
Rémunération fixe |
200 000 |
200 000 |
125 000 |
125 000 |
Rémunération variable annuelle |
- |
- |
- |
- |
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
- |
- |
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
- |
- |
Rémunération des Administrateurs* |
16 087 |
16 087 |
- |
- |
Avantages en nature |
- |
- |
- |
- |
TOTAL |
216 087 |
216 087 |
125 000 |
125 000 |
* Pour 2021, ce montant correspond aux montants reçus en tant qu'administrateur avant la nomination en tant que Président du Conseil. |
Nikos Koumettis Président du Conseil (non exécutif) 18 mai – 31 décembre 2022 |
Montants au titre |
Montants au titre |
|
||
---|---|---|---|---|---|
Dus |
Versés |
Dus |
Versés |
|
|
Rémunération fixe |
- |
- |
200 000 |
200 000 |
|
Rémunération variable annuelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
- |
- |
|
Rémunération des Administrateurs |
- |
- |
- |
- |
|
Avantages en nature |
- |
- |
- |
- |
|
Total |
- |
- |
200 000 |
200 000 |
|
Récapitulatif sur les rémunérations des Administrateurs
De l’enveloppe de 550 000 Euros attribués à la rémunération des Administrateurs lors de l’Assemblée Générale du 18 mai 2022, un montant de 524 642 Euros a été versé au titre de l’exercice. La rémunération totale et autres avantages versés au titre des années 2021 et 2022 par Société BIC sont détaillés ci-dessous. En application des règles définies par le Conseil d’Administration, les Administrateurs représentant les salariés reçoivent l’élément fixe en rémunération de leur rôle.
|
Rémunération au titre de 2021 (in euros) |
Rémunération au titre de 2022 (in euros) |
---|---|---|
Elizabeth Bastoni (Présidente des Comités des Nominations et des Rémunérations, Administratrice Référente) |
91 700 |
99 000 |
Marie-Pauline Chandon-Moët |
36 500 |
35 875 |
Maëlys Castella (Présidente du Comité d’Audit) |
62 700 |
69 100 |
Candace Matthews (a) |
87 600 |
94 000 |
Marie-Aimée Bich-Dufour |
41 491 |
50 000 |
SOCIÉTÉ M.B.D. |
50 500 |
53 000 |
Jake Schwartz |
53 500 |
59 000 |
Timothée Bich |
36 500 |
39 000 |
Vincent Bedhome |
13 300 |
14 000 |
Inna Kostuk(b) |
13 300 |
11 667 |
Total par rapport AU BUDGET global |
503 178 |
524 642 |
|
4.2.4Politique de rémunération des Mandataires Sociaux non-exécutifs
Dans le cadre de l’enveloppe globale de la rémunération annuelle des Mandataires Sociaux autorisée par l’Assemblée Générale, les conditions de rémunération des Administrateurs sont arrêtées par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des Rémunérations.
Président du Conseil d’Administration
La politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration est constituée uniquement d’un élément fixe et le Président n’est éligible à aucun plan de rémunération variable ou de plan fondé sur des actions. La rémunération fixe est définie en fonction des pratiques de marché et a été étudiée en préparation de la nomination de Nikos Koumettis au rôle de Président en mai 2022. Suite à cette étude, aucune modification n’a été apportée et la rémunération fixe annuelle brute du Président du Conseil d’Administration reste de 300 000 euros. Ce montant ne fait pas partie de l’enveloppe annuelle de rémunération des Administrateurs présentée ci-dessus.
Le Président du Conseil ne bénéficie d’aucun plan de retraite supplémentaire ni d’autres avantages de toute nature.
Administrateurs
Au cours de l'année 2021, le Comité des Rémunérations a travaillé avec WTW pour établir des données de comparaison pertinentes pour la politique de rémunération des Administrateurs. L'étude de ces données a amené le Conseil d'Administration à établir une nouvelle politique de rémunération pour une période de trois ans, de 2022 à 2024. Cette nouvelle politique a été soumise au vote de l'Assemblée Générale du 18 mai 2022. L'Assemblée a par ailleurs voté le montant maximal de la rémunération des Administrateurs due au titre de l’exercice 2022 à 550 000 Euros.
Les montants versés au titre de 2022 sont alignés sur cette politique et la somme allouée continue d'être répartie entre les Administrateurs en fonction de leur rôle, leurs responsabilités et leur participation aux réunions. La part variable de cette rémunération est ainsi destinée à représenter la majeure partie de leur rémunération en tant qu’administrateur.
La politique de rémunération des Administrateurs restera inchangée au titre de l’année 2023, mais l'enveloppe globale sera portée à 600 000 euros afin de tenir compte de l'impact du renouvellement de certains mandats.
Conseil d’Administration
|
|
Rémunération fixe |
14 000 euros par an – proratisé selon la durée d’appartenance au Conseil pendant l’année |
|
Rémunération variable |
25 000 euros pour une participation à toutes les réunions du Conseil – proratisé en cas d’absence |
|
Indemnité pour conseil à l’étranger |
|
Rémunération variable |
3 000 euros supplémentaires par participation à une réunion ayant lieu sur un continent autre que celui de la résidence habituelle* |
Comité d’Audit
|
Présidence |
Rémunération fixe |
19 100 euros par an – proratisé selon la durée d’appartenance au comité pendant l’année |
Appartenance au comité |
Rémunération fixe |
14 000 euros par an – proratisé selon la durée d’appartenance au comité pendant l’année |
|
Comité des Nominations
|
Présidence |
Rémunération fixe |
15 000 euros par an – proratisé selon la durée d’appartenance au comité pendant l’année |
Appartenance au comité |
Rémunération fixe |
11 000 euros par an – proratisé selon la durée d’appartenance au comité pendant l’année |
|
Comité des Rémunérations
|
Présidence |
Rémunération fixe |
15 000 euros par an – proratisé selon la durée d’appartenance au comité pendant l’année |
Appartenance au comité |
Rémunération fixe |
11 000 euros par an – proratisé selon la durée d’appartenance au comité pendant l’année |
|
* En vertu d’un accord préalable, Candace Matthews bénéficie d’une allocation spécifique fixe de 30 000 euros en lieu et place de la rémunération variable liée aux déplacements. |
Les Administrateurs représentant les salariés reçoivent la part fixe de la rémunération des Administrateurs en reconnaissance de leur rôle. Leur travail au sein des comités est rémunéré par leur salaire en tant que collaborateurs de l’entreprise.
Aucun des membres du Comité Exécutif ne reçoit de rémunération comme Administrateur ou dans le cadre d’un mandat social dans une filiale de la Société.
4.2.5Autres éléments de la politique de rémunération
4.2.5.1Cohérence interne et différenciation
Afin d’encourager l’alignement de l’ensemble de la société sur le plan de mise en œuvre de la transformation, le comité de direction s’assure que les principes généraux de la politique de rémunération du Directeur Général s’appliquent dans la définition de la rémunération de tous les collaborateurs. Dans le cadre de cette politique globale de rémunération, une différenciation s’établit pour refléter :
- ●le niveau de responsabilité;
- ●la performance individuelle et collective ;
- ●le potentiel d’un collaborateur; et
- ●les différentes pratiques de marché.
Aux niveaux de poste les plus élevés, la part de la rémunération à risque, au titre des plans de rémunération variables annuelles et les plans d’intéressement à long terme, constitue un élément significatif. Les critères financiers, ainsi que les mesures de performance, sont les mêmes que pour le Directeur Général. Ainsi, les intérêts des cadres dirigeants sont alignés sur ceux des actionnaires.
Pour renforcer l’importance de nos objectifs en matière de développement durable, détaillés dans notre politique 4R et l’engagement pris Writing the Future, Together, la rémunération variable de chaque membre du Comité de Direction est calculée pour partie sur la base d’un critère de développement durable. Ces critères font partie de leurs objectifs individuels et abordent des thèmes allant de la diversité à l’amélioration des impacts environnementaux des produits.
Afin de souligner l’importance de notre agenda en matière de développement durable, et notamment son rôle dans le développement de nouveaux produits ainsi que dans le renouvellement de notre gamme existante, la Société va imposer au moins un objectif individuel mesurable en matière de développement durable pour les collaborateurs ayant un impact direct sur le développement de nos produits.
Les politiques de rémunération sont communiquées de manière transparente aux cadres et dirigeants, que cela soit sur la structure comme sur celui de l’alignement sur la stratégie et les objectifs de BIC. Chaque cadre se voit remettre annuellement un document confirmant les niveaux de performance pris en compte pour le calcul de sa rémunération variable, ainsi qu’un courrier individuel d’attribution détaillant les conditions de performance de la rémunération variable à long terme.
4.2.5.2Ratio d’équité
Conformément aux exigences de la loi PACTE, le tableau suivant présente les ratios de rémunération et évolutions annuelles des rémunérations, des ratios et des performances pour une période de 5 ans.
Le périmètre retenu dans le premier tableau englobe toutes les entités de Société BIC en France, ce qui constitue un périmètre représentant des différents métiers présents au sein de la Société. Le ratio couvre 100 % des salariés en France.
- ●le salaire de base en équivalent temps plein et rémunérations variables perçues au cours de l’année (18) ;
- ●les attributions d’actions valorisées selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (IFRS) ;
- ●les versements bruts d’intéressement et de participation ;
- ●les avantages en nature (exemple : voiture de fonction) ;
- ●la compensation de dividendes en numéraire.
(Tous les chiffres sont en euros) |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
---|---|---|---|---|---|
Taux de change EUR/USD |
1,8110 |
1,1196 |
1,1405 |
1,1832 |
1,0535 |
Chiffre d’Affaires (M€) |
1 949,8 |
1 949,4 |
1 627,9 |
1 813,9 |
2 233,9 |
Évolution N-1 |
|
= |
-17 % |
+11 % |
+23 % |
Rémunération totale |
|
|
|
|
|
Président |
187 500 |
300 000 |
300 000 |
300 000 |
300 000 |
Directeur Général |
2 061 961 |
2 728 952 |
2 846 374 |
2 943 533 |
3 185 408 |
Directeur Général Délégué |
1 470 572 |
1 608 130 |
789 665 |
- |
- |
Directeur Général Délégué |
571 187 |
464 915 |
- |
- |
- |
Rémunération moyenne des salariés |
54 934 |
55 781 |
49 682 |
48 931 |
49 559 |
Rémunération médiane des salariés |
37 780 |
38 353 |
35 169 |
33 983 |
34 346 |
Ratio sur salaire moyen |
|
|
|
|
|
Président |
3 |
5 |
6 |
6 |
6 |
Évolution N-1 |
- |
+ 2 points |
+ 1 point |
= |
= |
Directeur Général |
38 |
49 |
57 |
60 |
64 |
Évolution N-1 |
- |
+ 11 points |
+ 8 points |
+ 3 points |
+ 4 points |
Directeur Général Délégué |
27 |
29 |
32 |
- |
|
Directeur Général Délégué |
10 |
8 |
- |
- |
|
Ratio sur salaire médian |
|
|
|
|
|
Président |
5 |
8 |
9 |
9 |
9 |
Évolution N-1 |
- |
+ 3 points |
+ 1 point |
= |
= |
Directeur Général |
55 |
71 |
81 |
84 |
91 |
Évolution N-1 |
- |
+ 16 points |
+ 10 points |
+ 3 points |
+ 7 points |
Directeur Général Délégué |
39 |
42 |
45 |
- |
|
Directeur Général Délégué |
15 |
12 |
- |
- |
|
4.2.5.3Plans d'intéressement à long terme fondés sur des actions
Le Conseil d’Administration, sur la base des autorisations consenties par l’Assemblée Générale et sur recommandation du Comité des Rémunérations, attribue aux cadres dirigeants éligibles des actions sous conditions de performance et soumises à une période d’acquisition de trois ans. La période d’acquisition ainsi que les conditions de performance sont les mêmes que celles mises en place pour le Directeur Général, assurant ainsi l’alignement des cadres dirigeants avec les ambitions stratégiques et l’intérêt des actionnaires.
En parallèle et sur recommandation du Comité des Rémunérations, et avec pour but de récompenser des salariés sélectionnés par le Comité de Direction et les contributeurs clés de l’année, le Conseil d’Administration a également mis en place une politique d’attribution gratuite d’actions sans condition de performance.
- ●la croissance du chiffre d’affaires à base comparable ;
- ●les flux nets de trésorerie résultant des opérations et changements dans les stocks (en pourcentage du chiffre d’affaires).
Le niveau de performance sur trois ans de chaque critère est jugé séparément et la livraison des actions se fait selon l’échelle suivante :
- ●si le pourcentage moyen de performance sur trois ans se situe entre 75 % et 100 %, le nombre d’actions livrées est diminué de 2 % pour chaque point en dessous de 100 ;
- ●si le pourcentage moyen de performance sur trois ans est inférieur à 75 %, aucune action n’est livrée au bénéficiaire.
Résultat des plans acquis jusqu'en 2022: index de réalisation des conditions de performance par critère et par plan
|
Plan 10 |
Plan 11 |
Plan 12 |
Plan 13 |
Plan 14 |
Plan 15 |
Plan 16 |
Moyenne des plans |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Croissance du chiffre d’affaires |
96,7 |
71,9 |
48,6 |
23,6 |
47,8 |
67,6 |
102,8 |
65,6 |
Flux nets de trésorerie |
98,6 |
100,6 |
102,2 |
100,2 |
99,2 |
99 |
101,4 |
100,2 |
Acquisition finale d’actions en pourcentage de l’attribution initiale |
96 % |
72 % |
50 % |
- |
49 % |
49 % |
100 % |
69 % |
Pour les plans d’actions de performance dont la date d’attribution intervient à partir de 2021, les critères de performance seront au nombre de trois :
Condition de Performance |
Poids |
Détail |
---|---|---|
Génération de flux de trésorerie disponible (Free Cash Flow) |
50 % |
La variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation, moins les dépenses d’investissement, conformément à l’orientation du Groupe sur la génération nette de trésorerie |
Taux de vitalité de l’innovation |
40 % |
Le ratio du chiffre d’affaires des innovations défini selon le règlement du plan, sur le chiffre d’affaires net total, en cohérence avec la stratégie Horizon |
Taux de matériaux recyclé, recyclables ou compostables dans les emballages |
10 % |
Une contribution à nos engagements RSE en augmentant le taux de matériaux recyclés, recyclables ou compostables dans les emballages à travers toutes nos lignes de produits |
Le niveau de performance sur trois ans de chaque critère est jugé séparément et la livraison des actions se fait selon l’échelle suivante :
- ●si le pourcentage moyen de performance sur trois ans se situe entre 80 % et 100 %, le nombre d’actions livrées est diminué de 2 % pour chaque point en dessous de 100 ;
- ●si le pourcentage moyen de performance sur trois ans est inférieur à 80 %, aucune action n’est livrée au bénéficiaire.
À la connaissance de la Société, aucun instrument de couverture n’a été mis en place par les Mandataires Sociaux. De plus, ces derniers ont pris l’engagement formel de ne pas recourir à des instruments de couverture.
À ce jour, l’impact des attributions d’actions des années précédentes en termes de dilution sur le résultat est inexistant, car les actions attribuées sont des actions existantes.
Actions gratuites attribuées et remises gratuitement aux dix premiers salariés non-Mandataires Sociaux
|
Nombre |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) |
Date d’acquisition |
Date de disponibilité |
N° du plan |
---|---|---|---|---|---|
|
70 642 |
3 375 275 |
31 mars 2025 |
31 mars 2025 |
P 2022 |
|
15 067 |
719 901 |
31 mars 2022 |
31 mars 2022 |
15 |
|
|||||
|
Historique des attributions d’actions de performance
|
Plan n° 11 |
Plan n° 12 |
Plan n° 13 |
Plan n° 14 |
Plan n° 15 |
Plan n° 16 |
Plan n° 17 |
Plan P2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de l’Assemblée Générale |
15 mai 2013 |
18 mai 2016 |
18 mai 2016 |
16 mai 2018 |
16 mai 2018 |
16 mai 2018 |
16 mai 2018 |
19 mai 2021 |
Date du Conseil d’Administration |
10 fév. 2015 |
18 mai 2016 |
10 fév. 2017 |
16 mai 2018 |
12 fév. 2019 |
11 fév. 2020 |
16 fév. 2021 |
15 fév. 2022 |
Nombre d’attributions gratuites d’actions |
176 740 |
159 680 |
155 790 |
170 720 |
162 025 |
234 118 |
244 181 |
240 156 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4 500 (0.01%) |
5 000 (0.01%) |
8 000 (0.02%) |
15 000 (0.03%) |
17 000 (0.04%) |
24 781 (0.05%) |
30 298 (0.07%) |
30 886 (0.07%) |
Date d’acquisition définitive des droits |
10 mars 2018 |
18 mai 2019 |
31 mars 2020 |
16 mai 2021 |
31 mars 2022 |
31 mars 2023 |
31 mars 2024 |
31 mars 2025 |
Date de fin de période de conservation |
10 mars 2021 |
31 mars 2022 |
31 mars 2020 |
16 mai 2021 |
31 mars 2022 |
31 mars 2023 |
31 mars 2024 |
31 mars 2025 |
Conditions de performance |
1) Augmentation du chiffre d’affaires 2) Flux nets de trésorerie liés à l’exploitation, en pourcentage du chiffre d’affaires |
|
1) Flux nets de trésorerie 2) Taux de vitalité de l’Innovation 3) Taux d’emballages réutilisables, recyclables ou compostables |
|||||
Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2022 |
105 096 |
64 365 |
- |
58 434 |
52 573 |
- |
|
|
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31 décembre 2022 (a) |
71 884 |
94 025 |
155 790 |
112 286 |
109 452 |
62 226 |
53 308 |
8 731 |
Actions de performance restantes au 31 décembre 2022 |
- |
- |
- |
- |
- |
171 892 |
190 873 |
231 425 |
|
Attributions gratuites d’actions avec ou sans condition de performance au bénéfice des salariés
Le Conseil d’Administration, sur la base des autorisations consenties par l’Assemblée Générale et sur recommandation du Comité des Rémunérations, a déployé une politique d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance pour les cadres éligibles de par leur position. De même que pour les Mandataires Sociaux, les conditions de performance sont sur une période de trois ans et les mêmes conditions sont applicables aux cadres éligibles qu’au mandataire social.
En parallèle et sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sans condition de performance. Ceci remplace les programmes de stock-options récompensant les employés sélectionnés par le Comité de Direction et les contributeurs clés de l’année. Depuis le plan de 2019, la période d’acquisition est de trois ans et un mois révolu.
Au cours de l’année 2021, le Conseil d’Administration a approuvé l’attribution d’actions gratuites sans condition de performance, à l’ensemble des collaborateurs, à l’exception du Directeur Général, dans le cadre du plan d’actionnariat Sharing Horizon. Ces actions ne sont pas associées à des conditions de performance et seront livrées aux collaborateurs toujours présents dans les effectifs à la fin de la période de deux ans d’acquisition des droits.
|
Actions de performance |
Actions gratuites |
Sharing Horizon |
---|---|---|---|
Attributions 2022 |
240 156 actions |
118 750 actions |
|
|
173 bénéficiaires |
743 bénéficiaires |
|
Attributions 2021 |
244 181 actions |
137 322 actions |
59 720 actions |
|
158 bénéficiaires |
660 bénéficiaires |
11 944 bénéficiaires |
Attributions 2020 |
234 118 actions |
30 613 actions |
|
|
501 bénéficiaires |
242 bénéficiaires |
|
Attributions 2019 |
162 025 actions |
17 550 actions |
|
|
496 bénéficiaires |
239 bénéficiaires |
|
4.2.5.4Rémunérations globales
Tous les montants mentionnés dans cette section tiennent compte de la durée des mandats ou de la participation au Comité Exécutif au cours des exercices concernés.
Le montant total des rémunérations fixes et variables attribuées au Président du Conseil d’Administration et au dirigeant mandataire social au titre de l’exercice 2022 est égal à 1 131 835 euros au titre de la rémunération fixe (de base) et 1 280 688 euros au titre de la rémunération variable (bonus). Au titre de l’exercice 2021, les trois Mandataires Sociaux ont reçu 975 778 euros au titre de la rémunération fixe (de base) et 854 146 euros au titre de la rémunération variable (bonus).
Les membres de l’équipe ayant siégé au Comité Exécutif (11 membres dont le Directeur Général) ont reçu 4 907 688 euros au titre de la rémunération fixe (base) et 2 782 494 euros au titre de la rémunération variable (bonus) au titre de l’exercice 2022. Pour l’exercice 2021, le Comité Exécutif était composé de 10 collaborateurs et les montants s’élevaient à 3 526 392 euros (rémunération fixe) et 1 792 292 euros (rémunération variable).
5. COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE
5.1.Analyse de l’activité et des résultats consolidés
Le Groupe en 2022
Événements clés en 2022 |
|
---|---|
Janvier |
Lancement d'un nouveau programme de rachat d'actions à composante ESG |
Février |
Acquisition de Inkbox, la marque de tatouages semi-permanents de référence |
Mai |
Annonce par le Groupe de ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre |
Juillet |
Acquisition de Tattly, société innovante américaine dans le domaine des décalcomanies |
Septembre |
Acquisition de AMI (Advanced Magnetic Interaction), start-up française spécialisée dans la technologie d'interaction augmentée |
Décembre |
Finalisation du programme de rachat d'actions à composante ESG pour un montant de 39,2 millions d'euros |
Le chiffre d’affaires 2022 a augmenté de 21,9 % en publié, de 11,0 % à base comparable et de 13,8 % à taux de change constants. Toutes les divisions et les régions ont contribué à cette progression. Cette croissance est principalement portée par l’augmentation des volumes, par un mix favorable et par la mise en œuvre des augmentations de prix dans la majorité des régions, comme prévu.
Compte de résultat résumé
(en millions d’euros) |
2021 |
2022 |
---|---|---|
Chiffre d’affaires |
1 831,9 |
2 233,9 |
Coût des ventes |
901,1 |
1 155,9 |
Marge brute |
930,8 |
1 078,0 |
Charges administratives et autres charges d’exploitation |
478,4 |
774,5 |
Résultat d’exploitation |
452,0 |
303,5 |
Résultat financier |
(4,2) |
(12,9) |
Résultat avant impôts |
478,8 |
290,6 |
Impôts |
(133,6) |
(81,7) |
Résultat net part du Groupe |
314,2 |
208,9 |
Résultat net par action (en euros) |
7,02 |
4,75 |
Nombre moyen d’actions en circulation (net des actions propres) |
44 778 191 |
43 974 525 |
La marge brute 2022 a baissé de 2,5 points à 48,3 % en publié, et de 2,8 points hors acquisition de Inkbox. L’impact négatif résultant de l’inflation des coûts (- 5,7 pts) et de l’évolution défavorable des devises (- 0,8 pt), principalement lié à la couverture EUR/USD (- 1,1 pt), a été partiellement compensé par une meilleure absorption des coûts fixes (+ 1,5 pt), un effet prix favorable (+ 2,1 pts) et la contribution positive liée à l’acquisition d’Inkbox (+ 0,3 pt).
La marge d’exploitation ajustée 2022 s’est élevée à 14,0 %, en baisse de 1,3 pt comparée à celle de 2021 en publié et de 0,6 pt hors impact des acquisitions en 2022. L’effet de levier opérationnel lié à la croissance du chiffre d’affaires (+ 4,3 pts) a été plus que neutralisé par i) la baisse de la marge brute (- 2,8 pts), ii) la hausse des dépenses de soutien à la marque (- 0,8 pt), et des dépenses d’exploitation et autres (- 1,3 pt), iii) ainsi que par l’impact négatif lié aux acquisitions en 2022 (- 0,7 pt).
L’impact de l’inflation des coûts (coûts des matières premières, transport maritime et aérien et de l'électricité) a pesé à hauteur de 105 millions d’euros sur le résultat d’exploitation ajusté de l’exercice 2022. L’impact a été plus que compensé par l’augmentation des volumes, les ajustements de prix et les économies réalisées.
En conséquence, le résultat d’exploitation ajusté 2022 s’est élevé à 311,7 millions d’euros, en hausse de 11,4 % par rapport à 2021.
- ●5,2 millions d’euros de coûts d'acquisition et ajustements de prix sur les acquisitions Rocketbook et Djeep en 2020 ;
- ●3,0 millions d’euros de dépréciation des opérations en Ukraine.
Principaux composants de la variation de la marge d’exploitation ajustée
(en points de pourcentage) |
2022 vs. 2021 |
|
(2,5) |
|
(0,7) |
|
+ 1,9 |
Variation de la marge d’exploitation ajustée |
(1,3) |
|
Éléments non récurrents
(en millions d’euros) |
2021 |
2022 |
---|---|---|
Résultat d’exploitation |
452,0 |
303,5 |
En % du chiffre d’affaires |
24,7 % |
13,6 % |
Plus-value de la vente du siège de Clichy |
(167,7) |
- |
Plus-value de cession de PIMACO |
(3,0) |
- |
Coûts de restructuration (plan de transformation) |
+ 4,2 |
- |
Ajustement favorable des pensions en France, Royaume-Uni et défavorable en Grèce |
(6,9) |
- |
Coûts d’acquisitions et ajustement de prix Rocketbook/Djeep |
+ 1,2 |
+ 5,2 |
Dépréciation des opérations en Ukraine |
- |
+3,0 |
Résultat d’exploitation ajusté |
279,8 |
311,7 |
En % du chiffre d’affaires |
15,3 % |
14,0 % |
Résultat net et RéSULTAT net par action
(en millions d’euros) |
2021 |
2022 |
---|---|---|
Résultat d’exploitation |
452,0 |
303,5 |
Résultat financier |
(4,2) |
(12,9) |
Résultat avant impôts |
447,8 |
290,6 |
Résultat net part du Groupe |
314,2 |
208,9 |
Résultat net part du Groupe ajusté |
191,7 |
225,2 |
Résultat net par action ajusté (en euros) |
4,29 |
5,12 |
Résultat net par action (en euros) |
7,02 |
4,75 |
La baisse du résultat financier 2022 est essentiellement attribuable à l’impact de l’hyperinflation en Argentine enregistrée au 4e trimestre 2022.
Le résultat net part du Groupe s’est établi à 208,9 millions d’euros contre 314,2 millions d’euros en 2021. Le résultat net part du Groupe 2021 bénéficiait de l’impact lié au produit de la vente du siège de BIC à Clichy.
Performance extra-financière 2022
Consommation d’eau : La consommation d’eau par tonne de production a été réduite de 19 % entre 2021 et 2022. La production de BIC n’est pas intensive en eau et la majeure partie de la consommation est due à l’usage domestique. En 2022, la gestion de l'eau, l'amélioration du processus de refroidissement et la maintenance générale ont contribué à réduire la consommation d'eau du Groupe.
Consommation d’énergie : En termes d’efficacité énergétique, le Groupe continue de progresser. Au cours des 10 dernières années, la consommation d’énergie par tonne de produits a diminué de 10,5 %. Vingt et un projets d’efficacité énergétique ont été lancés en 2022, dont 12 ont été achevés au cours de l'année. Ces projets comprenaient le remplacement des ampoules par des ampoules LED, l’optimisation des processus, des études sur les consommations d'énergie, et l’installation de nouveaux équipements plus économes en énergie.
Électricité renouvelable : En 2022, 76 % de l’électricité consommée par le Groupe était renouvelable. Il s’agit d’une légère baisse par rapport à 2021 en raison d’une augmentation de la consommation électrique provenant de sources non renouvelables dans les usines non couvertes par des certificats d’énergie ansi que l'integration du site BIC Nigeria dans le perimetre de reporting environnemental.
Émissions de gaz à effet de serre : La quantité totale des émissions directes et indirectes de GES a ainsi été estimée à 74 309 teqCO2 en 2022. Ceci représente une diminution de 11 % des émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2) de GES.
Déchets : Une diminution de 2,2 % de la quantité de déchets produits par tonne de production entre 2021 et 2022.
Effectifs : En 2022, 63 % des collaborateurs présents au 31 décembre 2022 ont reçu une formation avec une moyenne de 1,5 jour par employé.
- ●39 % des effectifs en Europe ;
- ●46 % en Amérique du Nord ;
- ●51 % en Amérique latine ;
- ●37 % au Moyen-Orient – Afrique ;
- ●42 % en Asie-Pacifique-Océanie ; et
- ●44 % en Inde.
Santé-Sécurité : En 2022, les systèmes de management santé et sécurité sont opérationnels sur 83 % des sites BIC.
Le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt pour les salariés BIC et intérimaires a augmenté de 1,99 % à 2,09 % en 2022. La mise en place et le déploiement de plans d’action se poursuivront en 2023 pour renforcer la culture de sécurité sur l’ensemble des sites du Groupe et contribuer à la réduction de ce taux.
Sur l’ensemble des sites du Groupe en 2021, BIC enregistre 70 accidents du travail avec arrêt impliquant des salariés BIC et des intérimaires. Le taux d’incidents pour les salariés BIC a atteint 0,10 % en 2022.
Droits de l’Homme : Le Groupe réalise 92 % de son chiffre d’affaires grâce à des produits fabriqués dans ses propres usines, dont 60 % sont situées dans des pays sans risque pour les droits de l’Homme, selon le classement Freedom House (1).
Mécénat : En 2022, les dons de produits et dons financiers ont représenté 900 000 euros (valorisation interne). Ils ont principalement concerné les domaines de l’éducation (2), de l’environnement et de la santé.
Éducation : Fin 2022, selon les estimations de BIC, le Groupe a contribué à améliorer les conditions d’apprentissage de 187 millions d’enfants à travers des actions directes auprès des enfants ou à travers des actions auprès des enseignants et des parents depuis 2018.
Performance du Groupe en 2022 par catégorie
Chiffre d’affaires et résultat d’exploitation par catégories de produits 2021-2022
Résultat d’exploitation et résultat d’exploitation ajusté par catégories de produits 2021-2022
Marge d’exploitation et marge d’exploitation ajustée par catégories de produits 2021-2022
Human Expression – Papeterie
Le chiffre d’affaires pour l’exercice 2022 s’est élevé à 838,8 millions d’euros, en hausse de 22,7 % en publié, de + 11,8 % à base comparable, et de + 16,9 % à taux de change constants, grâce à une croissance élevée à un ou deux chiffres dans toutes les régions clés, portée par les gammes de produits classiques et premium.
- ●En Europe, le chiffre d’affaires a progressé de près de 10 %, porté à la fois par les pays d’Europe de l’Ouest (France, Royaume-Uni, Espagne et Italie) et d’Europe de l’Est (Pologne, Roumanie), grâce aux bonnes performances des segments Instruments d’écriture (4 Couleurs) et Créativité (coloriage et gamme Intensity). La croissance a été tirée par i) la reprise des ventes de produits promotionnels par BIC Graphic, ii) de bonnes périodes de rentrée scolaire iii) et la solide performance des ventes en e-commerce, en hausse à deux chiffres. Grâce à notre offre de produits de plus en plus centrée sur les besoins du consommateur, nous avons gagné des parts de marché en 2022 sur les segments de produits classiques et à valeur ajoutée dans tous les pays clés, notamment au Royaume-Uni (+ 2,1 pts) et en France (+ 1,6 pts)(3).
- ●En Amérique du Nord, le marché aux États-Unis de la papeterie a gagné 0,5 % en valeur (4) et BIC s’est imposé comme le gagnant de 2022 en part de marché en valeur, soit + 0,6 pt par rapport à ses pairs. Cette surperformance est attribuable aux gains de parts de marché à la fois sur les produits de papeterie classique (porte-mines et stylo à bille) et les produits à valeur ajoutée tels que les stylos gel, qui représentent désormais un quart de la catégorie Papeterie. Le chiffre d’affaires a enregistré une légère hausse à deux chiffres, dynamisé par une bonne saison de rentrée scolaire (ventes aux distributeurs et aux consommateurs) et par la performance de nos produits phares pour la rentrée scolaire, notamment les stylos à bille et les correcteurs.
- ●En Amérique latine, le chiffre d’affaires au Brésil a enregistré une progression à deux chiffres, tirée par une très bonne saison de rentrée scolaire (vente aux distributeurs) avec une croissance dans tous les segments, des stylos à bille au coloriage. Les segments de l’expression créative comme les marqueurs et le coloriage ont vu leur chiffre d’affaires plus que doubler par rapport à 2021. La performance a également été soutenue par des prix favorables et un contexte de reprise du marché de la papeterie, en croissance à deux chiffres (5). Au Mexique, avec la réouverture des écoles, le marché a enregistré une hausse à deux chiffres en valeur. BIC a gagné des parts de marché sur tous les segments clés parmi lesquels les correcteurs, le coloriage et les marqueurs, tirant partie de la reprise de ce marché. Les produits à valeur ajoutée ont soutenu le chiffre d’affaires avec une croissance de plus de 50 %. De même, la bonne saison de rentrée scolaire avec des campagnes de communication ciblées et de solides performances en e-commerce ont contribué à la hausse du chiffre d’affaires.
- ●En Inde, le chiffre d’affaires de Cello a enregistré une croissance à deux chiffres tirée par la contribution de l’ensemble des segments de produits, dont notre gamme à valeur ajoutée Butterflow. Cette performance résulte des investissements dans le soutien à la marque. La croissance a également été dynamisée par la poursuite du rebond du marché de la papeterie (en hausse de 45 % en valeur (6) et par la solide croissance à deux chiffres de nos ventes en e-commerce, obtenue par un rapport mix/prix favorable.
- ●Dans la zone Moyen-Orient et Afrique, la progression à deux chiffres du chiffre d’affaires a été portée par une très bonne période de la rentrée scolaire en Afrique du Sud qui n’y avait pas rencontré un tel succès depuis six ans. Le Kenya, le Maroc et la Tunisie ont aussi contribué à la croissance, tirée notamment par les ventes du stylo iconique BIC® Cristal®.
La marge d’exploitation ajustée 2022 de la division Human Expression s’est établie à 3,0 %, contre 5,4 % en 2021. Cette baisse s’explique par i) l’inflation des coûts, ii) l’impact des récentes acquisitions et des investissements dans le soutien à la marque, en partie compensés par l’effet de levier opérationnel lié à la croissance du chiffre d’affaires et l’absorption favorable des coûts fixes.
Flame for Life – Briquets
Le chiffre d’affaires pour l’exercice 2022 s’est élevé à 871,6 millions d’euros, en hausse de 21,3 % en publié, de + 10,1 % à base comparable, et de + 11,2 % à taux de change constants. La performance a été portée par l’ensemble des régions clés grâce à la mise en œuvre de hausses de prix, de gains de distribution et le lancement de campagnes publicitaires marquantes.
- ●En Europe, le chiffre d’affaires a enregistré une légère croissance à deux chiffres, tirée par la performance soutenue enregistrée dans les pays d’Europe de l’Ouest et d'Europe de l'Est, portée par la reprise dans les circuits traditionnels, les augmentations de prix et l’efficacité des activités promotionnelles. Dans la lignée de notre stratégie visant à évoluer vers un modèle davantage axé sur la valeur, nos produits à valeur ajoutée comme les briquets décorés, les briquets utilitaires et les briquets Djeep ont fortement contribué à la croissance.
- ●En Amérique du Nord, aux États-Unis, BIC a maintenu son leadership et a réussi à surperformer le marché total des briquets (en baisse de 9,5 % en volume et de 2,9 % en valeur (7)), avec un gain à la fois en volume (+ 2,3 pts) et en valeur (+ 1,0 pt). Notre briquet utilitaire de poche, BIC EZ Reach, a rencontré un fort succès tout au long de l’année pour atteindre 5,4 % de part de marché en valeur (+ 1,1 pt par rapport à l’année dernière), grâce à l’essor de sa distribution qui atteint 100 % de sa capacité auprès de certains détaillants clés. Fidèles à l’objectif du Plan Horizon d’être présent à chaque occasion d’allumer une flamme, nous avons également réussi à gagner des parts de marché sur le segment des briquets utilitaires, avec une hausse de 4,6 points en valeur par rapport à il y a trois ans, avant la pandémie.
- ●En Amérique latine, le chiffre d’affaires a enregistré une hausse à deux chiffres. Au Brésil, nous avons surperformé le marché avec un gain de part de marché de 1,8 point (8) en valeur par rapport à 2019 (avant la pandémie), grâce aux gains de distribution, à une visibilité accrue et à des plans médias efficaces. La demande de briquets décorés a augmenté, ainsi que celle pour les briquets utilitaires, désormais fabriqués localement sur le site de Manaus. À l'effet positif des fortes barrières à l’entrée face aux briquets importés et à l'augmentation réussie des prix en 2022, la croissance du chiffre d’affaires a également été portée par la plus forte demande d’utilisation de flammes.
La marge d’exploitation ajustée 2022 de la division Flame for Life s'est établie à 35,0 %, contre 37,6 % en 2021, sous l’effet de la hausse de l’inflation des coûts et d’investissements plus importants dans le soutien à la marque, avec la campagne publicitaire de BIC EZ Reach aux États-Unis. Cette baisse a été en partie compensée par l’effet de levier opérationnel lié à la croissance du chiffre d’affaires et l’absorption favorable des coûts fixes.
Blade Excellence – Rasoirs
Le chiffre d’affaires pour l’exercice 2022 s’est élevé à 497,0 millions d’euros, en hausse de 23,9 % en publié, de + 12,7 % à base comparable et de + 14,6 % à taux de change constants. La performance globale a été portée par les segments à valeur ajoutée dont les résultats ont été particulièrement soutenus en Europe, mais aussi en Amérique latine et aux États-Unis.
- ●En Europe, BIC a gagné des parts de marché en France (+ 1,9 pt en valeur) et au Royaume-Uni (+ 0,2 pt en valeur) (9), grâce au succès des produits 3 lames sur les segments féminin et masculin. Le chiffre d’affaires a enregistré une progression à deux chiffres, portée par l’ensemble des segments (gammes Flex® et Soleil®), notamment les produits 5 lames (Flex 5®). Nous avons poursuivi l’effort de gains de distribution, en particulier dans les pays de l’Est (Roumanie, Pologne, Grèce) où nous avons gagné des parts de marché de manière significative, grâce à des opérations promotionnelles efficaces. Nos produits à valeur ajoutée les plus récents, tels BIC Soleil Click 5 et BIC Bamboo, ont tiré la croissance
- ●En Amérique du Nord, BIC a surperformé le marché des rasoirs non-rechargeables aux Etats-Unis (+ 0,3 pt en valeur (10)), porté par le segment féminin grâce à nos rasoirs à valeur ajoutée tels BIC® Simply Soleil (3 lames) et BIC® Soleil® Sensitive Advanced (5 lames), qui ont été choisis par les consommateurs pour leur bon rapport qualité/prix. Notre nouveau rasoir innovant, BIC® Soleil® Escape, a déjà atteint 2,7 % du segment féminin, un succès remarquable après une année de lancement.
- ●En Amérique latine, le chiffre d’affaires en progression à deux chiffres a contribué de manière significative à la croissance de la division. Notre stratégie de montée en gamme au Brésil et au Mexique a porté ses fruits et notre offre de produits 3 lames a enregistré une solide croissance à deux chiffres dans ces deux pays. Au Brésil, BIC a une nouvelle fois surpassé le marché (+ 1,2 pt en valeur (11)) grâce aux produits à valeur ajoutée féminins et masculins. Au Mexique, nous avons également gagné des parts de marché (+ 0,4 pt en valeur) dans un marché en hausse d’environ 5 % en valeur. Le chiffre d’affaires a été tiré par des gains de distribution sur les circuits traditionnels pour BIC® Comfort 3® et par des campagnes promotionnelles efficaces pour les gammes Hybrid et Soleil dans la grande distribution.
La marge d’exploitation ajustée 2022 de la division Blade Excellence s’est établie à 13,4 % contre 14,3 % en 2021. L’impact négatif de l’inflation des coûts a été partiellement compensé par l’effet de levier opérationnel lié à la croissance du chiffre d’affaires et par la contribution positive de l’activité B2B BIC Blade-Tech.
Autres Produits
Le chiffre d’affaires des Autres Produits pour l’exercice 2022 était de 26,6 millions d’euros, en recul de 6,4 % en publié et de 6,2 % à base comparable.
Le résultat d’exploitation ajusté 2022 des Autres Produits était négatif à - 2,8 millions d’euros, comparé à - 5,5 millions d’euros en 2021.
Coûts non alloués
Le résultat d’exploitation ajusté 2022 des coûts non alloués était négatif à - 83,0 millions d’euros, comparé à - 79,1 millions d’euros en 2021.
Performance du Groupe en 2022 par région
Répartition du chiffre d’affaires par région
(en millions d’euros) |
2021 |
2022 |
En publié |
À base comparable |
---|---|---|---|---|
Groupe |
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
1 831,9 |
2 233,9 |
+ 21,9 % |
+ 11,0 % |
Europe |
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
570,6 |
636,7 |
+ 11,6 % |
+ 10,9 % |
Amérique du Nord |
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
779,0 |
954,9 |
+ 22,6 % |
+ 6,7 % |
Amérique latine |
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
275,9 |
390,6 |
+ 41,6 % |
+ 20,1 % |
Moyen-Orient & Afrique |
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
111,7 |
136,4 |
+ 22,1 % |
+ 16,6 % |
Océanie & Asie (y compris l’Inde) |
|
|
|
|
Chiffre d’affaires |
94,8 |
115,3 |
+ 21,7 % |
+ 17,0 % |
Impact des changements de périmètre et des fluctuations des taux de change sur le chiffre d’affaires
Sensibilité du chiffre d’affaires aux variations des principaux taux de change
Europe
La zone Europe comprend l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est. En 2022, le chiffre d’affaires en Europe s’est établi à 636,7 millions d’euros, soit une hausse de 10,9 % à base comparable.
- ●Human Expression : Le chiffre d’affaires a augmenté de près de 10 % porté par les pays d’Europe de l’Ouest et d’Europe de l’Est, porté par les bonnes performances des segments Instruments d’écriture et Créativité. BIC a gagné des parts de marché en 2022 sur les segments de produits classiques et à valeur ajoutée dans tous les pays clés, notamment au Royaume-Uni et en France, marché sur lequel il a renforcé sa position de n°1 durant la période de rentrée scolaire, surperformant le marché pour la 16e année consécutive.
- ●Flame for Life : Le chiffre d’affaires a augmenté de près de 10 %, tiré par la performance soutenue enregistrée dans les pays d’Europe de l’Ouest et d’Europe de l'Est, portée par la reprise dans les circuits traditionnels, les augmentations de prix et l’efficacité des activités promotionnelles.
- ●Blade Excellence : lLe chiffre d’affaires a enregistré une croissance à deux chiffres, portée par l’ensemble des segments (gammes Flex et Soleil), notamment les produits 5 lames. Nous avons poursuivi l’effort de gains de distribution, en particulier dans les pays de l’Est où nous avons gagné des parts de marché de manière significative, grâce à des opérations promotionnelles efficaces. Nos produits à valeur ajoutée les plus récents, tels BIC® Soleil® Click 5 et BIC® Bamboo, ont tiré la croissance.
Amérique du Nord
La zone Amérique du Nord comprend les États-Unis et le Canada. En 2022, le chiffre d’affaires de la zone Amérique du Nord a atteint 954,9 millions d’euros, en hausse de 6,7 % à base comparable.
- ●Human Expression : Le chiffre d’affaires a enregistré une légère hausse, dynamisé par une bonne saison de rentrée scolaire (ventes aux distributeurs et aux consommateurs) et par la performance de nos produits phares, notamment les stylos à bille et les correcteurs. BIC a gagné des parts de marché en valeur, soit + 0,6 pt par rapport à ses pairs. Cette surperformance est attribuable aux gains de parts de marché à la fois sur les produits de papeterie classique (porte-mines et stylo à bille) et les produits à valeur ajoutée tels que les stylos gel.
- ●Flame for Life : Le chiffre d’affaires a progressé de près de 10 % et BIC a maintenu son leadership et a réussi à gagner des parts de marché à la fois en volume (+ 2,3 pts) et en valeur (+ 1,0 pt), surperformant le marché total des briquets aux États-Unis (en baisse de 2,9 % en valeur (12)). Le chiffre d'affaires des briquets à valeur ajoutée a augmenté de 21 % par rapport à l’année précédente et représentent désormais près de 50 % du chiffre d’affaires total des briquets aux États-Unis. Notre briquet utilitaire de poche, BIC® EZ Reach, a rencontré un fort succès tout au long de l’année pour atteindre 5,4 % de part de marché en valeur (+ 1,1 pts vs. 2021).
- ●Blade Excellence : Le chiffre d’affaires a progressé de près de 5 %, porté par le segment féminin, où BIC a surperformé le marché des rasoirs non-rechargeables aux États-Unis, grâce à ses rasoirs à valeur ajoutée tels que BIC Simply Soleil (3 lames) et BIC® Soleil® Sensitive Advanced (5 lames). Aussi, le nouveau rasoir innovant, BIC® Soleil® Escape, a déjà atteint 2,7 %, du marché des rasoirs féminins non-rechargeable aux États-Unis, seulement un an après son lancement.
Amérique latine
En 2022, le chiffre d’affaires de la zone Amérique latine s’est établi à 390,6 millions d’euros, soit une hausse de 20,1 % à base comparable.
- ●Human Expression : Le chiffre d’affaires a enregistré une hausse à deux chiffres, bénéficiant de la forte dynamique du marché après la pandémie. La reprise fut particulièrement soutenue au Brésil, du fait d'une très bonne saison de rentrée scolaire (vente aux distributeurs), avec une croissance dans tous les segments. Au Mexique, avec la réouverture des écoles, le marché a enregistré une hausse à deux chiffres en valeur. BIC a gagné des parts de marché sur tous les segments clés parmi lesquels les correcteurs, le coloriage et les marqueurs.
- ● Flame for Life : Le chiffre d’affaires a progressé de près de 10 %, porté par la forte demande d’utilisation de flammes, par les barrières importantes à l'importation de briquets et par une augmentation réussie des prix. Au Brésil, BIC a surperformé le marché avec un gain de part de marché de 1,8 point (13) en valeur par rapport à 2019 (avant la pandémie) grâce aux gains de distribution, à une visibilité accrue et à des plans médias efficaces.
- ●Blade Excellence : Le chiffre d’affaires a enregistré une progression à deux chiffres, tiré par le succès de notre stratégie de montée en gamme dans le segment des 3 lames au Brésil et au Mexique. Au Brésil, BIC a continué à gagner des parts de marché dans le segment des 3 lames, grâce aux produits à valeur ajoutée masculins et féminins. Au Mexique, nous avons également gagné des parts de marché (+ 0,4 pt en valeur) dans un marché en croissance. Le chiffre d’affaires a été tiré par des gains de distribution sur les circuits traditionnels pour BIC Comfort 3 et par des campagnes promotionnelles efficaces pour les gammes hybrides et Soleil dans la grande distribution.
Afrique et Moyen-Orient
En 2022, le chiffre d’affaires de la zone Afrique et Moyen-Orient s’est établi à 136,4 millions d’euros, soit une hausse de 16,6 % à base comparable .
- ●Human Expression : La progression à deux chiffres du chiffre d’affaires a été portée par une très bonne période de rentrée scolaire en Afrique du Sud, qui n’y avait pas rencontré un tel succès depuis six ans. Le Kenya, le Maroc et la Tunisie ont aussi contribué à la croissance, tirée notamment par les ventes du stylo iconique BIC Cristal.
Asie, Océanie (dont l’Inde)
En 2022, le chiffre d’affaires de la zone Asie-Océanie s’est élevé à 115,3 millions d’euros, soit une hausse de 17,0 % à base comparable.
- ●Human Expression : En Inde, le chiffre d'affaires de Cello en hausse à deux chiffres a été tiré par la contribution de l’ensemble des segments de produits, dont notre gamme à valeur ajoutée Butterflow. Cette performance résulte des investissements efficaces dans le soutien de la marque. La croissance a également été dynamisée par la poursuite du rebond du marché de la papeterie (en hausse de 45 % en valeur (14)) et par la solide croissance à deux chiffres de nos ventes en e-commerce, obtenue par un rapport mix/prix favorable.
- ●Flame for Life : En Océanie, la performance de BIC a été affectée par des problèmes d'approvisionnement ainsi que par des tendances négatives du marché ; néanmoins BIC a maintenu sa part de marché.
- ●Blade Excellence : Le chiffre d’affaires en hausse a été principalement tiré par les ventes à l'exportation. En Australie, BIC a sous-performé le marché en déclin des rasoirs non rechargeables, touché par un environnement concurrentiel difficile, mais a gagné des parts sur le segment féminin.
5.2.Situation financière et trésorerie
À fin décembre 2022, la position nette de trésorerie s’élevait à 359,9 millions d’euros. Les flux nets de trésorerie liés à l’exploitation ont été impactés positivement par une marge brute d’autofinancement solide de 428.0 millions d'euros. La hausse du besoin en fonds de roulement s’explique par le montant élevé des inventaires, dont 45 millions d’euros sont imputables à l’inflation des coûts en partie compensée par un recouvrement efficace des créances clients et par la hausse des dettes fournisseurs. La situation nette de trésorerie a également été impactée par les acquisitions d’Inkbox (février 2022), Tattly (juillet 2022) et AMI (septembre 2022).
Principaux agrégats du bilan
(en millions d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Capitaux propres |
1 723,8 |
1 876,3 |
Emprunts et dettes financières courants et découverts bancaires |
63,9 |
62,9 |
Emprunts et dettes financières non courants |
4,9 |
- |
Trésorerie et équivalents de trésorerie – Actif |
468,9 |
416,3 |
Autres actifs financiers courants et instruments dérivés |
1,7 |
6,5 |
Position nette de trésorerie (a) |
400,1 |
359,9 |
Goodwill et immobilisations incorporelles |
322,1 |
407,4 |
Total bilan |
2 495,8 |
2 683,5 |
NB : SOCIÉTÉ BIC n’a demandé aucune notation à une agence de notation de crédit et, à sa connaissance, n’a fait l’objet d’aucune notation non sollicitée par une agence de notation de crédit. |
||
|
Tableau résumé des flux de trésorerie
(en millions d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Marge brute d’autofinancement |
410,3 |
428,0 |
(Augmentation)/Diminution des besoins en fonds de roulement d’exploitation |
(20,0) |
(29,2) |
Autres flux d’exploitation |
(109,7) |
(98,8) |
Flux nets de trésorerie liés à l’activité d’exploitation (a) |
280,6 |
300,0 |
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement |
57,6 |
(172,5) |
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement |
(148,3) |
(175,2) |
Flux nets de trésorerie et équivalents de trésorerie nets de découverts bancaires |
189,9 |
(47,6) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
468,4 |
415,2 |
|
|
|
5.3.Dividendes
Le Conseil d’Administration de SOCIÉTÉ BIC propose une politique de distribution des dividendes qui dépend principalement :
- ●des bénéfices du Groupe ;
- ●de sa politique d’investissement ;
- ●de la solidité de son bilan ;
- ●des comparaisons avec les sociétés comparables du secteur.
Lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 16 mai 2023, le Conseil d’Administration proposera le versement d’un dividende ordinaire de 2,56 euros par action. Le taux de distribution du dividende versé pour l'année fiscale 2021 était de 50 % ; il sera de 50 % pour 2022.
5.4.Investissements
Principaux investissements au cours des dernières années
Dans le domaine des investissements industriels, le Groupe organise sa production autour de deux axes depuis plusieurs années :
- ●l’amélioration continue de la qualité sur chaque ligne de production, par le biais, entre autres, d’investissements permanents dans les procédés industriels et les nouvelles technologies ;
- ●la spécialisation des sites de production.
En 2006, il a ouvert une filiale de distribution en Turquie et acquis PIMACO, leader au Brésil de la fabrication et de la distribution d’étiquettes adhésives.
En décembre 2008, le Groupe a annoncé l’acquisition de l’activité Produits Promotionnels d’Antalis (groupe Sequana). L’acquisition a été finalisée le 11 mars 2009, par un accord sur la base d’une valeur d’entreprise de 33,5 millions d’euros. Après l’acquisition d’Antalis Promotional Products, le Groupe a annoncé l’acquisition de Norwood Promotional Products en juin 2009. L’acquisition a été finalisée le 6 juillet 2009.
Le 21 janvier 2009, les Groupes BIC et Cello ont annoncé la signature d’un accord définitif selon lequel BIC acquerrait 40 % de l’activité d’instruments d’écriture de Cello pour un montant de 7,9 milliards de roupies indiennes. Dans le cadre de cet accord, BIC disposait d’une option d’achat lui permettant d’augmenter sa participation à hauteur de 55 % en 2013. Cet accord a été partiellement finalisé le 5 mars 2009 pour 3,8 milliards de roupies indiennes.
BIC a annoncé en avril 2009 que le Groupe mettait en place un plan de réduction des coûts à l’échelle mondiale afin de s’adapter au ralentissement des marchés. Le coût de ce programme a impacté défavorablement le résultat d’exploitation 2009 du Groupe pour un montant de 34,4 millions d’euros, partiellement compensé par l’écart d’acquisition négatif généré par l’acquisition d’Antalis Promotional Products. L’impact net était de 24,1 millions d’euros.
Le 30 novembre 2011, BIC a annoncé l’acquisition des actifs d’Angstrom Power Incorporated, spécialisé dans le développement de la technologie des piles à combustible portables.
En février 2012, BIC a acquis un terrain à Bizerte en Tunisie pour la construction d’une usine d’instruments d’écriture dans la région en forte croissance de l’Afrique et du Moyen-Orient. L’investissement total était de 12 millions d’euros.
En septembre 2013, BIC a finalisé l’acquisition des 40 % de la dernière (septième) entité de l’activité Papeterie du groupe Cello pour 3,7 milliards de roupies indiennes (43,3 millions d’euros) (15). Le 27 septembre 2013, le Groupe a annoncé qu’il avait exercé l’option d’achat le 17 septembre, lui permettant d’augmenter sa participation de 40 % à 55 % dans les sept entités de Cello Pens pour 2,9 milliards de roupies indiennes (35,2 millions d’euros) (16).
En octobre 2013, BIC a acquis un terrain à Nantong en Chine (au nord de Shanghaï) pour la construction d’une usine de briquets. L’investissement total est d’environ 14 millions d’euros.
En juillet 2014, BIC a augmenté de 55 % à 75 % sa part du capital dans les sept entités de Cello Pens pour 4,3 milliards de roupies indiennes (environ 53 millions d’euros) (17). Cette opération a fait suite à l’exercice de l’option de vente par le groupe Cello en mars 2014 l’autorisant à céder 20 % de Cello Pens au Groupe BIC.
En octobre 2015, BIC a présenté un projet d’investissement destiné à moderniser son outil industriel dans le Pas-de-Calais. Étalé sur cinq ans, il inclut un investissement de 12 millions d’euros dans l’extension de l’outil de production de Samer.
En décembre 2015, BIC a augmenté sa participation dans Cello Pens à hauteur de 100 % pour 5,4 milliards de roupies indiennes (environ 74 millions d’euros) (18).
En octobre 2017, la filiale indienne BIC Cello a acquis un terrain et un bâtiment pour une nouvelle usine d’instruments d’écriture à Vapi (État de Gujarat). L’investissement total est d’environ 28 millions d’euros.
Le 31 décembre 2018, BIC a annoncé la finalisation du transfert des sites de production et de l’activité de distribution de produits d’écriture, briquets et rasoirs en Afrique de l’Est de HACO Industries Kenya Ltd, à BIC. Cette opération est cohérente avec la poursuite de la stratégie de développement de BIC en Afrique, un des marchés les plus porteurs pour les produits BIC® dans le monde.
Le 16 janvier 2019, la filiale indienne BIC Cello a inauguré la nouvelle usine d’instruments d’écriture à Vapi (État de Gujarat).
Le 23 octobre 2019, BIC a finalisé l’acquisition de Lucky Stationery au Nigeria (LSNL), le premier fabricant d’instruments d’écriture au Nigeria. Cette acquisition est cohérente avec la poursuite de la stratégie de croissance de BIC en Afrique.
Le 1er juillet 2020, BIC a acquis la société Djeep, l’un des principaux fabricants de briquets de qualité. Cette acquisition vise à renforcer la position de BIC sur le marché des briquets de poche et offre au Groupe des opportunités de croissance significatives en Europe et en Amérique du Nord.
Le 15 décembre 2020, BIC a acquis 100 % de Rocketbook, première marque américaine de carnets intelligents réutilisables. L'acquisition marque l’entrée de BIC sur le segment de l’Écriture digitale, un marché en pleine expansion.
Le 1er février 2022, BIC a finalisé l'acquisition d'Inkbox, la marque de tatouages semi-permanents de référence.
Le 2 août 2022, BIC a annoncé la finalisation de l'acquisition de Tattly, entreprise américaine leader du décalcomanie de qualité, qui vient diversifier l’offre de BIC sur le marché en plein essor de l’expression artistique sur la peau.
Le 6 septembre 2022, BIC a finalisé l'acquisition de AMI (Advanced Magnetic Interaction), renforçant ainsi ses capacités en R&D dans le domaine de l’expression numérique.
Principaux investissements en 2022
- ●dans la division Human Expression, BIC a investi principalement dans de nouveaux moules et de nouvelles machines. Les principaux investissements en 2022 ont été :
- ●une unité de production supplémentaire pour le BIC® 4-Couleurs à Marne-la-Vallée (France),
- ●la réintégration dans une usine de la production du stylo BIC® Cristal au Nigéria, qui était auparavant confiée à un fabriquant distributeur ;
- ●dans la division Flame for Life, BIC a investi dans de nouvelles machines et de nouveaux moules, accéléré ses investissements dans le Développement Durable, et a finalisé la construction d’un entrepôt de stockage de produits finis à côté de l’usine de Redon en France. BIC a également investi dans des capacités de production supplémentaires pour le briquet de poche utilitaire EZ Reach ;
- ●dans la division Blade Excellence, les principaux investissements ont été réalisés pour la mise en production des nouveaux produits (dont le nouveau rasoir BIC® EasyRinse ) et pour le développement de BIC Blade Tech, notre nouvelle activité B2B.
Principaux investissements en cours : distribution géographique et méthode de financement
Principaux investissements futurs
6. ÉTATS FINANCIERS
6.1.Comptes consolidés
1. Compte de résultat consolidé
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
2-2 |
1 831 895 |
2 233 941 |
Coût des ventes |
4 |
(901 142) |
(1 155 929) |
Marge brute d’exploitation (a) |
|
930 753 |
1 078 012 |
Coûts de distribution |
4 |
(270 886) |
(299 694) |
Frais généraux |
4 |
(220 123) |
(269 846) |
Autres charges d’exploitation |
4 |
(160 000) |
(201 889) |
Autres produits |
5 |
180 372 |
6 655 |
Autres charges |
5 |
(8 108) |
(9 710) |
Résultat d’exploitation |
|
452 006 |
303 528 |
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie |
6 |
3 709 |
10 428 |
Produits financiers nets/(charges financières nettes) |
6 |
(7 926) |
(23 330) |
Résultat brut avant impôt |
|
447 789 |
290 626 |
Impôt sur les bénéfices |
7 |
(133 595) |
(81 742) |
Résultat net des entreprises intégrées |
|
314 195 |
208 884 |
Résultat net des activités poursuivies |
8 |
314 195 |
208 884 |
Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession |
|
- |
- |
Résultat de l’ensemble consolidé |
|
314 195 |
208 884 |
Dont participations ne donnant pas le contrôle |
|
- |
- |
Résultat net part du Groupe |
8 |
314 195 |
208 884 |
Résultat net par action (en euros) |
|
7,02 |
4,75 |
Résultat net dilué par action (en euros) (b) |
|
6,99 |
4,69 |
|
2. État du résultat global consolidé
(en milliers d’euros) |
|
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|---|
RÉSULTAT DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ |
A |
|
314 195 |
208 884 |
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL |
|
|
|
|
Réévaluation du passif/(de l’actif) au titre des régimes à prestations définies non recyclables en résultat (a) |
|
|
46 158 |
17 071 |
Impôts différés sur écarts actuariels sur avantages postérieurs à l’emploi |
|
7-2 |
(10 543) |
(4 274) |
Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat – nets d’impôts |
B |
|
35 615 |
12 797 |
Gain/(perte) sur instruments de couverture |
|
|
(26 523) |
11 727 |
Écarts de change résultant de la conversion des opérations à l’étranger (b) |
|
|
43 868 |
44 447 |
Instruments de capitaux propres à la juste valeur |
|
|
10 |
2 |
Impôts différés et impôts courants reconnus sur les autres éléments du résultat global |
|
7-2 |
7 422 |
(2 691) |
Autres éléments du résultat global recyclables en résultat – nets d’impôts |
C |
|
24 777 |
53 485 |
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL |
D = A + B + C |
|
374 587 |
275 166 |
Attribuable: |
|
|
|
|
|
|
|
374 587 |
275 166 |
|
|
|
- |
- |
TOTAL |
|
|
374 587 |
275 166 |
|
3. État consolidé de la situation financière
Actif
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Goodwill |
10 |
256 058 |
297 610 |
Autres immobilisations incorporelles |
11 |
66 032 |
109 782 |
Immobilisations corporelles |
9 |
588 799 |
612 632 |
Immeubles de placement |
|
1 892 |
1 598 |
Autres actifs non courants |
12 |
25 788 |
29 736 |
Impôts différés |
13 |
131 458 |
129 709 |
Instruments dérivés |
24-4, 24-5 |
62 |
3 464 |
Actifs non courants |
|
1 070 090 |
1 184 531 |
Stocks et encours |
14 |
490 222 |
588 257 |
Créances d’impôts exigibles |
|
30 475 |
39 335 |
Clients et autres créances |
14, 22-5 |
418 186 |
414 682 |
Autres actifs courants |
|
16 259 |
23 022 |
Instruments dérivés |
24-4, 24-5 |
1 694 |
10 802 |
Autres actifs financiers courants |
20, 22-6 |
- |
6 540 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
20, 22-4 |
468 914 |
416 317 |
Actifs courants |
|
1 425 750 |
1 498 955 |
TOTAL DE L’ACTIF |
|
2 495 840 |
2 683 486 |
Passif et capitaux propres
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Capital |
15-1 |
169 665 |
166 307 |
Réserves |
|
1 554 155 |
1 709 979 |
Capitaux propres part du Groupe |
|
1 723 820 |
1 876 286 |
Participations ne donnant pas le contrôle |
|
- |
- |
Capitaux propres |
CP |
1 723 820 |
1 876 286 |
Emprunts et dettes financières non courants |
16, 22-6 |
23 782 |
42 839 |
Autres dettes non courantes |
|
12 866 |
9 338 |
Provision au titre des avantages du personnel |
18-3 |
80 016 |
57 419 |
Provisions |
17 |
20 328 |
19 124 |
Impôts différés |
13 |
68 654 |
73 161 |
Instruments dérivés |
24-4, 24-5 |
14 |
237 |
Passifs non courants |
|
205 660 |
202 118 |
Fournisseurs et comptes rattachés |
14 |
149 154 |
181 108 |
Emprunts et dettes financières courants |
16 |
76 287 |
76 543 |
Dettes d’impôts exigibles |
|
35 265 |
44 747 |
Autres dettes courantes |
19 |
292 154 |
293 201 |
Instruments dérivés |
24-4, 24-5 |
13 499 |
9 483 |
Passifs courants |
|
566 360 |
605 082 |
TOTAL DU PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
|
2 495 840 |
2 683 486 |
CP : cf. tableau de variation des capitaux propres consolidés. |
4. État consolidé des variations des capitaux propres
(en milliers d’euros) |
Notes |
Capital |
Réserves |
Réserves d’actions propres |
Écarts actuariels reconnus en situation nette |
Écarts de conversion |
Instruments de couverture |
Capitaux propres – part du Groupe |
Participations ne donnant pas le contrôle |
Capitaux propres |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2021 |
|
171 809 |
1 621 415 |
17 786 |
(111 979) |
(255 486) |
12 663 |
1 456 208 |
- |
1 456 208 |
Dividendes distribués |
21 |
- |
(80 919) |
- |
- |
- |
- |
(80 919) |
- |
(80 919) |
Réduction de capital |
|
(2 742) |
(36 487) |
- |
- |
- |
- |
(39 229) |
- |
(39 229) |
Actions propres |
|
598 |
(482) |
- |
- |
- |
- |
116 |
- |
116 |
Reconnaissance des paiements fondés sur des actions |
23 |
- |
- |
10 446 |
- |
- |
- |
10 446 |
- |
10 446 |
Impact de l’hyperinflation en Argentine |
|
- |
2 523 |
- |
- |
- |
- |
2 523 |
- |
2 523 |
Autres |
|
- |
89 |
- |
- |
- |
(1) |
88 |
- |
88 |
Total des transactions avec les actionnaires |
|
(2 144) |
(115 276) |
10 446 |
- |
- |
(1) |
(106 975) |
- |
(106 975) |
Résultat net de la période |
|
- |
314 195 |
- |
- |
- |
- |
314 195 |
- |
314 195 |
Autres éléments du résultat global |
|
- |
(42) |
- |
35 615 |
43 868 |
(19 049) |
60 392 |
- |
60 392 |
Résultat global total |
|
- |
314 153 |
- |
35 615 |
43 868 |
(19 049) |
374 587 |
- |
374 587 |
Au 31 décembre 2021 |
|
169 665 |
1 820 292 |
28 232 |
(76 364) |
(211 618) |
(6 387) |
1 723 820 |
- |
1 723 820 |
Au 1er janvier 2022 |
|
169 665 |
1 820 292 |
28 232 |
(76 364) |
(211 618) |
(6 387) |
1 723 820 |
- |
1 723 820 |
Dividendes distribués |
21 |
- |
(94 744) |
- |
- |
- |
- |
(94 744) |
- |
(94 744) |
Réduction de capital (a) |
|
(2 772) |
(36 403) |
- |
- |
- |
- |
(39 175) |
- |
(39 175) |
Actions propres |
|
(586) |
(14 180) |
- |
- |
- |
- |
(14 766) |
- |
(14 766) |
Reconnaissance des paiements fondés sur des actions |
23 |
- |
- |
14 663 |
- |
- |
- |
14 663 |
- |
14 663 |
Impact de l’hyperinflation en Argentine |
|
- |
11 391 |
- |
- |
- |
- |
11 391 |
- |
11 391 |
Autres |
|
- |
(69) |
- |
- |
- |
- |
(69) |
- |
(69) |
Total des transactions avec les actionnaires |
|
(3 358) |
(134 005) |
14 663 |
- |
- |
- |
(122 700) |
- |
(122 700) |
Résultat net de la période |
|
- |
208 884 |
- |
- |
- |
- |
208 884 |
- |
208 884 |
Autres éléments du résultat global |
|
- |
729 |
- |
12 797 |
44 447 |
8 309 |
66 282 |
- |
66 282 |
Résultat global total |
|
- |
209 613 |
- |
12 797 |
44 447 |
8 309 |
275 166 |
- |
275 166 |
Au 31 décembre 2022 |
|
166 307 |
1 895 900 |
42 895 |
(63 567) |
(167 171) |
1 922 |
1 875 286 |
- |
1 876 286 |
|
5. Tableau consolidé des flux de trésorerie
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Activité d’exploitation |
|
|
|
Résultat net part du Groupe |
CR |
314 195 |
208 884 |
Hyperinflation en Argentine |
|
1 943 |
7 959 |
Amortissements des immobilisations incorporelles, corporelles et immeubles de placement |
2, 4 |
111 794 |
117 201 |
Perte de valeur sur immobilisations corporelles et incorporelles |
2 |
2 |
2 144 |
Frais d’acquisition filiales |
|
- |
2 540 |
Provisions au titre des avantages du personnel |
18 |
3 226 |
8 083 |
Autres provisions à l’exception des dépréciations sur actifs courants |
17 |
(1 683) |
(1 754) |
(Gains)/pertes de change latents |
20 (a) |
(1 445) |
(3 315) |
Couverture et instruments dérivés |
|
8 637 |
(5 152) |
Charge liée aux primes d’options |
|
491 |
729 |
Reconnaissance des paiements fondés sur des actions |
CP, 23 |
10 446 |
14 663 |
Charges/(produits) financiers |
|
(372) |
(4 274) |
Charges d’impôt sur les bénéfices |
7 |
140 965 |
80 951 |
Variation des impôts différés |
|
(7 370) |
791 |
(Plus-values)/moins-values de cession d’autres actifs |
5, 20 (b) |
140 |
(1 431) |
Plus-values de cession du siège de Clichy |
5, 20 (b) |
(167 711) |
- |
Plus-values de cession de PIMACO |
5, 20 (b) |
(3 027) |
- |
Marge brute d’autofinancement |
|
410 231 |
428 020 |
(Augmentation)/Diminution du besoin en fonds de roulement d’exploitation |
14, 20 (c) |
(19 928) |
(29 199) |
Versement au titre des avantages du personnel |
18-2, 20 (d) |
(9 325) |
(17 048) |
Impôts payés sur les sociétés |
|
(100 421) |
(81 779) |
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ D’EXPLOITATION |
|
280 556 |
299 994 |
Activités d’investissement |
|
|
|
Cession de PIMACO |
|
4 600 |
1 098 |
Cession du siège de Clichy |
20 (b) |
127 944 |
- |
Cessions d’autres immobilisations |
20 (b) |
6 644 |
2 906 |
Acquisitions d’immobilisations corporelles |
9-1, 20 (e) |
(66 178) |
(83 590) |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles |
11, 20 (e) |
(8 691) |
(12 677) |
(Augmentation)/Diminution des autres investissements |
|
408 |
(1 584) |
Achats d’autres actifs financiers courants |
20 (f) |
- |
(4 822) |
Achat de filiales |
20 (g) |
(7 154) |
(73 790) |
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT |
|
57 573 |
(172 459) |
Activités de financement |
|
|
|
Dividendes payés |
CP, 20 (h), 21, |
(80 919) |
(94 744) |
Emprunts/(remboursements) |
16, 20 (i) |
(11 992) |
(5 015) |
Intérêts (payés)/perçus |
|
364 |
2 038 |
Paiements liés aux contrats de locations |
16 |
(16 650) |
(16 597) |
Achat d’instruments financiers |
|
(222) |
(877) |
Acquisitions d’actions propres |
20 (j) |
(38 854) |
(53 828) |
Prêts accordés à des partenaires externes |
|
- |
(6 152) |
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
|
(148 273) |
(175 175) |
Variation de la trésorerie nette |
|
189 856 |
(47 640) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture nets des découverts bancaires |
Bilan, 16, 22 |
264 733 |
468 413 |
Différence de change |
|
13 824 |
(5 553) |
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE NETS DES DÉCOUVERTS BANCAIRES |
Bilan, 16, 22 |
468 413 |
415 219 |
CR : cf. compte de résultat consolidé. CP : cf. tableau de variation des capitaux propres consolidés. Bilan : cf. bilan consolidé. Renvois de (a) à (j) expliqués en note 20. |
6. Notes aux comptes consolidés
SOCIÉTÉ BIC est une société anonyme de droit français, soumise au corpus réglementaire régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège est sis 12, boulevard Victor Hugo à Clichy (92110) en France et la Société est cotée sur Euronext. L’établissement principal est situé à la même adresse.
Les états financiers consolidés annuels reflètent la situation comptable de SOCIÉTÉ BIC et de ses filiales (le « Groupe »). Ils sont présentés en euros arrondis au millier le plus proche. Le Groupe opère dans la production et vente d’articles de papeterie, de briquets et de rasoirs.
Note 1Principales règles et méthodes comptables
Approbation des états financiers
Les états financiers consolidés du Groupe BIC pour l’exercice 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 14 février 2023 et sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 16 mai 2023.
1-1Principes comptables
1-1-1Principes généraux
Conformément au règlement européen CE nº 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, les états financiers consolidés du Groupe BIC ont été établis selon les principes définis par l’IASB (International Accounting Standards Board), tels qu’adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2022.
Le référentiel international comprend les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
À la clôture de l’exercice, le référentiel utilisé et les normes adoptées par l’IASB dont l’application est obligatoire à l’exercice présenté concordent.
Les états financiers ont été établis selon la convention du coût historique, à l’exception de l’évaluation de certains instruments financiers évalués à la juste valeur. Les principes comptables appliqués sont demeurés inchangés par rapport à l’exercice 2021, à l’exception de l’adoption des normes suivantes, effectives depuis le 1er janvier 2022.
1-1-2Adoption des normes IFRS nouvellement publiées et révisées, de leurs interprétations et de leurs amendements
Normes, interprétations et amendements d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022
Les normes et modifications suivantes, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ont été appliquées aux états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2022 :
- ●modifications d’IFRS 4 – Contrats d’assurance – Exemption provisoire d’application d’IFRS 9 ;
- ●modifications d’IAS 16 – Immobilisations corporelles – Produits générés avant l’utilisation prévue ;
- ●modifications d’IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – Coûts à prendre un compte pour déterminer si un contrat est déficitaire ;
- ●améliorations annuelles – cycle 2018-2020 ;
- ●modifications d’IFRS 3 – Regroupements d’entreprises – Références au cadre conceptuel ;
- ●modifications d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 – Réforme des taux interbancaires de référence – Phase 2.
L’application de ces normes et amendements n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe.
Normes, interprétations et amendements d’application obligatoire après 2022 adoptés par l’Union européenne
- ●modifications d’IAS 8 – Définition des estimations comptables ;
- ●modifications d’IAS 12 – Impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction ;
- ●modifications d’IFRS 16 – Contrats de location – Allègements de loyers liés au Covid-19 au-delà du 30 juin 2021.
En 2022, le Groupe n’a décidé l’application anticipée d’aucun(e) norme, interprétation ou amendement approuvé par l’Union européenne.
Normes, interprétations et amendements publiés d’application obligatoire après 2022 mais non encore adoptés par l’Union européenne pouvant avoir un impact sur les comptes du Groupe
- ●modifications d’IAS 1 – Présentation des états financiers : Classement des passifs en tant que courants ou non courants.
1-1-3Consolidation des filiales
Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère, SOCIÉTÉ BIC, ainsi que ceux des entités contrôlées par SOCIÉTÉ BIC (« ses filiales »). Un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu’il est exposé à des rendements variables ou qu’il y a droit en raison de ses liens avec l’entité émettrice et qu’il a par ailleurs la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.
Les résultats des filiales acquises ou cédées au cours de l’exercice sont inclus dans le compte de résultat consolidé respectivement depuis la date d’acquisition ou jusqu’à la date de cession.
Le cas échéant, les états financiers des filiales sont ajustés aux fins de l’application homogène des méthodes comptables dans toutes les entités du Groupe.
Les transactions, les soldes, les produits et les charges intra-Groupe sont éliminés lors de la consolidation.
1-1-4Estimations et jugements
Pour établir ses états financiers consolidés, le Groupe BIC formule des estimations et des hypothèses affectant les états financiers et les informations de certaines notes aux états financiers. Ces estimations et hypothèses sont régulièrement revues pour prendre en compte l’expérience passée et l’évolution de l’environnement économique, notamment dans certains pays clés du Groupe. En fonction des résultats de cette revue, les montants figurant dans les comptes consolidés publiés dans le futur pourraient différer des estimations actuelles.
Les hypothèses sur lesquelles se fondent les principales estimations et le jugement sont explicitées dans les notes suivantes :
- ●Note 1.2 – Variation de périmètre ;
- ●Note 10 – Goodwill ;
- ●Note 13 – Impôts différés ;
- ●Note 17 – Provisions ;
- ●Note 18 – Retraites et autres avantages du personnel ;
- ●Note 22.6 – Juste valeur des actifs et passifs financiers ;
- ●Note 24 – Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture.
1-1-5Comptabilisation de l’hyperinflation en Turquie
1-1-6Changement climatique et développement durable
Le changement climatique est un des plus grands défis posés à l’Humanité au 21e siècle. Le Groupe s’est engagé depuis longtemps dans la compréhension, la communication et la réduction des impacts de ses activités sur l’environnement. Ces actions ont été saluées par une notation renouvelée de A- dans la catégorie Leadership, du Carbon Disclosure Project (CDP).
Lors de la préparation des états financiers, la Direction Générale procède à un certain nombre d’estimations et de jugements relatifs à la comptabilisation et l’évaluation des actifs et passifs de BIC. Ces appréciations sont la conséquence des risques identifiés, auxquels les activités du Groupe sont exposées. Parmi ceux-ci, les risques liés au changement climatique font l’objet d’une attention particulière.
- ●une augmentation chez nos fournisseurs du coût des matières premières intensives en carbone (plastique, métal, gaz et autres composés chimiques), en raison du coût des programmes d’efficience énergétique ainsi que d’autres coûts directement liés et d’une compétition accrue pour l’accès à des matières premières durables ;
- ●la destruction de certains de nos actifs en raison d’événements climatiques extrêmes et conduisant à une perturbation des chaînes de production.
Dans le cadre de son Programme de Développement Durable Writing the Future, Together et en conformité avec les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, le Groupe s’est engagé d’ici 2030 à réduire ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2019 de :
- ●50 % pour les émissions relevant du scope 1, avec un travail sur l’utilisation de sources de chaleur alternatives et l’adoption de réfrigérants à faible impact ;
- ●100 % pour les émissions relevant du scope 2, principalement avec un approvisionnement en énergie renouvelable pour toute la consommation d’électricité ;
- ●5 % pour les émissions relevant du scope 3, en engageant divers partenariats et actions ciblées avec nos fournisseurs, visant à nous approvisionner en matières premières à faible impact carbone.
Outre l’orientation stratégique et ses déclinaisons en matière d’engagements, BIC a mis en œuvre des décisions opérationnelles en matière d’investissement en 2022, pour conforter l’atteinte de ses objectifs.
Le Groupe a notamment finalisé la mise en service d’une installation industrielle majeure dans son usine de Manaus au Brésil, portant sur un réseau centralisé de production d’eau froide. Cet investissement, d’un coût total de 3 millions d’euros, permet désormais à l’usine de réduire sa consommation annuelle d’électricité de 6 GWh par an ainsi que sa consommation de gaz réfrigérant de 66 %, générant un impact favorable sur les émissions de scope 1.
La Direction Générale intègre les risques liés aux enjeux climatiques dans les plans d’activités servant de base aux tests de dépréciation. Les engagements pris par le Groupe n’ont pas conduit à l’identification d’éléments susceptibles d’avoir un impact significatif sur ses tests de dépréciation.
1-2Variation de périmètre
Principes comptables
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés suivant la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3 Révisée « Regroupements d’entreprises ». Les actifs identifiables acquis et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition et, le cas échéant, la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise est évaluée soit à la juste valeur, soit à la quote-part de la juste valeur des actifs et passifs de l’entité acquise. Cette option est disponible au cas par cas pour chaque opération de regroupement d’entreprises.
Toute quote-part antérieurement détenue dans l’entreprise acquise, avant la prise de contrôle, doit être réévaluée à sa juste valeur et le produit ou la perte correspondant(e) enregistré(e) en résultat.
Les frais d’acquisition sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils sont encourus, sauf ceux portant sur des instruments de capitaux propres (qui sont comptabilisés en déduction des capitaux propres).
Tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur en date d’acquisition et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où l’évaluation était encore présentée comme provisoire (période d’évaluation limitée à 12 mois) ; tout ajustement ultérieur ne répondant pas à ces critères est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du Groupe.
Les options de vente consenties aux tiers minoritaires de filiales consolidées globalement doivent être considérées comme un passif financier. La dette est estimée en fonction des prix ou formules définis contractuellement. Lorsque les formules reposent sur un multiple de résultat déduction faite de la dette, le montant de la dette relative à l’option est estimé en fonction du résultat de la période réalisé par l’entité et de sa dette à la clôture de l’exercice.
Le Groupe comptabilise ces options de vente en passif financier à la valeur actuelle du prix d’exercice de ces options avec pour contrepartie les capitaux propres part du Groupe ; les variations ultérieures de la dette suivent le même traitement.
Évolution du périmètre de consolidation
Inkbox
BIC a annoncé le 1er février 2022 la finalisation de l’acquisition d’Inkbox Ink Incorporated, pour un montant de 65 millions de dollars américains (58 millions d’euros).
Cette participation a été consolidée par intégration globale dans les états financiers au 1er février 2022. Cette acquisition est traitée comme un regroupement d’entreprises.
À ce titre, un goodwill préliminaire d’un montant de 65,9 millions de dollars américains (58 millions d’euros au 1er février 2022) a été déterminé sur la base de la juste valeur des actifs nets d’Inkbox à la date d’acquisition. Le Groupe a finalisé les travaux d'allocation et le goodwill a été alloué aux immobilisations de la manière suivante :
- ●la marque Inkbox d’un montant de 24,2 millions de dollars américains, soit 21,5 millions d’euros au 1er février 2022 ;
- ●les brevets et logiciel d’un montant de 13,4 millions de dollars américains, soit 11,9 millions d’euros au 1er février 2022 ;
- ●un autre actif incorporel d’un montant de 1,1 million de dollars américains, soit 0,9 million d’euros au 1er février 2022 ;
- ●l’impôt différé passif associé s‘élève à 3,9 millions de dollars américains, soit 3,5 millions d’euros au 1er février 2022.
Le goodwill définitif s’élève donc à 31,3 millions de dollars américains, soit 27,8 millions d’euros au 1er février 2022.
Tattly
Le 26 juillet, 2022 le Groupe BIC a acquis Tattly pour renforcer ses capacités dans les domaines de la création artistique sur la peau, conformément à la stratégie Horizon.
Advanced Magnetic Interaction (AMI)
Le 6 septembre 2022, le Groupe BIC a acquis AMI, qui renforcera les capacités de R&D de BIC dans le domaine de l’expression numérique, un des piliers du plan stratégique Horizon et permettra d’accélérer le déploiement de la technologie brevetée d’AMI, à travers notamment le développement d’une activité B2B dans des applications de création numérique et d’électronique grand public.
1-3Événements significatifs
En mars 2022 le nouveau siège social de BIC a été livré. Ce nouveau bail vient augmenter les immobilisations corporelles et les dettes financières de 25 millions d’euros, au titre d’IFRS 16 (voir Note 9 et Note 16).
Crise Ukraine – Février 2022
Le Groupe suit attentivement les conséquences potentielles de la crise ukrainienne, qui évolue rapidement. Notre priorité absolue est de soutenir et de protéger nos employés. Des mesures ont été prises pour assurer leur sécurité.
La Russie et l’Ukraine représentaient 2,8 % du total du chiffre d’affaires de BIC en 2022 . Le Groupe n’a pas de présence industrielle dans ces deux pays.
Cette crise pourrait affecter la chaîne d’approvisionnement et les prix de certaines matières premières, et augmente les risques de cyberattaques.
1-4Événements postérieurs à la clôture
Note 2Information sectorielle
Principes comptables
La Norme IFRS 15 impose de comptabiliser les produits pour illustrer le transfert des biens ou services aux clients pour un montant reflétant la contrepartie à laquelle l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens et services. Ce principe de base est présenté selon un modèle en cinq étapes :
- identification du(des) contrat(s) avec un client ;
- identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat ;
- détermination du prix de la transaction ;
- affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance ;
- comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites.
L’incidence sur les états financiers consolidés est limitée et concerne certaines clauses contractuelles des contrats de vente. Le principal impact porte sur les fonds de développement commercial qui consistent en des promotions générales de marque ou des services de publicité (que le Groupe aurait pu également acquérir auprès d’un fournisseur publicitaire tiers) et sont comptabilisés en charge d’exploitation en lieu et place du chiffre d’affaires.
2-1Informations générales
Conformément à la Norme IFRS 8, les secteurs opérationnels du Groupe ont été déterminés sur la base des rapports fournis régulièrement à l’équipe de direction et utilisés à des fins de prises de décisions stratégiques.
Les méthodes d’évaluation mises en place par le Groupe aux fins de l’information financière sectorielle selon la Norme IFRS 8 sont identiques à celles des états financiers.
Le Comité de Direction, composé de représentants opérationnels responsables de continent, représentants des catégories et des fonctions transversales, analyse ces résultats sur la base d’informations regroupées par catégorie de produits, sachant que chaque catégorie peut être revue par zone géographique, le cas échéant.
Ces secteurs opérationnels tirent leurs revenus de la production et de la distribution de chaque catégorie de produits.
Suite à la nouvelle organisation annoncée à l’occasion du plan de transformation de BIC lancé en février 2019, une nouvelle structure d’information financière a été mise en place à partir de l’année 2020.
Les coûts non alloués ont été exclus du résultat d’exploitation et du résultat d’exploitation normalisé des catégories et seront présentés séparément :
- ●coûts nets (solde des revenus et des coûts) qui incluent :
- ●les coûts centraux, y compris les coûts des départements informatiques, finance, juridique et ressources humaines, et
- ●les coûts du centre de services partagés ;
- ●autres coûts nets qui ne peuvent pas être attribués aux catégories, notamment les coûts de restructuration, gains ou pertes sur cession d’actifs, etc.
2-2Informations par secteur d’activité
Depuis le premier trimestre 2021, BIC a fait évoluer sa communication financière et ses agrégats financiers pour mieux s’adapter au plan Horizon.
- ●du résultat d’exploitation ajusté qui correspond au résultat d’exploitation (EBIT) retraité des éléments non récurrents (notamment les plus-values immobilières, les plus ou moins-values liées aux cessions d’activité et les coûts de restructuration).
- Il constitue l’indicateur de gestion financière du Groupe :
- ●des investissements qui regroupent les achats et fabrications en interne d’actifs corporels et incorporels de la période.
(en millions d’euros) |
Au 31 décembre 2021 |
Au 31 décembre 2022 |
||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Human Expression |
Flame |
Blade Excellence |
Autres Produits |
Coûts non alloués |
Total |
Human Expression |
Flame |
Blade Excellence |
Autres Produits |
Coûts non alloués |
Total |
|
Compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
684 |
719 |
401 |
28 |
|
1 832 |
839 |
872 |
497 |
26 |
- |
2 234 |
|
(31) |
(28) |
(27) |
(26) |
|
(112) |
(35) |
(29) |
(32) |
(21) |
- |
(117) |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(2) |
- |
- |
(2) |
|
41 |
268 |
57 |
(5) |
91 |
452 |
21 |
304 |
64 |
(3) |
(83) |
304 |
Retraitements effectués pour obtenir le résultat d’exploitation ajusté |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
1 |
2 |
- |
- |
1 |
4 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
(168) |
(168) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
(3) |
- |
- |
- |
- |
(3) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
1 |
- |
- |
- |
- |
1 |
4 |
1 |
- |
- |
- |
5 |
|
(4) |
- |
1 |
- |
(4) |
(7) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
2 |
- |
- |
3 |
Résultat d’exploitation ajusté |
37 |
270 |
57 |
(5) |
(79) |
280 |
25 |
305 |
67 |
(3) |
(83) |
312 |
Au 31 décembre 2022, BIC n’a identifié aucun client avec lequel il a réalisé plus de 10 % de son chiffre d’affaires sur l’exercice.
INVESTISSEMENTS (1) (2) (hors droit d'utilisation) (en millions d'euros)
(1) Hors investissements 2022 non encore décaissés au 31 décembre 2022 et incluant les investissements décaissés en 2022 relatifs à 2021 pour un montant net de - 2,1 millions d’euros.
(2) Hors investissements 2021 non encore décaissés au 31 décembre 2021 et incluant investissements décaissés en 2021 relatifs à 2020 pour un montant net de + 6,1 millions d’euros.
STOCKS (en millions d'euros)
2-3Informations par zone géographique
CHIFFRE D'AFFAIRES PUBLIÉ (en millions d'euros)
Le Groupe est susceptible d’accorder des remises. Ces remises sont comptabilisées en moins du chiffre d’affaires et s’élèvent à 103 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 124 millions d’euros au 31 décembre 2021.
ACTIFS NON COURANTS (1) (en millions d'euros)
(1) Autres que les instruments financiers (3,5 millions d’euros en 2022 et 0,1 million d’euros en 2021), les actifs d’impôts différés (129,7 millions d’euros en 2022 et 131,4 millions d’euros en 2021) et les actifs de régimes de retraite (4.1 millions d'euros in 2022 et 4,4 millions d'euros en 2021).
Note 3Taux de conversion des devises étrangères
Principes comptables
Les états financiers individuels de chacune des entités du Groupe sont présentés dans la devise de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité (sa devise fonctionnelle). Pour les besoins des états financiers consolidés, le résultat et la situation financière de chaque entité sont exprimés dans une devise commune, l’euro, qui est la devise fonctionnelle de SOCIÉTÉ BIC ainsi que la devise de présentation des états financiers consolidés.
Lors de la préparation des états financiers de chaque entité individuelle, les transactions en devise étrangère, c’est-à-dire dans une monnaie différente de la devise fonctionnelle de l’entité, sont enregistrées au taux de change en vigueur à la date de la transaction. À chaque date de clôture, les éléments monétaires en devise étrangère sont convertis en utilisant le cours de clôture. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique sont convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.
Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires et de la conversion d’éléments monétaires sont comptabilisés en produits et charges de la période.
Pour couvrir son exposition au risque de variation des cours de devises étrangères, le Groupe détient des contrats à terme et des contrats d’options (cf. les méthodes comptables appliquées par le Groupe pour la comptabilisation des instruments dérivés dans la Note 24).
Lors de la préparation des états financiers consolidés, les actifs et passifs des activités à l’étranger du Groupe sont convertis en euros aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis aux taux de change moyens de l’exercice, sous réserve de fluctuations importantes des cours de change, auquel cas le cours de change utilisé est celui en vigueur aux dates de transaction. Les éventuelles différences de change sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres au poste « écarts de conversion » et sont comptabilisées au compte de résultat de l’exercice durant lequel ces activités sont cédées.
Le tableau ci-après présente les équivalents en devises étrangères d’un euro (exemple : 1 euro = 1,05 dollar américain au taux moyen de 2022).
Monnaies étrangères |
Moyenne 2021 |
Moyenne 2022 |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|---|
Euro |
Euro |
Euro |
Euro |
|
Dollar américain – USD |
1,18 |
1,05 |
1,13 |
1,07 |
Dollar australien – AUD |
1,57 |
1,52 |
1,56 |
1,57 |
Dollar canadien – CAD |
1,48 |
1,37 |
1,44 |
1,44 |
Franc suisse – CHF |
1,08 |
1,00 |
1,03 |
0,98 |
Renminbi chinois – CNY |
7,62 |
7,08 |
7,19 |
7,36 |
Livre sterling – GBP |
0,86 |
0,85 |
0,84 |
0,89 |
Dollar de Hong-Kong – HKD |
9,19 |
8,25 |
8,83 |
8,32 |
Roupie indienne – INR |
87,39 |
82,76 |
84,23 |
88,17 |
Yen japonais – JPY |
129,91 |
138,11 |
130,38 |
140,66 |
Won coréen – KRW |
1 353,80 |
1 357,76 |
1 346,00 |
1 344,09 |
Ringgit malaisien – MYR |
4,90 |
4,63 |
4,72 |
4,70 |
Dollar néo-zélandais – NZD |
1,67 |
1,66 |
1,66 |
1,68 |
Peso philippin – PHP |
58,27 |
57,33 |
57,76 |
59,32 |
Zloty polonais – PLN |
4,57 |
4,69 |
4,60 |
4,68 |
Couronne suédoise – SEK |
10,15 |
10,64 |
10,25 |
11,12 |
Shilling Kényan – KES |
129,85 |
124,66 |
128,67 |
131,71 |
Naira nigérian – NGN |
481,54 |
446,03 |
480,35 |
473,57 |
Rand sud-africain – ZAR |
17,47 |
17,21 |
18,06 |
18,10 |
Peso argentin – ARS |
116,32 |
188,94 |
116,32 |
188,94 |
Real brésilien – BRL |
6,38 |
5,44 |
6,31 |
5,64 |
Peso mexicain – MXN |
23,99 |
21,19 |
23,14 |
20,86 |
Hryvnia ukrainienne – UAH |
32,90 |
34,33 |
30,94 |
39,39 |
Rouble russe – RUB |
87,13 |
72,77 |
85,30 |
76,94 |
Au 31 décembre 2022, l’Argentine est toujours considérée comme un pays « hyperinflationniste ». En conséquence, le Groupe continue d’appliquer la norme IAS 29.
À la date de clôture, les actifs et passifs non monétaires sont retraités à l’aide de l’indice général des prix IPIM (Internal Wholesale Price Index).
Les éléments du compte de résultat sont retraités en appliquant la variation de cet indice général des prix à compter de l’enregistrement initial des éléments de produits et de charges dans les états financiers.
Note 4Charges d’exploitation
Principes comptables
Les subventions publiques sont comptabilisées dans le compte de résultat au titre des périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts qu’elles compensent et sont présentées en déduction des charges correspondantes.
Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Matières premières, consommables utilisés et variation des stocks |
497 399 |
639 671 |
Coûts salariaux |
488 984 |
547 512 |
Charges d’amortissement |
111 794 |
117 201 |
Autres charges d’exploitation |
469 110 |
596 841 |
Perte de valeur sur le matériel de production |
2 |
42 |
(Gain)/Perte de change opérationnel |
(15 137) |
26 091 |
TOTAL |
1 552 152 |
1 927 358 |
Les frais de recherche et développement comptabilisés en « Autres charges d’exploitation » sur l’exercice 2022 s’élèvent à 24,1 millions d’euros, contre 25,7 millions d’euros en 2021.
Ces frais intègrent le crédit d’impôt recherche français pour 1,3 million d’euros contre 1,5 million d’euros en 2021.
Note 5Autres produits et charges
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Royalties reçues |
5 |
38 |
Gain sur cession du site de Clichy |
167 711 |
- |
Gain sur les cessions d’immobilisations |
2 038 |
1 431 |
Ajustement favorable relatif aux retraites en France et au Royaume-Uni |
7 040 |
- |
Gain sur la cession de PIMACO |
3 027 |
- |
Autres |
551 |
5 186 |
Autres produits |
180 372 |
6 655 |
Dépréciation des immobilisations |
- |
(2 106) |
Plans de réduction des coûts |
(4 248) |
- |
Ajustement du prix d’acquisition de Djeep & Rocketbook |
- |
(701) |
Autres |
(3 860) |
(6 903) |
Autres charges |
(8 108) |
(9 710) |
TOTAL |
172 264 |
(3 055) |
- ●à une dépréciation des créances clients de 1,4 million d’euros, ainsi qu’une dépréciation des stocks de 0,7 million d’euros qui ont été effectuées pour refléter la situation en Ukraine ;
- ●à l’ajustement à la hausse du prix d’acquisition de Djeep et de Rocketbook pour 0,7 million d’euros.
- ●au gain de 167,7 millions d’euros relatif à la vente du siège social de Clichy ;
- ●au gain de 7,0 millions d’euros relatif à l’ajustement favorable des retraites lié au changement de convention collective qui sera effectif en 2024 en France et au Royaume-Uni ;
- ●au gain de 3,0 millions d’euros lié à la cession de PIMACO ;
- ●4,2 millions d’euros de coûts de restructuration : ils sont principalement liés au plan de transformation.
Note 6Résultat financier
Principes comptables
Les produits d’intérêts sont comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l’actif correspondant au taux d’intérêt requis pour actualiser les flux futurs de trésorerie attendus sur la durée de vie de l’actif et le rendre égal à la valeur initiale de l’actif.
Les dividendes issus des participations sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi.
Compte tenu de la nature de l’activité de BIC, les produits d’intérêts et les dividendes reçus sont présentés en résultat financier dans le compte de résultat consolidé.
Tous les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges au titre de la période au cours de laquelle ils sont encourus.
Pour les contrats de location entrant dans le champ d’application de la norme IFRS 16, la charge de loyer est remplacée par une charge d’amortissement du droit d’utilisation comptabilisée en charge d’exploitation (cf. Note 4) et une charge d’intérêt comptabilisée en charge financière.
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Produits d’intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie |
966 |
2 694 |
Intérêts sur dépôts bancaires |
2 743 |
7 735 |
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
3 709 |
10 429 |
Frais financiers |
(2 548) |
(7 629) |
Coût de l’endettement financier – IFRS 16 |
(1 188) |
(965) |
Impact de l’hyperinflation en Argentine – IAS 29 |
(5 505) |
(18 760) |
Résultat de change sur éléments financiers |
1 315 |
4 024 |
Produits financiers nets/(charges financières nettes) |
(7 926) |
(23 330) |
RÉSULTAT FINANCIER |
(4 217) |
(12 902) |
Le résultat financier diminue sur l'exercice 2022 par rapport à 2021. Cela provient de plusieurs facteurs :
- ● l'impact négatif de l'hyperinflation en Argentine ;
- compensé partiellement par :
- ●les produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie en augmentation par rapport à l’année précédente du fait de taux de rémunération plus élevés grâce à la remontée des taux en territoire positif sur l'ensemble des devises et en particulier l'euro et le dollar américain.
Au cours de l’exercice 2020, le Groupe avait amélioré son accès à la liquidité court et moyen terme par la mise en place, d’une part d’une ligne de Revolving Credit Facility (R.C.F.) de 200 millions d’euros pour une durée de 3 ans, et d’autre part d’un programme de NeuCP de 200 millions d’euros.
À ce jour le R.C.F. n’a encore fait l’objet d’aucun tirage, et l’encours de NeuCP s’élève à 50 millions d’euros.
Note 7Impôts sur les résultats
Principes comptables
L’impôt exigible correspond au montant des impôts sur le bénéfice imposable au titre du bénéfice imposable de l’exercice. Le résultat fiscal diffère du résultat tel qu’enregistré dans le compte de résultat dans le sens où il exclut les produits et charges imposables ou déductibles sur d’autres exercices, ainsi que les éléments qui ne sont jamais imposables ou déductibles. Les charges d’impôt courant sont calculées à partir des taux d’imposition en vigueur à la date de clôture du bilan.
7-1Charge d’impôts sur les bénéfices
Le taux normal d’imposition en France est de 25,83 % (contribution sociale incluse) pour l’année fiscale 2022.
L’impôt sur les bénéfices réalisés à l’étranger est calculé au taux en vigueur dans chacun des pays.
Le Groupe retient comme taux d’imposition théorique celui de la France dans le cadre de la réconciliation entre la charge d’impôt théorique et la charge d’impôt effective. Le rapprochement porte principalement sur les différences de taux d’imposition.
Au 31 décembre 2022, les principaux pays contributeurs étaient les États-Unis et le Brésil. Au 31 décembre 2021, les principaux pays contributeurs étaient les États-Unis, la Grèce, le Brésil et l’Inde.
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Résultat avant impôts |
447 789 |
290 626 |
Taux d’imposition |
28,41 % |
25,83 % |
Charge d’impôt théorique |
127 217 |
75 069 |
Incidences des : |
|
|
|
(6 986) |
937 |
|
(215) |
(43) |
|
15 777 |
13 314 |
|
(2 044) |
1 010 |
|
6 885 |
2 157 |
|
998 |
930 |
|
(6 891) |
(10 945) |
|
(1 145) |
(686) |
Impôts sur les bénéfices |
133 595 |
81 742 |
TAUX D’IMPÔT EFFECTIF |
29,83 % |
28,13 % |
Par ailleurs, au 31 décembre 2022, le Groupe dispose de 61 millions d’euros d’impôts différés actifs non reconnus au titre de déficits fiscaux non utilisés, essentiellement en Inde, contre 47 millions d’euros sur l’exercice 2021.
7-2Nature des impôts différés et courants reconnus sur les autres éléments du résultat global
Principes comptables
Les impôts différés et courants reconnus sur les autres éléments du résultat global résultent des éléments suivants :
31 décembre 2022
(en milliers d’euros) |
Autres éléments du résultat global |
Impôts différés |
---|---|---|
Réévaluation du passif/(de l’actif) au titre des régimes à prestations définies (1) |
17 071 |
(4 274) |
Autres éléments du résultat global (2) |
56 176 |
(2 691) |
Instruments de couverture |
11 727 |
(3 418) |
Différences de change |
44 447 |
711 |
Autres éléments |
2 |
16 |
TOTAL (1) + (2) |
73 247 |
(6 965) |
31 décembre 2021
(en milliers d’euros) |
Autres éléments du résultat global |
Impôts différés |
---|---|---|
Réévaluation du passif/(de l’actif) au titre des régimes à prestations définies (1) |
46 158 |
(10 543) |
Autres éléments du résultat global (2) |
17 355 |
7 422 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie |
(26 523) |
7 474 |
Différence de change |
43 868 |
(52) |
Autres éléments |
10 |
- |
TOTAL (1) + (2) |
63 513 |
(3 121) |
Note 8Résultat net part par action
Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d’actions adéquat.
Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, ajusté du nombre moyen pondéré d’actions propres détenues par SOCIÉTÉ BIC au cours de la période et venant en déduction des capitaux propres.
Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de la période. Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net ajusté de l’effet dilutif des actions gratuites et des stock-options.
Au 31 décembre 2022, aucune action n’a d’impact relutif et l’effet dilutif des actions gratuites et des stock-options en cours d’acquisition est d’environ 1,3 % du capital social.
Numérateur (en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Résultat net part du Groupe des activités poursuivies |
314 195 |
208 884 |
Dénominateur (en nombre d’actions) |
|
|
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation |
44 778 191 |
43 974 525 |
Effet dilutif des actions gratuites |
175 620 |
600 012 |
Nombre moyen pondéré d’actions dilué en circulation |
44 953 811 |
44 574 537 |
Résultat net par action des activités poursuivies (en euros) |
|
|
Résultat net par action des activités poursuivies |
7,02 |
4,75 |
Résultat net dilué par action des activités poursuivies |
6,99 |
4,69 |
Note 9Immobilisations corporelles
Principes comptables
Les terrains et constructions détenus par le Groupe et destinés à être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services ou à des fins administratives sont inscrits au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
L’amortissement est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs (sauf pour les terrains et immobilisations en cours) sur leur durée d’utilité estimée, selon le mode linéaire. Les immobilisations corporelles en cours de construction pour la production, la location ou les besoins administratifs, sont comptabilisées au coût, diminué de toute perte de valeur identifiée. L’amortissement de ces actifs, sur le même mode que les autres immobilisations corporelles, commence lorsque les actifs sont prêts à être utilisés.
Les installations industrielles et autres équipements sont comptabilisés au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les contrats de location qui confèrent au preneur le contrôle de l’utilisation d’un actif identifié pour une période donnée moyennant une contrepartie entrent dans le champ d’application de la norme IFRS 16 – Contrats de location. Les sociétés locataires du Groupe reconnaissent, à l’actif du bilan sous la forme d’un droit d’utilisation en contrepartie d’un passif de loyer, tous les contrats de location.
La durée retenue correspond à la période non résiliable, aux périodes couvertes par option de prolongation dont l’exercice est raisonnablement certain, ainsi qu’aux périodes couvertes par option de résiliation dont le non-exercice est raisonnablement certain.
9-1Immobilisations corporelles – Valeur brute
(en milliers d’euros) |
Terrains et constructions |
Installations industrielles |
Immobilisations en cours |
Autres immobilisations corporelles |
Terrains & constructions – droit d’utilisation |
Installations industrielles – droit d’utilisation |
Véhicule – droit d’utilisation |
Autres immobilisations corporelles – droit d’utilisation |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2021 |
457 446 |
1 305 870 |
125 494 |
24 196 |
52 477 |
6 379 |
14 657 |
677 |
1 987 196 |
Acquisitions |
1 730 |
13 868 |
56 122 |
85 |
5 153 |
1 114 |
4 129 |
30 |
82 231 |
Cessions d’activités |
(1 309) |
(1 572) |
(31) |
- |
- |
(12) |
- |
- |
(2 924) |
Cessions/Mises au rebut |
(32 329) |
(85 564) |
497 |
(3 118) |
(4 210) |
(1 177) |
(4 701) |
(59) |
(130 661) |
Mises en service d’immobilisations en cours |
(5 730) |
55 744 |
(50 922) |
908 |
- |
- |
- |
- |
- |
Écarts de conversion |
8 596 |
19 097 |
2 688 |
20 |
2 373 |
192 |
(94) |
1 |
32 872 |
Au 1er janvier 2022 |
428 404 |
1 307 443 |
133 848 |
22 091 |
55 793 |
6 496 |
13 991 |
649 |
1 968 715 |
Acquisitions |
1 682 |
12 574 |
67 024 |
205 |
34 824 |
154 |
4 225 |
142 |
120 830 |
Variation de périmètre |
59 |
352 |
- |
- |
1 648 |
- |
- |
- |
2 059 |
Cessions/Mises au rebut |
(1 147) |
(15 939) |
(4 836) |
(3 766) |
(1 199) |
(1 303) |
(2 557) |
(101) |
(30 848) |
Mises en service d’immobilisations en cours |
11 210 |
46 095 |
(61 501) |
4 196 |
- |
- |
- |
- |
- |
Écarts de conversion |
9 544 |
26 670 |
655 |
399 |
800 |
143 |
2 |
1 |
38 214 |
Au 31 décembre 2022 |
449 752 |
1 377 195 |
135 190 |
23 125 |
91 866 |
5 490 |
15 661 |
691 |
2 098 970 |
9-2Immobilisations corporelles – Amortissements et perte de valeur
Principes comptables
À chaque date de clôture, le Groupe passe en revue les valeurs comptables des immobilisations corporelles et incorporelles afin d’apprécier s’il existe un quelconque indice montrant que ces actifs ont pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l’actif est estimée afin de déterminer, s’il y a lieu, le montant de la perte de valeur. Lorsqu’il n’est pas possible d’estimer le montant recouvrable d’un actif isolé, le Groupe détermine la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle l’actif appartient.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de vente et la valeur d’utilité. Pour évaluer la valeur d’utilité, les estimations de flux de trésorerie futurs sont actualisées en appliquant un taux d’actualisation avant impôt qui reflète l’appréciation courante du marché de la valeur temps de l’argent et les risques spécifiques à l’actif.
Si la valeur recouvrable d’un actif (ou d’une unité génératrice de trésorerie) est estimée comme étant inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif (ou de l’unité génératrice de trésorerie) est ramenée à sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées en charges dans le compte de résultat ou traitées comme une diminution de réévaluation pour les actifs comptabilisés à leur montant réévalué.
Lorsqu’une perte de valeur comptabilisée lors d’un exercice antérieur n’existe plus ou doit être diminuée, la valeur comptable de l’actif (ou de l’unité génératrice de trésorerie) est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable. Cependant, cette valeur comptable augmentée ne doit pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour l’actif (ou l’unité génératrice de trésorerie) au cours d’exercices antérieurs.
Le profit ou la perte résultant de la sortie ou de la mise hors service d’un actif est déterminé comme différence entre le produit de cession et la valeur comptable de l’actif et est comptabilisé au compte de résultat.
(en milliers d’euros) |
Terrains et constructions |
Installations industrielles |
Immobilisations en cours |
Autres immobilisations corporelles |
Terrains et construction – droit d’utilisation |
Installations industrielles – droit d’utilisation |
Véhicule – droit d’utilisation |
Autres immobilisations corporelles – droit d’utilisation |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2021 |
265 459 |
1 027 197 |
25 987 |
17 164 |
23 923 |
3 677 |
8 967 |
1 449 |
1 373 823 |
Amortissements de la période |
15 409 |
72 478 |
- |
1 460 |
9 995 |
1 447 |
2 718 |
118 |
103 625 |
Perte de valeur |
- |
149 |
- |
54 |
- |
- |
- |
- |
203 |
Cessions/Mises au rebut |
(25 756) |
(82 097) |
- |
(2 303) |
(3 320) |
(916) |
(3 653) |
(59) |
(118 104) |
Cession d’activités |
(1 016) |
(1 522) |
- |
- |
- |
(3) |
- |
- |
(2 541) |
Autres mouvements |
(7 879) |
8 026 |
- |
(61) |
- |
- |
1 116 |
(1 114) |
88 |
Écarts de conversion |
4 169 |
15 330 |
1 649 |
379 |
1 246 |
124 |
(76) |
1 |
22 822 |
Au 1er janvier 2022 |
250 386 |
1 039 561 |
27 636 |
16 693 |
31 844 |
4 329 |
9 072 |
395 |
1 379 916 |
Amortissements de la période |
16 272 |
72 597 |
- |
2 037 |
13 042 |
1 330 |
3 267 |
96 |
108 641 |
Perte de valeur |
- |
1 840 |
66 |
- |
- |
- |
- |
- |
1 906 |
Cessions/Mises au rebut |
(785) |
(20 386) |
- |
(3 814) |
(739) |
(1 304) |
(2 259) |
(101) |
(29 388) |
Autres mouvements |
- |
(1 249) |
- |
1 249 |
- |
- |
- |
- |
- |
Écarts de conversion |
4 729 |
20 693 |
(1 217) |
362 |
640 |
82 |
(27) |
1 |
25 263 |
Au 31 décembre 2022 |
270 602 |
1 113 056 |
26 485 |
16 527 |
44 787 |
4 437 |
10 053 |
391 |
1 486 338 |
VALEUR NETTE |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2022 |
179 150 |
264 139 |
108 705 |
6 598 |
47 079 |
1 053 |
5 608 |
300 |
612 632 |
Au 31 décembre 2021 |
178 019 |
267 883 |
106 212 |
5 398 |
23 949 |
2 166 |
4 919 |
254 |
588 799 |
Au 31 décembre 2022, la valeur brute des immobilisations corporelles totalement amorties mais encore utilisées s’élève à 924 millions d’euros.
Note 10Goodwill
Principes comptables
Le goodwill provenant de l’acquisition d’une filiale représente l’excédent du prix d’acquisition sur la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de la filiale à la date de l’acquisition. Le goodwill est évalué dans la devise de l’entreprise acquise. Il est initialement comptabilisé au coût historique en tant qu’actif et ensuite diminué du cumul des éventuelles pertes de valeur.
Les goodwill et les ajustements de juste valeur provenant de l’acquisition d’une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l’entité étrangère et convertis au taux de clôture.
Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est alloué aux unités génératrices de trésorerie (« UGT ») représentant le niveau le plus fin auquel ce goodwill est suivi au niveau du Groupe. Les unités génératrices de trésorerie auxquelles un goodwill a été affecté font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ainsi que toutes les fois où il y a une indication que l’unité peut s’être dépréciée. Si la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l’unité, la perte de valeur est affectée tout d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie et ensuite aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l’unité. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill n’est pas reprise lors d’une période ultérieure.
Lors de la cession d’une activité, le montant du goodwill attribuable à l’activité au moment de la cession est inclus dans le calcul du résultat de cession.
(en milliers d’euros) |
|
Valeur brute |
Perte de valeur |
Valeur nette |
---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2021 |
|
342 552 |
(98 723) |
243 829 |
Acquisition de Rocketbook |
|
2 509 |
- |
2 509 |
Cession de la filiale PIMACO |
|
(3 651) |
3 651 |
- |
Écarts de conversion |
|
14 946 |
(5 226) |
9 720 |
Au 1er janvier 2022 |
|
356 356 |
(100 298) |
256 058 |
Acquisition d'Inkbox |
|
26 861 |
- |
26 861 |
Acquisition de Tattly |
|
2 280 |
- |
2 280 |
Acquisition d'AMI |
|
2 197 |
- |
2 197 |
Écarts de conversion |
|
6 433 |
3 781 |
10 214 |
Au 31 décembre 2022 |
|
394 127 |
(96 517) |
297 610 |
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
BIC CORPORATION – Human Expression (a) |
52 352 |
54 911 |
BIC CORPORATION – Flame for Life (a) |
41 578 |
43 794 |
BIC Violex – Blade Excellence |
70 718 |
71 873 |
Kenya – Human Expression |
5 057 |
4 966 |
Nigeria – Human Expression |
12 558 |
12 738 |
Djeep – Flame for Life |
29 885 |
29 885 |
Rocketbook – Human Expression |
26 178 |
27 797 |
Inkbox – Human Expression |
- |
29 306 |
Tattly – Human Expression |
|
2 115 |
Advanced Magnetic Interaction – Human Expression |
- |
2 197 |
Autres (a) |
17 733 |
18 028 |
TOTAL |
256 058 |
297 610 |
|
Pour réaliser les tests de dépréciation, le Groupe a utilisé les taux d’actualisation et de croissance à l’infini suivants :
|
Coût moyen pondéré du capital avant impôt |
Taux de croissance |
||
---|---|---|---|---|
2021 |
2022 |
2021 |
2022 |
|
BIC CORPORATION |
- |
- |
- |
- |
Human Expression |
9,9 % |
9,7 % |
1,5 % |
1,5 % |
Flame for Life |
9,6 % |
9,8 % |
1,5 % |
1,5 % |
Cello Pens – Human Expression |
14,2 % |
14,3 % |
4,0 % |
4,0 % |
BIC Violex – Blade Excellence |
13,8 % |
13,9 % |
1,9 % |
1,9 % |
Kenya – Human Expression |
17,9 % |
19,0 % |
5,0 % |
5,0 % |
Nigeria – Human Expression |
28,2 % |
29,0 % |
10,3 % |
11,5 % |
Djeep – Flame for Life |
9,2 % |
9,5 % |
- |
- |
Rocketbook – Human Expression |
9,1 % |
9,2 % |
1,5 % |
1,5 % |
Inkbox – Human Expression |
- |
17,7 % |
- |
6,7 % |
Chaque écart d’acquisition positif goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie (« UGT ») représentant le niveau le plus fin auquel ces goodwill sont suivis au niveau du Groupe.
Ainsi, le goodwill généré sur BIC CORPORATION est affecté aux unités génératrices de trésorerie liées à la distribution des articles de papeterie et des briquets par BIC CORPORATION.
Le goodwill généré sur Cello Pens est affecté à l’unité génératrice de trésorerie liée à la production et à la distribution des articles de papeterie par Cello et a été complètement déprécié.
Le goodwill restant sur BIC Violex est quant à lui affecté à l’unité génératrice de trésorerie liée aux rasoirs développés et/ou produits par BIC Violex vendus dans le monde entier. Cette unité génératrice de trésorerie inclut également la part de goodwill BIC CORPORATION affectée aux rasoirs.
Le goodwill généré sur la filiale au Kenya est affecté à l’unité génératrice de trésorerie liée à la production et à la distribution des articles de papeterie par BIC East Africa.
Le goodwill généré sur la filiale au Nigeria est affecté à l’unité génératrice de trésorerie liée à la production et à la distribution des articles de papeterie par Lucky Stationary Limited.
Le goodwill généré sur Djeep est affecté à l’unité génératrice de trésorerie liée à la production et à la distribution des briquets par Djeep.
Le goodwill généré sur Rocketbook est affecté à l’unité génératrice de trésorerie liée à la distribution des cahiers réutilisables Rocketbook Core et Rocketbook Fusion qui s’utilisent avec un stylo effaçable par la filiale Rocketbook.
Le goodwill généré sur Inkbox est affecté à l’unité génératrice de trésorerie liée à la distribution des tatouages semi-permanents par la filiale Inkbox.
Comme chaque année, au 30 juin 2022, le Groupe a réalisé des tests de dépréciation annuels de ces goodwill.
La méthodologie retenue pour les tests de perte de valeur des goodwill consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie, à la valeur nette comptable des actifs correspondants (y compris les goodwill).
Ces valeurs recouvrables correspondent aux valeurs d’utilité et sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs sur une durée maximale de cinq ans et d’une valeur terminale selon la méthode de la rente perpétuelle, intégrant notamment les éléments suivants :
- ●le taux d’actualisation avant impôt retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital. Une attention particulière a été portée à l’analyse des principaux paramètres de marché utilisés pour le calcul des taux d’actualisation ;
- ●les taux de croissance à l’infini ont été déterminés sur la base de sources externes (taux d’inflation) et internes (croissance de l’activité). Les taux de croissance à l’infini supérieurs à 2 % tiennent compte des spécificités du marché, notamment au Nigéria, au Kenya et en Inde.
Compte tenu de la dépréciation d’une partie des actifs de l’UGT de Cello, toute variation négative des facteurs (performance et taux de croissance à l’infini) ou positive (du facteur taux d'actualisation) entraînerait une dépréciation supplémentaire des autres actifs.
En ce qui concerne la sensibilité des autres tests aux variations des hypothèses clés, aucune variation raisonnablement possible ne pourrait conduire à une dépréciation compte tenu de la marge observée sur les autres tests réalisés.
Note 11Autres immobilisations incorporelles
Principes comptables
Les immobilisations incorporelles générées en interne sont amorties selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité.
Lorsque les principes pour la comptabilisation d’une immobilisation générée en interne ne sont pas satisfaits, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues.
Les brevets, marques, licences et logiciels sont inscrits au coût d’acquisition initial diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. L’amortissement est comptabilisé en charges de manière à réduire la valeur comptable des actifs sur leur durée d’utilité estimée, selon le mode linéaire.
(en milliers d’euros) |
Logiciels |
Marques et brevets |
Recherche et développement |
Immobilisations en cours |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
VALEUR BRUTE |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2021 |
69 086 |
105 847 |
4 077 |
10 566 |
23 478 |
213 054 |
Acquisitions |
404 |
66 |
- |
8 216 |
5 |
8 691 |
Cessions/Mises au rebut |
(1 655) |
- |
- |
(2) |
34 |
(1 623) |
Cessions d’activités |
(465) |
(2 607) |
- |
- |
- |
(3 072) |
Mises en service d’immobilisations en cours |
7 110 |
- |
- |
(6 778) |
(332) |
- |
Écarts de conversion |
1 606 |
5 819 |
190 |
56 |
735 |
8 406 |
Au 1er janvier 2022 |
76 086 |
109 125 |
4 267 |
12 058 |
23 920 |
225 456 |
Acquisitions |
307 |
47 |
- |
12 229 |
95 |
12 678 |
Acquisition de filiales – Inkbox |
2 121 |
31 029 |
- |
- |
961 |
34 111 |
Acquisition de filiales – AMI |
- |
- |
1 005 |
- |
- |
1 005 |
Cessions/Mises au rebut |
(129) |
(1) |
- |
- |
- |
(130) |
Mises en service d’immobilisations en cours |
5 684 |
- |
- |
(5 733) |
49 |
- |
Écarts de conversion |
2 895 |
4 833 |
153 |
99 |
13 |
7 993 |
Au 31 décembre 2022 |
86 964 |
145 033 |
5 425 |
18 653 |
25 038 |
281 113 |
(en milliers d’euros) |
Logiciels |
Marques et brevets |
Recherche et développement |
Immobilisations en cours |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
AMORTISSEMENTS ET PERTE DE VALEUR |
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2021 |
61 809 |
77 602 |
4 077 |
- |
3 569 |
147 057 |
Amortissements de la période |
5 096 |
761 |
- |
- |
2 205 |
8 062 |
Cessions/Mises au rebut |
(1 523) |
(14) |
- |
- |
- |
(1 537) |
Cessions d’activités |
(442) |
(20) |
- |
- |
- |
(462) |
Écarts de conversion |
1 545 |
4 471 |
190 |
- |
98 |
6 304 |
Au 1er janvier 2022 |
66 485 |
82 800 |
4 267 |
- |
5 872 |
159 424 |
Amortissements de la période |
5 793 |
1 099 |
152 |
- |
1 395 |
8 439 |
Cessions/Mises au rebut |
(112) |
- |
- |
- |
- |
(112) |
Écarts de conversion |
1 754 |
1 762 |
153 |
- |
(89) |
3 580 |
Au 31 décembre 2022 |
73 920 |
85 661 |
4 572 |
- |
7 178 |
171 331 |
VALEUR NETTE |
|
|
|
|
|
|
Au 31 décembre 2022 |
13 044 |
59 372 |
853 |
18 653 |
17 860 |
109 782 |
Au 31 décembre 2021 |
9 601 |
26 325 |
- |
12 058 |
18 048 |
66 032 |
Logiciels
Les logiciels générés en interne concernent essentiellement des investissements liés à des améliorations des systèmes d’information.
Marques et brevets
Suite à l'acquisition de Inkbox en 2022, des travaux d'allocation du prix d'acquisition ont été effectués. Des immobilisations incorporelles ont été identifiées pour un montant de 38,7 millions de dollars (36,3 millions d'euros au 31 décembre 2022), principalement la marque pour un montant de 24,2 millions de dollars américains (22,7 millions d'euros au 31 décembre 2022) et les brevets et logiciels pour un montant de 13,4 millions de dollars américains (12,6 millions d'euros au 31 décembre 2022). Ces actifs sont alloués à l'unité génératrice de trésorerie constituée par la filiale Inkbox.
Les principales marques au bilan au 31 décembre 2022 sont les marques Inkbox® pour 22,7 millions d'euros, Rocketbook® pour 13,9 millions d'euros, et Cello® pour 9,7 millions d'euros.
Ces marques ont une durée de vie indéterminée. Pour les besoins des tests d’impairment, elles sont respectivement rattachées aux unités génératrices de trésorerie constituées par les filiales Rocketbook et Cello Pens. S’agissant de cette dernière toutefois, une dépréciation a été comptabilisée de 14,9 millions d'euros en juin 2020 et de 21 millions d’euros en 2019.
Note 12Autres actifs non courants
Note 13Impôts différés
Principes comptables
Les impôts différés sont calculés sur les différences temporelles existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales selon la méthode du report variable sur le bilan, en utilisant les taux d’imposition adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Des passifs d’impôts différés sont reconnus au titre de différences temporelles imposables. Un actif d’impôt différé est reconnu dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées sera disponible.
Aucun impôt différé n’est constaté si les différences temporelles sont générées par un goodwill ou par la comptabilisation (sauf dans le cas d’un regroupement d’entreprises) d’autres actifs ou passifs relatifs à une transaction n’affectant ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable.
Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées, coentreprises et investissements dans les succursales sauf si la date à laquelle s’inversera la différence temporelle peut être contrôlée et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.
L’impôt différé est évalué au taux d’imposition dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé.
L’impôt différé est comptabilisé dans le résultat de la période sauf s’il est généré par une transaction ou un événement comptabilisé directement en capitaux propres, auquel cas l’impôt différé est également comptabilisé en capitaux propres.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles, et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par une même autorité fiscale et que le Groupe a l’intention de les régler sur la base de leur montant net.
Les positions fiscales incertaines relatives à des impôts sur le résultat au titre de la norme IAS 12 sont comptabilisées en passif d’impôt différé (respectivement actif) s’il est jugé probable que l’administration fiscale rejette (accepte) la position.
L’évolution sur l’année de la situation du Groupe en matière d’impôts différés se présente comme suit :
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Position nette au 1er janvier 2022 |
|
62 804 |
Produit/(Charge) d’imposition différée de la période (a) |
TFT |
(791) |
Acquisition d'Inkbox |
|
(3 467) |
Comptabilisation en situation nette et autres éléments du résultat global |
|
(7 083) |
Écarts de conversion |
|
5 085 |
Position nette au 31 décembre 2022 |
|
56 548 |
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
---|---|---|
Position nette au 1er janvier 2021 |
|
53 388 |
Produit/(Charge) d’imposition différée de la période (a) |
TFT |
7 370 |
Cession de PIMACO |
|
639 |
Reclassement d’impôts courants à impôts différés au bilan |
|
1 375 |
Comptabilisation en situation nette et autres éléments du résultat global |
|
(3 133) |
Écarts de conversion |
|
3 165 |
Position nette au 31 décembre 2021 |
|
62 804 |
(a) Hors montants comptabilisés en positions fiscales incertaines. |
|
|
Origine des impôts différés
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Engagement de retraites et autres avantages sociaux |
18 652 |
21 559 |
Élimination des profits intra-Groupe |
29 482 |
26 184 |
Reports déficitaires |
126 |
3 869 |
Autres différences temporaires |
57 396 |
44 158 |
Positions fiscales incertaines |
(42 853) |
(39 222) |
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS |
62 804 |
56 548 |
Note 14Variation des besoins d’exploitation
Principes comptables
Les stocks sont inscrits au plus faible du coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût comprend les coûts directs de matières premières et, le cas échéant, les coûts directs de main-d’œuvre ainsi que les frais généraux directement attribuables, encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. En général, le coût est calculé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente (frais de marketing, commerciaux et de distribution).
La dépréciation des actifs financiers (en particulier les créances commerciales) est basée sur les pertes de crédit attendues (et non plus sur les pertes avérées), à compter de la comptabilisation initiale.
Pour déterminer les pertes de crédit attendues, le Groupe a utilisé la méthode simplifiée et utilise une matrice de dépréciation basée sur les taux de défaut historiques observés sur la durée de vie résiduelle des créances clients et ajustée sur la base des estimations futures.
(en milliers d’euros) |
31 décembre |
Impact dans le tableau des flux de tréso- |
Présentation en flux de trésorerie investis-sement (a) |
Ajust-ement de prix Djeep |
Acquisi- |
Complément de prix et clauses d’earn-out Rocketbook |
Hyper- |
Paiement reçu sur la vente de PIMACO |
Prêts |
Reclas- |
Écarts de conver-sion et autres |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stocks et en-cours – Valeur nette |
490 222 |
74 727 |
- |
- |
1 970 |
- |
732 |
- |
- |
- |
20 606 |
588 257 |
|
506 151 |
76 266 |
- |
- |
1 970 |
- |
732 |
- |
- |
- |
20 853 |
605 973 |
|
(15 930) |
(1 539) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
(247) |
(17 715) |
Clients et autres créances |
418 186 |
(15 134) |
- |
- |
796 |
- |
- |
(1 098) |
- |
- |
11 933 |
414 682 |
Fournisseurs et comptes rattachés |
(149 154) |
(27 538) |
2 105 |
- |
(1 822) |
- |
- |
- |
- |
- |
(4 699) |
(181 108) |
Autres créances et autres dettes (c) |
(270 943) |
(2 856) |
- |
410 |
(1 721) |
7 883 |
- |
- |
6 152 |
(340) |
2 200 |
(259 215) |
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT |
488 311 |
29 199 |
2 105 |
410 |
(777) |
7 883 |
732 |
(1 098) |
6 152 |
(340) |
30 040 |
562 617 |
|
(b) Détail des Acquisitions : |
Inkbox |
Tattly |
AMI |
---|---|---|---|
Stocks et en-cours – Valeur nette |
1 320 |
264 |
386 |
|
1 320 |
264 |
386 |
|
- |
- |
- |
Clients et autres créances |
208 |
40 |
547 |
Fournisseurs et comptes rattachés |
(833) |
(50) |
(939) |
Autres créances et autres dettes |
(1 739) |
26 |
(8) |
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT |
(1 043) |
280 |
(14) |
|
|
|
|
(c) Les Autres créances et autres dettes se composent de : |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Autres actifs courants |
Actif |
16 259 |
23 021 |
+ Autres actifs non courants |
Actif |
25 736 |
29 680 |
- Dépôts de garantie |
12 |
(3 520) |
(5 321) |
- Actifs de régimes de retraite |
12 |
(4 398) |
(4 056) |
- Autres dettes courantes |
Passif |
(292 155) |
(293 201) |
- Autres dettes non courantes |
Passif |
(12 866) |
(9 338) |
TOTAL |
|
(270 943) |
(259 215) |
Le besoin en fonds de roulement sert à financer le cycle d’exploitation du Groupe. Le détail des éléments entrant dans le calcul est présenté ci-dessus.
Note 15Capital
15-1Capital
Au 31 décembre 2022, le capital social enregistré de SOCIÉTÉ BIC s’élève à 167 897 503,32 euros et est composé de 43 952 226 actions de 3,82 euros chacune. Les actions au nominatif détenues depuis plus de deux ans bénéficient d’un droit de vote double.
Par ailleurs, SOCIÉTÉ BIC détient 416 605 de ses actions, acquises au prix moyen de 68,83 euros conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce et représentant 0,95 % des actions émises.
La répartition du capital est indiquée dans la partie 7.3 « Actionnariat » du Document d’Enregistrement Universel.
15-2Actions propres de SOCIÉTÉ BIC et programme de rachat d’actions au 31 décembre 2022
Au titre du contrat de liquidité, confié par Natixis à ODDO depuis le 27 juin 2018, portant sur les actions de SOCIÉTÉ BIC, à la date du 31 décembre 2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors de la mise en œuvre dudit contrat, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
SOCIÉTÉ BIC a été autorisée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2021 à renouveler son programme de rachat d’actions (cf. Document d’Enregistrement Universel 2021, chapitre 8, page 304).
Actions rachetées en 2022 (b) |
|
---|---|
|
454 743 |
|
550 350 |
Cours moyen de rachat des actions sur 2022 (en euros) |
54,23 |
|
|
À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2022, les actionnaires détenant respectivement plus de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital et/ou des droits de vote de la Société sont les suivants :
Note 16Emprunts et dettes financières
(en milliers d’euros) |
Découverts bancaires |
Billets de trésorerie |
Emprunts et dettes financières courants |
Emprunts et dettes financières non courants |
Obligation au titre des contrats de location courants |
Obligation au titre des contrats de location non courants |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2021 |
1 011 |
75 000 |
1 174 |
4 710 |
12 792 |
23 275 |
117 961 |
Flux de trésorerie |
(525) |
(16 000) |
4 008 |
- |
(15 817) |
(832) |
(29 167) |
Variation des éléments non monétaires |
15 |
- |
(817) |
186 |
15 448 |
(3 557) |
11 275 |
|
- |
- |
- |
- |
15 069 |
(4 350) |
10 719 |
|
- |
- |
- |
- |
(6) |
(3) |
(9) |
|
15 |
- |
(817) |
186 |
385 |
796 |
565 |
Au 1er janvier 2022 |
501 |
59 000 |
4 364 |
4 896 |
12 422 |
18 886 |
100 069 |
Flux de trésorerie |
593 |
(9 000) |
9 011 |
(5 026) |
(15 360) |
(1 396) |
(21 178) |
Variation des éléments non monétaires |
5 |
- |
(1 532) |
130 |
16 539 |
25 349 |
40 491 |
|
- |
- |
- |
- |
15 848 |
23 556 |
39 404 |
|
- |
- |
- |
- |
379 |
1 269 |
1 648 |
|
5 |
- |
(1 532) |
130 |
312 |
524 |
(561) |
Au 31 décembre 2022 |
1 099 |
50 000 |
11 843 |
- |
13 601 |
42 839 |
119 382 |
Information sur les taux d’intérêt
Les emprunts et lignes de crédit existants, hors émissions NeuCP, au 31 décembre 2022 ont été contractés à taux variables allant de 7,76 % à 25,28 %.
Les emprunts indiqués pour la France sont exclusivement constitués d’émissions NeuCP émis en moyenne à 1,976 %.
Les expositions relatives jugées non significatives n’ont pas été couvertes.
Information sur les clauses de covenant
Aucun des emprunts en cours ne contient de clause de covenant pouvant déclencher l’exigibilité anticipée de la dette.
Dette IFRS 16
BIC a opté pour un taux marginal d’endettement pour l’actualisation de la dette. Le taux retenu pour chaque preneur est celui qu’il aurait à payer pour emprunter, sur une durée et avec une garantie similaire, les fonds nécessaires à l’obtention d’un bien de valeur similaire à l’actif loué dans un environnement économique similaire.
Loyers payés en 2022 relatifs aux contrats rentrant dans le champ de la norme IFRS 16
Les loyers payés en 2022 relatifs à des contrats entrant dans le champ de la norme IFRS 16 pour un montant de 18,7 millions d'euros se décomposent comme suit :
Flux futurs de trésorerie
Note 17Provisions (dettes non courantes)
Principes comptables
Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle résultant d’un fait générateur passé qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture.
(en milliers d’euros) |
Risques et litiges fiscaux et sociaux |
Litiges |
Responsabilité en matière de produits |
Autres risques et charges |
Total |
---|---|---|---|---|---|
Au 1er janvier 2021 |
3 845 |
13 375 |
311 |
8 029 |
25 560 |
Dotations aux provisions |
985 |
5 289 |
- |
362 |
6 636 |
Reprises de provisions utilisées |
(821) |
(3 575) |
- |
(1 798) |
(6 194) |
Reprises de provisions non utilisées |
(889) |
(305) |
- |
(820) |
(2 014) |
Différences de change |
(6) |
464 |
26 |
(39) |
445 |
Cession de la filiale PIMACO |
(9) |
(492) |
- |
- |
(501) |
Reclassement |
- |
(2 098) |
- |
(1 395) |
(3 493) |
Discount |
- |
- |
- |
(111) |
(111) |
Au 1er janvier 2022 |
3 105 |
12 658 |
337 |
4 228 |
20 328 |
Dotations aux provisions |
1 744 |
4 515 |
- |
1 325 |
7 585 |
Reprises de provisions utilisées |
(1 055) |
(3 974) |
- |
(895) |
(5 924) |
Reprises de provisions non utilisées |
(209) |
(2 896) |
- |
(157) |
(3 261) |
Différences de change |
186 |
573 |
20 |
(527) |
251 |
Au 31 décembre 2022 |
3 734 |
10 913 |
356 |
4 119 |
19 124 |
Risques et litiges fiscaux (hors impôt sur les sociétés) et sociaux
Les provisions pour risques et litiges fiscaux (hors impôt sur les sociétés) et sociaux sont principalement liées :
Les positions fiscales incertaines relatives à des impôts sur le résultat IAS 12 sont comptabilisées en passif d’impôt différé s’il est jugé probable que l’administration fiscale rejette la position (cf. Note 13).
Des contrôles fiscaux sont effectués régulièrement par les autorités fiscales locales, qui peuvent contester les positions prises par les filiales du Groupe. Conformément aux règles comptables du Groupe, il peut être décidé de comptabiliser des provisions lorsque les risques fiscaux sont susceptibles d’être mis en recouvrement par les autorités fiscales locales.
Le Groupe revoit régulièrement l’évaluation de l’ensemble de ses positions fiscales, en ayant recours à des conseillers externes et considère que ses positions fiscales sont correctement provisionnées. Cependant, le Groupe ne peut pas prévoir les conclusions des contrôles futurs.
Litiges
Au 31 décembre 2022, les provisions pour litiges concernent principalement les risques distributeurs et contrats d’agents.
Note 18Retraites et autres avantages du personnel
Principes comptables
Conformément à IAS 19 « Avantages du personnel », les engagements du Groupe vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite sont évalués par des actuaires indépendants.
Les paiements aux régimes de prestations de retraite à cotisations définies sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont dus. Les cotisations aux régimes de retraite gérés par l’État sont considérées comme des versements à des régimes à cotisations définies dès lors que les obligations du Groupe au titre de ces régimes sont équivalentes à celles qui résultent de régimes de retraite à cotisations définies.
Le montant des engagements résultant de régimes de retraite à prestations définies est déterminé selon la méthode des unités de crédit projetées, selon des évaluations actuarielles réalisées à chaque date de clôture. Les écarts actuariels sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés. Le coût des services passés est comptabilisé en totalité en tant que composante du coût des services (dans le compte de résultat) que les droits correspondants soient acquis définitivement aux bénéficiaires ou qu’ils soient en cours d’acquisition.
Le montant comptabilisé pour les prestations de retraite représente la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies moins la juste valeur des actifs de régime. L’éventuel actif net en découlant est limité à la valeur actualisée des remboursements ou réductions des cotisations futures au régime disponibles.
18-1Caractéristiques des principaux plans
Typologie des avantages postérieurs à l’emploi et autres avantages à long terme
Conformément aux lois et pratiques de chaque pays dans lequel il opère, le Groupe a des obligations en matière d’avantages du personnel, notamment des avantages postérieurs à l’emploi.
Deux régimes de pension (Salaried Pension Plan et Local 134L Pension Plan) sont en vigueur (selon les sites) et sont financés par leurs fonds de pension respectifs. En plus de ces régimes, il existe en fonction des sites des plans de mutuelle et de prévoyance (Salaried Retiree Medical and Life Insurance Plan et Local 134L Retiree Medical and Life Insurance Plan) :
- Salaried Pension Plan
- Les bénéficiaires recrutés avant 2007 se voient octroyer un montant de retraite sur la base d’une formule fonction du salaire de référence moyen et de l’ancienneté, intégrant la retraite Sécurité sociale. Ce montant payable à vie à partir de l’âge normal de départ en retraite (65 ans) est égal à 1,1 % du plafond de la Sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération moyenne au-delà du plafond de la Sécurité sociale, multiplié par le nombre d’années de service, jusqu’à 35 ans. Ce montant passe à 1,4 % de la rémunération moyenne par année de service au-delà de 35 ans. Le calcul de la rémunération moyenne est basé sur les trois meilleures années consécutives des dix dernières années avant le départ en retraite. Le plan prévoit une décote pour départ anticipé à la retraite avant 65 ans (ou avant l’âge de 62 ans si les bénéficiaires prennent leur retraite, ou après l’âge de 55 ans et dix ans d’ancienneté). Les bénéficiaires qui prennent leur retraite après le 1er janvier 2015 peuvent opter pour un paiement en capital.
- Les salariés recrutés à partir de 2007 se voient octroyer des droits dans un plan de pension de type Cash Balance Arrangement. Les participants reçoivent un crédit annuel égal à 5 % de leur rémunération de l’année pour les années antérieures au 1er janvier 2013, puis, pour les plans postérieurs au 31 décembre 2012, les participants reçoivent un crédit égal à 5 % par an jusqu’à cinq ans d’ancienneté, puis 6 % par an au-delà de la cinquième année jusqu’à la dixième année, 7 % par an au-delà de la dixième année jusqu’à la quinzième année, 7,5 % au-delà de la quinzième jusqu’à la vingtième année et 8 % à partir de 20 ans d’ancienneté. Ce crédit est accumulé sur un compte avec un intérêt garanti égal au taux du Trésor sur 30 ans, jusqu’à leur départ en retraite.
- La participation à ce plan avait été fermée aux nouveaux entrants de BIC Graphic à compter du 1er janvier 2011. Le financement de ce régime doit répondre aux exigences des règles de couverture minimale définies par la loi.
- Le 29 juillet 2020, la Société a annoncé une modification de la prestation de retraite pour les salariés bénéficiaires embauchés avant le 1er janvier 2007. La formule de rémunération moyenne finale (FAE) du régime de retraite de BIC Corporation sera gelée le 31 décembre 2020 et les prestations de retraite futures pour ces bénéficiaires seront provisionnées selon la formule du Cash Balance Arrangement du régime de retraite salariale de BIC Corporation (même formule utilisée pour les membres de l’équipe qui ont rejoint BIC après le 1er janvier 2007).
- L’objectif à long terme de la politique d’investissement de ce plan est de fournir un financement suffisant pour couvrir les obligations attendues, tout en assurant un niveau de risque prudent dans l’investissement du portefeuille. Les actifs du fonds sont investis dans BIC Corporation Master Trust avec une allocation cible du portefeuille composé d’actions (20 %), et d’obligations (80 %).
- Local 134L Pension Plan
- Pour les bénéficiaires embauchés avant le 4 décembre 2007, les prestations du régime sont basées sur les années de service multipliées par un montant fixe (47,00 dollars américains au titre de 2020, 47,25 dollars américains par mois au titre de 2021, et 47,50 dollars américains à partir du 1er janvier 2022).
- Il est octroyé aux salariés recrutés après le 4 décembre 2007 des droits dans un plan de pension de type Cash Balance Arrangement. Ces participants reçoivent un crédit annuel équivalent à 3,00 % du salaire jusqu’au 30 novembre 2012, 3,75 % du salaire du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2017, 4,75 % du salaire à partir du 1er décembre 2017 et 5,0 % du salaire à partir du 1er décembre 2020. Ce crédit est accumulé sur un compte avec un intérêt garanti égal au taux du Trésor sur 30 ans, jusqu’à leur départ en retraite.
- Le financement des deux régimes doit répondre aux exigences des règles de couverture minimale de la loi américaine.
- L’objectif à long terme de la politique d’investissement de ce plan est de fournir un financement suffisant pour couvrir les obligations attendues, tout en assurant un niveau de risque prudent dans l’investissement du portefeuille. Les actifs du fonds sont investis dans BIC Corporation Master Trust avec une allocation cible du portefeuille composée d’actions (10 %) et d’obligations (90 %).
- Salaried Retiree Medical and Life Insurance Plan
- Les salariés recrutés avant 2007 bénéficient d’une couverture médicale pendant toute leur retraite, à condition d’avoir au moins 55 ans et une ancienneté minimale de 20 ans au moment du départ à la retraite.
- Le plan est fermé aux nouveaux entrants. Depuis le 1er octobre 2013, dans le cadre d’un échange, certains retraités ou futurs retraités, âgés de 65 ans et plus, reçoivent une allocation fixe annuelle (3 500 dollars américains) leur permettant d’acheter une couverture médicale. L’allocation a été augmentée à 4 020 dollars américains à compter du 1er janvier 2019. Cette allocation pourrait être révisée dans le futur, pour refléter les tendances d’augmentation des coûts de santé.
- L’assurance-décès est destinée aux employés qui partent à la retraite à partir de l’âge de 55 ans avec au moins dix ans d’ancienneté. Les collaborateurs recrutés à compter du 1er janvier 2018 ne bénéficieront plus de cet avantage. Le capital décès est égal à 100 % du salaire final avec un maximum par catégorie d’employés (de 10 000 dollars américains pour les non-cadres à 100 000 dollars américains pour le personnel de niveau 4 et au-delà).
- Le 29 juillet 2020, la Société a annoncé des changements dans les prestations pour les employés qui étaient éligibles aux prestations d’assurance-maladie et d’assurance-vie des retraités. Ainsi les bénéficiaires actifs qui quitteront BIC après le 31 décembre 2021 ne pourront plus bénéficier de ces avantages.
- Ce plan n’est pas financé.
- Local 134L Retiree Medical and Life Insurance Plan
- Les salariés qui prendront leur retraite de BIC à partir de l’âge de 60 ans et avec au moins dix ans d’ancienneté, seront éligibles à une couverture médicale et une assurance-décès pendant toute leur retraite.
- Les personnes retraitées avant le 1er décembre 2002 reçoivent chaque année une allocation fixe, entre 2 600 et 3 500 dollars américains, pour s’acheter une couverture médicale. Les salariés de plus de 65 ans qui ont pris leur retraite depuis le 1er décembre 2002 reçoivent une allocation annuelle fixe de 900 dollars américains pour l’achat de médicaments. Ces montants pourront être revus dans le futur pour prendre en compte les augmentations des coûts médicaux.
- Ce dispositif est fermé pour les salariés recrutés après le 30 novembre 2012.
- Pour les retraités éligibles qui ont moins de 65 ans et leurs conjoints, BIC paie 50 % de la prime et le retraité 50 %.
- Le montant du capital décès prévu par l’assurance-décès est de 12 500 dollars américains pour les salariés qui ont pris leur retraite à compter du 1er décembre 2017.
- Ce plan n’est pas financé.
Il s’agit d’un régime à prestations définies fermé pour une liste déterminée de bénéficiaires (régime fermé aux nouveaux entrants) et fermé à l’acquisition de droits futurs. Un Trustee indépendant, un représentant patronal et un représentant salarié assurent la gouvernance du régime. L’actif du régime est actuellement investi dans un portefeuille composé d’actions, d’obligations et d’actifs immobiliers. L’allocation d’actifs est revue régulièrement pour s’assurer que les actifs détenus demeurent appropriés et sont suffisants pour couvrir les obligations futures du régime.
Les deux régimes sont soumis aux mêmes risques que la majorité des régimes de retraite basés sur le salaire de fin de carrière, c’est-à-dire les risques d’inflation, d’investissement, de longévité, etc. L’allocation stratégique des actifs doit respecter la directive de placement Statement of Investment Principles mise en place par le Trustee afin de limiter les risques encourus.
En France, les engagements sont constitués par des indemnités de fin de carrière principalement et par les médailles du travail.
Les droits accordés (exprimés en mois de salaire) dépendent de la convention collective nationale de rattachement des sociétés et de l’ancienneté du salarié au jour du départ en retraite. Leur versement est conditionné à la présence du salarié dans la Société au moment du départ en retraite.
Il s’agit d’un régime financé principalement par les cotisations de l’employeur et par les revenus de placement sur l’actif de couverture. Avant 1992, les bénéficiaires devaient contribuer au plan, mais depuis le 1er janvier 1992, ils ne sont plus tenus ni autorisés à verser des contributions au régime. Les cotisations versées par BIC Inc. au fonds de pension correspondent au financement minimal prescrit par la Loi provinciale Ontario Pension Benefits Act of Ontario.
Le fonds de pension visant à financer le régime de retraite des employés de BIC Inc. est détenu par un corps indépendant (Trust) actant pour les intérêts des bénéficiaires du régime. Ce fonds ne fait pas partie des revenus ou des actifs de BIC Inc.
Pour les employés payés à l’heure, la prestation retraite est définie comme un montant fixe par année d’ancienneté, dont la valeur varie selon la date de départ en retraite du bénéficiaire (400 dollars canadiens par année pour les départs en retraite après le 1er janvier 2010). Pour les employés recevant un salaire régulier, la formule de calcul de l’avantage retraite est de 1,5 % de la rémunération moyenne finale par année d’ancienneté (le calcul de la rémunération moyenne est basé sur les trois meilleures années consécutives des dix dernières années avant le départ en retraite). L’avantage total accordé par le régime est plafonné selon les limites imposées par la loi d’impôt sur le revenu au Canada. L’âge normal de départ en retraite est 65 ans, mais les bénéficiaires peuvent partir à la retraite à partir de l’âge de 55 ans, avec une décote pour retraite anticipée. Il n’y a pas de décote à partir de l’âge de 63 ans pour ceux qui prennent leur retraite immédiatement à la fin de leur emploi chez BIC.
Afin de suivre et de contrôler la performance du fonds, la Société BIC Inc. et le gestionnaire d’investissement doivent se conformer aux objectifs établis par le règlement relatif à la politique et aux objectifs d’investissement Statement of Investment Policy and Objectives. L’établissement de ce règlement a pour objectif de s’assurer que les actifs du fonds, les cotisations attendues ainsi que les gains d’investissement sont investis de manière prudente pour qu’in fine le fonds soit suffisant pour couvrir les obligations futures du régime. La stratégie d’investissement à long terme consiste à investir environ 48 % dans des obligations, 10 % dans des actions canadiennes, 30 % dans des actions globales, 10 % dans des actions des marchés émergents et 2 % en trésorerie ou équivalents.
- ●Pour les autres pays, les régimes dépendent de la législation locale, de l’activité et des autres pratiques historiques de la filiale concernée.
18-2Variation des engagements nets des plans à prestations définies
(en milliers d’euros) |
|
Retraite |
Dont retraite États-Unis |
Autres avantages du personnel |
Dont Autres avantages du personnel aux États-Unis |
Total avantages du personnel |
Total avantages du personnel aux États-Unis |
---|---|---|---|---|---|---|---|
VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS |
|
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2022 |
|
447 281 |
337 865 |
85 852 |
85 660 |
533 133 |
423 525 |
Reclassement |
|
(145) |
- |
145 |
- |
- |
- |
Coûts de la période : |
|
17 506 |
12 862 |
3 023 |
2 830 |
20 528 |
15 692 |
|
|
7 264 |
3 631 |
(399) |
467 |
6 866 |
4 098 |
|
|
(1 595) |
- |
1 034 |
- |
(561) |
- |
|
|
319 |
- |
- |
- |
319 |
- |
|
|
11 518 |
9 232 |
2 388 |
2 363 |
13 905 |
11 594 |
Prestations versées |
|
(44 736) |
(39 531) |
(4 128) |
(4 012) |
(48 865) |
(43 543) |
Écarts actuariels sur engagement brut |
|
(105 501) |
(77 075) |
(21 895) |
(22 816) |
(127 396) |
(99 891) |
|
|
(104 523) |
(74 460) |
(15 710) |
(16 612) |
(120 233) |
(91 072) |
|
|
(978) |
(2 615) |
(6 185) |
(6 204) |
(7 163) |
(8 819) |
Taxes payées incluses dans l’obligation au titre des prestations définies |
|
(16) |
- |
- |
- |
(16) |
- |
Cotisations versées |
|
8 |
- |
- |
- |
8 |
- |
Frais de gestion |
|
(17) |
- |
- |
- |
(17) |
- |
Écarts de conversion |
|
20 527 |
22 087 |
5 566 |
5 562 |
26 093 |
27 649 |
Au 31 décembre 2022 |
A |
334 908 |
256 207 |
68 561 |
67 224 |
403 468 |
323 431 |
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DE COUVERTURE |
|
|
|
|
|
|
|
Au 1er janvier 2022 |
|
457 514 |
372 825 |
- |
- |
457 514 |
372 825 |
Produits de la période : |
|
12 446 |
10 495 |
- |
- |
12 446 |
10 495 |
|
|
12 446 |
10 495 |
- |
- |
12 446 |
10 495 |
Prestations versées |
|
(42 962) |
(39 531) |
- |
- |
(42 962) |
(39 531) |
Cotisations versées par les participants |
|
8 |
- |
- |
- |
8 |
- |
Cotisations versées par l’employeur |
|
12 382 |
9 461 |
- |
- |
12 382 |
9 461 |
Taxes payées à même les actifs de couverture |
|
(1 124) |
(1 107) |
- |
- |
(1 124) |
(1 107) |
Frais de gestion |
|
(146) |
- |
- |
- |
(146) |
- |
Rendement des actifs (à l’exclusion des produits d’intérêt) |
|
(110 305) |
(95 104) |
- |
- |
(110 305) |
(95 104) |
Écarts de conversion |
|
22 291 |
24 341 |
- |
- |
22 291 |
24 341 |
Au 31 décembre 2022 |
B |
350 105 |
281 379 |
- |
- |
350 105 |
281 379 |
ENGAGEMENTS NETS AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 |
C = A - B |
(15 198) |
(25 172) |
68 561 |
67 224 |
53 362 |
42 052 |
ENGAGEMENTS NETS AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2021 |
|
(10 233) |
(34 960) |
85 852 |
85 660 |
75 619 |
50 700 |
18-3Obligations financées/non financées
(en milliers d’euros) |
Notes |
Retraite |
Autres avantages du personnel |
Total |
---|---|---|---|---|
Au 31 décembre 2022 |
|
|
|
|
Montant des obligations financées |
|
329 219 |
118 |
329 337 |
Juste valeur des actifs de couverture |
|
(350 105) |
- |
(350 105) |
Excédent des obligations sur les actifs |
|
(20 886) |
118 |
(20 768) |
Juste valeur des obligations non financées |
|
5 687 |
68 443 |
74 130 |
Valeur nette au bilan |
|
(15 199) |
68 561 |
53 362 |
|
12,18-7 |
- |
- |
4 056 |
|
18-7 |
- |
- |
57 419 |
(en milliers d’euros) |
|
Retraite |
Autres avantages du personnel |
Total |
---|---|---|---|---|
Au 31 décembre 2021 |
|
|
|
|
Montant des obligations financées |
|
440 798 |
- |
440 798 |
Juste valeur des actifs de couverture |
|
(457 514) |
- |
(457 514) |
Excédent des obligations sur les actifs |
|
(16 716) |
- |
(16 716) |
Juste valeur des obligations non financées |
|
6 482 |
85 851 |
92 334 |
Valeur nette au bilan |
|
(10 234) |
85 851 |
75 618 |
|
|
- |
- |
4 398 |
|
|
- |
- |
80 016 |
18-4Coûts de la période
18-5Informations complémentaires
Actifs de couverture par nature
Au 31 décembre 2022 |
Juste valeur des actifs du régime |
Dont juste valeur avec un prix coté |
||
---|---|---|---|---|
Actions |
63 926 |
18,3 % |
63 926 |
18,3 % |
Obligations et autres rendements à taux fixe |
275 920 |
78,8 % |
275 920 |
78,8 % |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
7 715 |
2,2 % |
7 715 |
2,2 % |
Biens immobiliers |
483 |
0,1 % |
483 |
0,1 % |
Actifs détenus par des compagnies d’assurances |
2 060 |
0,6 % |
2 060 |
0,6 % |
TOTAL |
350 105 |
100 % |
350 105 |
100,0 % |
Au 31 décembre 2022 |
Juste valeur des actifs du régime U.S. |
Dont juste valeur avec un prix coté |
||
---|---|---|---|---|
Actions |
50 740 |
18,0 % |
50 740 |
18,0 % |
Obligations et autres rendements à taux fixe |
227 711 |
80,9 % |
227 711 |
80,9 % |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 928 |
1,0 % |
2 928 |
1,0 % |
TOTAL |
281 379 |
100 % |
281 379 |
100 % |
Au 31 décembre 2021 |
Juste valeur des actifs du régime |
Dont juste valeur avec un prix coté |
||
---|---|---|---|---|
Actions |
105 635 |
23,1 % |
105 635 |
23,1 % |
Obligations et autres rendements à taux fixe |
320 901 |
70,1 % |
320 901 |
70,1 % |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
28 607 |
6,3 % |
28 607 |
6,3 % |
Biens immobiliers |
467 |
0,1 % |
467 |
0,1 % |
Actifs détenus par des compagnies d’assurances |
1 904 |
0,4 % |
1 904 |
0,4 % |
TOTAL |
457 514 |
100 % |
457 514 |
100 % |
Au 31 décembre 2021 |
Juste valeur des actifs du régime U.S. |
Dont juste valeur avec un prix coté |
||
---|---|---|---|---|
Actions |
63 333 |
17,0 % |
63 333 |
17,0 % |
Obligations et autres rendements à taux fixe |
281 507 |
75,5 % |
281 507 |
75,5 % |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
27 984 |
7,5 % |
27 984 |
7,5 % |
TOTAL |
372 824 |
100 % |
372 824 |
100 % |
18-6Hypothèses actuarielles des principaux pays
Les hypothèses actuarielles retenues dépendent des conditions économiques en vigueur dans chacun des pays concernés. Elles ont été ajustées en fonction de l’évolution des taux d’intérêt et des statistiques de mortalité. Les hypothèses des plans constituant les principaux engagements sont présentées ci-dessous :
Les taux d’actualisation pour les régimes de retraite aux États-Unis et au Royaume-Uni ont été déterminés sur la base de la Mercer Pension Discount Yield Curve qui est construite selon les rendements des obligations d’entreprise notées AA. Pour les autres plans à l’international, les taux d’actualisation ont été déterminés selon les différents marchés des obligations d’entreprise notées AA ou plus.
Le taux d’actualisation pour la France est déterminé sur la base de l’index IBOXX AA 10+. Le taux mentionné pour la France est celui du plan principal (indemnités de fin de carrière).
Le taux mentionné pour les États-Unis est celui du plan principal, chaque plan américain étant évalué avec un taux d’actualisation spécifique (5,07 % à 5,22 %).
Sensibilité de l’obligation à un changement du taux d’actualisation
Selon les estimations du Groupe, une variation de +/- 1 % du taux d’actualisation entraînerait une variation des engagements de - 9,34 % et + 10,60 %, respectivement. Ladite variation n’aurait cependant pas d’incidence sur la dette nette totale du Groupe relative aux avantages du personnel, la variation des actifs de couverture pouvant compenser partiellement cet impact.
Sensibilité de l’obligation à un changement du taux d’inflation
Selon les estimations du Groupe, une variation de +/- 0,5 % du taux d’inflation entraînerait une variation respective des engagements sur les pays suivants de :
Cette variation n’impacterait cependant pas en totalité la dette nette du Groupe relative aux avantages du personnel, la variation des actifs de couverture pouvant compenser partiellement cet impact.
Flux futurs de trésorerie
18-7Information par zone géographique
Au 31 décembre 2022 |
Obligation |
Actifs de couverture |
Obligation nette |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Europe |
25 485 |
6,3 % |
9 326 |
2,7 % |
16 159 |
30,3 % |
Royaume-Uni |
27 196 |
6,7 % |
34 774 |
9,9 % |
(7 578) |
-14,2 % |
Amérique du Nord |
343 372 |
85,1 % |
305 376 |
87,2 % |
37,997 |
71,2% |
Autres pays |
7 415 |
1,8 % |
629 |
0,2 % |
6 786 |
12,7 % |
TOTAL |
403 468 |
100 % |
350 104 |
100 % |
53 363 |
100 % |
Au 31 décembre 2021 |
Obligation |
Actifs de couverture |
Obligation nette |
|||
---|---|---|---|---|---|---|
Europe |
35 446 |
6,7 % |
8 937 |
2,0 % |
26 509 |
35,1 % |
Royaume-Uni |
43 286 |
8,1 % |
46 313 |
10,1 % |
(3 028) |
- 4,0 % |
Amérique du Nord |
447 976 |
84,0 % |
401 673 |
87,8 % |
46 303 |
61,2 % |
Autres pays |
6 424 |
1,2 % |
590 |
0,1 % |
5 834 |
7,7 % |
TOTAL |
533 132 |
100 % |
457 513 |
100 % |
75 619 |
100 % |
Pour les plans en Amérique du Nord et en Europe (essentiellement au Royaume-Uni), le niveau des actifs de couverture au 31 décembre 2022 est conforme aux engagements minimaux de couverture, légalement ou contractuellement définis.
Note 19Autres passifs courants
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Dettes sociales |
111 706 |
100 829 |
Autres dettes fiscales |
9 641 |
5 942 |
Charges à payer – promotion de produits |
87 419 |
105 465 |
Charges à payer – restructuration |
8 563 |
5 780 |
Autres dettes courantes |
74 825 |
75 185 |
AUTRES PASSIFS COURANTS |
292 154 |
293 201 |
Note 20Commentaires sur le tableau de flux de trésorerie consolidé
Au 31 décembre 2022, la trésorerie et les équivalents de trésorerie s’élèvent à 416,3 millions d’euros et les découverts bancaires à 1,1 million d’euros.
Flux nets de trésorerie liés à l’activité d’exploitation
Les flux nets de trésorerie liés à l’activité d’exploitation sur l’exercice 2022 s’élèvent à 300,0 millions d’euros, contre 280,6 millions d’euros en 2021.
Le Groupe enregistre en résultat financier des (gains)/pertes de change n’entraînant pas de flux de trésorerie et qui sont retraités dans le tableau de flux de trésorerie consolidé (a).
Il n’y a pas eu de cession d’immobilisations individuellement significative au cours de l’exercice 2022 (b).
Sur l’exercice 2021, la vente du siège de Clichy avait dégagé une plus-value de cession de 167,7 millions d’euros.
Le besoin en fonds de roulement (cf. Note 14 pour la définition) a augmenté de 29,2 millions d’euros contre une augmentation de 19,9 millions au cours de l’exercice 2021. L'évolution en 2022 est principalement due à l'augmentation des stocks (impact négatif de l'inflation), partiellement compensée par une baisse des créances clients et une hausse des dettes fournisseurs (c).
En 2021, elle était liée à une augmentation des créances clients et des stocks en partie compensée par une augmentation des dettes fournisseurs.
Les versements au titre des avantages du personnel ont été principalement réalisés aux États-Unis et au Royaume-Uni (d).
Flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement
Les flux nets de trésorerie liés aux activités d’investissement s’élèvent à - 172,5 millions d’euros en 2022, contre 57,6 millions d’euros en 2021.
Sur l’exercice 2022, il n’y a pas eu de cession d’immobilisations individuellement significative (b).
Sur l’exercice 2021, le siège de Clichy avait été vendu pour un montant net de 173,9 millions d’euros qui correspondait au prix de vente diminué des coûts associés à la cession et de l’impôt payé sur la plus-value pour 45,9 millions d’euros.
Sur l’exercice 2021, PIMACO avait été vendue pour un montant net de 4,6 millions d’euros qui correspondait au prix de vente perçu et aux différents ajustements de prix ultérieurs, diminués de la trésorerie et équivalents de trésorerie de l’entité cédée, des coûts associés à la cession et de l’impôt payé sur la plus-value.
Sur l'exercice 2022, BIC a décaissé 96,3 millions d'euros d'immobilisations corporelles et incorporelles (dont - 2,1 millions d'euros de variation de comptes fournisseurs d'immobilisations) (e) contre 74,9 millions d’euros en 2021 (dont + 6,0 millions d’euros de variation de comptes fournisseurs d’immobilisations).
Les acquisitions d’immobilisations corporelles ne comprennent pas les contrats de location-financement comptabilisés en contrepartie d’une dette financière, car ces transactions n’ont pas d’impact sur la trésorerie (e).
Les « Autres actifs financiers courants » correspondent à des placements de trésorerie non éligibles à la classification Trésorerie et équivalents de trésorerie au regard de la norme IAS 7. Il s’agit de parts d’OPCVM et de titres de créances négociables liquides sous deux jours (f).
- ●à l’acquisition de Inkbox pour 58,2 millions d'euros correspondant au prix d'achat diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie de l'entité acquise ainsi que des coûts associés à l'acquisition ;
- ●à l'ajustement de prix de Djeep pour 0,8 million d'euros ;
- ●à la clause de complément de prix de Rocketbook pour 8,7 millions d'euros ;
- ●à l’acquisition de Tattly pour 2,7 millions d'euros ;
- ●à l’acquisition d'AMI pour 3,4 millions d'euros.
Au cours de l'exercice 2021, des paiements relatifs à la clause de complément de prix de Haco Kenya avaient été effectués pour 2,7 millions de dollars américains, à l’ajustement du prix de Rocketbook pour 2,2 millions de dollars américains et à l'ajustement du prix de Djeep pour 3 millions d'euros.
Flux nets de trésorerie liés aux activités de financement
Les flux nets de trésorerie liés aux activités de financement s’élèvent à - 175,2 millions d’euros en 2022 contre - 148,3 millions d’euros en 2021.
Les dividendes payés représentent les dividendes versés par SOCIÉTÉ BIC à ses actionnaires (cf. Note 21) (h).
Au cours de 2022, les remboursements nets des nouveaux emprunts s'élèvent à 5,0 millions d’euros contre 12,0 millions d'euros de remboursements nets en 2021 (i).
Sur l'exercice 2022, SOCIÉTÉ BIC a racheté 1 005 093 actions pour un total de 54,5 millions d’euros. Dans le cadre du contrat de liquidité, SOCIÉTÉ BIC a racheté 638 969 ctions pour un total de 36,5 millions d’euros, et vendu 652 247 actions pour un total de 37,2 millions d’euros (j).
Sur l’exercice 2021, SOCIÉTÉ BIC a racheté 717 928 actions pour un total de 39,2 millions d’euros. Dans le cadre du contrat de liquidité, SOCIÉTÉ BIC a racheté 564 989 actions pour un total de 29,2 millions d’euros, et vendu 566 079 actions pour un total de 29,6 millions d’euros.
Note 21Dividendes
Au titre de l’exercice 2021, un dividende ordinaire de 2,15 euros par action a été versé aux actionnaires le 1er juin 2022.
Au titre de l’exercice 2020, un dividende ordinaire de 1,80 euro par action a été versé aux actionnaires le 2 juin 2021.
Dividende prévisionnel
Le Conseil d’Administration, réuni le 14 février 2023, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale des Actionnaires qui se tiendra le 16 mai 2023, la distribution d’un dividende ordinaire de 2,56 euros par action au titre de l’exercice 2022.
Note 22Exposition aux risques du marché
22-1Risque de contrepartie
Tous les instruments financiers sont mis en place avec des banques bénéficiant de notations de premier ordre d’agences internationales, et par conséquent le risque de contrepartie est très faible. La notation minimale de l’agence Standard & Poor’s des principales contreparties bancaires est de A- sur le long terme, la fourchette de notation allant de A+ à A-.
Les décisions portant sur l’investissement des excédents de trésorerie font l’objet d’une étude de risque de contrepartie (des dépositaires et des conservateurs) rigoureuse. La majorité des titres en portefeuille au 31 décembre 2022 sont sur des supports de qualité investissement, dite investment grade. Le risque de contrepartie est jugé non significatif au 31 décembre 2022.
22-2Risque de change
22-3Risque de taux
22-4Risque de liquidité
Le Groupe gère ses capitaux propres de manière à conserver une situation de trésorerie positive et disponible, afin de mener à bien sa stratégie de développement et/ou de croissance externe.
Les excédents et besoins de trésorerie du Groupe sont directement gérés par le Département Trésorerie, en suivant une politique prudente, qui vise à éviter tout risque de perte sur le capital, et à conserver une situation de liquidité satisfaisante.
Les excédents de trésorerie sont principalement investis dans des OPCVM monétaires, des titres de créance négociables (« TCN ») et des équivalents de trésorerie dont la volatilité est inférieure à 0,5 avec une durée de placement recommandée inférieure à trois mois.
La part plus structurelle de la trésorerie peut être investie sur des fonds dont l’horizon de placement peut être supérieur à six mois.
La valeur de marché des titres, dite mark-to-market est évaluée deux fois par mois par la Trésorerie Groupe et vise à maintenir une performance annuelle moyenne supérieure au taux ESTER capitalisé.
Au 31 décembre 2022, les excédents de liquidité totaux gérés par la Trésorerie Groupe totalisent 133,9 millions d’euros : 34 millions d'euros sont sur des comptes à terme en euros ou en dollars américains et 99,9 millions d’euros correspondant à des parts d’OPCVM monétaires en euro.
Comme indiqué précédemment dans la Note 6, BIC a également réduit son risque de liquidité par la mise en place en 2020 d’une ligne de crédit confirmée de 200 millions d’euros pour une durée de trois ans, qui vient en sécurisation d’un programme de NeuCP de 200 millions d’euros également et dont les premières émissions ont eu lieu en septembre 2020. Au cours de l'année 2022, les émissions de NeuCP ont eu lieu régulièrement, en fonction des besoins d'exploitation, et la demande de NeuCP BIC reste soutenue. L’encours au 31 décembre 2022 est de 50 millions d’euros.
22-5Risque de crédit
(en milliers d’euros) |
Note |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Créances clients brutes |
|
|
|
Non échues ou échues depuis moins de 60 jours |
|
352 246 |
319 074 |
Échues depuis 60 à 90 jours |
|
12 728 |
12 464 |
Échues depuis 90 à 120 jours |
|
7 418 |
7 635 |
Échues depuis plus de 120 jours |
|
34 185 |
35 114 |
Total créances clients brutes |
|
406 577 |
374 287 |
Créances douteuses |
|
14 515 |
17 119 |
TOTAL AVANT DÉPRÉCIATION (A) |
|
421 092 |
391 406 |
Dépréciation sur créances non échues ou échues depuis moins de 60 jours |
|
(5 448) |
(4 779) |
Dépréciation sur créances échues depuis 60 à 90 jours |
|
(482) |
(1 394) |
Dépréciation sur créances échues depuis 90 à 120 jours |
|
(1 016) |
(1 340) |
Dépréciation sur créances échues depuis plus de 120 jours |
|
(24 968) |
(28 093) |
Total dépréciation (B) |
|
(31 914) |
(35 605) |
Dépréciation des créances sur clients identifiés |
|
(26 183) |
(28 832) |
Dépréciation des créances calculée statistiquement |
|
(5 731) |
(6 773) |
Autres créances (C) |
|
29 009 |
58 882 |
CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES – NET (A)+(B)+(C) |
14 |
418 186 |
414 682 |
22-6Juste valeur des actifs et passifs financiers
Catégories comptables et juste valeur des instruments financiers
Au 31 décembre 2022 |
Ventilation par catégorie d’instruments |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Postes du bilan (en milliers d’euros) |
Notes |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
Juste valeur par le compte de résultat |
Instruments dérivés de couverture |
Créances au coût amorti |
Dettes au coût amorti |
Juste valeur par capitaux propres |
Actifs financiers |
|
857 482 |
857 482 |
438 823 |
14 266 |
404 393 |
- |
- |
Non courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
3 464 |
3 464 |
- |
3 464 |
- |
- |
- |
|
11 |
5 625 |
5 625 |
- |
- |
5 625 |
- |
- |
|
|
50 |
50 |
50 |
- |
- |
- |
- |
Courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
414 682 |
414 682 |
15 915 |
- |
398 767 |
- |
- |
|
24 |
10 802 |
10 802 |
- |
10 802 |
- |
- |
- |
|
|
6 540 |
6 540 |
6 540 |
- |
- |
- |
- |
|
20 |
416 317 |
416 317 |
416 317 |
- |
- |
- |
- |
Passifs financiers |
|
318 944 |
318 944 |
8 734 |
9 721 |
- |
300 489 |
- |
Non courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
42 839 |
42 839 |
- |
- |
- |
42 839 |
- |
|
24 |
237 |
237 |
- |
237 |
- |
- |
- |
|
|
3 961 |
3 961 |
3 961 |
- |
- |
- |
- |
Courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
76 543 |
76 543 |
- |
- |
- |
76 543 |
- |
|
24 |
9 483 |
9 483 |
- |
9 483 |
- |
- |
- |
|
|
4 773 |
4 773 |
4 773 |
- |
- |
- |
- |
|
14 |
181 108 |
181 108 |
- |
- |
- |
181 108 |
- |
Au 31 décembre 2021 |
Ventilation par catégorie d’instruments |
|||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Postes du bilan (en milliers d’euros) |
Notes |
Valeur au bilan |
Juste valeur |
Juste valeur par le compte de résultat |
Instruments dérivés de couverture |
Créances au coût amorti |
Dettes au coût amorti |
Juste valeur par capitaux propres |
Actifs financiers |
|
888 902 |
888 902 |
268 307 |
1 756 |
618 840 |
- |
- |
Non courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
24 |
62 |
62 |
- |
62 |
- |
- |
- |
|
|
46 |
46 |
46 |
- |
- |
- |
- |
Courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
14 |
418 186 |
418 186 |
14 943 |
- |
403 243 |
- |
- |
|
24 |
1 694 |
1 694 |
- |
1 694 |
- |
- |
- |
|
|
- |
- |
- |
- |
|
- |
- |
|
20 |
468 914 |
468 914 |
253 317 |
- |
215 597 |
- |
- |
Passifs financiers |
|
276 432 |
276 432 |
13 696 |
13 513 |
- |
249 223 |
- |
Non courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
23 782 |
23 782 |
- |
- |
- |
23 782 |
- |
|
24 |
14 |
14 |
- |
14 |
- |
- |
- |
|
|
3 961 |
3 961 |
3 961 |
- |
- |
- |
- |
|
|
3 512 |
3 512 |
3 512 |
- |
- |
- |
- |
Courants |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
16 |
76 287 |
76 287 |
- |
- |
- |
76 287 |
- |
|
24 |
13 499 |
13 499 |
- |
13 499 |
- |
- |
- |
|
|
6 223 |
6 223 |
6 223 |
- |
- |
- |
- |
|
14 |
149 154 |
149 154 |
- |
- |
- |
149 154 |
- |
- ●instruments financiers autres que les dérivés inscrits au bilan :
- Les valeurs comptables retenues sont des estimations raisonnables de leur valeur de marché à l’exception des valeurs mobilières de placement dont les valeurs comptables retenues sont déterminées sur la base des dernières valeurs liquidatives connues au 31 décembre 2022.
- ●instruments financiers dérivés :
- Les valeurs de marché sont soit celles des établissements financiers, soit ont été calculées par un tiers externe sur la base des derniers cours de clôture connus au 31 décembre 2022. Elles sont conformes aux rapports de valorisation fournis par les établissements financiers.
Méthode de valorisation à la juste valeur
Les tableaux ci-dessous présentent la méthode de valorisation à la juste valeur des instruments financiers, selon les trois niveaux suivants :
- ●niveau 1 (instrument coté sur un marché actif) : OPCVM monétaires et autres actifs financiers courants ;
- ●niveau 2 (évaluation faisant appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données de marché observables) : dérivés – comptabilité de couverture ;
- ●niveau 3 (évaluation faisant appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données non observables) : aucun instrument de ce type n’est détenu au 31 décembre 2022.
22-7Charges et produits nets par catégorie
Les charges et produits nets relatifs aux différentes catégories d’actifs et de passifs financiers ci-dessus sont les suivants :
Au 31 décembre 2022 |
Ventilation par catégorie d’instruments |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Nature de l’impact |
Total |
Juste valeur par le compte de résultat |
Instruments dérivés de couverture |
Créances au coût amorti |
Dettes au coût amorti |
Juste valeur par capitaux propres |
Produit/(charge) d’intérêts |
1 836 |
2 694 |
- |
7 735 |
(8 594) |
- |
Réévaluation à la juste valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Effet de change |
(3 368) |
- |
- |
- |
(3 368) |
- |
Dépréciation nette |
(3 691) |
- |
- |
- |
(3 691) |
- |
TOTAL |
(5 223) |
2 694 |
- |
7 735 |
(15 653) |
- |
Au 31 décembre 2021 |
Ventilation par catégorie d’instruments |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Nature de l’impact |
Total |
Juste valeur par le compte de résultat |
Instruments dérivés de couverture |
Créances au coût amorti |
Dettes au coût amorti |
Juste valeur par capitaux propres |
Produit/(charge) d’intérêts |
(27) |
965 |
- |
2 743 |
(3 736) |
- |
Réévaluation à la juste valeur |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Effet de change |
(16 548) |
- |
- |
- |
(16 548) |
- |
Dépréciation nette |
(864) |
- |
- |
- |
(864) |
- |
TOTAL |
(17 439) |
965 |
- |
2 743 |
(21 148) |
- |
Note 23Paiements fondés sur des actions
Le Groupe attribue à certains membres du personnel des actions gratuites avec ou sans condition de performance, des options de souscription d’actions et des options d’achat d’actions en contrepartie des services rendus par ces salariés. Ces transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instrument de capitaux propres sont évaluées à la juste valeur (hors effets des conditions d’acquisition autres que les conditions de marché) à la date d’attribution. La juste valeur déterminée à la date d’acquisition est comptabilisée en charges sur la période d’acquisition des droits, sur la base du nombre d’actions que le Groupe s’attend à devoir émettre, ajusté des effets des conditions d’acquisition des droits autres que les conditions de marché.
La juste valeur est évaluée en utilisant la méthode présentée ci-dessous. La durée de vie attendue utilisée dans le modèle a été ajustée, sur la base des estimations de la Direction, des effets de non-transférabilité, des restrictions de conditions d’exercice et d’informations sur le comportement d’exercice des membres du personnel.
Les paiements fondés sur des actions sont comptabilisés en charges de personnel (cf. Note 4 – Charges d’exploitation, au poste « Coûts salariaux » et dans les lignes du compte de résultat présenté par fonction).
23-1Attribution d’actions gratuites sous conditions de performance
Depuis 2005, usant de la faculté offerte lors des Assemblées Générales successives, le Conseil d’Administration a décidé, sur recommandation du Comité des Rémunérations et des Nominations, d’instaurer une politique d’attribution gratuite d’actions sous conditions de performance à trois ans.
Les actions sont attribuées par SOCIÉTÉ BIC et sont remises aux bénéficiaires présents à la date d’acquisition définitive des droits.
La juste valeur des actions gratuites correspond au cours de l’action à la date d’attribution ajustée de la valeur actualisée des dividendes potentiels futurs.
|
Plan n° 15 |
Plan n° 16 |
Plan n° 17 |
P2022 |
---|---|---|---|---|
Date de l’Assemblée Générale |
16 mai 2018 |
20 mai 2020 |
20 mai 2020 |
19 mai 2021 |
Date du Conseil d’Administration |
12 février 2019 |
11 février 2020 |
16 février 2021 |
15 février 2022 |
Attribution |
P |
P |
P |
P |
Nombre de bénéficiaires |
497 |
501 |
158 |
172 |
Nombre d’attributions gratuites d’actions |
162 025 |
234 118 |
244 181 |
240 156 |
Date d’acquisition définitive des droits |
12 février 2022 |
31 mars 2023 |
31 mars 2024 |
31 mars 2025 |
Nombre d’actions définitivement acquises au 31 décembre 2022 et remises ou à remettre aux bénéficiaires par SOCIÉTÉ BIC |
52 573 |
- |
- |
- |
Date de remise effective des actions par SOCIÉTÉ BIC aux bénéficiaires français ou étrangers |
12 février 2022 |
31 mars 2023 |
31 mars 2024 |
31 mars 2025 |
Nombre d’actions gratuites attribuées, caduques au 31 décembre 2022 (a) |
109 452 |
62 226 |
53 308 |
8 731 |
Nombre d’attributions gratuites d’actions en cours de période d’acquisition au 31 décembre 2022 |
- |
171 892 |
190 873 |
231 425 |
P = Principale. S = Secondaire. |
Estimation de la juste valeur des actions attribuées et impact sur le compte de résultat
Plan d’attribution gratuite d’actions |
Juste valeur unitaire des plans |
Charge/(Produit) passé(e) en compte de résultat (en milliers d’euros) |
||
---|---|---|---|---|
Attribution principale |
Attribution secondaire |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
|
16 mai 2018 |
77 |
N/A |
789 |
- |
12 février 2019 |
81,14 |
N/A |
974 |
574 |
11 février 2020 |
58,30 |
N/A |
2 839 |
3 228 |
16 février 2021 |
42,93 |
N/A |
2 305 |
2 295 |
15 février 2022 |
42,57 |
N/A |
- |
2 454 |
TOTAL |
|
|
6 907 |
8 552 |
La juste valeur des actions gratuites correspond au cours de l’action à la date d’attribution ajustée de la valeur actualisée des dividendes potentiels futurs.
23-2Attribution d’actions gratuites sans condition de performance
Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé de mettre en place une politique d’attribution gratuite d’actions sans condition de performance, récompensant les employés sélectionnés par le Comité de Direction et les contributeurs clés de l’année. La période d’acquisition est de trois ans et un mois révolu.
Le 26 octobre 2021, le Conseil d’Administration a approuvé, sur recommandation du Comité des Rémunérations, un plan d’attribution d’actions gratuites sans condition de performance à tous les salariés du Groupe : le plan Sharing Horizon. Ces actions seront livrées aux collaborateurs toujours présents dans les effectifs à la fin de la période de deux ans d’acquisition des droits.
Les actions sont attribuées par SOCIÉTÉ BIC et sont remises aux bénéficiaires présents à la date d’acquisition définitive des droits, soit deux ans dans le cadre du plan d’actionnariat Sharing Horizon ou trois ans dans le cadre du plan d’attribution d’actions gratuites sans conditions de performance.
|
Plan n° F8 |
Plan n° F9 |
Plan n° F10 |
Sharing Horizon |
S2022 |
---|---|---|---|---|---|
Date de l’Assemblée Générale |
16 mai 2018 |
20 mai 2020 |
20 mai 2020 |
19 mai 2021 |
19 mai 2021 |
Date du Conseil d’Administration |
12 février 2019 |
11 février 2020 |
16 février 2021 |
26 octobre 2021 |
15 février 2022 |
Nombre de bénéficiaires |
238 |
242 |
660 |
11 944 |
743 |
Nombre d’attributions gratuites d’actions |
17 550 |
30 613 |
137 322 |
59 720 |
118 947 |
Date d’acquisition définitive des droits |
31 mars 2022 |
31 mars 2023 |
31 mars 2024 |
26 octobre 2023 |
31 mars 2025 |
Nombre d’actions définitivement acquises |
10 950 |
- |
170 |
- |
- |
Nombre d’actions gratuites attribuées, caduques au 31 décembre 2022 (a) |
6 600 |
5 808 |
21 257 |
8 520 |
7 638 |
Nombre d’attributions gratuites d’actions en cours de période d’acquisition au 31 décembre 2022 |
- |
24 805 |
115 895 |
51 200 |
111 309 |
|
|
Estimation de la juste valeur des actions attribuées et impact sur le compte de résultat
|
Juste valeur unitaire des plans – modèle binomial (en euros) |
Charge/(Produit) passé(e) en compte de résultat (en milliers d’euros) |
|
---|---|---|---|
Plan d’attribution d’actions gratuites |
|
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
16 mai 2018 |
76,78 |
127 |
- |
12 février 2019 |
81,14 |
319 |
(90) |
11 février 2020 |
58,30 |
475 |
417 |
16 février 2021 |
42.93 |
1 315 |
1 482 |
26 octobre 2021 |
46.72 |
227 |
1 121 |
15 février 2022 |
42,57 |
- |
1 182 |
TOTAL |
|
2 463 |
4 112 |
Au 31 décembre 2022, la juste valeur totale d’instruments et actions attribués s’élève à 14,7 millions d’euros.
23-3Attribution d’options de souscription d’actions avec conditions de performance
En 2021, sur recommandation du Comité des Rémunération, et après approbation de l’Assemblé Générale, le Conseil d’Administration a décidé d’une attribution unique d’options d’achat avec conditions de performance à un nombre restreint de cadres dirigeants du Groupe. Les options portent sur des actions déjà existantes, avec une période d’acquisition des droits de 5 ans, soumis à des conditions de performance et de présence sur la même durée.
Détail |
Plan Achieving Horizon (options d’achat) |
|
---|---|---|
Date de l’Assemblée Générale |
19 mai 2021 |
19 mai 2021 |
Date du Conseil d’Administration |
19 mai 2021 |
9 décembre 2021 |
Nombre de bénéficiaires |
14 |
2 |
Nombre d’options de souscription |
1 224 500 |
170 000 |
Première date d’exercice de l’option |
28 février 2026 |
28 février 2026 |
Prix d’exercice (en euros) (a) |
65 |
65 |
Nombre d’options exercées au 31 décembre 2022 |
- |
- |
Options de souscription d’actions caduques au 31 décembre 2022 |
75 000 |
- |
Options de souscription d’actions restantes au 31 décembre 2022 |
1 149 500 |
170 000 |
|
|
|
Hypothèses retenues pour l’évaluation de la juste valeur des plans d’option de souscription d’actions selon le modèle Black & Scholes
Note 24Instruments financiers
Principes comptables
Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan du Groupe lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument.
En application de la norme IFRS 9 – Instruments dérivés, les titres de placement sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :
- ●les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat ;
- ●les actifs financiers évalués au coût amorti ;
- ●les actifs financiers évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global.
La classification détermine le traitement comptable de ces instruments. Elle est déterminée par le Groupe à la date de comptabilisation initiale, en fonction des caractéristiques de l’instrument et de l’objectif de gestion suivant lequel ces actifs ont été acquis. Les achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente de l’actif. Un actif financier est décomptabilisé si les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier arrivent à expiration ou si cet actif a été transféré.
Les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat sont principalement les actifs financiers pour lesquels les flux de trésorerie contractuels ne correspondent pas uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Cette catégorie comprend principalement les OPCVM et placements de trésorerie dont la gestion et la performance sont fondées sur la juste valeur.
La variation de valeur de ces actifs est enregistrée au compte de résultat consolidé. Les gains et pertes nets des actifs évalués à leur juste valeur par le résultat correspondent aux produits d’intérêts, dividendes et variation de juste valeur.
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti si leur détention s’inscrit dans un modèle de gestion visant l’encaissement de flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.
Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur puis au coût amorti calculé selon la méthode du TIE. Les provisions sont enregistrées en compte de résultat consolidé.
Les gains et pertes nets sur les prêts et créances correspondent aux produits d’intérêt et provisions.
3. Les actifs financiers évalués à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
Les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur via les autres éléments du résultat global si leur détention s’inscrit dans un modèle économique visant à la fois la perception de flux de trésorerie contractuels, correspondant uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû, et la vente d’actifs financiers.
Cette catégorie comprend les titres de dette qui respectent les caractéristiques des flux contractuels et le modèle de gestion énoncé ci-dessus, ainsi que les actions à la juste valeur par capitaux propres sur option.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme en instruments du marché monétaire. Ces placements, d’échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. L’application de la norme IAS 7 conduit à exclure du champ d’éligibilité des « Équivalents de trésorerie » les OPCVM de trésorerie dont la volatilité historique au cours des 12 derniers mois est supérieure à 0,50 %. Ceux-ci sont désormais classés en « Autres actifs financiers courants »
Les passifs financiers et instruments de capitaux propres émis par le Groupe sont classés selon la substance de l’accord contractuel et selon les définitions d’un passif financier et d’un instrument de capitaux propres. Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs du Groupe après déduction de tous ses passifs. Les méthodes comptables applicables aux passifs financiers et instruments de capitaux propres sont présentées ci-après.
Les emprunts bancaires et les découverts portant intérêts sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les différences entre les montants reçus (nets des coûts directs d’émission) et les montants dus lors du règlement ou du remboursement sont amortis en résultat sur la durée de l’emprunt selon cette méthode.
Les instruments de capitaux propres émis par la société mère sont comptabilisés au montant reçu, net des frais directs d’émission.
Les activités du Groupe l’exposent à des risques financiers de change sur les cours des monnaies étrangères et sur les taux d’intérêt.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés (contrats de change à terme de gré à gré et options de change) pour couvrir ses risques liés aux fluctuations des monnaies étrangères sur certains engagements fermes et transactions prévues, une technique que le Groupe désigne comme la couverture de flux de trésorerie.
L’utilisation d’instruments dérivés est conditionnée par les politiques du Groupe approuvées par le Conseil d’Administration, qui prévoient des méthodes écrites sur l’utilisation des dérivés en conformité avec les stratégies de gestion du risque. Le Groupe n’utilise pas d’instruments dérivés à des fins de spéculation.
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement au coût (juste valeur de la contrepartie reçue) à la date du contrat et sont réévalués à leur juste valeur aux dates de clôture ultérieures. Ils sont présentés au bilan en actif et/ou passif courant pour la part à moins d’un an et en actif et/ou passif non courant pour la part à plus d’un an.
La juste valeur des contrats de change à terme de gré à gré et la juste valeur des swaps de devises sont déterminées par actualisation des flux financiers, en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture.
La juste valeur des options de change est reprise des rapports de valorisation fournis par les établissements financiers et est déterminée en utilisant les courbes des taux d’intérêt, les taux de change, ainsi que la volatilité de chacune des devises concernées.
Le risque de contrepartie a été mesuré au regard de la norme IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur, et n’est pas significatif.
Lorsque les dérivés sont désignés comme éléments de couverture, leur traitement varie selon qu’ils sont désignés comme :
Le Groupe identifie clairement l’élément de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. Par la suite, cette documentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l’efficacité de la couverture désignée.
La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée :
- ●couverture de flux de trésorerie : l’élément couvert ne fait l’objet d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. La contrepartie de cette réévaluation est comptabilisée nette d’impôt dans les capitaux propres. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvert impacte ce dernier.
Si la couverture de flux de trésorerie d’un engagement ferme ou d’une transaction prévue débouche sur la comptabilisation d’un actif ou d’un passif non financier, alors au moment où l’actif ou le passif est reconnu, le profit ou la perte associé(e) au dérivé qui avait été précédemment comptabilisé en capitaux propres est inclus dans la valeur comptable initiale de l’actif ou du passif non financier.
Pour les instruments dérivés de change, les variations de valeur temps des options et les variations de report/déport sont également enregistrées dans les autres éléments du résultat global.
Pour les couvertures ne débouchant pas sur la comptabilisation d’un actif ou d’un passif, les montants transférés en capitaux propres sont alors comptabilisés en résultat de la période au cours de laquelle l’élément couvert affecte le résultat.
Le Groupe cesse de pratiquer la comptabilité de couverture lorsque l’instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé, ou lorsque la couverture ne satisfait plus aux critères permettant d’appliquer une comptabilité de couverture. Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé(e) dégagé(e) sur l’instrument de couverture, qui avait été initialement comptabilisé directement en capitaux propres alors que la couverture était efficace, doit être maintenu séparément en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s’est pas produite.
Le Groupe ne recourt plus à la comptabilité de couverture lorsque l’engagement ou la transaction prévu(e) n’est plus susceptible de se produire. Dans ce cas, tout résultat net cumulé correspondant, qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres, est comptabilisé dans le résultat de l’exercice ;
- ●couverture d’investissement net réalisé à l’étranger : l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée nette d’impôt dans les capitaux propres. Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement net.
Les instruments dérivés incorporés relatifs à d’autres instruments financiers ou des contrats hôtes autres que financiers sont traités comme des dérivés séparés lorsque les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte et que l’instrument hybride (composé) n’est pas évalué à la juste valeur avec enregistrement des variations de la juste valeur en résultat net. Aucun contrat de ce type n’a été réalisé par le Groupe au titre des trois dernières années.
Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont classés en trois niveaux de juste valeur (norme IFRS 13) :
- ●niveau 1 : instrument coté sur un marché actif pour des actifs et des passifs identiques ;
- ●niveau 2 : instrument dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation s’appuyant, de manière directe ou indirecte, sur des données de marché observables qui ne sont pas des cotations de type niveau 1 ;
- ●niveau 3 : instrument dont l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données non observables.
24-1Dérivés et comptabilité de couverture
La gestion des risques financiers est principalement concentrée au niveau de SOCIÉTÉ BIC et gérée et/ou coordonnée par la Trésorerie Groupe.
La Trésorerie Groupe est en contact permanent avec les filiales et recueille tout au long de l’année les informations qui permettent d’identifier, de suivre et de piloter la gestion des risques.
En matière de risque de change, la politique du Groupe consiste à couvrir l’exposition nette par devise sur une base annuelle. Les positions acheteuses et vendeuses sont agrégées et le nominal net déterminé fait l’objet de couvertures sur le marché.
En fonction de l’évolution du marché des changes, la Trésorerie Groupe peut accélérer le rythme de couverture afin de profiter de tendances favorables ou au contraire le ralentir pour ne pas figer trop tôt un taux de change. L’ensemble des positions est suivi en permanence et en temps réel par la Trésorerie Groupe qui dispose des systèmes d’information nécessaires. Une mise à jour de toutes les positions est communiquée à l’équipe de Direction chaque mois, détaillée par devise, par produit (contrats à terme, options, etc.) et par objet (couverture de flux commerciaux ou d’investissements nets).
En présence de contraintes locales qui ne permettent pas une complète centralisation aux meilleures conditions pour BIC, les couvertures sont réalisées localement sous le strict contrôle de la Trésorerie Groupe.
24-2Risque de change
Pour gérer son risque de change, le Groupe recourt aux contrats de change à terme, swaps de devises et produits optionnels. Les contrats de change à terme sont comptabilisés comme des couvertures dans la mesure où ils sont identifiés comme tels. Ces couvertures peuvent concerner l’investissement net du Groupe dans certaines entités étrangères, des créances ou des dettes en devises ou des budgets en devises.
La Trésorerie Groupe étant centralisée, SOCIÉTÉ BIC détient des comptes courants avec ses principales filiales. Une partie des soldes créditeurs en devises sont échangés contre l’euro et viennent alimenter la liquidité euro du Groupe. Cette liquidité, habituellement investie en OPCVM monétaires et autres produits de placements court terme était en partie conservée en position de trésorerie sur nos comptes bancaires. En effet, compte tenu du contexte de taux négatifs en zone euro qui a prévalu pendant une grande partie de l'année 2022, la quasi-totalité des produits de placement court terme ont généré des performances négatives. SOCIÉTÉ BIC ne faisait pas l’objet de l’application d’intérêts négatifs sur ses excédents de trésorerie en euros via son pool bancaire, la conservation en compte s’avèrait donc pertinente.
Au 31 décembre 2022, toutes les liquidités excédentaires sont investies dans des instruments à court terme purement monétaires.
Par ailleurs, la liquidité en dollars américains qui participait de l’activité de swaps court terme est maintenant conservée en dollars américains et investie comme telle sur des produits de placement court terme directement libellés en dollars américains. Par conséquent, nous profitons directement de la hausse significative des taux d'intérêt liés au dollar américain.
Chaque jour, la Trésorerie Groupe ajuste la position de liquidité des comptes courants, hors dollars américains, grâce aux swaps de devises réalisés sur le marché. Cette gestion spécifique, si elle utilise des produits de change, ne peut pas être considérée comme une gestion de risque de change à part entière car les soldes bancaires ne sont jamais convertis définitivement. Il ne s’agit que d’une gestion de liquidité en devises via laquelle SOCIÉTÉ BIC optimise son financement.
24-3Risque de taux
Au 31 décembre 2022, l’encours de 50 millions d’euros d’émission de NeuCP était la seule dette significative. Cette dette moyenne à deux mois ne fait pas l’objet d’une couverture.
L’exposition aux taux d’intérêt sur les emprunts est très limitée. Tous les besoins de financement locaux sont directement indexés sur une base de taux variables. La survenance de ces positions emprunteuses est non significative et trop ponctuelle pour générer un besoin de couverture pertinent.
24-4Impact des couvertures des risques de change et de taux dans les comptes consolidés au 31 décembre 2022
Les montants suivants ont été comptabilisés à la juste valeur des instruments dérivés au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) :
Instruments dérivés et réévaluation |
Qualification de la couverture/ |
Résultat financier – impact avant impôt – Note 5 |
Résultat d’exploitation – Note 3 |
Autres éléments du résultat global avant impôt (a) |
Actifs courants (b) |
Actifs non courants |
Passifs |
Passifs non courants |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Impact de la réévaluation des instruments de couverture |
||||||||
Flux commerciaux |
Flux de trésorerie/ risque de change |
148 |
2 430 |
10 083 |
10 496 |
3 464 |
(7 668) |
(237) |
Dividendes |
Investissement net/ risque de change |
- |
- |
1 644 |
- |
- |
(1 435) |
- |
Sous-total (1) |
|
148 |
2 430 |
11 727 |
10 496 |
3 464 |
(9 102) |
(237) |
Impact de la réévaluation des swaps de devises adossés aux positions de trésorerie en devises |
À la juste valeur par le compte de résultat/ |
(151) |
- |
- |
306 |
- |
(381) |
- |
Sous-total (2) |
|
(151) |
- |
- |
306 |
- |
(381) |
- |
TOTAL (1) + (2) |
|
(3) |
2 430 |
11 727 |
10 802 |
3 464 |
(9 483) |
(237) |
|
24-5Impact des couvertures des risques de change et de taux dans les comptes consolidés au 31 décembre 2021
Les montants suivants ont été comptabilisés à la juste valeur des instruments dérivés au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) :
Instruments dérivés et réévaluation |
Qualification de la couverture/ |
Résultat financier – impact avant impôt – Note 5 |
Résultat d’exploitation – Note 3 |
Autres éléments du résultat global avant impôt (a) |
Actifs courants (b) |
Actifs non courants |
Passifs |
Passifs non courants |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Impact de la réévaluation des instruments de couverture |
||||||||
Flux commerciaux |
Flux de trésorerie/ |
(268) |
(6 855) |
(23 002) |
1 298 |
62 |
(10 304) |
(14) |
Dividendes |
Investissement net/ risque de change |
- |
- |
(3 540) |
- |
- |
(2 876) |
- |
Sous-total (1) |
|
(268) |
(6 855) |
(26 542) |
1 298 |
62 |
(13 180) |
(14) |
Impact de la réévaluation des swaps de devises adossés aux positions de trésorerie en devises |
À la juste valeur par le compte de résultat/ |
(16) |
- |
- |
396 |
- |
(319) |
- |
Sous-total (2) |
|
(16) |
- |
- |
396 |
- |
(319) |
- |
TOTAL (1) + (2) |
|
(285) |
(6 855) |
(26 542) |
1 694 |
62 |
(13 499) |
(14) |
|
24-6Portefeuille des couvertures des risques de change au 31 décembre 2022
Pour couvrir ses flux de trésorerie futurs, BIC dispose des positions de couverture suivantes au 31 décembre 2022 :
Maturité |
Devise couverte |
Termes |
Devise |
Achat d’options |
Vente d’options |
Devise |
---|---|---|---|---|---|---|
2023 |
USD/EUR |
372 944 000 |
USD |
2 500 000 |
5 000 000 |
USD |
|
USD/CAD |
12 000 000 |
USD |
6 000 000 |
9 000 000 |
USD |
|
USD/AUD |
3 751 000 |
USD |
1 000 000 |
1 500 000 |
USD |
|
GBP/EUR |
13 000 000 |
GBP |
4 000 000 |
6 000 000 |
GBP |
|
AUD/EUR |
26 000 000 |
AUD |
2 000 000 |
3 000 000 |
AUD |
|
CHF/EUR |
5 754 000 |
CHF |
1 000 000 |
1 000 000 |
CHF |
|
EUR/MXN |
4 500 000 |
EUR |
- |
- |
- |
|
JPY/EUR |
1 300 000 000 |
JPY |
100 000 000 |
200 000 000 |
JPY |
|
CAD/EUR |
20 314 000 |
CAD |
- |
- |
- |
|
NZD/EUR |
442 000 |
NZD |
6 000 000 |
7 000 000 |
NZD |
|
PLN/EUR |
- |
PLN |
10 000 000 |
15 000 000 |
PLN |
|
RON/EUR |
16 000 000 |
RON |
- |
- |
- |
|
SEK/EUR |
25 000 000 |
SEK |
5 000 000 |
7 000 000 |
SEK |
|
USD/NZD |
500 000 |
USD |
500 000 |
1 000 000 |
USD |
2024 |
CHF/EUR |
3 000 000 |
CHF |
- |
- |
- |
|
CAD/EUR |
1 000 000 |
CAD |
- |
- |
- |
|
JPY/EUR |
150 000 000 |
JPY |
|
|
|
|
USD/EUR |
62 500 000 |
USD |
- |
- |
- |
2025 |
CHF/EUR |
2 000 000 |
CHF |
- |
- |
- |
Au 31 décembre 2022, s’agissant des besoins de l’année 2023, la parité EUR/USD est la plus exposée, à concurrence de 380 millions de dollars américains. Cette exposition est couverte à plus de 95% au 31 décembre 2022 et les flux de trésorerie correspondants seront réalisés au cours de l’exercice 2023.
La sensibilité du résultat et des capitaux propres à une variation de +/- 1 % de l’EUR/USD sur les éléments au bilan au 31 décembre 2022, telle que définie par la norme IFRS 7, n’est pas jugée significative pour le Groupe.
Au 31 décembre 2021, s’agissant des besoins de l’année 2022, la parité EUR/USD était la plus exposée, à concurrence de 350 millions de dollars américains. Cette exposition était couverte à 90 % au 31 décembre 2021 et les flux de trésorerie correspondants se sont réalisés au cours de l’exercice 2022.
24-7Principaux éléments du bilan déclarés en devises étrangères
En ce qui concerne les éléments du bilan, la pondération des différentes devises est la suivante au 31 décembre 2022 (pour les principaux agrégats) :
(en milliers d’euros) |
Total |
EUR |
USD convertis EUR |
BRL convertis EUR |
MXN convertis EUR |
INR convertis EUR |
Autres |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations corporelles nettes |
612 395 |
376 695 |
79 737 |
49 262 |
44 339 |
14 343 |
48 020 |
Goodwill nets |
297 610 |
108 034 |
160 993 |
1 |
- |
- |
28 582 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie (hors découverts bancaires) |
416 318 |
155 722 |
98 593 |
44 698 |
25 257 |
510 |
91 538 |
Provision au titre des avantages du personnel |
(57 419) |
(14 387) |
(42 454) |
- |
(4 858) |
(831) |
5 111 |
Note 25Relations avec les parties liées
Dans le cadre de l’application de la norme IAS 24, le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :
- ●l’ensemble des sociétés consolidées (cf. Note 28) ;
- ●l’ensemble des membres du Conseil d’Administration (cf. Gouvernement d’entreprise – § 4.1.3.3 Mandats et fonctions exercés par la Direction Générale et des Administrate au 31 décembre 2022) ainsi que leur famille proche ;
- ●l’ensemble des sociétés dans lesquelles un membre du Conseil d’Administration ou du Comité Exécutif détient un droit de vote significatif.
25-1Sociétés consolidées en intégration globale
Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation.
25-2Membres du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif
L’ensemble des transactions conclues sur l’exercice 2022 avec les membres du Conseil d’Administration et les membres du Comité Exécutif sont les suivantes :
Les rémunérations perçues par les Administrateurs n’apparaissent pas dans le tableau ci-dessus et sont présentées dans la partie Gouvernement d’entreprise – § 4.2. Rémunération des mandataires sociaux.
25-3Sociétés dans lesquelles un membre du Comité Exécutif ou du Conseil d’Administration détient un droit de vote significatif
Note 26Engagements hors bilan
Le tableau suivant des avals, cautions et garanties représente les engagements du Groupe. Tous les engagements significatifs y figurent.
26-1Avals, cautions et garanties reçues
Au 31 décembre 2022, les garanties de lignes de crédit concernent principalement SOCIÉTÉ BIC pour le R.C.F. de 200 millions et ses filiales en Inde et en Turquie pour un montant de 10,6 millions d’euros.
Au 31 décembre 2021, les garanties de lignes de crédit concernent principalement les filiales du Groupe au Kenya, en Inde et en Turquie pour un montant de 14,9 millions d’euros.
26-2Avals, cautions et garanties données
(en milliers d’euros) |
Échéances |
31 décembre 2022 |
31 décembre 2021 |
||
---|---|---|---|---|---|
< 1 an |
1 à 5 ans |
> 5 ans |
|||
Garanties commerciales |
- |
63 |
- |
63 |
63 |
Engagements de location simple |
- |
- |
320 |
320 |
320 |
Avals et cautions |
150 |
20 529 |
220 |
20 899 |
21 090 |
Autres garanties et engagements |
350 |
5 177 |
- |
5 527 |
7 969 |
TOTAL |
500 |
25 769 |
540 |
26 809 |
29 443 |
26-3Contrats de location
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Loyers de location simple reconnus en charge sur l’exercice (ne rentrant pas dans le champ de la norme IFRS 16) |
535 |
784 |
À la date du bilan, les engagements non réglés du Groupe au titre de contrats de location ne rentrant pas dans le champ de la norme IFRS 16 arrivaient à échéance comme suit :
Note 27Passifs éventuels
- ●soit des obligations potentielles résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise ;
- ●soit des obligations actuelles résultant d’événements passés mais qui ne sont pas comptabilisées parce que :
- ●il n’est pas probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations, ou
- ●le montant des obligations ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
Note 28Filiales consolidées
Dénomination de la filiale |
Lieu de constitution (ou d’immatriculation) et d’implantation |
Principales sociétés détentrices |
% de participation (directe ou indirecte) |
Activité principale |
---|---|---|---|---|
Filiales consolidées par intégration globale |
|
|
|
|
FRANCE |
|
|
|
|
BIC Assemblage SARL |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Prestations de services |
BIC Services SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Prestations de services |
BIMA 83 SASU |
Clichy/Cernay |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
Société du Briquet Jetable 75 – « B.J. 75 » SASU |
Clichy/Redon |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
DAPE 74 Distribution SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Électro-Centre SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
BIC Technologies SA |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
99.9% |
Production d’équipements industriels |
BIC Rasoirs SASU |
Verberie |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
BIC Conté SASU |
Samer |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
BIC Graphic France SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Écriture 2000 SASU |
Clichy/Montévrain |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
BIC Éducation SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production et distribution de solutions informatiques |
Société Immobilière Valiton Gesnouin SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Immobilier |
Société Immobilière BIC Clichy SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Immobilier |
BIC International Development SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Prestations de services |
Sibjet Technologies SNC |
Guidel |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
Djeep SASU |
Clichy |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Advanced Magnetic Interaction, AMI SASU (Acquise le 10 août 2022) |
Grenoble |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
|
|
|
|
|
EUROPE |
|
|
|
|
BIC Deutschland GmbH & Co. OHG |
Allemagne |
BIC Erzeugnisse GmbH BIC Verwaltungs GmbH |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Erzeugnisse GmbH |
Allemagne |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Société holding |
BiC Verwaltungs-GmbH |
Allemagne |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Société holding |
BIC GmbH |
Allemagne |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Société holding |
Mondial Office Verwaltungs-und Vertriebsgesellschaft mit beschränkter Haftung |
Allemagne |
BIC Deutschland GmbH & Co. |
100.0% |
Société holding |
BIC (Austria) Vertriebsgesellschaft m.b.h |
Autriche |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Belgium SA |
Belgique |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Iberia SAU |
Espagne |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
BIC Graphic Europe SA |
Espagne |
BIC Iberia SAU Société BIC SA |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
Norwood Promotional Products Europe S.L.U |
Espagne |
BIC Graphic Europe SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Violex Single Member SA - Grèce |
Grèce |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
BIC (Ireland) Limited |
Irlande |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Italia S.P.A |
Italie |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Netherlands B.V. |
Pays-Bas |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Polska SP ZOO |
Pologne |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Portugal SA |
Portugal |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommations |
BIC (Romania) Marketing & Distribution SRL |
Roumanie |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommations |
BIC UK Limited |
Royaume-Uni |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Slovakia s.r.o. |
Slovaquie |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC CIS |
Russie |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Nordic AB |
Suède |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
SOCIÉTÉ BIC (Suisse) SA |
Suisse |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Pazarlama Limited sirketi |
Turquie |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Ukraine CA |
Ukraine |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Services Sofia EOOD |
Bulgarie |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Prestations de services |
RBTGN21, S.L.U. |
Espagne |
BIC Iberia SAU |
100.0% |
Production d’équipements industriels |
|
|
|
|
|
AMERIQUE DU NORD |
|
|
|
|
BIC Inc. |
Canada |
BIC CORPORATION |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC CORPORATION |
États-Unis |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Société holding |
BIC USA Inc. |
États-Unis |
BIC CORPORATION |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Consumer Products Manufacturing Co. Inc. |
États-Unis |
BIC USA Inc. |
100.0% |
Production de biens de consommation |
Wite-Out Products Inc. |
États-Unis – Delaware |
BIC CORPORATION |
100.0% |
Société holding |
Furtuna Holding Co. Limited. |
Îles Vierges Britaniques |
BIC CORPORATION |
100.0% |
Société holding |
SLS Insurance Company |
États-Unis |
BIC CORPORATION |
100.0% |
Société d'assurance |
Rocket Innovations, Inc. |
États-Unis – Delaware |
BIC CORPORATION |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC International Co. |
États-Unis |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Prestations de services |
Wite-Out Products Inc. |
États-Unis – Marinland |
Wite-Out Products Inc. – Delaware |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
SWISS MISS SHOP LLC (Acquise en juillet 2022) |
États-Unis |
BIC CORPORATION |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Inkbox Ink Incorporated (Intégrée en février 2022) |
Canada |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Inkbox Ink America (Intégrée en février 2022) |
États-Unis |
Inkbox Ink Incorporated
|
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
|
|
|
|
|
OCÉANIE |
|
|
|
|
BIC Australia Pty. Ltd. |
Australie |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC (NZ) Limited |
Nouvelle-Zélande |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
AMÉRIQUE LATINE |
|
|
|
|
BIC Argentina S.A |
Argentine |
SOCIÉTÉ BIC SA BIC Assemblage SARL |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Amazonia S.A |
Brésil |
SOCIÉTÉ BIC SA BIC Rasoirs SASU |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
BIC Chile SA |
Chili |
BIC Amazonia SA SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC de Costa Rica S.A |
Costa Rica |
BIC de Guatemala SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Ecuador (ECUABIC) S.A |
Équateur |
BIC Amazonia SA SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
BIC de Guatemala S.A |
Guatemala |
BIC CORPORATION SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
No Sabe Fallar SA de CV |
Mexique |
BIC CORPORATION Industrial de Cuautitlan SA de CV |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
Industrial de Cuautitlan SA de CV |
Mexique |
BIC CORPORATION No Sabe Fallar SA de CV |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
Servicios administrativos Industrial de Cuautitlán, SA de CV |
Mexique |
Industrial de Cuautitlan SA de CV No Sabe Fallar SA de CV |
100.0% |
Prestations de services |
BIC Uruguay S.A |
Uruguay |
BIC Amazonia SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Nelgor SA |
Uruguay |
BIC Amazonia SA |
100.0% |
Société holding |
|
|
|
|
|
ASIE |
|
|
|
|
BIC Stationery (Shanghai) Co. Ltd. “BSL” |
Chine |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC (Nantong) Plastic Products Co., Ltd. |
Chine |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Production de biens de consommation |
BIC Cello (India) Private Limited |
Inde |
SOCIÉTÉ BIC SA BIC Assemblage SARL |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
BIC Japan Co. Ltd. |
Japon |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Product (Asia) Pte. Ltd. |
Singapour |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Inkbox Ink Japan |
Japon |
Inkbox Ink Incorporated |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
|
|
|
|
|
AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT |
|
|
|
|
BIC (South Africa) (Pty.) Ltd. |
Afrique du Sud |
BIC Holdings Southern Africa (Pty.) Ltd. |
100.0% |
Société holding |
BIC Holdings Southern Africa (Pty.) Ltd. |
Afrique du Sud |
SOCIÉTÉ BIC SA BIC UK Ltd. |
100.0% |
Production et distribution de biens de consommation |
BIC Middle East FZ-LLC |
Dubaï |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Middle East Trading FZE |
Dubaï |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Malawi (Pty) Limited |
Malawi |
BIC Holdings Southern Africa (Pty.) Ltd. |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Lucky Stationary Nig Ltd. |
Nigéria |
SOCIÉTÉ BIC SA BIC Assemblage SARL |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Mozambique Limitada |
Mozambique |
BIC Holdings Southern Africa (Pty.) Ltd BIC (South Africa) (Pty.) Ltd.. |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Bizerte |
Tunisie |
SOCIÉTÉ BIC SA BIC Assemblage SARL |
100.0% |
Production de biens de consommation |
BIC Zambia Limited |
Zambie |
BIC Holdings Southern Africa (Pty.) Ltd. |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC Maroc SARL |
Maroc |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
BIC EAST AFRICA Limited |
Kenya |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Société BIC Côte d'Ivoire SASU (Intégrée en décembre 2022) |
Cote d'Ivoire |
SOCIÉTÉ BIC SA |
100.0% |
Distribution de biens de consommation |
Note 29Honoraires des Commissaires aux Comptes
Les honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe sont les suivants :
(en milliers d’euros) |
Deloitte & Associés |
Grant Thornton |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant (HT) |
% |
Montant (HT) |
% |
|||||
2021 |
2022 |
2021 |
2022 |
2021 |
2022 |
2021 |
2022 |
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux Comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
342 |
359 |
19 % |
17 % |
140 |
147 |
20 % |
19 % |
|
1 048 |
1 157 |
58 % |
56 % |
569 |
615 |
80 % |
81 % |
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux Comptes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
88 |
100 |
5 % |
5 % |
- |
- |
- |
0 % |
|
275 |
111 |
15 % |
6 % |
- |
- |
- |
0 % |
Sous-total |
1 753 |
1 727 |
97 % |
11% |
709 |
- |
100 % |
100 % |
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
51 |
325 |
3 % |
16 % |
- |
- |
- |
0 % |
Sous-total |
51 |
325 |
3 % |
16 % |
- |
- |
- |
0 % |
TOTAL |
1 804 |
2 052 |
100 % |
100 % |
709 |
762 |
100 % |
100 % |
6.2.Rapport des commissaires aux comptes sur les Comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2022
I.Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de SOCIÉTÉ BIC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II.Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux Comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés concernent, pour le seul cabinet Deloitte & Associés, le rapport, en tant qu’organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière, et des attestations sur des informations de nature comptable et financière établies à la demande des sociétés concernées.
III.Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Evaluation de l’Unité Génératrice de Trésorerie Cello (cf. note 10 « Goodwill » de l’annexe aux comptes consolidés) |
|
---|---|
Risque identifié |
Notre réponse |
L’évaluation de la valeur recouvrable de l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) Cello en Inde est un sujet d’attention pour le Groupe compte tenu du plan d’affaires ambitieux, lié aux opportunités existantes dans le pays. Le goodwill, d’une valeur brute de 82,8 millions d’euros au 31 décembre 2022, était totalement déprécié dès le 31 décembre 2019. Le test de perte de valeur de l’UGT Cello réalisé au 30 juin 2020 a conduit le Groupe à comptabiliser une dépréciation complémentaire d’un montant de 41,7 millions d’euros, affectée au prorata de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT, soit 14,9 millions d’euros affectés à la marque et 26,8 millions d’euros aux immobilisations corporelles. Au 30 juin 2022, le Groupe a réalisé un test de perte de valeur de l’UGT Cello, sur cette base, aucune dépréciation supplémentaire n’a été comptabilisée. Un degré important de jugement est exercé par le Groupe sur les hypothèses retenues pour déterminer la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT). Cette valeur recouvrable, qui correspond à la valeur d’utilité, est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs de l’UGT. Pour cette raison, nous avons considéré que l’évaluation de l’UGT Cello est un point clé de l’audit. Les principales hypothèses sous-tendant la détermination de la valeur d’utilité sont présentées en note 10 de l’annexe aux comptes consolidés. |
Nous avons pris connaissance des modalités de détermination par le Groupe de la valeur d’utilité de l’UGT Cello. Outre l’évaluation de la compétence et de l’objectivité de la direction, nous avons, avec le support de nos spécialistes en évaluation, réalisé certaines procédures d’audit et notamment :
|
IV.Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.
V.Autres vérifications ou informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du Commissaire aux Comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par l’entité dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés Commissaires aux Comptes de SOCIETE BIC par l’Assemblée Générale du 4 mai 1999 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 23 mai 2007 pour le cabinet Grant Thornton.
Au 31 décembre 2022, Deloitte & Associés était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la seizième année.
VI.Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
VII.Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux Comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ●Il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ●Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- ●Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- ●Il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ●Il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- ●Concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au Comité d’Audit
Nous remettons au Comité d’Audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux Comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
6.3.Comptes sociaux de SOCIÉTÉ BIC (normes françaises)
1. Compte de résultat
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Chiffre d’affaires |
11 |
700 389 |
771 094 |
Subventions d'exploitation |
|
- |
44 |
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges |
|
28 212 |
23 087 |
Autres produits |
12 |
88 347 |
109 425 |
Total des produits d’exploitation |
|
816 948 |
903 650 |
Achats de marchandises et variations de stocks |
|
(424 034) |
(486 380) |
Achats de matières premières, autres approvisionnements et variations de stocks |
|
(43 935) |
(40 979) |
Autres achats et charges externes |
|
(208 483) |
(236 199) |
Impôts, taxes et versements assimilés |
|
(3 612) |
(3 582) |
Charges de personnel |
13 |
(997) |
(364) |
Dotations aux amortissements et aux provisions |
|
(29 370) |
(35 370) |
Autres charges |
|
(3 742) |
(5 457) |
Total des charges d’exploitation |
|
(714 173) |
(808 330) |
RÉSULTAT D’EXPLOITATION |
|
102 775 |
95 320 |
RÉSULTAT FINANCIER |
14 |
205 532 |
134 598 |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
15 |
(23 549) |
(11 290) |
Impôts sur les bénéfices |
16 à 18 |
(36 071) |
(25 855) |
RÉSULTAT NET |
|
248 687 |
192 773 |
2. Bilan
Actif
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
||
---|---|---|---|---|---|
Valeurs nettes |
Valeurs brutes |
Amortissements |
Valeurs nettes |
||
Frais de recherche et développement |
|
- |
1 745 |
(1 745) |
- |
Brevets et droits similaires |
|
36 703 |
95 727 |
(52 041) |
43 686 |
Immobilisations incorporelles |
3, 4, 10 |
36 703 |
97 472 |
(53 786) |
43 686 |
Terrains |
|
1 351 |
1 351 |
(238) |
1 113 |
Constructions |
|
250 |
12 387 |
(11 264) |
1 123 |
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
|
1 432 |
15 953 |
(13 542) |
2 410 |
Autres immobilisations corporelles |
|
2 411 |
4 525 |
(907) |
3 618 |
Immobilisations en cours |
|
1 665 |
1 703 |
- |
1 703 |
Immobilisations corporelles |
3, 4, 10 |
7 109 |
35 918 |
(25 951) |
9 966 |
Titres de participation |
22 |
1 232 136 |
1 613 130 |
(316 102) |
1 297 028 |
Autres immobilisations financières |
3 |
26 431 |
30 001 |
- |
30 001 |
Immobilisations financières |
|
1 258 567 |
1 643 131 |
(316 102) |
1 327 029 |
Actif immobilisé |
|
1 302 379 |
1 776 521 |
(395 839) |
1 380 681 |
Matières premières, approvisionnements |
|
1 084 |
832 |
- |
832 |
En-cours de production de biens |
|
1 |
1 |
- |
1 |
Marchandises |
|
43 751 |
51 934 |
(1 433) |
50 501 |
Stocks |
|
44 835 |
52 767 |
(1 433) |
51 334 |
Avances et acomptes versés sur commandes |
|
1 587 |
1 856 |
- |
1 856 |
Clients et comptes rattachés |
5, 6, 10 |
139 125 |
178 482 |
(10 215) |
168 266 |
Autres créances |
5, 6, 10 |
287 400 |
256 435 |
(7 745) |
248 690 |
Placements financiers |
7 |
185 678 |
133 906 |
- |
133 906 |
Disponibilités |
|
49 752 |
4 140 |
- |
4 140 |
Charges constatées d’avance |
5 |
487 |
2 449 |
- |
2 449 |
Écart de conversion actif |
8 |
1 007 |
2 177 |
- |
2 177 |
Actif circulant |
|
709 871 |
632 211 |
(19 393) |
612 818 |
TOTAL DE L’ACTIF |
|
2 012 250 |
2 408 733 |
(415 232) |
1 993 499 |
Passif
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Capital social |
|
170 670 |
167 898 |
Primes d’émission, fusion, apport |
|
144 165 |
144 165 |
Réserve légale |
|
22 410 |
22 410 |
Réserve générale |
|
180 667 |
180 696 |
Report à nouveau |
|
453 582 |
571 095 |
Résultat de l’exercice |
|
248 688 |
192 773 |
Capitaux propres |
9 |
1 220 182 |
1 279 036 |
Provisions pour risques et charges |
10 |
32 028 |
53 191 |
Provisions pour risques et charges |
|
32 028 |
53 191 |
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
5 |
909 |
907 |
Emprunts et dettes financières divers |
5 |
596 859 |
489 771 |
Dettes financières |
|
597 768 |
490 678 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
5, 6 |
144 879 |
155 187 |
Dettes fiscales et sociales |
5 |
5 534 |
6 181 |
Autres dettes |
5 |
11 364 |
8 151 |
Dettes d’exploitation |
|
161 777 |
169 519 |
Écart de conversion passif |
|
494 |
1 074 |
Dettes |
|
760 039 |
661 271 |
TOTAL DU PASSIF |
|
2 012 250 |
1 993 499 |
3. Tableau de flux de trésorerie
(en milliers d’euros) |
Notes |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|
Activités d’exploitation |
|
|
|
Résultat net |
|
248 688 |
192 773 |
Retraitement des dividendes encaissés |
14 |
(195 068) |
(160 376) |
Amortissements et provisions à l’exception des provisions sur actifs circulants |
|
17 202 |
38 881 |
(Plus-values)/Moins-values de cession d’actifs |
|
638 |
4 480 |
Marge brute d’autofinancement |
|
71 460 |
75 759 |
(Augmentation)/Diminution des besoins d’exploitation |
|
(100 863) |
37 589 |
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS À L’ACTIVITÉ D’EXPLOITATION |
|
(29 403) |
113 348 |
Activités d’investissement |
|
|
|
Dividendes encaissés des filiales |
14 |
195 068 |
159 876 |
Cessions d’immobilisations |
|
234 |
3 |
Acquisitions d’immobilisations corporelles |
3 |
(1 348) |
(4 101) |
Acquisitions d’immobilisations incorporelles |
3 |
(6 535) |
(9 352) |
Variation des actions propres |
|
(25 561) |
(41 841) |
(Augmentation)/Diminution des autres investissements |
3 |
184 |
(905) |
Acquisitions de filiales |
22 |
(164 528) |
(87 521) |
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT |
|
(2 485) |
16 159 |
Activités de financement |
|
|
|
Dividendes payés |
9-2 |
(80 919) |
(94 744) |
Emprunts/(Remboursements) |
|
(16 000) |
(9 000) |
Variation des comptes courants |
|
276 550 |
(123 145) |
FLUX NETS DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
|
179 632 |
(226 889) |
Flux nets de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
|
147 743 |
(97 382) |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture |
|
86 778 |
234 521 |
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE |
|
234 521 |
137 139 |
4. Annexes aux comptes sociaux
Note 1 Faits caractéristiques ET Évènements post-CLÔTURE
Note 2Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes sont dressés selon les principes et méthodes comptables définis par le plan comptable général tel que présenté par le règlement n° 2016-07 de l’Autorité des Normes Comptables du 4 novembre 2016 et ses modifications ultérieures relatives au Plan Comptable Général, abrogeant le règlement n° 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif aux comptes annuels.
- ●continuité de l’exploitation ;
- ●permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- ●indépendance des exercices.
a)Immobilisations incorporelles
Les frais de recherche et développement sont capitalisés lorsque les projets significatifs (seuil supérieur à 500 000 euros) de recherche appliquée et de développement en cours sont identifiables et évaluables de manière fiable, nettement individualisés, et ont de sérieuses chances de rentabilité commerciale. À compter de la mise en production, les frais de recherche et développement capitalisés sont amortis linéairement sur une durée de trois à cinq ans.
Les frais de recherche et développement ne satisfaisant pas à ces critères sont directement portés en charges de l’exercice.
b)Immobilisations corporelles
Elles sont évaluées à leur coût d’achat ou à leur coût de production. L’amortissement pour dépréciation est calculé sur le mode linéaire en fonction de la nature des éléments :
- ●Constructions : 25 ans ;
- ●Agencements : 8 à 10 ans ;
- ●Matériel de transport : 3 à 4 ans ;
- ●Matériel, outillage et agencements industriels : 2 à 8 ans ;
- ●Matériel de bureau et informatique, mobilier : 3 à 8 ans.
c)Évaluation des actifs immobilisés
Lors de la clôture des comptes, BIC s’assure qu’il n’existe pas d’indicateur externe ou interne susceptible d’invalider la valeur d’un actif immobilisé.
Lorsque la valeur vénale ou la valeur d’usage est inférieure à la valeur nette comptable de l’immobilisation considérée, une provision au titre de la différence est comptabilisée.
d)Immobilisations financières
Elles sont enregistrées à leur valeur d’entrée dans le patrimoine. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’usage d’un titre devient inférieure à sa valeur d’acquisition. La valeur d’usage est établie par référence aux capitaux propres ou aux projections de flux de trésorerie des participations considérées, celle-ci étant le cas échéant ajustée pour tenir compte de l’intérêt de ces sociétés pour le Groupe ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat. Par ailleurs, les actions BIC rachetées sur le fondement de l’article L. 225-209 du Code de commerce qui ne sont pas exclusivement destinées aux plans de stock-options ont été classées en immobilisations financières. Ces actions sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice (sur la base du cours coté moyen du dernier mois de la période) devient inférieure au prix d’acquisition, une provision est constatée. Les prêts en devises étrangères sont convertis au taux de clôture.
e)Stocks
Les marchandises sont valorisées au coût d’achat, incluant les frais accessoires selon la méthode du « prix unitaire moyen pondéré ». Des provisions pour dépréciation sont comptabilisées, si nécessaire, pour ramener la valeur des stocks au prix du marché.
f)Créances et dettes
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte des risques de recouvrement auxquels elles donnent lieu. Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées sur la base du cours de change officiel à la clôture.
Les gains de change latents sont comptabilisés en écart de conversion passif tandis que les pertes de change latentes le sont en écart de conversion actif et font l’objet d’une provision pour risques et charges.
Les gains et pertes de change correspondant aux comptes courants sont directement constatés en compte de résultat et ne font pas l’objet d’un écart de conversion.
Selon le nouveau règlement de l’Autorité des Normes comptables ANC nº 2015-05 sur la comptabilisation des instruments dérivés, applicable au 1er janvier 2017, la comptabilisation des instruments dérivés diffère selon qu’il s’agisse d’opérations non couvertes ou couvertes.
Pour les opérations non couvertes, la position globale de change est utilisée uniquement pour la détermination de la provision pour perte de change.
Elle est élaborée devise par devise et les opérations de couverture et les éléments couverts (pour la partie couverte) sont exclus de cette position.
L’échéance des éléments inclus dans la position doit relever du même exercice comptable et ne doit être incluse dans la position que des éléments réalisables (créances, dettes, instruments dérivés…) à l’exception des disponibilités.
Pour les opérations couvertes, l’impact de la couverture de change ne sera comptabilisé dans le compte de résultat qu’au moment du débouclement de la créance (ou de la dette).
g)Placements financiers
Les placements financiers sont composés de valeurs mobilières de placement et des actions de BIC rachetées sur le fondement de l’article L. 225-209 du Code de commerce. Ces actions sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice (sur la base du cours coté moyen du dernier mois de la période ou de la valeur d’exercice des options auxquelles elles sont destinées) devient inférieure au prix d’acquisition, une provision est constatée.
h)Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaires à l’extinction de l’obligation.
I)Emprunts
Notes relatives au bilan
Note 3État de l’actif immobilisé
(en milliers d’euros) |
Valeurs brutes au 31 décembre 2021 |
Opération |
Augmentations de l’exercice |
Diminutions de l’exercice |
Valeurs brutes au 31 décembre 2022 |
---|---|---|---|---|---|
Frais de recherche et développement |
1 745 |
- |
- |
- |
1 745 |
Autres postes d’immobilisations incorporelles |
86 376 |
- |
9 352 |
- |
95 728 |
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
88 121 |
- |
9 352 |
- |
97 473 |
Terrains |
1 351 |
- |
- |
- |
1 351 |
Constructions |
11 498 |
- |
960 |
(72) |
12 386 |
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
15 583 |
- |
1 614 |
(1 243) |
15 953 |
Autres immobilisations corporelles |
6 241 |
- |
1 490 |
(3 206) |
4 525 |
Immobilisations corporelles en cours |
1 666 |
- |
37 |
- |
1 704 |
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
36 339 |
- |
4 101 |
(4 522) |
35 918 |
Titres de participation (a) |
1 525 771 |
- |
87 521 |
(164) |
1 613 129 |
Actions propres (b) |
26 019 |
- |
93 775 |
(91 110) |
28 684 |
Prêts et autres immobilisations financières |
412 |
- |
993 |
(88) |
1 317 |
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES |
1 552 202 |
- |
182 289 |
(91 361) |
1 643 130 |
|
Note 4État des amortissements
(en milliers d’euros) |
Amortissements au 31 décembre 2021 |
Augmentations de l’exercice |
Diminutions de l’exercice |
Amortissements au 31 décembre 2022 |
---|---|---|---|---|
Frais de recherche et développement |
1 745 |
- |
- |
1 745 |
Autres postes d’immobilisations incorporelles |
31 022 |
2 369 |
- |
33 391 |
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
32 767 |
2 369 |
- |
35 136 |
Constructions |
11 248 |
74 |
(59) |
11 263 |
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
14 151 |
612 |
(1 220) |
13 543 |
Autres immobilisations corporelles |
3 762 |
198 |
(3 117) |
843 |
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES |
29 160 |
884 |
(4 396) |
25 648 |
Note 5Échéances des créances et des dettes
Créances (en milliers d’euros) |
Montant brut |
1 an au plus |
À plus de 1 an |
Dont effets à recevoir |
Dont entreprises liées |
---|---|---|---|---|---|
Autres immobilisations financières |
30 001 |
30 001 |
- |
- |
- |
Clients et comptes rattachés |
178 482 |
178 482 |
- |
833 |
133 346 |
Autres créances |
256 435 |
256 435 |
- |
- |
206 812 |
Charges constatées d’avance |
2 449 |
2 449 |
- |
- |
- |
TOTAL |
467 366 |
467 366 |
- |
833 |
340 158 |
Dettes (en milliers d’euros) |
Montant total |
1 an au plus |
À plus de 1 an |
Dont effets à payer |
Dont entreprises liées |
---|---|---|---|---|---|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
907 |
907 |
- |
- |
- |
Emprunts et dettes financières diverses |
489 771 |
489 771 |
- |
- |
429 771 |
Fournisseurs et comptes rattachés |
155 187 |
155 187 |
- |
- |
87 726 |
Dettes fiscales et sociales |
6 181 |
6 181 |
- |
- |
- |
Autres dettes |
8 151 |
8 151 |
- |
- |
2 064 |
Produits constatés d’avance |
|
|
- |
- |
- |
TOTAL |
660 197 |
660 197 |
- |
- |
519 562 |
Note 6Information sur les entreprises liées
Note 7Placements financiers
Note 8Écart de conversion – Actif
Les pertes latentes sur créances et dettes ont été comptabilisées en écart de conversion actif pour un montant de 2 177 milliers d’euros.
Note 9Capitaux propres
9-1Capital social
Le capital social de BIC, au 31 décembre 2022, est composé de 167 897 503,32 euros, divisé en 43 952 226 actions d’un montant de 3,82 euros de nominal. Les actions nominatives détenues depuis plus de deux ans bénéficient d’un droit de vote double.
À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2022, les actionnaires détenant plus des 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital et/ou des droits de vote de la Société étaient les suivants :
Au 31 décembre 2022, BIC possédait 416 605 actions BIC classées en immobilisations financières (393 267 actions destinées aux plans d’attribution d’actions gratuites et 23 338 actions au titre du contrat de liquidité).
9-2Variation des capitaux propres
(en milliers d’euros) |
|
---|---|
Capitaux propres au 31 décembre 2021 (avant répartition) |
1 220 182 |
Dividendes distribués au titre de l’exercice 2021 |
(94 744) |
Capitaux propres au 31 décembre 2021 (après répartition) |
1 125 438 |
Augmentation de capital |
- |
Réduction de capital (a) |
(2 772) |
Prime d’émission |
- |
Report à nouveau (a) |
(36 403) |
Résultat de l’exercice |
192 773 |
Capitaux propres au 31 décembre 2022 (avant répartition) |
1 279 036 |
|
|
Note 10État des provisions
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
Opération de fusion |
Dotations de l’exercice |
Reprises de l’exercice (utilisées) |
Reprises de l’exercice (non utilisées) |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|
Risques filiales |
3 424 |
- |
11 072 |
(75) |
- |
14 421 |
Risques fiscaux |
4 322 |
- |
- |
(330) |
- |
3 991 |
Perte de change |
355 |
- |
26 |
- |
- |
381 |
Plans d’attributions d’actions gratuites |
22 825 |
- |
11 073 |
- |
- |
33 898 |
Autres provisions pour risques |
1 103 |
- |
- |
- |
(603) |
500 |
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
32 029 |
- |
22 171 |
(405) |
(603) |
53 192 |
(en milliers d’euros) |
|
31 décembre 2021 |
Opération de fusion |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles et corporelles |
|
18 719 |
- |
238 |
(3) |
18 954 |
Titres de participation |
|
293 636 |
- |
26 449 |
(3 983) |
316 102 |
En-cours de production de biens |
|
- |
- |
- |
- |
- |
Marchandises |
|
1 807 |
- |
1 433 |
(1 807) |
1 433 |
Clients et comptes rattachés |
|
13 216 |
- |
10 215 |
(13 216) |
10 215 |
Autres créances |
|
11 584 |
- |
40 |
(3 879) |
7 745 |
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION |
|
338 962 |
- |
38 375 |
(22 888) |
354 449 |
Notes relatives au compte de résultat
Note 11Ventilation du chiffre d’affaires
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
France |
Hors France |
Total |
France |
Hors France |
Total |
|
Papeterie Grand Public |
133 529 |
233 435 |
366 964 |
135 147 |
261 294 |
396 441 |
Briquets |
20 305 |
231 396 |
251 702 |
20 964 |
269 986 |
290 950 |
Rasoirs |
15 941 |
52 002 |
67 943 |
17 253 |
54 041 |
71 294 |
Autres |
2 850 |
10 931 |
13 781 |
496 |
11 914 |
12 410 |
TOTAL |
172 625 |
527 764 |
700 389 |
173 860 |
597 234 |
771 094 |
Note 12Autres produits
Les autres produits sont principalement composés des redevances (64 621 milliers d’euros) et des commissions de gestion (19 287 milliers d’euros) facturés aux sociétés du Groupe, ainsi que le gain de change sur créances et dettes (7 326 milliers d’euros).
Note 13Rémunération des organes de Direction
Note 14Résultat financier
Les dividendes encaissés proviennent principalement de BIC Corporation pour un montant de 87 359 milliers d’euros et de Bic Violex pour un montant de 30 000 milliers d'euros.
Note 15Résultat exceptionnel
(en milliers d’euros) |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|
Plus-values/(Moins-values) sur cession d’immobilisations |
(872) |
(122) |
Plus-values/(Moins-values) sur cession d’immobilisations financières |
(16 749) |
(164) |
Provision pour risques (nette de reprise) |
(4 299) |
(2 040) |
Régularisations d’impôt |
77 |
235 |
Abandons de créances filiales |
(3 634) |
(9 028) |
Autres |
1 929 |
(171) |
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL |
(23 549) |
(11 290) |
Note 16Ventilation de l’impôt sur les bénéfices
Note 17Intégration fiscale
Société BIC est la société mère du Groupe intégré fiscalement composée, au 31 décembre 2022, des sociétés suivantes : BIMA 83, BIC Écriture 2000, BIC Services, BIC Conté, BIC Rasoirs, Société du Briquet Jetable 75, BIC Graphic France, BIC Assemblage, BIC Technologies, BIC International Development anciennement Compagnie de Moulages, DAPE 74 Distribution, Électro-Centre, BIC Éducation, Djeep et Sibjet Technologies
Société BIC, en tant que société mère, constate dans ses comptes le gain ou la perte lié(e) aux effets de l’intégration fiscale. À ce titre, Société BIC a constaté en 2022 une perte d’intégration de 440 925 euros.
Note 18Principaux accroissements et allégements de l’assiette de la dette future d’impôts
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉLÉMENTS HORS BILAN
Note 19Instruments financiers hors-bilan
19-1Instruments dérivés de change
Les nominaux de couvertures en devises sont convertis en euros au taux de clôture du mois de décembre 2022.
La valorisation des couvertures est conforme aux pratiques de marché aussi bien en termes de données (courbes de taux, spots, courbes de volatilité) qu’en modèle de calculs.
Détail du portefeuille d’opérations à terme
Couvertures |
Nominal |
Valeur de marché |
Type de couverture |
---|---|---|---|
Flux commerciaux 2023 |
435 834 661 |
3 065 311 |
Terme |
Flux commerciaux 2024 |
58 597 412 |
3 323 196 |
Terme |
Flux commerciaux 2025 |
2 031 075 |
(96 189) |
Terme |
Dividendes intra-Groupe |
33 220 072 |
(1 232 133) |
Terme |
Prêts/emprunts |
37 876 690 |
(74 825) |
Swap de devises |
TOTAL |
567 559 911 |
4 985 360 |
|
Détail du portefeuille d’options
- ●des contrats de dérivés (options de change et couvertures à terme), arrivant à échéance au cours des exercices 2023, 2024 et 2025 d’une contre-valeur de 554,1 millions d’euros de nominal brut. Ces opérations protègent une part significative du risque de change transactionnel du Groupe sur la base des prévisions de flux, et concernent les risques sur le Dollar américain, la Livre sterling, le Yen, le Dollar canadien, le Dollar australien, le Dollar néo-zélandais, le Franc suisse, le Zloty polonais, le Leu roumain et le Peso mexicain. La valeur de marché de ces opérations est positive de 6,4 millions d’euros ;
- ●des contrats de dérivés (couvertures à terme), arrivant à échéance au cours de l’exercice 2023 à fin de couverture des dividendes intra-Groupe reçus en devises étrangères, et d’une contre-valeur brute de 33,2 millions d’euros. La valeur de marché de ces opérations est négative de 1,2 million d’euros ;
- ●des swaps de change d’une contre-valeur de 37,9 millions d’euros. Ces swaps permettent la liquidité du Groupe en devises et protègent les positions de prêts/emprunts intra-Groupe en devises. La valeur de marché de ces opérations est négative de 74 825 euros.
Pour l’année 2023, l’exposition au risque de change transactionnel du Groupe est couverte à plus de 90 %.
19-2Instruments dérivés de taux d’intérêt
Tous les besoins de financement locaux sont directement indexés sur une base de taux variable. La survenance de positions emprunteuses est non significative et trop ponctuelle pour générer un besoin de couverture.
19-3Instruments dérivés sur matières premières
Les nominaux de couvertures en devises sont convertis en euros au taux de clôture du mois de décembre 2022.
Détail du portefeuille de couvertures
- ●des contrats de dérivés (swaps), arrivant à échéance au cours de l’exercice 2023 à fin de couverture de l’évolution des prix des matières premières plastiques utilisées pour l’activité de production du Groupe. Ces contrats représentent un sous-jacent couvert de 4 597 tonnes de matières pour un nominal de 5,68 millions d’euros. La valeur de marché de ces opérations est négative de 943 311 euros.
Note 20Engagements hors bilan
20-1Garanties
Le tableau suivant des avals, cautions et garanties représente les engagements de SOCIÉTÉ BIC. Tous les engagements significatifs figurent dans ce tableau.
Avals, cautions et garanties données
Avals, cautions et garanties reçues
20-2Engagements financiers de retraites
Informations diverses
Note 21Cours de bourse
Note 22Titres de participation
22-1Tableau des filiales et participations
|
Nombre |
À : Actions |
% de |
Valeur |
Capital social |
Devise |
---|---|---|---|---|---|---|
I – Filiales françaises |
|
|
|
|
|
|
BIC Assemblage SARL |
1 000 |
P |
100 % |
15 245 |
15 240 |
EUR |
BIC International Development SASU |
65 000 |
A |
100 % |
1 478 761 |
990 600 |
EUR |
Société du Briquet Jetable 75 SASU |
2 954 600 |
A |
100 % |
40 568 296 |
45 028 104 |
EUR |
BIC Rasoirs SASU |
131 291 |
A |
100 % |
6 128 497 |
5 999 999 |
EUR |
BIMA 83 SASU |
23 689 |
A |
100 % |
5 550 661 |
355 335 |
EUR |
BIC Technologies SA |
14 039 600 |
A |
99 % |
574 944 |
7 440 988 |
EUR |
BIC Services SASU |
397 725 |
A |
100 % |
1 042 612 |
6 061 329 |
EUR |
BIC Conté SASU |
5 465 181 |
A |
100 % |
34 270 085 |
27 325 905 |
EUR |
Electro-Centre SASU |
4 000 |
A |
100 % |
144 984 |
60 960 |
EUR |
BIC Écriture 2000 SASU |
3 202 500 |
A |
100 % |
51 302 021 |
39 198 600 |
EUR |
Société Immobilière Valiton Gesnouin SASU |
748 440 |
A |
100 % |
18 777 264 |
14 295 204 |
EUR |
Société Immobilière BIC Clichy SASU |
65 595 |
A |
100 % |
2 498 167 |
997 044 |
EUR |
BIC Éducation SASU |
1 000 |
A |
100 % |
791 209 |
1 000 000 |
EUR |
BIC Graphic France SASU |
5 000 |
A |
100 % |
315 904 |
76 200 |
EUR |
DAPE 74 Distribution SASU |
70 000 |
A |
100 % |
910 000 |
1 070 000 |
EUR |
Sibjet Technologies SNC |
30 000 |
P |
100 % |
3 600 000 |
450 000 |
EUR |
Djeep SAS |
60 000 |
A |
100 % |
45 810 000 |
960 000 |
EUR |
Advanced Magnetic Interaction, AMI SAS |
1 550 000 |
A |
100 % |
2 799 046 |
1 550 000 |
EUR |
Sous-total I |
|
|
|
223 314 153 |
|
|
II – Filiales étrangères |
|
|
|
|
|
|
BIC Erzeugnisse GmbH – Allemagne |
2 |
P |
100 % |
16 345 730 |
664 700 |
EUR |
BIC Verwaltungs GmbH – Allemagne |
2 |
P |
100 % |
73 814 |
50 000 |
EUR |
BIC GmbH – Allemagne |
1 |
P |
100 % |
- |
25 600 |
EUR |
BIC Portugal SA – Portugal |
464 715 |
A |
100 % |
6 586 179 |
2 323 575 |
EUR |
BIC Slovakia SRO – Slovaquie |
1 |
P |
100 % |
15 444 502 |
15 574 255 |
EUR |
BIC Belgium SPRL – Belgique |
136 410 |
A |
100 % |
51 939 519 |
39 902 082 |
EUR |
BIC Netherland B.V – Pays-Bas |
450 |
A |
100 % |
9 216 000 |
5 204 750 |
EUR |
BIC Nordic AB – Suède |
110 295 |
A |
100 % |
12 261 705 |
11 029 500 |
SEK |
BIC (Austria) Vertriebsgesellschaft mbh – Autriche |
1 |
P |
100 % |
381 123 |
109 009 |
EUR |
SOCIÉTÉ BIC (Suisse) SA |
2 000 |
A |
100 % |
7 747 853 |
2 000 000 |
CHF |
BIC UK Ltd – Royaume-Uni |
12 000 000 |
A |
100 % |
85 133 465 |
1 500 000 |
GBP |
BIC (Ireland) Private Company Limited – Irlande |
50 000 |
A |
100 % |
6 072 660 |
126 973 |
EUR |
BIC Iberia SA – Espagne |
2 052 145 |
A |
100 % |
81 612 686 |
12 333 391 |
EUR |
BIC Italia Spa – Italie |
5 000 000 |
A |
100 % |
24 580 000 |
5 150 000 |
EUR |
BIC Violex Single Member SA - Grèce |
37 237 500 |
A |
100 % |
171 362 537 |
58 462 875 |
EUR |
BIC Polska SP ZOO – Pologne |
485 430 |
P |
100 % |
7 774 114 |
24 271 500 |
PLN |
BIC (Romania) Marketing & Distribution SRL – Roumanie |
641 818 |
A |
100 % |
404 024 |
6 418 180 |
RON |
BIC CIS ZAO – Russie |
34 028 258 |
A |
100 % |
10 049 727 |
357 296 709 |
RUB |
BIC Ukraine CA – Ukraine |
- |
- |
100 % |
3 300 471 |
34 168 470 |
UAH |
BIC Pazarlama Ltd. Sti. – Turquie |
224 260 |
A |
99 % |
6 484 574 |
33 639 000 |
TRY |
BIC Corporation – États-Unis |
22 769 073 |
A |
100 % |
318 192 042 |
16 106 978 |
USD |
BIC International Co. – États-Unis |
100 |
A |
100 % |
1 |
1 |
USD |
BIC Australia Pty. Ltd. – Australie |
700 000 |
A |
100 % |
11 927 000 |
700 000 |
AUD |
BIC (NZ) Ltd. – Nouvelle-Zélande |
332 500 |
A |
100 % |
2 966 000 |
665 000 |
NZD |
BIC Amazonia SA – Brésil |
274 485 734 |
A |
100 % |
18 565 900 |
845 831 343 |
BRL |
BIC Argentina SA – Argentine |
295 135 938 |
A |
93 % |
6 149 253 |
295 135 938 |
ARS |
BIC Technologies Asia Ltd. – Hong Kong |
7 800 000 |
P |
100 % |
- |
7 800 000 |
HKD |
BIC Stationery (Shanghai) Co. Ltd. – Chine |
- |
- |
100 % |
1 477 267 |
18 408 000 |
USD |
BIC Product (Asia) Pte. Ltd – Singapour |
5 627 602 |
A |
100 % |
- |
5 627 602 |
SGD |
Mondial Sdn. Bhd. – Malaisie |
1 140 000 |
A |
30 % |
11 523 |
3 800 000 |
MYR |
BIC Product (Malaysia) Sdn. Bhd. – Malaisie |
1 260 000 |
A |
100 % |
- |
1 260 000 |
MYR |
BIC (Nantong) Plastic Products Co. Ltd. – Chine |
- |
- |
100 % |
8 589 778 |
23 300 000 |
USD |
BIC JAPAN Co. Ltd. – Japon |
750 |
A |
100 % |
2 550 763 |
100 000 000 |
JPY |
BIC Cello (India) Pvt Ltd. – Inde |
41 487 608 |
A |
100 % |
47 597 244 |
476 333 350 |
INR |
BIC Bizerte – Tunisie |
347 000 |
P |
100 % |
34 700 000 |
34 700 000 |
EUR |
BIC Middle East FZ-LLC – EAU |
20 300 |
P |
100 % |
- |
7 105 000 |
USD |
BIC Middle East Trading FZE – EAU |
430 |
A |
100 % |
104 429 |
430 000 |
AED |
BIC Maroc SARL – Maroc |
791 000 |
P |
100 % |
4 964 225 |
79 100 000 |
DHS |
BIC East Africa Ltd.- Kenya |
2 000 000 |
- |
100 % |
17 771 307 |
2 000 000 000 |
KES |
BIC Services Sofia EOOD -Bulgarie |
195 583 |
A |
100 % |
1 000 600 |
195 583 |
BGN |
Lucky Stationery NIG Ltd – Nigeria |
10 000 000 |
A |
100 % |
23 495 865 |
10 000 000 |
NGN |
Societe BIC Côte d'Ivoire SASU |
400 000 |
A |
100 % |
3 048 980 |
4 000 000 000 |
FCFA |
INKBOX INK Incorporated - CANADA |
70 676 952 |
A |
100 % |
72 055 384 |
70 676 952 |
CAD |
Sous-total II |
|
|
|
1 072 190 319 |
|
|
III – Participations |
|
|
|
|
|
|
BIC Graphic Europe SA -Espagne |
1 |
A |
0,01 % |
246 |
1 303 330 |
EUR |
BIC Holdings Southern Africa Pty. Ltd. – Afrique du Sud |
41 860 |
A |
5 % |
1 522 934 |
10 000 |
ZAR |
BIC Chile SA – Chile |
480 000 |
P |
0,01 % |
- |
480 000 |
USD |
BIC de Guatemala SA |
1 150 |
A |
0,10 % |
- |
115 000 |
GTQ |
BIC Ecuador SA |
650 000 |
A |
0,01 % |
- |
650 000 |
USD |
Sous-total III |
|
|
|
1 523 180 |
|
|
TOTAL |
|
|
|
1 297 027 652 |
|
|
Le chiffre d’affaires, le résultat et les capitaux propres autres que le capital social des filiales et participations ne sont pas communiqués pour des raisons de confidentialité liée à la stratégie commerciale et industrielle.
Il est mentionné, en application de l’article L. 232-1 du Code de commerce, que SOCIÉTÉ BIC ne dispose pas de succursale.
22-2Analyse des mouvements des titres de participation
(en milliers d’euros) |
|
---|---|
Montant net des titres de participation au 31 décembre 2021 |
1 232 136 |
Acquisitions, augmentations de capital, créations et cessions 2022 |
|
BIC Services SASU |
5 000 |
Djeep SAS |
439 |
Advanced Magnetic Interaction, AMI SAS |
6 978 |
INKBOX INK Incorporated - CANADA |
72 055 |
BIC Product (Singapore) Pte. Ltd. - Singapour |
(164) |
Societe BIC Côte d'Ivoire SASU |
3 049 |
(Dotations)/Reprises de provisions 2022 |
|
BIC Technologies SA |
1 303 |
Electro-Centre SASU |
(6) |
Advanced Magnetic Interaction, AMI SAS |
(4 179) |
BIC Polska SP ZOO - Pologne |
588 |
BIC (Romania) Marketing & Distribution SRL - Roumanie |
216 |
BIC Pazarlama Ltd. Sti. - Turquie |
(3 712) |
BIC Argentina SA - Argentine |
(2 597) |
BIC Stationery (Shanghai) Co. Ltd. - Chine |
899 |
BIC (Nantong) Plastic Products Co. Ltd. - Chine |
650 |
BIC Product (Singapore) Pte. Ltd. - Singapour |
164 |
Mondial Sdn. Bhd. - Malaisie |
(3) |
BIC Product (Asia) Pte. Ltd - Singapour |
163 |
BIC East Africa Ltd.- Kenya |
(6 805) |
BIC Maroc SARL - Maroc |
(891) |
Lucky Stationery NIG Ltd - Nigeria |
(8 256) |
MONTANT NET DES TITRES DE PARTICIPATION AU 31 DÉCEMBRE 2022 |
1 297 028 |
5. Informations supplémentaires concernant les comptes sociaux
Tableau des résultats de SOCIÉTÉ BIC au cours des cinq derniers exercices
(en euros) |
31 décembre 2018 |
31 décembre 2019 |
31 décembre 2020 |
31 décembre 2021 |
31 décembre 2022 |
---|---|---|---|---|---|
1 – Situation financière en fin d’exercice |
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|
|
|
|
Capital social |
175 761 665 |
173 933 156 |
173 412 174 |
170 669 689 |
167 897 503 |
Nombre d’actions émises |
46 010 907 |
45 532 240 |
45 395 857 |
44 677 929 |
43 952 226 |
Nombre d’obligations convertibles en actions |
- |
- |
- |
- |
- |
2 – Résultat global des opérations effectives |
- |
- |
- |
- |
- |
Chiffre d’affaires hors taxes |
691 135 323 |
675 054 718 |
628 032 828 |
700 389 256 |
771 093 866 |
Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions |
276 813 012 |
186 250 089 |
112 775 077 |
284 763 921 |
251 603 334 |
Impôt sur les bénéfices |
30 347 029 |
18 223 589 |
17 278 487 |
36 071 230 |
25 855 103 |
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions |
149 839 552 |
63 096 883 |
14 141 172 |
248 687 327 |
192 773 206 |
Montant des bénéfices distribués (a) |
156 486 804 |
155 221 268 |
110 213 889 |
80 918 744 |
94 743 755 |
3 – Résultat des opérations réduit à une seule action |
|
|
|
|
|
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions |
5,36 |
3,69 |
2,72 |
5,57 |
5,14 |
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions |
3,26 |
1,39 |
0,51 |
5,57 |
4,39 |
Dividende versé à chaque action |
3,45 |
3,45 |
2,45 |
1,80 |
2,15 |
4 – Personnel |
|
|
|
|
|
Effectif non salarié |
1 |
1 |
1 |
1 |
1 |
Montant de la masse salariale |
398 151 |
608 907 |
300 000 |
325 000 |
325 000 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) |
1 711 665 |
72 927 |
2 571 477 |
672 048 |
38 675 |
|
Publication des délais de règlement des clients
Publication des délais de règlement des fournisseurs
6.4.Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022
I.Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de SOCIETE BIC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II.Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels concernent, notamment, pour le seul cabinet Deloitte & Associés, le rapport, en tant qu’organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-financière, et des attestations sur des informations de nature comptable et financière établies à la demande des sociétés concernées.
III.Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des titres de participation |
|
---|---|
Risque identifié |
Notre réponse |
Au 31 décembre 2022, les titres de participation sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 1 297 millions d’euros tel que détaillé dans la note 22 de l’annexe des comptes annuels. Ils sont comptabilisés à leur valeur d’entrée dans le patrimoine. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’usage d’un titre devient inférieure à sa valeur d’acquisition. |
Notre appréciation de ces évaluations s’est fondée sur le processus mis en place par la société pour déterminer la valeur d’usage des titres de participation.
|
IV.Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
V.Autres vérifications ou informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par l’entité dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des Commissaires aux Comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de SOCIETE BIC par l’Assemblée Générale du 4 mai 1999 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 23 mai 2007 pour Grant Thornton.
Au 31 décembre 2022, Deloitte & Associés était dans la vingt-quatrième année de sa mission sans interruption et le cabinet Grant Thornton dans la seizième année.
VI.Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d’Audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
VII.Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- ●il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- ●il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
- ●il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- ●il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- ●il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d’Audit
Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d’Audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
6.5.Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Exercice clos le 31 décembre 2022
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles, ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société, des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission.
Conventions soumises à l'approbation de l'’Assemblée Générale
Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé, à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale, en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
Conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’Assemblée Générale, dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
7. INFORMATIONS SUR L’ÉMETTEUR
7.1.Informations sur la Société
Histoire et évolution de la Société
Raison sociale et nom commercial de l’émetteur
Lieu et numéro d’immatriculation de l’émetteur
- ●7010Z – Activités des sièges sociaux ;
- ●3299Z – Autres activités manufacturières n.c.a ;
- ●Code NACE : 4649.
Date de constitution et durée de vie de l’émetteur
Date d’expiration : 2 mars 2052, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.
Siège social et forme juridique de l’émetteur
Le Conseil d’Administration en date du 15 février 2022 a décidé le transfert du siège social de la Société au 12-22, Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY, à compter du 1er juin 2022. Cette décision a été ratifiée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 18 mai 2022.
Forme juridique et législation de l’émetteur : Société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions prévues par le Code de commerce.
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur
Aucun événement important n’est à signaler en dehors de ceux mentionnés dans la Présentation du Groupe, Perspectives & Stratégie – § 1.1 Histoire.
Acte constitutif et statuts
L’acte constitutif et les statuts de l’émetteur peuvent être consultés au siège social de la Société. Les statuts sont également disponibles sur le site Internet www.bic.com dans la partie "Stratégie et Gouvernance" (https://investors.bic.com/fr-fr/reginfo?cat1=15).
Objet social
« La Société a pour objet en tous pays, l’achat, la vente, la commission, le courtage, la représentation, la fabrication, l’exploitation, l’importation et l’exportation de tous biens meubles corporels ou incorporels et spécialement de tout ce qui sert à l’écriture.
Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
La Société pourra faire toutes opérations rentrant dans son objet, soit seule et pour son propre compte, soit pour le compte de tiers comme représentant, concessionnaire ou intermédiaire, à la commission, au courtage, en régie, comme locataire, fermière, gérante, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit ».
Membres des organes d’Administration et de Direction
Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions
Droit de vote double
« Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double susvisé. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas les délais prévus ci-dessus.
En outre, en cas d’augmentation de capital, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double pourra être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ».
Indivisibilité des actions
- « Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis d’actions sont représentés aux Assemblées Générales par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. À défaut d’accord entre eux, le mandataire est désigné par le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, à la demande du copropriétaire le plus diligent.
- Si les actions sont grevées d’usufruit, leur inscription en compte doit faire ressortir l’existence de l’usufruit. Sauf convention contraire notifiée à la Société, le droit de vote appartient à l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires. Toutefois, nonobstant toute convention contraire, lorsque l’usufruit résulte d’une donation de la nue-propriété d’actions réalisée sous le bénéfice des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts, le droit de vote de l’usufruitier est limité aux décisions concernant l’affectation des bénéfices. Pour toutes les autres décisions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le droit de vote appartient au nu-propriétaire. L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent notifier à la Société qu’ils entendent se placer sous le bénéfice de ces dispositions ».
Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires
Assemblée Générale – Mode de convocation – Conditions d’admission – Conditions d’exercice du droit de vote
« 15.1. Les Assemblées d’Actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les décrets en vigueur.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
15.2. Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux Assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Sur décision du Conseil d’Administration communiquée dans l’avis de réunion, les actionnaires peuvent participer et voter à l’Assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission permettant leur identification, dans les conditions législatives et réglementaires applicables au moment de son utilisation. Ces actionnaires sont réputés présents ou représentés.
15.3. Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Sur décision du Conseil d’Administration communiquée dans l’avis de réunion, les actionnaires peuvent utiliser à cette fin, dans les délais exigés, le formulaire électronique de procuration ou de vote à distance proposé sur le site Internet mis en place par le centralisateur de l’Assemblée. Ces actionnaires sont alors réputés présents ou représentés.
La procuration ou le vote ainsi adressés avant l’Assemblée par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en est donné, seront considérés comme des écrits non révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titres intervenant avant la date d’inscription fixée par l’article R. 225-85 du Code de commerce, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et cette heure ».
Disposition ayant pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle
Disposition fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée
« Outre les obligations de déclaration de franchissement de seuils prévues par les textes légaux et réglementaires, toute personne physique ou morale, agissant seule et/ou de concert, venant à détenir, directement et/ou indirectement, de quelque manière que ce soit, au sens des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce, un nombre de titres représentant une fraction égale ou supérieure à 1 % du capital et/ou des droits de vote, est tenue d’informer la Société du nombre total d’actions, de droits de vote et de titres donnant accès à terme au capital (et les droits de vote qui y sont potentiellement attachés) qu’elle détient seule et/ou de concert, directement et/ou indirectement. L’information doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq jours de bourse à compter du jour où la fraction est atteinte.
Au-delà du seuil susvisé de 1 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent s’applique dans le même délai et selon les mêmes modalités, chaque fois qu’un seuil supplémentaire de 0,5 % du capital social ou des droits de vote est franchi, y compris au-delà des seuils de déclaration prévus par les dispositions légales et réglementaires. Ces obligations s’appliquent dans les mêmes conditions et délai, lorsque la participation au capital social devient inférieure aux seuils ci-dessus.
À la demande, consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou de plusieurs actionnaires détenant 2 % au moins du capital et/ou des droits de vote de la Société, l’actionnaire qui n’aurait pas procédé régulièrement aux déclarations prévues au présent article est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée. La privation du droit de vote s’appliquera pour toute Assemblée d’Actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification ».
Conditions imposées par l’acte constitutif et les statuts, régissant les modifications du capital, plus strictes que la loi ne le prévoit
7.2.Capital social
Au 31 décembre 2022, le capital social en circulation de SOCIÉTÉ BIC s’élève à 167 897 503,32 euros composé de 43 952 226 actions d’un montant nominal de 3,82 euros. Les actions émises sont entièrement libérées.
Tableau d’évolution du capital de la Société au cours des trois dernières années
Date |
Nature de l’opération |
Montant de la variation du capital (en euros) |
Impact prime d’émission/ |
Montants successifs du capital (en euros) |
Nombre |
---|---|---|---|---|---|
2022 (Décision du Directeur Général en date du 23 décembre sur délégation du CA du 13 décembre) |
Annulation d’actions autodétenues dans le cadre des autorisations données par l’AG du 19 mai 2021 et du 18 mai 2022 (résolution 18) |
(2 772 185,46) |
(36 403 195,23) imputée sur le report à nouveau) |
167 897 503,32 |
43 952 226 |
2021 (CA du 9 décembre) |
Annulation d’actions autodétenues dans le cadre de l’autorisation donnée par l’AG du 19 mai 2021 (résolution 16) |
(2 742 484,96) |
(36 486 677,99) |
170 669 688,78 |
44 677 929 |
2020 (CA du 8 décembre) |
Annulation d’actions autodétenues dans le cadre de l’autorisation donnée par l’AG du 20 mai 2020 (résolution 16) |
(520 983,06) |
(6 832 163,12) |
173 412 173,74 |
45 395 857 |
CA : Conseil d’Administration. AG : Assemblée Générale. |
Autorisations d’augmentation de capital à la clôture de l’exercice 2022
SOCIÉTÉ BIC dispose, au 31 décembre 2022, des autorisations suivantes qui lui ont été accordées par l’Assemblée Générale des Actionnaires et dont elle n’a pas fait usage au cours de l’exercice écoulé :
Nature de la délégation de compétence |
Date de l’Assemblée Générale |
Durée de validité |
Montant nominal maximum (en € ou pourcentage du capital social) |
Usage de la délégation ou de l’autorisation |
---|---|---|---|---|
Autorisations au titre de l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2022 |
||||
Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions (4e résolution) |
18 mai 2022 |
18 mois |
10 % du capital social |
Néant |
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions |
18 mai 2022 |
18 mois |
10 % du capital social |
Autorisation utilisée à hauteur de 1,65 % du capital social dans le cadre de la réduction de capital en date du 23/12/2022 (CA du 13/12 et décisions du Directeur Général du 23/12) |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (19e résolution) |
18 mai 2022 |
26 mois |
17 millions d’euros |
Néant |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (20e résolution) |
18 mai 2022 |
26 mois |
Montant global maximal des réserves, bénéfices et/ou primes |
Néant |
Autres autorisations en vigueur |
||||
Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (17e résolution) |
19 mai 2021 |
38 mois |
4 % du capital social (limité à 0,4 % pour les mandataires sociaux). |
Le Conseil d'Administration en date du 26 octobre 2021, dans le cadre du programme Sharing Horizon, a décidé l'attribution de 59 720 actions gratuites (AGA). Ces AGA ont été attribuées avec une période de vesting de 2 ans. Le Conseil d’Administration en date du 14 février 2022 a décidé l’attribution de 240 156 actions gratuites de performance et de 118 947 actions gratuites (1) sans conditions de performance. Ces AGA ont été attribuées avec une période de vesting de 3 ans. La délégation a été utilisée à hauteur de 0,95 % du capital social. |
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (18e résolution) |
19 mai 2021 |
38 mois |
4 % du capital social (limité à 1 % pour les mandataires sociaux) |
Le Conseil d’Administration, en date du 19 mai 2021 a procédé à une attribution unique et exceptionnelle de stock-options Horizon (1), au profit de Gonzalve Bich et de membres du Comité Exécutif. Ces options ont été attribuées avec une période de vesting de 5 ans. |
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (20e résolution) |
19 mai 2021 |
26 mois |
3 % du capital social |
Néant |
Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’Administration l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription (21e résolution) |
19 mai 2021 |
26 mois |
10 % du capital social |
Néant |
7.3.Actionnariat
Répartition du capital social
Le tableau ci-dessous énumère les actionnaires qui, à la connaissance de la Société, détiennent plus de 5 % du capital et/ou des droits de vote de la Société. La Société n’a connaissance d’aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Ce tableau donne également des informations sur les actions autodétenues par SOCIÉTÉ BIC.
|
31 décembre 2022 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Nom |
Nombre d’actions |
% d’actions (environ) |
Nombre de droits de vote théoriques (c)(d) |
% de droits de vote théoriques |
Nombre de droits de vote exerçables |
% de droits de vote exerçables |
Concert familial Bich, dont (a) : |
20 064 271 |
45,65 |
39 996 633 |
61,60 |
39 996 633 |
62,00 |
|
12 886 000 |
29,32 |
25 756 000 |
39,67 |
25 756 000 |
39,93 |
|
7 178 271 |
16,33 |
14 240 633 |
21,93 |
14 240 633 |
22,07 |
Silchester International Investors |
3 609 720 |
8,21 |
3 609 720 |
5,56 |
3 609 720 |
5,60 |
Autres actionnaires |
19 861 630 |
45,19 |
20 904 355 |
32,20 |
20 904 355 |
32,40 |
Autodétention (b) |
416 605 |
0,95 |
416 605 |
0,64 |
- |
- |
TOTAL |
43 952 226 |
100,00 |
64 927 313 |
100 ,00 |
64 510 708 |
100 ,00 |
|
31 décembre 2021 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Nom |
Nombre d’actions |
% d’actions (environ) |
Nombre de droits de vote théoriques (c)(d) |
% de droits de vote théoriques |
Nombre de droits de vote exerçables |
% de droits de vote exerçables |
Concert familial Bich, dont (a) : |
20 701 136 |
46,33 |
41 244 965 |
62,82 |
41 244 965 |
63,07 |
|
12 886 000 |
28,84 |
25 726 000 |
39,18 |
25 726 000 |
39,34 |
|
7 815 136 |
17,49 |
15 518 965 |
23,64 |
15 518 965 |
23,73 |
Silchester International Investors LLP |
3 325 347 |
7,44 |
3 325 347 |
5,06 |
3 325 347 |
5,09 |
Autres actionnaires |
20 388 540 |
45,63 |
20 821 315 |
31,71 |
20 821 315 |
31,84 |
Autodétention (b) |
262 906 |
0,59 |
262 906 |
0,40 |
- |
- |
TOTAL |
44 677 929 |
100,00 |
65 654 533 |
100,00 |
65 391 627 |
100,00 |
|
31 décembre 2020 |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Nom |
Nombre d’actions |
% d’actions (environ) |
Nombre de droits de vote théoriques (c) (d) |
% de droits de vote théoriques |
Nombre de droits de vote exerçables |
% de droits de vote exerçables |
Concert familial Bich, dont (a) : |
20 676 986 |
45,55 |
41 112 477 |
61,54 |
41 112 477 |
61,93 |
|
12 870 000 |
28,35 |
25 605 000 |
38,33 |
25 605 000 |
38,57 |
|
7 806 986 |
17,20 |
15 507 477 |
23,21 |
15 507 477 |
23,36 |
Silchester International Investors LLP |
3 325 347 |
7,33 |
3 325 347 |
4,98 |
3 325 347 |
5,01 |
Autres actionnaires |
20 974 000 |
46,20 |
21 951 863 |
32,86 |
21 951 863 |
33,07 |
Autodétention (b) |
419 524 |
0,92 |
419 524 |
0,63 |
- |
- |
TOTAL |
45 395 857 |
100,00 |
66 809 211 |
100,00 |
66 389 687 |
100,00 |
|
À la connaissance de la Société, il n’y a pas de pacte d’actionnaires prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions BIC, ni d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle.
Il est précisé que SOCIÉTÉ M.B.D., holding de la famille Bich détenant plus de 20 % du capital et des droits de vote, a conclu divers engagements collectifs de conservation de titres BIC portant sur au moins 12 millions de ces titres. Ces engagements ont été conclus, pour les plus anciens, depuis le 15 décembre 2003. Ils incluent divers membres du concert familial afin de permettre à ces derniers, le cas échéant, de bénéficier des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts.
Les dirigeants suivants sont partie à tous ou à certains accords : Gonzalve Bich et Nikos Koumettis. Tous les signataires ont des liens personnels étroits avec Gonzalve Bich, à l’exception de Nikos Koumettis et aucun d’eux – à l’exception de SOCIÉTÉ M.B.D. – ne détient plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société.
Hormis l’attribution d’un droit de vote double aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis au moins deux ans, aucun droit de vote particulier n’est conféré aux principaux actionnaires.
La Société étant contrôlée comme décrit dans le tableau ci-dessus, la prévention d’un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire est assurée par les réunions régulières du Conseil d’Administration et par la présence de cinq Administrateurs Indépendants et majoritaires au sein des Comités (Comité d’Audit, Comité des Rémunérations et Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE).
Participation des salariés dans le capital de l’émetteur
Il n’existe pas de contrat d’intéressement ou de participation au titre de l’émetteur (SOCIÉTÉ BIC n’a pas de personnel salarié), mais chaque filiale peut disposer de son propre accord selon la loi applicable. Les plans d’options et d’actions gratuites mis en place sont présentés dans la Note 23 des comptes consolidés.
Au cours de l’année 2021, le Conseil d’Administration a approuvé l’attribution d’actions gratuites sans condition de performance, à l’ensemble des collaborateurs, à l’exception du Directeur Général, dans le cadre du plan d’actionnariat Sharing Horizon. Ces actions ne sont pas associées à des conditions de performance et seront livrées aux collaborateurs toujours présents dans les effectifs à la fin de la période de trois ans d’acquisition des droits.
Au 31 décembre 2022, il n’y a aucune participation des salariés au capital (telle que définie par l’article L. 225-102 du Code de commerce).
Franchissements de seuil
Récapitulatif des seuils légaux franchis au cours de l'exercice 2022 et au début de l'exercice 2023 :
Actionnaires |
Date de déclaration |
Nombre d’actions (a) |
En % du capital (b) |
Franchissement à la hausse ou à la baisse |
---|---|---|---|---|
Silchester International Investors LLP |
21 février 2022 |
4 474 802 |
10 % |
H |
Silchester International Investors LLP |
24 mai 2022 |
4 467 061 |
10 % |
B |
|
Déclaration de FRANCHISSEMENT DE seuils statutaires
Conformément à l’article 8 bis des statuts de la Société BIC, toute personne physique ou morale qui vient à posséder un pourcentage de participation supérieur à 1 % du capital et/ou des droits de vote est tenue d’informer la Société du nombre total d’actions qu’elle possède, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq jours de Bourse à compter du jour où la fraction est atteinte. Cette notification devra être renouvelée, dans les mêmes conditions, à chaque fois qu’un seuil supplémentaire de 0,5 % du capital social ou des droits de vote est franchi.
À cet égard, plusieurs actionnaires ont notifié à la Société des franchissements de seuils statutaires au cours de l’exercice 2022.
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique ou de retarder ou d’empêcher un changement de contrôle (article L. 225-100-3 du Code de commerce)
À la connaissance de la Société, aucun élément autre que ceux tenant aux éléments visés ci-dessous n’est susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique, ou ne peut avoir pour effet de retarder ou d’empêcher un changement de contrôle :
- ●SOCIÉTÉ M.B.D., holding familial de SOCIÉTÉ BIC, est une Société en commandite par actions ;
- ●les statuts de la Société prévoient :
- ●l’attribution d’un droit de vote double aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins (cf. § 7.1 Informations sur la Société),
- ●l’obligation de déclarer à la Société toute détention de capital ou de droits de vote devenue égale ou supérieure à 1 % et, à compter de ce seuil, à tout multiple entier de 0,5 % (cf. § 7.1 Informations sur la Société) ;
- ●des autorisations ont été données par l’Assemblée Générale aux fins d’augmenter le capital (cf. § 7.2 Capital Social – Tableau relatif à ces autorisations).
7.4.Actions propres et rachat d’actions
Actions propres de SOCIÉTÉ BIC au 31 décembre 2022
Affectation par objectif (a) |
Nombre d’actions |
% du capital |
Valeur nominale (en euros) |
---|---|---|---|
Contrat de liquidité |
23 338 |
0,05 |
89 151,16 |
Couverture de plans d’attributions gratuites d’actions |
393 267 |
0,89 |
1 502 279,94 |
Annulation |
- |
- |
- |
Opérations de croissance externe |
- |
- |
- |
TOTAL (B) |
416 605 |
0,95 |
1 591 431,10 |
|
Opérations réalisées en 2022 dans le cadre du programme de rachat d’actions
Opération |
Nombre d’actions |
% du capital |
Valeur nominale (en euros) |
Cours moyen d’acquisition/cession |
---|---|---|---|---|
Rachats d’actions (hors contrat de liquidité) (a) |
1 005 093 |
2,29 |
3 839 455,26 |
54,23 |
Contrat de liquidité (a) : |
|
|
|
|
|
638 969 |
1,45 |
2 440 861,58 |
57,14 |
|
652 247 |
1,48 |
2 491 583,54 |
57,02 |
Actions transférées pour couvrir les plans d’actions gratuites |
112 413 |
0,26 |
429 417,66 |
125,16 |
Actions annulées |
725 703 |
1,65 |
2 772 185,46 |
54,23 |
Actions utilisées pour des opérations de croissance externe |
- |
- |
- |
- |
|
Sur les 24 derniers mois, le Conseil d’Administration a annulé 1 443 631 actions, représentant 3,28 % du capital social au 31 décembre 2022.
Descriptif du programme de rachat d’actions soumis à l’Assemblée Générale du 16 MAI 2023
Le Conseil d’Administration soumettra à l’Assemblée Générale du 16 mai 2023 une résolution tendant à autoriser le Conseil d’Administration à opérer sur les actions de la Société (cf. § 8 Rapport du Conseil d’Administration et projets de résolutions de l’Assemblée Générale du 16 mai 2023 – Résolution 4). Si cette résolution est approuvée, le Conseil d’Administration entend mettre en œuvre le programme de rachat d’actions ci-dessous décrit. Ce paragraphe vaut descriptif de programme de rachat d’actions au sens des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’AMF.
Actions détenues par la Société au 1er mars 2023
Si l’Assemblée Générale du 16 mai 2023 approuve la résolution susvisée, le Conseil d’Administration sera autorisé à racheter, pour un montant maximal de 1,30 milliard d’euros, un nombre d’actions représentant au plus 10 % du capital social à la date de la décision d’acquisition en vue :
- ●d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement et dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- ●de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement, d’échange ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers ;
- ●de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- ●de les attribuer aux salariés et dirigeants, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’intéressement des salariés, du régime des options d’achats d’actions, de l’attribution gratuite d’actions, ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise ;
- ●de les annuler en tout ou partie, dans les conditions prévues par les textes en vigueur et dans la limite de 10 % du capital existant à la date de la décision d’annulation, par période de 24 mois ;
- ●de remettre des actions (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
- ●de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.
Lorsque l’objectif du rachat d’actions sera la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, les limites susvisées seront portées à 5 % du capital social à la date de la décision d’acquisition. La Société ne pourra à aucun moment détenir plus de 10 % de ses propres actions.
7.5.Relations avec les investisseurs
L’équipe des Relations Investisseurs de BIC a pour vocation de répondre à toutes les demandes, qu’elles proviennent des actionnaires individuels ou des investisseurs institutionnels. Les informations concernant les actionnaires, ainsi que les informations générales à caractère économique ou financier sur SOCIÉTÉ BIC sont disponibles sur le site Internet de la Société : http://www.bic.com. Toute demande d’information peut également être adressée au service Relations investisseurs par courrier électronique via investors.info@bicworld.com.
BIC organise régulièrement des réunions avec des analystes et des investisseurs institutionnels lors de roadshows ou de conférences organisées par des brokers sur les principales places financières telles que Paris, Londres, Francfort, Boston et New York City. Des réunions dédiées aux investisseurs ISR sont aussi régulièrement organisées (Investissement Socialement Responsable).
En 2022, BIC a organisé plus de 10 roadshows et participé à diverses conférences pour rencontrer des investisseurs, actionnaires ou non du Groupe.
Le 18 mai 2022, BIC a tenu son Assemblée Générale. L’Assemblée Générale a été retransmise en direct via un webcast live sur le site de BIC. L’ensemble des documents ainsi que le transcript de l’événement a été mis sur le site Internet du Groupe dans les 24 heures suivant l’évènement. La présentation et le transcript sont mis à la disposition des actionnaires via le lien suivant : https://fr.bic.com/fr/investisseurs-actionnaires-agm.
BIC a poursuivi sa politique de communication proactive avec tous ses actionnaires et a également mis en place de nouveaux outils de communication tels que des newsletters pour favoriser une compréhension approfondie de sa stratégie et de ses activités. Ces outils viennent compléter les informations financières réglementées et les présentations des résultats.
7.6.Informations boursières
Le titre BIC est coté sur Euronext Paris (cotation continue) et appartient aux indices SBF 120 et CAC Mid60.
Les notations extra-financières de 2022 étaient les suivantes : CDP Climat Leadership Level A- ; « AAA » MSCI ; « Prime » d’ISS pour la gouvernance ESG ; et « ISS ESG 1 Quality » dans la catégorie environnement.
Cours de BIC en 2022
|
Cours de clôture |
Cours moyen (clôture) |
Plus haut traité |
Plus bas traité |
Nombre de titres échangés |
Capitaux échangés (en milliers d’euros) |
---|---|---|---|---|---|---|
Janvier 2022 |
50.50 |
49,03 |
51,90 |
46,74 |
1 218 302 |
60 083 |
Février 2022 |
47.26 |
48,09 |
51,25 |
45,90 |
1 198 378 |
57 170 |
Mars 2022 |
45,72 |
46,43 |
48,32 |
43,64 |
1 167 361 |
54 094 |
Avril 2022 |
56,80 |
48,52 |
56,85 |
45,22 |
990 044 |
49 756 |
Mai 2022 |
53,20 |
56,22 |
58,20 |
53,15 |
1 103 468 |
62 003 |
Juin 2022 |
52,20 |
53,00 |
54,85 |
50,80 |
923 316 |
48 900 |
Juillet 2022 |
55,20 |
55,00 |
57,20 |
51,65 |
704 460 |
38 703 |
Août 2022 |
56,70 |
58,33 |
60,95 |
54,15 |
1 017 381 |
59 313 |
Septembre 2022 |
64,90 |
58,44 |
65,55 |
55,20 |
1 230 120 |
72 820 |
Octobre 2022 |
58,10 |
65,69 |
70,60 |
55,15 |
2 030 768 |
131 326 |
Novembre 2022 |
63,30 |
60,41 |
63,80 |
56,80 |
1 649 755 |
99 356 |
Décembre 2022 |
63,95 |
63,85 |
65,40 |
62,25 |
1 080 582 |
69 032 |
Janvier 2023 |
66,70 |
63,42 |
67,35 |
60,55 |
1 050 444 |
66 897 |
Février 2023 |
61,20 |
64,46 |
69,15 |
60,15 |
1 630 128 |
103 734 |
Intermédiaire financier
8. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2023
Cette section présente les projets de résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société qui se tiendra le 16 mai 2023 et le rapport du Conseil d’Administration (exposé des motifs) sur ces résolutions. Le rapport du Conseil d’Administration et les projets de résolutions ont été approuvés par le Conseil d’Administration lors de ses réunions du 14 février et 17 mars 2023. Ils sont susceptibles de modifications dans la convocation définitive à l’Assemblée Générale qui sera publiée au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires, si nécessaire, afin de prendre en compte les décisions ultérieures du Conseil d’Administration.
8.1.De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Résolutions 1 et 2
Approbation des comptes de l’exercice 2022
Exposé des motifs
Les deux premières résolutions portent sur l’approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître un bénéfice de 192 773 205,53 euros.
Les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 font apparaître un bénéfice net consolidé part du Groupe de 208 884 491 euros.
Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes y afférents ;
- ●approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et les annexes, qui font ressortir un bénéfice net de 192 773 205,53 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l'absence de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts.
Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre, des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes y afférents ;
- ●approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés dudit exercice comportant le bilan, le compte de résultat et les annexes, qui font ressortir un bénéfice net de 208 884 491 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution 3
Affectation du résultat et fixation du dividende
Exposé des motifs
Au regard du bénéfice de l’exercice 2022 s'élevant à 192 773 205,53 euros, et du report à nouveau créditeur de 571 094 512,77 euros formant le bénéfice distribuable, il vous est proposé :
- ●de fixer le montant du dividende à 2,56 euros par action au titre de l’exercice 2022. Ceci conduit à distribuer aux actionnaires un dividende total de 111 451 189,76 euros (sous réserve des actions autodétenues) (1) ;
- ●de reporter à nouveau la somme de 81 295 291,04 euros ; et
- ●d’allouer à la réserve spéciale Œuvres d’art la somme de 26 724,73 euros.
Le dividende s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Les actionnaires sont invités à se rapprocher, le cas échéant, d'un conseiller fiscal.
Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes :
- ●constate que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élève à 192 773 205,53 euros,
- ●constate que le report à nouveau créditeur est de 571 094 512,77 euros,
- ●soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui s’élève à 763 867 718,3 euros,
- ●décide d’affecter le bénéfice distribuable ainsi obtenu comme suit :
|
|
---|---|
Dividende |
111 451 189,76 euros (a) |
Report à nouveau |
81 295 291,04 euros |
Réserve spéciale Œuvres d’art |
26 724,73 euros |
|
L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 2,56 euros par action. En cas de variation (2) du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le dividende total serait ajusté en conséquence. De plus, le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 1 279 036 306 euros et celui des réserves à 203 106 109 euros.
Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Il est précisé que le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est en effet soumis, lors de son versement, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 12,8 %. Ce prélèvement constitue un acompte d’impôt sur le revenu qui est imputable sur l’impôt dû l’année suivante.
Lors de son imposition définitive, le dividende est soumis, pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, soit, à un prélèvement forfaitaire unique au taux forfaitaire de 12,8 % (3), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après application de l’abattement fiscal de 40 % (4). Cette option est à exercer lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration. Le prélèvement forfaitaire non libératoire, prélevé à la source, vient en déduction de l’imposition ainsi déterminée. Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. La partie des prélèvements sociaux relative à la CSG due sur les dividendes, lorsqu’ils sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu est, à hauteur de 6,8 points, déductible du revenu imposable de l’année de son paiement (5). Par ailleurs, les contribuables dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils, sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3 % ou de 4 % (6). Le dividende versé à des actionnaires fiscalement non domiciliés en France, est soumis à une retenue à la source au taux de 12,8 % pour les bénéficiaires personnes physiques et au taux de 25 % pour les bénéficiaires personnes morales (7), conformément à l’article 119 bis du Code général des impôts. Cette retenue est éventuellement diminuée par l’application de la convention fiscale conclue entre la France et l’État de résidence fiscale du bénéficiaire, si ce dernier apporte la preuve de sa qualité de résident fiscal de l’État qui a conclu avec la France la convention dont il demande l’application.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que, les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents :
Exercice |
Nombre d’actions |
Dividende distribué par action (a) (en euros) |
---|---|---|
2019 |
44 985 261 |
2,45 |
2020 |
44 954 858 |
1,80 |
2021 |
44 677 929 |
2,15 |
|
Résolution 4
Conventions réglementées
Exposé des motifs
La quatrième résolution invite les actionnaires, conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, à prendre acte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux conventions réglementées conclues par Société BIC au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Il est précisé (i) qu’aucune convention réglementée nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) qu’aucune convention réglementée conclue au cours d’exercices antérieurs ne s’est poursuivie.
Quatrième résolution
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●prend acte qu’il lui a été soumis le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, qui (i) ne fait mention d’aucune convention nouvelle conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, et (ii) constate qu’aucune convention réglementée conclue au cours d’exercices antérieurs ne s’est poursuivie.
Résolution 5
Rachat d’actions
Exposé des motifs
Il vous est proposé d’approuver le renouvellement pour 18 mois de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter, conserver, ou transférer des actions de la Société.
- ●les rachats d’actions ne pourraient pas être effectués en période d’offre publique sur les actions de la Société ;
- ●le nombre maximum d’actions pouvant être acquises représenterait 10 % du capital social ;
- ●le prix maximum d’achat serait maintenu à 300 euros par action. Ceci représente un montant maximum d’achat théorique d’environ 1 306 068 600 euros (hors frais d’acquisition) ;
- ●les rachats d’actions pourraient notamment avoir pour finalités la mise en œuvre de plans d’actionnariat salarié et la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les objectifs, ainsi que le descriptif de l’autorisation, sont détaillés dans le texte de la résolution ci-dessous et dans le chapitre 7.4 du Document d’Enregistrement Universel 2022.
Au titre de l'exercice 2022, Société BIC a racheté 1 005. 093 actions de la Société à hauteur d'un montant total de 54,5 millions d'euros. Les actions rachetées ont été utilisées à hauteur de 15,3 millions d'euros dans le cadre de la mise en œuvre des plans d'attribution d'actions gratuites et le solde des actions (représentant un montant total de 39,2 millions d'euros) a été annulé.
Cinquième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●autorise le Conseil d’Administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, conformément notamment aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, au Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et aux règlements délégués pris pour son application, au Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et à la pratique de marché admise par cette dernière, en vue de :
- l’attribution d’actions au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions par des salariés et/ou dirigeants Mandataires Sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables,
- la mise en œuvre de tout plan d’attribution d’actions, sous conditions de performance ou sans conditions de performance, dans le cadre de plans d’actionnariat mondiaux, à des salariés et/ou dirigeants Mandataires Sociaux de la Société et des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés selon les dispositions légales et réglementaires applicables, soit directement soit via des entités agissant pour leur compte,
- la cession d’actions aux salariés (directement ou par l’intermédiaire de fonds d’épargne salariale) dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- la remise ultérieure d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe,
- l’annulation d’actions dans la limite légale maximale,
- l’animation du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, en conformité avec la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus généralement, en vue de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats, les cessions, les transferts ou les échanges d’actions pourront être effectués à tout moment sauf en période d’offre publique visant les titres de la Société, et par tous moyens, dans le respect de la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, en tout ou partie par acquisition de blocs, par offre publique d’achat ou d’échange, par mécanismes optionnels ou instruments dérivés (à l’exception de la vente d’options de vente), soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, ou de toute autre manière, conformément à la réglementation applicable.
L’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 300 euros par action (hors frais d’acquisition) et délègue au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital social de la Société, notamment d’augmentation de capital par incorporation de réserves, attribution gratuite d’actions, division du nominal ou regroupement d’actions, distribution de réserves ou de tous autres actifs, amortissement du capital ou toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres, le pouvoir, avec faculté de subdélégation, d’ajuster le prix d’achat maximum indiqué ci-dessus afin de refléter l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale prend acte que le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra à aucun moment excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social (soit, à titre indicatif et sans tenir compte des actions déjà détenues par la Société, 43 535 621 actions à la date du 31 décembre 2022, représentant un montant maximum d’achat théorique (hors frais d’acquisition) de 1 306 068 600 euros). Les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent à aucun moment l’amener à détenir, directement et indirectement par l’intermédiaire de filiales, plus de 10 % de son capital social. De plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne peut excéder 5 % de son capital social.
Les actions auto-détenues n’ouvrant pas droit à dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés sera affectée au compte report à nouveau.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de :
- ●passer tous ordres de bourse sur tous marchés ou procéder à toutes opérations hors marché ;
- ●conclure et résilier tous contrats et accords en vue du rachat, de la vente ou du transfert d’actions propres ;
- ●affecter ou réaffecter les actions rachetées aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
- ●établir tous documents, effectuer toutes déclarations, communiqués et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, relatifs aux opérations effectuées dans le cadre de la présente résolution ;
- ●fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en conformité avec les dispositions réglementaires ; et
- ●effectuer toutes autres formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile à la mise en œuvre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, conformément à la réglementation applicable.
L’autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet et remplace, pour sa partie non utilisée, l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2022 dans sa 4e résolution.
Résolutions 6 à 10
Nomination et renouvellement d’Administrateurs
Exposé des motifs
Sur recommandation du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, le Conseil d’Administration vous propose de renouveler les mandats de Candace Matthews, Jacob (Jake) Schwartz, et Timothée Bich, pour une durée de trois ans.
Les biographies et le nombre d’actions de la Société détenues par Candace Matthews, Jacob (Jake) Schwartz, et Timothée Bich sont renseignés au Chapitre 4.1.3.3 du Document d’Enregistrement Universel 2022.
Renouvellement du mandat d’Administratrice de Candace Matthews, Administratrice Indépendante, membre du Comité d’Audit et du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE
Elle a participé à 100 % des réunions du Conseil d’Administration depuis son renouvellement en 2019.
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Jacob (Jake) Schwartz, Administrateur Indépendant, membre du Comité d’Audit
Nomination de Véronique Laury en qualité d'Administratrice en remplacement de Marie-Pauline Chandon-Moët
Marie-Pauline Chandon-Moët, Administratrice depuis 2003, n'a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat. Afin de lui succéder, le Conseil d'Administration du 14 février 2023 a recommandé la nomination de Véronique Laury, proposée par la famille BICH.
Le Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, ainsi que le Conseil d’Administration, ont examiné cette candidature ; ils ont notamment apprécié le parcours international de premier plan de Véronique Laury dans les fonctions de Directrice Générale et d'Administratrice au sein de plusieurs grandes sociétés internationales.
Véronique Laury est âgée de 57 ans et est une ancienne élève de l'Institut d'Études Politiques de Paris. Elle a commencé sa carrière au sein de la société Leroy Merlin avant de rejoindre le Groupe Kingfisher en 2003. Elle a commencé en tant que Responsable produit et responsable des Ventes chez Castorama France avant d'être nommée Directrice commercial du Groupe. De 2014 à 2019, elle occupe le poste de Directrice Générale au sein du Groupe Kingfisher, à Londres. Depuis 2020, elle est Administratrice au sein des Conseils d'Administration de plusieurs sociétés internationales telles qu'Ikea, British American Tobacco, Wework, Sodexo et Eczacibasi. Sa biographie complète figurera dans la brochure de convocation à l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration du 14 février 2023 a également pris acte de la décision d'Elizabeth Bastoni de mettre fin à son mandat d'Administratrice Indépendante, de Présidente du Comité des Rémunérations et du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, à compter de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, pour raisons personnelles.
Sur recommandation du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, le Conseil d'Administration du 17 mars 2023 a recommandé la nomination de Carole Callebaut Piwnica en qualité d'Administratrice Indépendante.
Carole Callebaut Piwnica, de nationalité belge, est âgée de 65 ans. Elle est titulaire d’une licence en droit de l’Université de Bruxelles et d’une maîtrise en droit de la New York University. Elle a été membre des barreaux de New York et de Paris. Elle a débuté sa carrière à New York chez Proskauer Rose et a rejoint le département M&A de Shearman & Sterling à Paris. Elle a travaillé pendant 15 ans dans le secteur de la transformation agroalimentaire et a occupé le poste de Présidente du groupe Amylum (Belgique, ingrédients), ainsi que celui d’administratrice et de Vice‑Présidente de Tate and Lyle (Royaume-Uni, Sucres et ingrédients). Elle a également été Administratrice de plusieurs sociétés cotées internationales y compris Sanofi (France, santé), Eutelsat (France, satellites), Dairy Crest (Royaume-Uni, lait et fromages), et Aviva (Royaume-Uni, assurances). En 2006, elle fonde le fonds de private equity Naxos Capital Partners (Luxembourg), dont elle était associée-gérante et, à ce titre, Administratrice de ses sociétés en portefeuille dont Big Red (US, boissons gazeuses) et Amyris (Etats Unis, ingrédients et cosmétiques). Elle est actuellement Administratrice Indépendante du Conseil de Surveillance de la société Rothschild & Co. Sa biographie complète figurera dans la brochure de convocation à l'Assemblée Générale.
Les candidats Administrateurs ont fait savoir qu’ils acceptent les fonctions qui leur sont confiées et qu’ils ne sont frappés d’aucune mesure susceptible de leur en interdire l’exercice.
Résolution 6
Renouvellement du mandat d'Administratrice de Candace Matthews
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide de renouveler le mandat d’Administratrice de Candace Matthews pour une durée de trois ans.
Le mandat d’Administratrice de Candace Matthews expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution 7
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Jacob Schwartz
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Jacob Schwartz pour une durée de trois ans.
Le mandat d’Administrateur de Jacob Schwartz expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution 8
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Timothée Bich
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Timothée Bich pour une durée de trois ans.
Le mandat d’Administrateur de Timothée Bich expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution 9
Nomination de Véronique Laury en qualité d’Administratrice
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide de nommer Véronique Laury en qualité d’Administratrice, pour une durée de trois ans.
Le mandat de Véronique Laury expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution 10
Nomination de Carole Callebaut Piwnica en qualité d’Administratrice
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide de nommer de Carole Callebaut Piwnica en qualité d’Administratrice, pour une durée de trois ans.
Le mandat de Carole Callebaut Piwnica expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
RésolutionS 11 et 12
Nomination de la société Ernst & Young Audit, en remplacement de la société Deloitte aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire et non-renouvellement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
Exposé des motifs
Constatant l’expiration du mandat de la société Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, compte tenu de l’antériorité de son mandat en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société (depuis le 4 mai 1999) et conformément aux dispositions du Règlement (UE) no 537/2014 du 16 avril 2014, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas proposer le renouvellement de ce mandat à l'Assemblée Générale.
À l’effet de nommer un Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société Deloitte & Associés, un processus de sélection piloté et suivi par le Comité d’Audit a été mis en place. Quatre cabinets d'audit ont été examinés au cours de la procédure d'appel d'offres. Après examen des candidatures et des présentations de chaque cabinet concerné, suivi de séances de questions-réponses, le comité de sélection a présélectionné deux candidats et le Comité d'Audit a décidé de recommander Ernst & Young Audit.
Sur la base de cette recommandation, le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 26 avril 2022 a décidé de donner son accord sur le choix de suivre la préférence motivée du Comité d’Audit et a décidé le 14 février 2023 de proposer la société Ernst & Young Audit à l’Assemblée Générale.
Aux termes de la 11e résolution, il vous est donc proposé de nommer la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices.
Par ailleurs, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 ayant supprimé l’obligation (L. 823-1, C. com.) de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle, le Conseil d’Administration propose, aux termes de la 12e résolution et sur recommandation du Comité d’Audit, de constater l'arrivée à échéance du mandat de la société BEAS, de ne pas procéder à son renouvellement et de ne pas pourvoir à son remplacement.
Onzième résolution
Nomination de la société Ernst & Young Audit, en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société Deloitte & Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, et
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer en remplacement en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, la société Ernst & Young Audit dont le siège social est situé 1-2 Place des saisons, Paris La Défense, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 344 366 315.
Le mandat de la société Ernst & Young Audit viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2029 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Douzième résolution
Non-renouvellement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société BEAS, Commissaire aux Comptes suppléant, et
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide, conformément aux dispositions légales, de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement de la société BEAS aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant et constate en conséquence l’échéance dudit mandat.
Résolutions 13 et 14
Renouvellement du mandat de la société Grant Thornton aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire et non-renouvellement de la société IGEC aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
Exposé des motifs
Constatant l’expiration du mandat de la société Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, et, sur recommandation du Comité d'Audit, le Conseil d'Administration vous propose, aux termes de la 13e résolution, de renouveler leur mandat en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices.
Par ailleurs, la loi Sapin II du 9 décembre 2016 ayant supprimé l’obligation (L. 823-1, C. com.) de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle, le Conseil d’Administration propose, aux termes de la 14e résolution et sur recommandation du Comité d’Audit, de constater l'arrivée à échéance du mandat de la société IGEC (Institut de Gestion et d'Expertise Comptable), de ne pas procéder à son renouvellement et de ne pas pourvoir à son remplacement.
Treizième résolution
Renouvellement du mandat de la société Grant Thornton aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société Grant Thornton, Commissaire aux Comptes titulaire; et
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six exercices, de la société Grant Thornton dont le siège social est situé 29 rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 632 013 843.
Le mandat de la société Grant Thornton viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2029 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Quatorzième résolution
Non renouvellement de la société IGEC (Institut de Gestion et d'Expertise Comptable) aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris acte de l’expiration du mandat de la société IGEC (Institut de Gestion et d'Expertise Comptable), Commissaire aux Comptes suppléant; et
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide, conformément aux dispositions légales, de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement de la société IGEC (Institut de Gestion et d'Expertise Comptable) aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant et constate en conséquence l’échéance dudit mandat.
Résolutions 15 à 22
Rémunération des Mandataires Sociaux
Exposé des motifs
- ●aux informations sur la rémunération des Mandataires Sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce pour l’exercice 2022 (15e résolution) ;
- ●à la rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre de cet exercice à Gonzalve Bich, Directeur Général (16e résolution) ;
- ●à la politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs pour 2023 (17e résolution) ;
- ●à la rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre de cet exercice à John Glen, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 18 mai 2022 (18e résolution) ;
- ●à la rémunération versée au cours de l’exercice 2022 ou attribuée au titre de cet exercice à Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration à compter du 18 mai 2022 (19e résolution) ;
- ●à la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2023 (20e résolution) ;
- ●à la politique de rémunération des Administrateurs (21e résolution) ;
- ●à la rémunération à verser aux membres du Conseil d’Administration pour 2023 (22e résolution).
Résolution 15
Approbation des informations relatives à la rémunération des Mandataires Sociaux pour 2022 (vote ex-post)
Exposé des motifs
En application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce portant sur la rémunération des Mandataires Sociaux pour l’année 2022.
Quinzième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des Mandataires Sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 (I) du Code de commerce pour l’exercice 2022 (vote ex-post)
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
- ●approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées.
Résolution 16
Approbation de la rémunération 2022 de Gonzalve Bich, Directeur Général
Exposé des motifs
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de 2022 à Gonzalve Bich, Directeur Général.
Ces éléments de rémunération ont été déterminés conformément à la politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux approuvée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2022.
La rémunération variable annuelle, dont le versement est, conformément à la loi, conditionné à l’approbation de cette résolution, est identifiée dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022 (pages 4.2.1).
Seizième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Gonzalve Bich, Directeur Général
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
- ●approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Gonzalve Bich, Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution 17
Politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs pour l’exercice 2023
Exposé des motifs
En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs de la Société pour 2023. Cette politique a été établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.
Elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022 (pages 4.2.2).
Dix-septième résolution
Approbation de la politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs pour l’exercice 2023
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
- ●approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des dirigeants Mandataires Sociaux Exécutifs pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport.
Résolution 18
Approbation de la rémunération 2022 de John Glen, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 18 mai 2022
Exposé des motifs
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de 2022 à John Glen, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 18 mai 2022.
Ces éléments de rémunération ont été déterminés conformément à la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2022.
Ces éléments sont décrits dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022 (page 4.2.3).
Dix-huitième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à John Glen, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 18 mai 2022
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
- ●approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à John Glen, Président du Conseil d’Administration jusqu’au 18 mai 2022, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution 19
Approbation de la rémunération 2022 de Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration à compter du 18 mai 2022
Exposé des motifs
En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé d’approuver l’ensemble des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de 2022 à Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration à compter du 18 mai 2022.
Ces éléments de rémunération ont été déterminés conformément à la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée Générale du 18 mai 2022.
Ces éléments sont décrits dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 (page 4.2.3).
Dix-neuvième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration à compter du 18 mai 2022
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
- ●approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Nikos Koumettis, Président du Conseil d’Administration à compter du 18 mai 2022, tels que présentés dans ce rapport.
Résolution 20
Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023
Exposé des motifs
En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2023. Cette politique a été établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.
Elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022 (page Politique de rémunération des Mandataires Sociaux de SOCIÉTÉ BIC).
Vingtième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
- ●approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport.
Résolution 21
Politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2023
Exposé des motifs
En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération des Administrateurs de la Société pour l’exercice 2023. Cette politique a été établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations.
Elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2022 (page Politique de rémunération des Mandataires Sociaux de SOCIÉTÉ BIC).
Vingt-et-unième résolution
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l'exercice 2023
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;
- ●approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2023, telle que décrite dans ce rapport.
Résolution 22
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour l’exercice 2023
Exposé des motifs
Il vous est proposé de fixer le montant maximum annuel de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil d'Administration à la somme de 600 000 euros pour 2023.
Vingt-deuxième résolution
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour l’exercice 2023
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ;
- ●décide de fixer, pour l’exercice 2023, le montant maximum de la somme prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux Administrateurs en rémunération de leur mandat, à la somme de 600 000 euros.
8.2.De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
Résolution 23
Autorisation de réduction du capital social par annulation des actions autodétenues
Exposé des motifs
Il vous est proposé de permettre au Conseil d’Administration de réduire le capital social de la Société par annulation de tout ou partie des actions autodétenues.
Conformément aux dispositions légales, les actions ne pourraient être annulées que dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois.
Cette autorisation serait donnée pour une durée de 18 mois. Elle mettrait fin à la délégation accordée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 18 mai 2022 dans sa 18e résolution.
Vingt-troisième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
- ●autorise, conformément à l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, le Conseil d’Administration à annuler en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital existant au jour de l’annulation par périodes de vingt-quatre mois.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour :
- ●procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
- ●arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- ●imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles ;
- ●procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- ●plus généralement, accomplir toutes formalités nécessaires pour mettre en œuvre la présente résolution.
L’autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2022 dans sa 18e résolution.
Résolution 24
Augmentation de capital réservée aux salariés
Exposé des motifs
Cette résolution, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la politique de développement de l’actionnariat salarié menée depuis plusieurs années par votre Société, a pour objet de déléguer votre compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital au bénéfice du personnel adhérent à son plan d’épargne. Aux termes de la 24e résolution, le montant nominal maximal des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au titre de la délégation qui serait consentie au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 26 mois, ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette délégation. Il vous sera demandé de renoncer expressément à votre droit préférentiel de souscription (DPS) aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation.
Le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 26e résolution de la présente Assemblée Générale.
Cette délégation ne pourrait pas être mise en œuvre en période d’offre publique sur les titres de la Société.
Vingt-quatrième résolution
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes ;
- ●prenant acte des dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’Administration sa compétence, avec faculté de subdélégation, pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, tant en France qu’à l’étranger, en euro ou en monnaie étrangère, par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargnes d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société et/ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
- décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 3 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette délégation, étant précisé que ce montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires, ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
- décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail,
- décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent,
- décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail,
- décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
- décide que les caractéristiques des émissions des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation,
- décide que le Conseil d’Administration pourra mettre en œuvre la présente délégation à tout moment. Par exception, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
- confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- ●déterminer le périmètre des sociétés et groupements dont les salariés pourront bénéficier des émissions,
- ●décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et déterminer leur nature et caractéristiques, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des valeurs mobilières donnant accès au capital, le tout dans les limites légales,
- ●constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- ●accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités, et
- ●généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
- décide que la présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale. Elle prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2021 dans sa 20e résolution.
Résolution 25
Augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature, avec suppression du DPS
Exposé des motifs
Il vous est proposé de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, votre compétence à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en vue de réaliser une offre publique d’échange. Il vous sera demandé de renoncer expressément à votre droit préférentiel de souscription (DPS) aux actions et/ou valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation :
- ●montant nominal maximum des augmentations de capital : 10 % du capital de la Société ;
- ●durée de validité : 26 mois.
Le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 26e résolution de la présente Assemblée Générale.
Cette délégation ne pourrait être utilisée sans votre accord formel en période d’offre publique d’achat ou d’échange sur les titres de la Société.
Vingt-cinquième résolution
Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’Administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires à émettre en rémunération de titres apportés à la Société dans le cadre d’apports en nature limités à 10 % de son capital sans droit préférentiel de souscription
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-53, et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’Administration, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, avec faculté de subdélégation à toute personne conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les pouvoirs nécessaires pour décider sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné à l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables,
- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit,
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires ou contractuelles, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
- décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 26e résolution,
- décide que le Conseil d’Administration pourra mettre en œuvre la présente délégation à tout moment. Par exception, le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre,
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- ●décider la ou les augmentation(s) de capital rémunérant les apports et déterminer les actions et/ou valeurs mobilières à émettre,
- ●arrêter la liste des titres apportés, statuer sur l’évaluation des apports,
- ●fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports, ainsi que le cas échéant le montant de la soulte à verser, approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent, l’évaluation des apports ou la rémunération des avantages particuliers,
- ●déterminer les caractéristiques des actions et/ou des valeurs mobilières rémunérant les apports,
- ●déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions,
- ●à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,
- ●fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire,
- décide que la présente délégation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Résolution 26
Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
Exposé des motifs
Compte tenu des délégations présentées ci-dessus, il vous est proposé de décider que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées aux termes des 24e et 25e résolutions de la présente Assemblée Générale serait fixé à 10 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration décidant l’émission, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital.
Il vous est rappelé que, conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, le Conseil d’Administration, au moment où il fera usage d’une des délégations décrites ci-dessus, établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ainsi que son incidence sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, en particulier en ce qui concerne leur quote-part des capitaux propres. Ce rapport ainsi que le rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes seraient mis à votre disposition dans les conditions définies par la loi et la réglementation en vigueur.
Vingt-sixième résolution
Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
- ●statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires ;
- ●après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des délégations conférées aux termes des 24e et 25e résolutions de la présente Assemblée Générale est fixé à 10 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d’Administration décidant l’émission, étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital.
Résolution 27
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
Exposé des motifs
Cette résolution permet d’effectuer les formalités requises et consécutives à la présente Assemblée Générale.
Vingt-septième résolution
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour accomplir toutes formalités légales ou réglementaires.
9. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
9.2.Principaux communiqués
Communiqués de presse disponibles sur le site www.info-financiere.fr et sur le site de la Société : www.bic.com
Date |
Intitulé |
---|---|
18 janvier |
Acquisition d’Inkbox, la marque de tatouages semi-permanents de référence |
21 janvier |
Lancement du second programme de rachat d’actions à composante ESG |
15 février |
Résultats de l'exercice 2021 |
26 avril |
Résultats du premier trimestre 2022 |
18 mai |
Assemblée Générale 2022 (communiqué de presse) |
19 mai |
Annonce des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
2 août |
Résultats du deuxième trimestre et du premier semestre 2022 |
2 août |
Annonce de l'acquisition de Tattly, marque de décalcomanies de référence |
6 septembre |
Acquisition d’AMI |
27 octobre |
Résultats du troisième trimestre et des neuf premiers mois 2022 |
23 décembre |
BIC finalise son programme de rachats d'actions à composante ESG et annule les actions |
9.3.Déclaration du responsable du Document d’Enregistrement Universel
J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion référencé dans la table de concordance présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
9.4.Responsables du contrôle des comptes et honoraires
NOMS ET ADRESSES
Les Commissaires aux Comptes titulaires
Les comptes sociaux et consolidés de SOCIÉTÉ BIC font l’objet de rapports établis par les Commissaires aux Comptes titulaires de la Société :
Deloitte & Associés
Deloitte & Associés a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes de SOCIÉTÉ BIC, pour la première fois, par l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 4 mai 1999.
Le mandat de Commissaire aux Comptes de Deloitte & Associés, d’une durée de six exercices, a été renouvelé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2017, il expire à l’issue de l’Assemblée Générale statuant le 16 mai 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Constatant l’expiration dudit mandat et l’antériorité de celui-ci, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas proposer à l’Assemblée Générale son renouvellement.
Grant Thornton
Grant Thornton a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes de SOCIÉTÉ BIC, pour la première fois, par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 23 mai 2007 en remplacement de la Société BDO Marque & Gendrot, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière.
Le mandat de Commissaire aux Comptes de Grant Thornton a été renouvelé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2017, il expire à l’issue de l’Assemblée Générale statuant le 16 mai 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Constatant l’expiration dudit mandat, le Conseil d'Administration a décidé de proposer de renouveler le mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices.
Les Commissaires aux Comptes suppléants
La société BEAS, nommée pour la première fois lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires le 19 mai 2005, a été renouvelée en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2017, pour la même durée que le mandat de Deloitte & Associés.
L’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable, nommé pour la première fois lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires le 23 mai 2007 en remplacement de M. Patrick Giffaux, démissionnaire, a été renouvelé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant lors de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2017, pour la même durée que le mandat de Grant Thornton.
La loi Sapin II du 9 décembre 2016 ayant supprimé l’obligation (L. 823‑1, C. com.) de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant lorsque le Commissaire aux Comptes titulaire n’est pas une personne physique ou une société unipersonnelle, et constatant l'arrivée à échéance du mandat de la société BEAS et IGEC, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas proposer à l'Assemblée Générale le renouvellement de ces mandats ni leur remplacement.
CHANGEMENT DE CONTRÔLEURS LÉGAUX
Le mandat de Commissaire aux Comptes de Deloitte & Associés, d’une durée de six exercices, a été renouvelé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2017, il expire à l’issue de l’Assemblée Générale statuant le 16 mai 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Constatant l’expiration dudit mandat et l’antériorité de celui-ci, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas proposer à l’Assemblée Générale son renouvellement. Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 16 mai 2023, de nommer la société Ernst & Young Audit, en remplacement de la société Deloitte & Associés aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices
Par ailleurs, constatant l’expiration du mandat de Grant Thornton, le Conseil d'Administration a décidé de proposer de renouveler le mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société pour une durée de six exercices.
Conformément aux dispositions légales, il sera également proposé à l'Assemblée Générale du 16 mai 2023, de ne pas procéder au renouvellement ni au remplacement de la société BEAS et IGEC aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant.
TABLEAU SUR LA PUBLICITÉ DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX
Les honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe sont présentés dans la Note 29 des comptes consolidés.
VÉRIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES ANNUELLES
Les informations financières historiques annuelles et les rapports d’audit correspondants pour les exercices 2020 et 2021, ainsi que l’examen de la situation financière et du résultat y afférant, ont été présentés dans les documents de référence précédents, eux-mêmes déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (respectivement n° D. 21-0249 et n° D.22-0150) et disponibles sur le site du Groupe BIC. En application de l’article 19 du règlement UE n° 2017/1129 du 14 juin 2017, ces informations sont incorporées par référence au présent Document d’Enregistrement Universel.
Informations financières intermédiaires et autres
9.5.Glossaire
Les montants à taux de change constants sont calculés en convertissant les montants de l’année en cours aux taux de change moyens mensuels de l’année précédente.
Signifie à taux de change constants et à périmètre constant. Les montants à périmètre constant excluent les impacts des acquisitions et/ou des cessions intervenues sur l’exercice en cours et/ou sur l’exercice précédent et ce jusqu’à leur date anniversaire.
L’Analyse en Cycle de Vie (ACV) est une méthode qui permet d’évaluer tous les impacts environnementaux d’un produit, aux étapes successives de sa vie : l’extraction et le transport des matières premières qui le composent, les procédés de fabrication, le transport du produit jusqu’au consommateur, son utilisation jusqu’à la fin de sa vie et son traitement en tant que déchet.
Ligne d’assistance disponible à tous les salariés BIC pour alerter, recueillir les signalements et prévenir toute violation à la Politique de Lutte contre la Corruption et à la Charte d’éthique (y inclus les atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement).
Les catégories regroupent les marchés principaux sur lesquels le Groupe opère : Papeterie, Briquets et Rasoirs.
Au sein de BIC, le terme « client » désigne un « distributeur » et le terme « consommateur » désigne le consommateur final.
Le Code de Conduite du Groupe BIC, établi en 2020, regroupe la Charte d’éthique et le Code de Conduite.
Se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF, tel que modifié dans sa version de décembre 2022.
Le Comité Social d'Entreprise au niveau du Groupe,reçoit des informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions, dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le composent. Il est informé, dans ces domaines, des perspectives économiques du Groupe pour l'année à venir. Il est également en charge de la désignation des administrateurs représentant les salariés.
Une opération de couverture consiste en achats ou ventes d’instruments financiers qui doivent avoir pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l’élément couvert. Pour qu’une opération comptable soit qualifiée de couverture, elle doit identifier les éléments de couverture dès l’origine.
Dispositif mis en œuvre par la direction d’une entreprise pour lui permettre de maîtriser les opérations à risques qui doivent être faites par l’entreprise. Pour cela ses ressources sont mesurées, dirigées et supervisées de façon à permettre au management de réaliser ses objectifs.
Coûts centraux nets [solde des recettes et des dépenses] du siège social, y compris les frais informatiques, financiers, juridiques et de ressources humaines et du centre de services partagés. Ces coûts incluent également les autres coûts nets qui ne peuvent pas être attribués aux divisions, notamment les coûts de restructuration, les gains ou pertes sur la cession d'actifs, etc. Les principaux éléments non affectés seront identifiés et publiés séparément.
Les divisions de BIC, renommées ainsi à la suite du plan stratégique Horizon lancé en novembre 2020 sont les suivantes: Human Expression (anciennement la catégorie papeterie), Flame for Life (anciennement la catégorie briquets), Blade Excellence (anciennement la catégorie rasoirs) et Autre Produits.
Elle fait référence au concept de l'Union Européenne sur la conjonction de deux types de matérialité, la matérialité financière et la matérialité d'impact.
Avantage conféré par l’article 225-132 du Code de commerce à l’actionnaire d’une société anonyme lui permettant, pendant un délai donné, de pouvoir, à l’occasion d’une augmentation de capital, faire valoir un droit de préférence à l’acquisition d’actions nouvelles dans les conditions prévues par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’éco-conception consiste à intégrer l’environnement dès la conception d’un produit ou service, et lors de toutes les étapes de son cycle de vie.
Ecolabel est une approche volontaire de certification de la performance environnementale. Un écolabel identifie des produits ou services ayant globalement une performance environnementale meilleure, dans une gamme de produits ou services.
Cartographie descendante et ascendante des risques, évaluation et traitement des risques d'entreprise et des risques de corruption qui sont sous la direction conjointe de la Direction gestion des risques et de la Direction juridique.
est un fabricant externe contracté pour le développement et la production de produits finis selon l'intention de conception et les spécifications de BIC et incorporant potentiellement des innovations et des technologies non maîtrisées par BIC.
Principales activités génératrices de revenus et autres activités qui ne sont pas des activités d’investissement ou de financement.
Le Free Cash Flow se définit comme la variation nette de la trésorerie liée à l’exploitation, moins les dépenses d’investissement. La génération de flux nets de trésorerie disponible n’inclut pas les acquisitions et les produits des cessions d’activité.
Mécanisme permettant d'identifier, d'écaluer, d'atténuer, de contrôler et de gérer les risques potentiels non habituels à l'échelle de l'entreprise qui pourraient avoir une incidence sur la stratéfie de la société
Désignent le Directeur Général, le Président du Conseil d'Administration, les Administrateurs et, le cas échéant, les éventuels Directeurs Généraux Délégués qui pourraient être nommés.
Désignent le Directeur Général, et, le cas échéant, les éventuels Directeurs Généraux Délégués qui pourraient être nommés.
La marge brute d’exploitation est la marge que le Groupe réalise après déduction des coûts liés à la fabrication de ses produits.
Un produit est considéré comme nouveau pendant son année de lancement et les trois années qui suivent.
La Politique de lutte contre la corruption du Groupe BIC, définie en 2016, affirme que BIC ne tolère pas la concussion ni la corruption, partout où il exerce ses activités, préservant ainsi sa réputation d’intégrité.
La Politique Santé, Sécurité, Environnement (SSE), formalisée en 2005 et signée par le Directeur Général, engage le Groupe à minimiser les impacts de son activité industrielle.
La Politique Sécurité des Produits, mise en place en 2001, présente les dix engagements pris pour s’assurer que les produits conçus et fabriqués par BIC sont sûrs pour la santé et l’environnement.
Liquidités/découverts + autres actifs financiers courants – emprunts courants – emprunts non courants.
REACH est un règlement de l’Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques.
Résultat réalisé à partir des opérations propres d’une activité. Le résultat d’exploitation provient de l’activité primaire de l’entreprise et exclut le résultat provenant d’autres sources. Il inclut le résultat d’exploitation des autres produits ainsi que les dépenses du Groupe non allouées aux autres activités.
Possibilité qu’un évènement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter :
- →la capacité de la Société à atteindre ses objectifs ;
- →la capacité de la Société à respecter ses valeurs, l'éthique et les lois et règlements ;
- →les personnes, les actifs, l'environnement de la Société ou sa réputation.
Scope 1, 2 et 3 sont les périmètres qui permettent de classer les émissions de gaz à effet de serre (GES) directes et indirectes d'une entreprise. Les émissions du Scope 1 sont les émissions de GES émises directement par une entreprise. Les émissions du Scope 2 sont des émissions indirectes de GES provenant de l'énergie achetée par l'entreprise. Les émissions du Scope 3 sont également des émissions indirectes de GES, qui tiennent compte des émissions en amont et en aval d'un produit ou d'un service, ainsi que des émissions dans l'ensemble de la chaîne de valeur d'une entreprise.
Tables de concordance du Document d’Enregistrement Universel
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d’Enregistrement Universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
N° |
Information |
Pages |
---|---|---|
1. |
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |
|
2. |
Contrôleurs légaux des comptes |
|
3. |
Facteurs de risque |
|
4. |
Informations concernant BIC |
|
5. |
Aperçu des activités |
|
5.1 |
Principales activités |
|
5.2 |
Principaux marchés |
|
5.3 |
Événements importants dans le développement des activités |
N/A |
5.4 |
Stratégie et objectifs |
|
5.5 |
Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
N/A |
5.6 |
Position concurrentielle |
|
5.7 |
lnvestissements |
|
6. |
Structure organisationnelle |
|
6.1 |
Description sommaire du Groupe |
|
6.2 |
Liste des filiales importantes |
|
7. |
Examen de la situation financière et du résultat |
|
7.1 |
Situation financière |
1.2.1 ; 5.2. ; 6.1. - 5. Tableau consolidé des flux de trésorerie |
7.2 |
Résultats d’exploitation |
Le Groupe en 2022 ; 1. Compte de résultat consolidé ; Note 2 ; Note 4 |
8. |
Trésorerie et capitaux |
|
8.1 |
Informations sur les capitaux |
|
8.2 |
Source et montant des flux de trésorerie |
|
8.3 |
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement |
|
8.4 |
Restriction à l’utilisation des capitaux |
N/A |
8.5 |
Sources de financement attendues |
|
9. |
Environnement réglementaire |
|
9.1 |
Description détaillée de l'environnement réglementaire significatif |
|
10. |
Informations sur les tendances |
|
10.1
|
Tendances récentes affectant la production, la vente, les stocks et les coûts et prix de vente Changements significatifs de performance financière relatifs à des informations publiées Tendances susceptibles d'influer sensiblement Société BIC (à défaut, déclaration négative) |
|
11. |
Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
11.1 11.2 11.3 |
Publication de prévision ou estimation du bénéfice en cours (si applicable) Déclaration énonçant les principales hypothèses de l'estimation/ prévision du bénéfice Déclaration relative aux fondements de la déclaration attestant l'estimation/ la prévision du bénéfice |
N/A N/A N/A |
12. |
Organes d’Administration, de Direction et de surveillance et Direction Générale |
|
12.1 |
Conseil d’Administration et Direction Générale |
|
12.2 |
Conflits d’intérêts au niveau des organes d’Administration, de Direction et de surveillance et de la Direction Générale |
|
13. |
Rémunération et avantages |
|
13.1 |
Rémunérations et avantages en nature |
|
13.2 |
Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages |
|
14. |
Fonctionnement des organes d’Administration et de Direction |
|
14.1 |
Date d’expiration des mandats actuels |
|
14.2 |
Contrats de service |
N/A |
14.3 |
Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations |
|
14.4 |
Déclaration relative à la conformité aux régimes de gouvernement d’entreprise applicables |
|
14.5 |
Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise |
N/A |
15. |
Salariés |
|
15.1 |
Nombre de salariés et répartition des effectifs |
|
15.2 |
Participations et stock-options des Administrateurs |
|
15.3 |
Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital |
Note 23 ; Participation des salariés dans le capital de l’émetteur |
16. |
Principaux actionnaires |
|
16.1 |
Franchissements de seuils |
|
16.2 |
Existence de droits de vote différents |
|
16.3 |
Contrôle de BIC |
|
16.4 |
Accord connu de BIC dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle |
N/A |
17. |
Transactions avec des parties liées |
|
18. |
Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats |
|
18.1 |
Informations financières historiques |
|
18.1.1 |
Audit des informations financières annuelles historiques et rapport d'audit pour chaque année |
|
18.1.2 |
Changement de date de référence (si applicable) |
N/A |
18.1.3 |
Normes comptables |
|
18.1.4 |
Changement de référentiel comptable |
N/A |
18.1.5 |
Détail des informations financières auditées |
|
18.1.6 |
États financiers consolidés |
|
18.1.7 |
Dernières informations financières |
|
18.2 |
Informations financières intermédiaires et autres |
N/A |
18.2.1 |
Publication des informations financières trimestrielles et semestrielles |
|
18.3 |
Audit des informations financières annuelles historiques |
|
18.3.1 |
Rapport d'audit indépendant |
|
18.3.2 |
Autres informations auditées |
N/A |
18.3.3 |
Informations financières non tirées des états financiers audités de Société BIC |
N/A |
18.4 |
Informations financières pro forma |
N/A |
18.5 |
Politique en matière de dividendes |
|
18.5.1 |
Distribution de dividendes et restrictions applicables |
|
18.5.2 |
Montant du dividende par action |
|
18.6 |
Procédures judiciaires et d’arbitrage |
|
18.7 |
Changement significatif de la situation financière |
|
19. |
Informations supplémentaires |
|
19.1 |
Capital social |
|
19.1.2 |
Autres actions |
N/A |
19.1.3 |
Actions auto détenues |
|
19.1.4 |
Valeurs mobilières |
informations sur les options de souscription d’ACHAT AVEC CONDITIONS DE PERFORMANCE ; Conditions de performance liées au plan d’options d’achat Achieving Horizon ; 23-3 |
19.1.5 |
Conditions d’acquisition |
informations sur les options de souscription d’ACHAT AVEC CONDITIONS DE PERFORMANCE |
19.1.6 |
Options ou accords |
N/A |
19.1.7 |
Historique du capital |
|
19.2 |
Acte constitutif et statuts |
|
19.2.1 |
Objet social |
|
19.2.2 |
Droits et privilèges des actions |
|
19.2.3 |
Éléments de changement de contrôle |
|
20. |
Contrats importants |
|
20.1 |
Résumé des contrats auxquels Société BIC et les membres du Groupe sont parties et autres contrats |
N/A |
21. |
Documents disponibles |
|
21.1 |
Déclaration relative aux documents pouvant être consultés |
Table de concordance avec le rapport financier annuel
Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel, la table thématique suivante permet d’identifier, dans le présent Document d’Enregistrement Universel, les principales informations prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
N° |
Information |
Pages |
---|---|---|
|
Rapport financier annuel |
|
1. |
Comptes sociaux |
|
2. |
Comptes consolidés |
|
3. |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux annuels |
|
4. |
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
|
5. |
Rapport de gestion comprenant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-2, L. 225-100-3 et L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce |
|
6. |
Déclaration du responsable du Document d’Enregistrement Universel |
|
7. |
Honoraires des Commissaires aux Comptes |
Table de concordance avec le rapport de gestion
Le présent Document d’Enregistrement Universel comprend les éléments du rapport de gestion de la Société et du rapport de gestion du Groupe prévus par les articles L. 225-100 et suivants et L. 232-1 du Code de commerce, ainsi que le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce, et la déclaration de performance extra-financière visée par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Les parties du Document d’Enregistrement Universel correspondant aux différentes parties du rapport de gestion sont présentées ci-dessous :
N° |
Information |
Pages |
---|---|---|
|
Rapport de gestion |
|
1. |
Activité et évolution des affaires/Résultats/Situation financière et indicateurs de performance |
|
2. |
Utilisation des instruments financiers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif, passif, situation financière et résultat |
|
3. |
Description des principaux risques et incertitudes |
|
4. |
Risques financiers liés au changement climatique |
|
5. |
Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou de cours de bourse |
|
6. |
Procédure de contrôle interne et de gestion des risques |
|
7. |
Succursales existantes |
|
8. |
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France |
N/A |
9. |
Faits postérieurs à la clôture/Perspectives d’avenir |
|
10. |
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices |
|
11. |
Opérations sur les actions propres |
|
12. |
Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital |
N/A |
13. |
Informations environnementales, sociales et sociétales |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE : RESPONSABILITÉ durable |
14. |
Activités en matière de recherche et de développement |
|
15. |
Délais de paiement fournisseurs et clients de SOCIÉTÉ BIC |
N° |
Information |
Pages |
---|---|---|
|
Rapport de gestion |
|
16. |
Plan de vigilance |
|
17. |
Déclaration de performance extra-financière : |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE : RESPONSABILITÉ durable |
|
Modèle d’affaires de la Société |
|
|
Description des principaux risques relatifs à la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, et effets de cette activité quant au respect des Droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale |
|
|
Description des politiques appliquées par la Société et résultats de ces politiques |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE : RESPONSABILITÉ durable |
|
Conséquences sociales de l’activité de la Société |
|
|
Conséquences environnementales de l’activité de la Société |
|
|
Effets de l’activité de la Société quant au respect des Droits de l’Homme |
|
|
Effets de l’activité de la Société quant à la lutte contre la corruption |
|
|
Effets de l’activité de la Société quant à la lutte contre l’évasion fiscale |
|
|
Conséquences sur le changement climatique de l’activité de la Société et usage des biens et services qu’elle produit |
|
|
Engagements sociétaux en faveur du Développement Durable |
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE : RESPONSABILITÉ durable |
|
Engagements sociétaux en faveur de l’économie circulaire |
|
|
Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire |
|
|
Engagements sociétaux en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire |
|
|
Engagements sociétaux en faveur du respect du bien-être animal |
|
|
Engagements sociétaux en faveur d’une alimentation responsable, équitable et durable |
|
|
Accords collectifs conclus dans l’entreprise et leurs impacts sur la performance économique de l’entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
|
|
Actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités |
|
|
Mesures prises en faveur des personnes handicapées |
|
|
Annexes |
|
|
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices |
5. Informations supplémentaires concernant les comptes sociaux |
Table de concordance des informations ESG
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque partie du Document d’Enregistrement Universel, les indicateurs GRI (a), les principes du Pacte mondial des Nations unies et les principes généraux de l’OCDE (b) abordés.
Sommaire du Document d’Enregistrement Universel |
GRI (a) |
Principes du Pacte mondial |
Principes généraux de l’OCDE (b) |
Pages |
---|---|---|---|---|
1. Présentation du Groupe, perspectives et stratégie |
2-1, 2-2, 2-6, 2-7, 3-2, 3-3 |
- |
6, 10 |
|
2. Gestion des risques |
3-2, 3-3 |
- |
10 |
|
3.1. Aperçu de la stratégie et du modèle d'affaires |
2-17, 2-22, 2-29, 3-3 |
1 à 10 |
1, 5, 10, 11, 12, 14 |
|
3.2. Environnement |
2-29, 201-2, 301-1, 301-2, 302-1, 302-2, 302-3, 302-4, 303-1, 305-1, 305-2, 305-5, 306-1, 306-2, 306-3, 306-4, 306-5, 307-1 |
7, 8, 9 |
1, 8, 10, 11, 12, 13 |
|
3.3. Social |
2-7, 2-29, 203-1, 203-2, 401-1, 403-1, 403-2, 403-3, 403-4, 403-5, 403-6, 404-1, 404-2, 404-3, 405-1, 416-1, 417-1 |
1, 3, 4, 6 |
1, 2, 3, 4, 8, 9, 14 |
|
3.4. Éthique et conduite des affaires |
2-6, 2-7, 2-23, 2-26, 2-29, 205-1, 205-2, 408-1, 409-1, 412-1, 414-1 |
1, 2, 5, 10 |
2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 15 |
|
3.5. Repères |
2-2, 2-3, 2-5 |
- |
1, 2, 3, 9, 13 |
|
4. Gouvernement d’entreprise |
2-9, 2-15, 2-19, 2-20, 2-21 |
- |
6 |
|
|
Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise
Le présent Document d’Enregistrement Universel comprend les éléments du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé aux articles L. 225-37, L. 225-37-1, L. 22-10-8, L. 22-10-9, L. 22-10-10, L. 22-10-11 du Code de commerce.
N° |
Information |
Pages |
---|---|---|
1. |
Choix de modalités d’exercice de la Direction Générale |
|
2. |
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration |
|
3. |
Limitations des pouvoirs de la Direction Générale |
Directeur Général et limitations de pouvoir du Directeur Général |
4. |
Mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux |
|
5. |
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil |
|
6. |
Manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité |
|
7. |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une autre société contrôlée par la Société au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce (conventions réglementées) |
|
8. |
Description de la procédure mise en place par le Conseil d’Administration permettant de procéder à l’évaluation régulière des conventions courantes et conclues à des conditions normales, en application de l’alinéa 2 de l’article L. 225-39 et de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce |
|
9. |
Opérations réalisées par les mandataires sociaux sur leurs titres |
|
10. |
Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, dont restrictions imposées aux mandataires sociaux en matière de levée des options ou de vente des titres, en cas d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions ou en cas d’attribution gratuite d’actions |
|
11. |
Rémunération et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social |
4.2.1 - informations sur les options de souscription d’ACHAT AVEC CONDITIONS DE PERFORMANCE , 4.2.3 |
12. |
Ratio d’équité entre les niveaux de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et la rémunération moyenne et médiane des salariés |
|
13. |
Tableau récapitulatif sur la mise en œuvre du Code AFEP/MEDEF |
|
14. |
Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital |
|
15. |
Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale |
|
16. |
Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique (incluant la structure du capital et les éléments de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce) |
|
17. |
Capital social |
Note 15 , |
18. |
Participation des salariés dans le capital |
|
19. |
Conditions statutaires pour les modifications du capital et des droits sociaux |